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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+20.11)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE.
EXCUSES
: Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
BOUCHON),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Didier
GADAL.
KR
KO
4
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
2
octobre
2018.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Il propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
*
recrutement
d’un
agent
en
CDI
au
camping
municipal,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
HO RORAORR
20/11/2018
—
1 - AUTORISATION
D'ENGAGEMENTS
DES
DEPENSES
POUR
2019
BUDGET
FORET.
La
délibération
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2018
portant
sur
l'autorisation
d'engagements
des
dépenses
pour
2019
est
modifiée
comme
suit
pour
le
Budget
Forêt
:
En
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2019,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
Maire
:
*
À
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
ceci
ayant
essentiellement
pour
but
de
ne
pas
interrompre
les
programmes
pluriannuels
ou
de
faire
face
à
des
dépenses
imprévues.
*
A
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
58,
rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
O1
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr Le
détail
est
le
suivant
:
Budget
Forêt
:
2117
|OP30
DEPRESSAGE
8
000.00
€
2117
|OP33
TRAITEMENT
CHENILLES
2
250.02
€
2117
|
OP
36
BROYAGE
(DFCI)
1
750.00
€
2117
|OP40
REGENERATION
FORET
1
500.00
€
2117
|OP41
TRAVAUX
D'INFRASTRUCTURE
7
914.47
€
2117
|OP42
CLOISONNEMENT
3
750.00
€
21571
| OP
43
ACHAT
LADA
2
125.00
€
TOTAL
27
289.49
€
20/11/2018
—
2
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
BUDGET
ASSAINISSEMENT.
Sur
demande
de
M.
le
Trésorier,
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
non-valeurs
concernant
des
recettes
à
annuler
qui
après
toutes
les
poursuites
d’usage
n’ont
pu
être
encaissées :
Budget
ASSAINISSEMENT
Exercice
Référence
Nom
du
redevable
Reste
à
recouvrer
2014
TS-1
FERNANDES
Nathalia
186.79
€
2014
T8-1
FERNANDES
Nathalia
152.38
€
2014
T7-1
FERNANDES
Nathalia
20.85
€
2014
T
4-1
.
FERNANDES
Nathalia
175.32
€
2014
T
6-1
FERNANDES
Nathalia
334.47
€
TOTAL
869.81
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
que
toutes
les
démarches
ont
été
effectuées
par
les
différents
services
et
que
les
poursuites
n’ont
pu
donner
lieu
à
règlements
:
Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
précitées
qui
seront
imputées
à
l’article
6541
du
budget
2018.
20/11/2018
-— 3 - PARTICIPATION
POUR
RACCORDEMENT
A
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
Ÿ
de
MAINTENIR
pour
l’année
2019
la
PAC
pour
les
constructions
nouvelles
ainsi :
Participation
par
logement
:
2
818.26
€ TTC
Ÿ
de
FIXER
pour
l’année
2019
la
PAC
pour
les
constructions
existantes
ainsi
:
Participation
par
logement
:
622.20
€ TTC
*”
RAPPELLE
que
le fait
générateur
de
la
PAC
est
le
raccordement
au
réseau.
Ÿ
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement. 20/11/2018
-—
4
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
PLAGES
EN
2019.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
montant
estimatif
des
travaux
de
nettoyage
manuel
des
plages
pour
2019
comme
suit :
Nettoyage
manuel
Période
d'intervention
15
juin
au
30
septembre
2019
Linéaire
concerné
(en
km)
3,500
kilomètres
Nombre
d’agents
ayant
participé
aux
travaux
quatre
ponctuellement
+ 10
sur
une
journée
complète
Collecte
sélective
des
déchets
(O/N)
oui
Charges
total
des
moyens
en
personnel
53
214€
Charges
total
des
moyens
en
matériels
(sacs,
piques,
gants,
vêtements
de
sécurité...)
3
139€
Coût
de
l'évacuation
et du
traitement
des
déchets
triés
10
000
€
Autres
charges
(préciser)
Coût
total
des
travaux
de
nettoyage
manuel
66
353
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
* Emet
un
avis
favorable
à ce
projet,
* Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
- Coût
total :
66
353
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental
:
53
082
€
- Autofinancement
13
271€
* Sollicite
une
aide
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde.
