Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27.11.2014?t=1712837808
Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27.11.2014?t=1721803491
Compte-Rendu - CR+CM+27.09.2017?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+CM+29.03.18?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+CM+21.01.2020?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+CM+05.07.18?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+CM+20.11.18?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+CM+02.10.18?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+CM+du+24.10.17?t=1718617588
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31.03.2016?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27.11
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-sept
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Agnès
BEZIES,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES:
Mmes
Claude
AUNOS
(pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAU),
Marie-Françoise
HUBERT
(pouvoir
à
M
Didier
GADAL),
M.
Fabien
FERNANDEZ
(pouvoir
à
Monsieur
Serge
LAPORTE).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
FH
KE
KE
EX
Monsieur
le
maire
propose
l’approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
30
septembre
2014.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté.
Il propose
également
d’ajouter
cinq
points
à l’ordre
du
jour
:
* Décision
modificative
n° 4 du
budget
de
la commune,
* Don
au
profit
du
Téléthon
de
livres
de
la
bibliothèque
municipale,
* Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
* Avenant
n°
3 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
CAB,
*
Avenants
aux
lots
1.4.5.8
et
9
du
marché
de
réhabilitation
du
logement
communal
40,
rue
des
Goëlands.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
RH
Æ
EEE
EX
27/11/2014
—
1 - RENOUVELLEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Vu
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
portant
réforme
de
la
fiscalité,
de
l'aménagement, Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
28
septembre
2011
instituant
la taxe
d'aménagement,
Vu
la délibération
du
26
juin
2012
instituant
la
Participation
à
l’Assainissement
Collectif,
Considérant
que
la taxe
d'aménagement
remplace
la taxe
locale
d'équipement
depuis
le
1°
mars
2012,
Considérant
qu’elle
est
aussi
destinée
à
remplacer,
au
1°
janvier
2015,
les
participations
telles
que,
notamment,
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
58, rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL-
Tél.
05 56 09 43 01 - Fax
05 56 09 54 73
e-mail : mairie.grayan@orange.fr
FT La
Commune
ayant
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
la taxe
d'aménagement
s'applique
de
plein
droit
au
taux
de
1%.
La
commune
peut
toutefois,
fixer
librement
dans
le
cadre
des
articles
L.331-14
et
L.332-15
un
autre
taux
et
dans
le
cadre
de
l’article
L.331-9
un
certain
nombre
d’exonérations,
Considérant
que
l’article
L.331-15
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
Taxe
d'Aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs
lorsque
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
est
rendue
nécessaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité :
e
DE
FIXER
à
13%
le
taux
majoré
de
la
part
communale
de
la
Taxe
d'Aménagement
applicable
dans
le
secteur
du
Chemin
de
Coutéréou
délimité
au
plan
joint
à
la
présente
délibération,
e
DE
MAINTENIR
sur
l’ensemble
du
reste
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
à 4%
e
DE
NE
PAS
FIXER
d’exonérations
facultatives.
e
Que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
(soit jusqu’au
31
décembre
2017).
e
Que
la
présente
délibération
est
reconductible
de
plein
droit
sauf
renonciation
expresse.
Toutefois,
le taux
et
les
exonérations
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
27/11/2014
—
2
-
PARTICIPATION
POUR
RACCORDEMENT
A
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2015. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Y”
de
FIXER
pour
l’année
2015
la
PAC
pour
les
constructions
nouvelles
ainsi :
-
Participation
par
logement
:
2
709.00
€ TTC
*
de
FIXER
pour
l’année
2015
la
PAC
pour
les
constructions
existantes
ainsi
:
-
Participation
par
logement
:
598.00
€ TTC
Y
RAPPELLE
que
le fait générateur
de
la
PAC
est
le raccordement
au
réseau.
Ÿ DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement. 27/11/2014
—
3
- TARIFS
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2015
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
Ÿ
DECIDE
d'augmenter
de
2%
arrondis
les
tarifs
du
service
de
l'assainissement
pour
l’année
2015 :
SURTAXE
DES
PARTICULIERS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d’eau
consommés)
1.37
€HT
1.64
€ TTC
- Partie
Fixe
(annuelle)
44.50€HT
53.40
€ TTC
SURTAXES
DES
CAMPINGS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d’eau
consommés)
0.75
€
HT
0.90
€ TTC
- Partie
Fixe
(annuelle)
appliquée
au
%
du
nombre
d’emplacements
44.50€HT
53.40
€ TTC
Ÿ
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement.
