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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c65 09 2012 amenagement du territoire avis sur le projet de plan local d urbanisme plu de la commune d epannes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c65 09 2012 amenagement du territoire avis sur le projet de plan local d urbanisme plu de la commune d epannes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 septembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2012
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE– AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'EPANNES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Michel GUIGNARD, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Joël MISBERT à Brigitte COMPETISSA, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Marie- Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Pilar BAUDIN à Virginie LEONARD, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Jean-Pierre GAILLARD à Blanche BAMANA, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Anne LABBE à Maryvonne ARDOUIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Josiane METAYER à Jean-Louis SIMON, Franck MICHEL à Hüseyin YILDIZ, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Michel PAILLEY à Guillaume JUIN, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Christophe POIRIER à Pascal DUFORESTEL, Sylvette RIMBAUD à Rose-Marie NIETO, Jean-Claude SUREAU à Gérard ZABATTA, Denis THOMMEROT à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Patrick BERNACCHI par Michel GUIGNARD
Titulaires absents :
Alain PARROT, Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Christiane PINEAU
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Marie-Christelle BOUCHERY, Rabah LAICHOUR, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Jean-Pierre GAILLARD, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C65-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 C- 65-09-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 SEPTEMBRE 2012
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'EPANNES
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 14 mai 2012, le Conseil Municipal d’Epannes a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant les axes de développement dans les dix à quinze ans à venir. Au titre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) est appelée à émettre un avis sur le projet.
A la lecture du document, il est observé que le PLU d’Epannes articule des objectifs de qualité de vie avec le développement et la préservation des espaces agricoles et naturels.
Le rapport de présentation du PLU d’Epannes est complet, agrémenté d’explications concrètes de chaque phénomène observé sur son territoire. Conformément au SCoT de la CAN, actuellement en phase d’approbation, la commune d’Epannes préconise une politique centrée sur la qualité du cadre de vie, du patrimoine et des paysages ainsi que sur l’encadrement d’extensions futures, dans un souci de valorisation, en référence aux orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
Ce projet demeure également conforme aux préconisations des documents supra- communaux de la CAN, que sont le Programme Local de l’Habitat ou PLH (2010-2015), le Plan de Déplacement Urbain ou PDU (2009-2019), le Schéma de Développement Economique et Commercial ou SDEC (2012-2016) ainsi que celles du Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT (2012-2021). Quant à la cohérence du document de planification, une annexe technique jointe à cette présente délibération, détaille les observations de la CAN.
A titre indicatif, il est possible de compléter le règlement par l’article 15 relatif aux « obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales » et l’article 16 relatif aux « obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ». Il est également à noter que les nouvelles dispositions de la loi Grenelle II, datant du 12 juillet 2010 prévoient un comité de suivi pour la mise en œuvre du PLU, composé de membres de la commission urbanisme de la commune et de représentants d’associations. A cet effet, sont repérés les indicateurs pour chaque thématique étudiée. La commune peut également décliner les orientations d’aménagement de son PLU dans un échéancier des projets à réaliser. Concernant les compétences qu’elle exerce, la CAN est identifiée comme productrice de données et partenaire de la commune dans le cadre de cette démarche.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C65-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Emettre un avis favorable sur le projet de PLU de la commune d’Epannes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C65-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012