20/11/2018
- 5 - CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
{Article
3 1° de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
et
ses
articles
3
1°
et
34;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir,
la
formation
de
cet
agent
aux
diverses
tâches
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
dont
la
participation
:
>
à
la
préparation
et
à
l'exécution
des
budgets,
à
la
gestion
de
la
dette,
de
l'impôt
société,
>
à
la
préparation
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
rédaction
et
télétransmission
des
actes,
>
aux
dossiers
de
marchés
publics,
programmation
et
suivi
des
opérations
d'investissement,
demandes
de
subventions..,
Il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues à
l’article
3
1°
de 3 la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(à
savoir,
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
moïs,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -_
La
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet:
-_
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget ;
-
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
3 décembre
2018.
Le
Maire,
-_
Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
20/11/2018
- 6 - CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(Article
3 1° de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
et
ses
articles
3
1°
et
34;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir,
la
formation
de
cet
agent
aux
diverses
tâches
du
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
:
*
Elaboration
de
repas,
suivi
des
commandes,
participation
au
service
des
repas,
entretien,
nettoyage
et
désinfection
de
la
vaisselle,
des
équipements
de
cuisine,
entretien
des
locaux
et
du
matériel
utilisé,
tenue
du
registre
de
traçabilité,
*
Entretien
des
bâtiments
communaux
et
plus
particulièrement
des
gîtes
communaux
le samedi
en
juillet
et
août,
Il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
{à
savoir,
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -
La
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
non
permanent
d'agent
de
maîtrise
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet;
-_
L’imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget;
-
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1°
décembre
2018.
Le
Maire,
- Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. 20/11/2018
—
7
-
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
MUTUALISEES
—
SYNDICAT
MIXTE
GIRONDE
NUMERIQUE.
Par
délibération
du
30
Novembre
2010,
le
conseil
syndical
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
permettant
la
mise
en
place
d'une
activité
de
services
numériques
mutualisés
à
caractère
facultatif. Par
délibération
du
2
octobre
2018,
la
Commune
de
GRAYAN
et
L'HOPITAL
a
adhéré
aux
services
numériques
mutualisés
à
caractère
facultatifs
proposés
par
Gironde
Numérique.
Au
titre
des
activités
de
services
numériques
proposées
dans
le
pack
e-sécurité,
figure
une
prestation
relative
la
CNIL
et
le
DPD
permettant,
notamment,
la
mise
en
place
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
à
caractères
personnelles
sur
les
administrés. Vu
la
loi
informatique
et
libertés
du
6 janvier
1978
fixe
un
cadre
à
la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
ou
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à
leur
vie
privée.
Vu
le
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données
{(RGPD)
du
27
avril
2016
est
une
étape
majeure
dans
la
protection
des
données.
il vise
à
renforcer
l'importance
de
cet
enjeu
auprès
de
ceux
qui
traitent
les
données
et
à
responsabiliser
ies
professionnels.
H
consacre
et
renforce
les
grands
principes
de
la
loi
informatique
et
Libertés,
en
vigueur
depuis
1978,
et
accroît
sensiblement
les
droits
des
citoyens
en
leur
donnant
plus
de
maitrise
sur
leurs
données.
La
Commune
traite
des
données
personnelles
et
doit
veiller
au
respect
des
textes
tout
au
long
du
cycle
de
vie
de
la
donnée
dans
le cadre
d’une
logique
de
conformité
continue.
Considérant
que
pour
veiller
au
respect
du
cadre
réglementaire
énoncé
par
la
commission
nationale
informatique
et
liberté
(CNIL),
la commune
doit
désigner
un
délégué
à la protection
des
données.
Le
délégué
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
conformité
au
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
au
sein
de
l'organisme
qui
l’a
désigné
s'agissant
de
l’ensemble
des
traitements
mis
en
œuvre
par
cet
organisme.