27/11/2014
— 4
- AUTORISATION
D'ENGAGEMENTS
DES
DEPENSES
POUR
2015
En
application
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2015,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire :
e
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
ceci
ayant
essentiellement
pour
but
de
ne
pas
interrompre
les
programmes
pluriannuels
ou
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues.
e
À
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
Le
détail
est
le
suivant :
Budget
Commune
:
OP
48
ECLAIRAGE
PUBLIC
5
000.00
€
OP
565
VOIRIE
88
000.00
€
OP
57
RESTAURANT
SCOLAIRE
3
325.00
€
OP
58
MATERIEL
ET
DIVERS
11
095.00
€
OP
591
BATIMENTS
COMMUNAUX
6
604.00
€
OP
71
CREATION
DE
FOSSES
3
750.00
€
OP
76
CAB
2014-2015
110
849.00
€
OP
77
MOBILIER
1 600.00
€ Budget
Assainissement OP
200
OP
230
OP
240
OP
275
OP
276
Budget
Forêt
:
OP
31
OP
33
OP
34
OP
36
OP
37
DEGRILLEUR
AGITATEUR
STATION
TURBINES
STATION
TELEGESTION
DES
POMPES
MO
TRANCHE
AST
2013
TRANCHE
ASSAINISSEMENT
2014
MARTEAUX
ET
DIVERS
TRAITEMENT
CHENILLES
ELAGAGE BROYAGE REFECTION
PARE-FEUX
Budget
Gîtes
Communaux
:
OP
10
OP
11
Budget
Camping OP
23
OP
30
OP
31
OP
32
27/11/2014
—
5 - TARIFS
2015
DES
REPAS
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
repas
à la cantine
scolaire,
à compter
1 janvier
2015,
comme
suit
:
27/11/2014
—
6 - TAXES
ET
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
— ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Vu
les
états
des
taxes
et
produits
présentés
par
la
Trésorière
Municipale,
en
vue
de
l'admission
en
non
valeur
et
en
annulation
de
titres
pour
les sommes
indiquées
ci-dessous,
Considérant
que
la
Trésorière
Municipale
a
justifié
dans
les
formes
voulues
par
la
règlementation
et
par
les
motifs
invoqués
(insolvabilité
des
débiteurs,
recherches
infructueuses,
côte
inférieure
au
seuil
des
poursuites,
liquidations
judiciaires,
etc...)
de
ELECTROMENAGER TRAVAUX
BATIMENT
ELECTRIFICATION
EMPLACEMENTS
ELAGAGE REHABILITATION
LES
PINS
MATERIEL
INFORMATIQUE
2.12
€ pour
les
enfants,
2.95
€ pour
les
adultes.
l’irrécouvrabilité
des
sommes
proposées
en
non
valeur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
et
ADMET
en
non
valeur
les
sommes
suivantes
:
BUDGET
COMMUNAL
:
BUDGET
CAMPING :
750.00
€
800.00
€
5
000.00
€
2
250.00
€
100
000.00
€
750.00
€
2 250.00
€
15
000.00
€
12
500.00
€
3 750.00
€
624.00
€
6 875.00
€
24
275.00
€
3
701.00
€
50
375.00
€
1
502.00
€
- 56.55
€
(cantine)
T-272,
T-273/2010
et T-6/2011.
- 172.83
€ (emplacement
camping)
T-
121/2013. 27/11/2014
—
7
-
CONDITIONS
ET
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
AGENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
agents
territoriaux
et
les
collaborateurs
occasionnels
d’une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la collectivité.
La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
La
commune
pourra
prendre
en
charge
les
dépenses
ci-dessous,
uniquement
dans
le
cas
où
l'organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre)
n'intervient
pas.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants :
-
Les
taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement,
-
La
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
pour
les
agents.
e
Les
taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement :
Pour
la
fonction
publique
d’État
un
arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006
fixe
les
taux
forfaitaires
de
prise
en
charge.
Cet
arrêté
prévoit
une
indemnité
de
15,25
€
par
repas
et
un
taux
maximal
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
de
60
€
par
nuit,
petit-déjeuner
compris. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
De
retenir
le
principe
d’un
remboursement
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir
réellement
engagés
par
l’agent,
sur
présentation
des
justificatifs,
dans
la
limite
du
taux
de
15,25
€ par
repas
et
de
60
€ pour
les frais
d'hébergement,
>
De
ne
pas
verser
d’indemnité
de
repas
et
d'hébergement
lorsque
l’agent
est
nourri
et
logé
gratuitement.
e
La
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
pour
les
agents :
Pourront
être
pris
en
charge
par
la
collectivité
les
frais
de
déplacement
autorisés
par
un
ordre
de
mission
pour :
-
les
formations
obligatoires,
de
perfectionnement
(en
lien
avec
le
métier
exercé)
et
pour
les
préparations
aux
concours
et
examens,
-
les
concours
ou
examens
professionnels
dans
la
limite
d’un
remboursement
par
année
civile
et
par
agent,
-
les
besoins
du
service.
