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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 01 2013 amenagement du territoire schema de coherence territoriale approbation du projet de scotcd scot au service des assemblees Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 01 2013 amenagement du territoire schema de coherence territoriale approbation du projet de scotcd scot au service des assemblees)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Commünatté./ d'Agglomération dé Niort

Trrviloires de nie

TT

Votants : 95 ‘ Convocation du Conseil de Communauté : | è Î JAN, 208 H le 8 janvier 2013 DRE Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 15 janvier 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 14 janvier 2013

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - APPROBATION DU PROJET DE

SCOT

Titulaires présents :

Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth

MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET,

Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD,

Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérômé BALOGE,

Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Didier DAVID, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Piérre

GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien

MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Daniélle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico

PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVÉTEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire

RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Françoise TALBOT, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis

THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Dominique VALLEE à Joël BOURCHENIN, Gérard

LABORDERIE à Christian GRELIER, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Blanche BAMANA à Denis THOMMEROT, Chantal BARRE à Michel

GENDREAU, Pilar BAUDIN à Alain PIVETEAU, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à

Nicolas MARJAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Danielle NICORA, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU à Maryvonne

ARDOUIN, Annick DEFAYE à Hüseyin YILDIZ, Francis DUPONT à Stéphane PIERRON, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Emmanuel

GROLLEAU à Bernard JOURDAIN, Nicole IZORE à Dominique BOUTIN-GARCIA, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Anne LABBE à Josiane

METAYER, Patrice LAPLACE à Christiane PINEAU, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Alain SAUVIAC à Bernard ADAM, Näthalié SEGUIN à

Franck MICHEL, Jean-Louis SIMON à Jean-Pierre GAILLARD, Jean-Claude SUREAU à Gaëlle MANGIN, Jaëques TAPIN à Christophé POIRIER

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Elsie COLAS, Patrick DELAUNAY, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Delphine PAGE, Michel PAILLEY

Titulaires absents excusés :

Jacques BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Robert GOUSSEAU, Blanche BAMANA,

Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Géorges BERDOLET, Julie BIRET; Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie

COUTUREAU, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice

LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Alain SAUVIAC, Näthalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN

Président de séance : Géneviève GAILLARD

Secrétaire de séance : Gaëlle MANGINC- 23-01-2013

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 JANVIER 2013

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE -

APPROBATION DU PROJET DE SCOT

Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,

Sur Proposition de la Présidente,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.122-10 et R.122-10 ;

Vu le code de l'environnemenit, notamment les articles L.123-1 à 16 et R.123-1 à 23 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérènce

territoriale de la Communauté d'Agglomération de Niort ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 9 décembre 2002 définissant les

objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 juin 2007 relatif au Débat sur les

orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du SCoT de

la Communauté d'Agglomération de Niort ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 5 avril 2012 relative au bilan de la

concertation et arrêtant le projet de SCoT de la Communauté d'Agglomération de Niort ;

Vu la décision du Président du tribunal administratif de Poitiers n°E12000123/86 en date du 22

mai 2012 constituant une commission d'enquête pour le projet de schéma de cohérence

territoriale de la Communauté d'Agglomération de Niort ;

Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête relatifs au projet de SCoT de la

Communauté d'Agglomération de Niort ;

Considérant que le Conseil de Communauté a arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale

(SCoT) de la Communauté d'Agglomération de Niort le 5 avril 2012.

Considérant que l'enquête publique du SCoT s’est déroulée du 10 septembre au 10 octobre

2012 par la mise à disposition du projet de SCoT et la tenue de permanences dans chaque

mairie des communes membres ét dans les locaux de la CAN elle-même. La commission

d'enquête, désignée à cet effet, a émis un avis favorable au projet de la CAN.

En parallèle, les Personnes Publiques Associées (PPA) au projet de SCoT ont exprimé des

remarques et observations, dont certaines ont été prises en compte et font l'objet de

modifications à la marge du projet soumis à enquête. Une annexe identifie ces points

particuliers.

Engagé bien avant les dispositions de la loi Grenelle dont les décrets d'application se

renouvellent et se complètent, le SCoT de la CAN ne remplit pas l'intégralité des critères pour

être qualifié de « SCoT Grenelle ». Une révision du document pour sa « grénellisation » sera

nécessaire avant le 1er janvier 2016. Elle portéra essentiellement sur uné analyse plus fine de

la biodiversité (avec sa traduction graphique au titre du territoire et du zonage correspondant),

une étude globale de la consommation d'espaces agricoles sur le territoire de la CAN,

l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (DAC) et la prise en compte du futur

Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la CAN dans le SCoT.Considérant que la CAN s'engage à travers l'approbation du SCoT, désormais base de aménagement du territoire et de l'urbanisme, à optimiser cet outil de planification et à l'adapter aux inflexions éventuelles liées au territoire et à ses limites administratives.

Posséder un SCoT impose également aux communes membres de mettre leur document d'urbanisme en compatibilité avec le SCoT dans un délai de trois ans. À ce titre, la CAN proposera un dispositif d'accompagnement pour la mise en place et le suivi de l'application du SCoT. Ainsi, sous forme de « boîte à outils », des fiches générales du SCoT seront réalisées et des fiches par secteur/commune alimenteront l'analyse de chacun des documents communaux. La réalisation d’un référentiel d'indicateurs de suivi permettra aussi de se préparer à la révision du SCoT dans de meilleurés conditions.

Quant à l’animation-promotion du SCoT, elle s'effectuera notamment par un processus

d'accompagnement et d'assistance des communes dans la révision de leur document d'urbanisme, entendu qu'aujourd'hui les communés de la CAN relèvent de réglementations d'occupation des sols différentes (PLU, POS, Carte communale et RNU) qu'il conviendra d'homogénéiser.

Enfin, la création d'une commission Aménagement du Territoire au 1er trimestre 2013 viendra asseoir cette volonté de la CAN, de mener à bien cette politique communautaire.

Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :

- Approuver le Schéma de Cohérence Territoriale de la CAN et les dispositions afférentes.

Motion adoptée par 86 voix Pour et 0 voix Contre, Abstentions : 9.

Pour : 86

Contre : 0

Abstentions : 9

élégué