«
Chef
d'orchestre
»
de
la
conformité
en
matière
de
protection
des
données
au
sein
de
son
organisme,
le
délégué
à
la
protection
des
données
est
principalement
chargé
:
*
d'informer
et
de
conseiller
le
responsable
de
traitement
ou
le
sous-traitant,
ainsi
que
leurs
employés; *
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données: *
de
conseiller
l’organisme
sur
la
réalisation
d’une
analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et
d’en
vérifier
l'exécution
;
* de
coopérer
avec
l’autorité
de
contrôle
et d’être
le point
de
contact
de
celle-ci.
Le
délégué
doit
tenir
à
jour
le
registre
des
activités
de
traitement
qui
sont
mis
en
œuvre
par
l'organisme
qui
l'a
désigné.
Le
délégué
contribue
à
une
meilleure
application
de
la
loi
et
réduit
les
risques
juridiques
pesant
sur
le
Maire
en
tant
que
responsable
des
données
à
caractère
personnel
détenues
par
les
services
communautaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
*
Désigne
Monsieur
Joachim
JAFFEL
—
Responsable
administratif
juridique
et
financier
du
Syndicat
Mixte
Gironde
Numérique
en
tant
Délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
de
la
Commune
de
GRAYAN
et
L'HOPITAL,
*
Désigne
Madame
Carole
PITON
en
tant
qu'agent
de
liaison
avec
Gironde
Numérique
et
de
coordination
au
sein
de
la
Commune
de
GRAYAN
et
L'HOPITAL. 20/11/2018
—
8
- ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITE
ALLOUEE
AUX
COMPTABLES
PUBLICS
CHARGES
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
DES
COMMUNES
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
arrêté
interministériel
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
des
indemnités
de
conseil
et
d'aide
à
la
confection
des
documents
budgétaires
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
publié
au
journal
officiel
du
17
décembre
1983
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
aux
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Considérant
l'utilité
du
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
et
les
services
rendus
par
M.
Gilbert
HOGREL,
Receveur,
en
sa
qualité
de
conseiller
financier
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital,
Décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
* d’allouer
à
M.
Gilbert
HOGREL,
pour
la
période
de
sa
gestion,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein
et conformément
aux
prescriptions
de
l’article
4 de
l’arrêté
susvisé.
Pour
l’année
2018,
la
répartition
de
l'indemnité
de
conseil
sera
donc
la
suivante :
Mme
Corine
HUSSON
en
fonction
du
01.01.2018
au
31.08.2018
: 240/360ième,
M.
Gilbert
HOGREL
en
fonction
à partir
du
01.09.2018
: 120/360îème.
*
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l’article
6225
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
20/11/2018
—
9 - PRIX
DES
REPAS
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
repas
à
la
cantine
scolaire,
à
compter
1 janvier
2019,
comme
suit
:
2.30
€
pour
les
enfants,
3.00
€
pour
les
adultes.
20/11/2018
—
10
-
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
COMPLET.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loin°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
(modifié)
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Î Îj | î | Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu..de
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
ledit
poste
est
créé
à
compter
du
1° janvier
2019
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune
:
Le
Maire,
-_
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et sa
publication.
20/11/2018
—
11
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 —
BUDGET
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
: Energie
- électricité
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60618
: autres
fournitures
non
stockables
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521
: terrains
5
030.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
D-615228
: entretien
et
réparations
autres
bâtiments
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61558
: autres
biens
mobiliers
0.00
€
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: assurance
multirisques
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168
: autres
primes
d’assurance
0.00
€
3 400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6228
: divers
5
027.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6251
: voyages
et
déplacements
0.00
€
260.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
13
057.00
€
22
660.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6336 :
cotisations
CNFPT
et
centres
de
gestion
0.00
€
1
300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6338 :
autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0.00
€
630.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: personnel
titulaire
7673.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6433
: personnel
non
titulaire
0.00
€
16
760.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à
l'URSSAF
8
000.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00
€
D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6454
: cotisations
aux
ASSEDIC
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6455
: cotisations
pour
assurance
du
personnel
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6478
: autres
charges
sociales
diverses
0.00
€
1 880.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
29
173.00
€
20
570.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6532
: frais
de
mission
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 65 :
autres
charges
de
gestion
courante
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
43
230.00
€
43
230.00
€
0.00
€
0.00
€
7 INVESTISSEMENT
D-165
: dépôts
et
cautionnements
reçus
0.00
€
460.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
16
: emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
460.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2031 :
frais
d'études
460.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
: immobilisations
incorporelles
460.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318-591
: DIVERS
BAT
COM
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2183-55
: MATERIEL
INFORMATIQUE
MAIRIE
0.00
€
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
2 500.00
€
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
2
960.00
€
2
960.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
20/11/2018
—
12
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
—-
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61558
: autres
biens
mobiliers
0.00 €
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
0.00
€
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: salaires,
appointements,
commissions
de
base
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6412
: congés
payés
3 040.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451 :
cotisations
à
l'URSSAF
0.00
€
6
510.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€
1
030.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
022
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
11
040.00
€
7 540.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
11
040.00
€
11
040.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
20/11/2018
—- 13
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 —
BUDGET
GITES
COMMUNAUX
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
!}
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411
: personnel
titulaire
1733.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à
l'URSSAF
0.00
€
1733.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
1733.00
€
1733.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1733.00
€
1
733.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAE
0.00
€
0.00
€
20/11/2018
—
14
- PARTICIPATION
FINANCIERE
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2012
portant
sur
la
mise
en
conformité
de
la
participation
financière
à
la
protection
sociale
des
agents
pour
:
*
[a
garantie
Maintien
de
Salaire,
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
et
accident,
*
la
garantie
Complémentaire
Santé,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
11
juin,
12
novembre
2015
et
24
octobre
2017
relatives
à
la
participation
financière
à
la
protection
sociale
des
agents, Considérant
l’augmentation
des
taux
de
cotisations
au 1° janvier
2019,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
*
de
revaloriser,
à
partir
des
cotisations
de
janvier
2019,
la
participation
mensuelle
comme
suit
:
45
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
Complémentaire
Santé
labellisée,
ainsi
qu’une
participation
complémentaire
mensuelle
de
24
€
par
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin)
et
de
20
€
par
enfant,
assurés
avec
l’agent.
*
de
revaloriser,
à
partir
des
cotisations
de
janvier
2019,
la
participation
mensuelle
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée,
selon
l'indice
(augmenté
de
la
NBI)
de
l’agent
comme
suit
:
Valeur
(indice
majoré
+
NBI)
de
l'agent
Participation
mensuelle
de
l'employeur
Jusqu'à
l'indice
majoré
342
33
€
Indice
majoré
343
à 353
38
€
Indice
majoré
354
à 401
40
€
Indice
majoré
402
à 500
48
€
Indice
majoré
501
à 700
52€
Au-delà
de
l’indice
majoré
701
61€
20/11/2018-15-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
EN
CDI
AU
CAMPING
MUNICIPAL
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
d'entretien
à
l’année
au
Camping
Municipal
du
Gurp,
Service
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commercial,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
*
Le
recrutement
sous
contrat
à durée
indéterminée
d’un
agent
d'entretien
à temps
complet.
*
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
cet
agent
et
habilité
à
ce
titre,
à
conclure
le
contrat
d'engagement.
*
Cette
dépense
sera
imputée
aux
différents
articles
du
chapitre
012,
charges
de
personnel
et
frais
assimilés.
KCK OK
K OH
4
QUESTIONS
DIVERSES :
PETITION
SIGNEE
PAR
LES
RESIDENTS
DE
L'HOPITAL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
dépôt
en
mairie
et
donne
lecture
d’une
pétition
signée
par
les
résidents
de
l'Hôpital
et
déposée
par
Madame
Ilona
Kupp-Lieck. PROMOTION
JEU
DU
PATRIMOINE
EN
MEDOC
La
communauté
de
communes
Médoc
Cœur
de
Presqu'île
propose
au
prix
de
6
€
un
jeu
de
sept
familles
« jeux
du
patrimoine
en
Médoc
»
réalisé
par
le
réseau
des
bibliothèques
en
partenariat
avec
le
pôle
d’actions
culturelles
et
sociales
les
Tourelles.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
l'achat
de
15
jeux
pour
l’école
et
la bibliothèque.
KOK OK
KE
EE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
40
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
10