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
remboursés
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel
(dernière
revalorisation
: arrêté
du
26
août
2008).
Le
calcul
sera
effectué
en
fonction
du
kilométrage
parcouru
et
de
préférence
sur
l'itinéraire
le plus
rapide
au
départ
du
lieu
de
travail.
.
Les
frais
de
péage
et
de
parking
pourront
être
remboursées
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement. Le
CONSEIL
MUNIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
*
ADOPTE
la
mise
en
place
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus,
*
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire,
ou
à
son
Premier
Adjoint,
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
bonne
mise
en
place
des
présentes.
27/11/2014
—
8
-
REMBOURSEMENT
AU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DES
FRAIS
ENGAGES
DANS
LE
CADRE
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Conformément
à
l’article
L.5211-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
que
soient
remboursés
à
Monsieur
JOUANDEAU
Jean-François,
sur
présentation
d’un
état
des
frais
engagés,
les frais
relatifs
à sa
mission
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
de
la population.
Cette
dépense
sera
imputée
à l’article
6532
du
budget.
27/11/2014
—
9
- TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2015
Sur
rapport
de
la
Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'augmenter
les
tarifs
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
pour
2015,
comme
suit :
2014
2015
EMPLACEMENT
9.80
10.00
EMPLACEMENT
ELECTRIFIE
12.90
13.20
PERSONNE
de
+
de
13
ans
4.30
4.40
PERSONNE
de
2
à
13
ans
1.70
1.70
GARAGE
MORT
11.80
12.00
ANIMAL
1.70
1.70
27/11/2014
—
10
- TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2015-
PERSONNEL
SAISONNIER.
Sur
rapport
de
la
Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’augmenter
les
tarifs
TTC
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
par
le personnel
saisonnier,
pour
2015,
comme
suit :
2014
2015
arrondi
EMPLACEMENT
PERSONNEL
DES
3.68
3.70
COMMERCES ACCOMPAGNANT
4.30
4.40 EMPLACEMENT
PERSONNEL
CAMPING
GRATUIT
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
4.30
€
4.40
27/11/2014
—
11
- TARIF
LOCATION
DES
GITES
COMMUNAUX
POUR
2015
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
gîtes
communaux
pour
l’année
2015 :
TARIFS
FIXES
À
LA
SEMAINE,
DU
SAMEDI
AU
SAMEDI.
Toute
nuitée
supplémentaire
sera
décomptée
en
plus.
Les
locataires
n’utilisant
pas
la semaine
complète
ne
pourront
prétendre
à
une
déduction
du
tarif
hebdomadaire
TARIFS
2014
2015
Une
semaine
en
haute
saison
(juillet
et août)
511€
521
Une
semaine
en
moyenne
saison
(juin
et
septembre)
338
€
345
Une
semaine
en
basse
saison
(octobre
à
mai)
296
€
302
3
nuits
(sauf juillet
et
août)
146
€
2
nuits
(sauf juillet
et
août)
100
Nuit
supplémentaire
basse
saison
42
€
43
Nuit
supplémentaire
moyenne
saison
47
€
48
Taxe
de
séjour
(pour
les
personnes
de
plus
de
13
ans)
0.60
€
0.60
Le
prix
des
locations
exceptionnelles
au
mois
est
fixé
à 450
€.
27/11/2014
- 12
- RESULTATS
DES
DIFFERENTS
APPELS
D'OFFRES
*
Réhabilitation
logement
40,
rue
des
Goëlands
:
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
réunions
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
concernant
les
différents
travaux
prévus :
Lors
de
la
réunion
du
jeudi
7 août
les
lots
1, 2 et
3 étant
infructueux,
la Commission
d’Appel
d’Offre
:
- a
décidé
de
fusionner
les
trois
lots
et
de
relancer
une
consultation,
- de
relancer
une
consultation
pour
le
lot
5
infructueux,
- de
retirer
le lot
10
au
motif:
le besoin
a disparu.
Suite
à
l'annonce
parue
dans
le
BOAMP
des
21
mai
et
8
août
2014,
seize
entreprises
ont
remis
des
offres. La
commission
des
marchés,
réunie
les
25
juillet
et
7
août
2014,
les
16
septembre
et
3
octobre
2014,
a
décidé
de
retenir
les
Entreprises
suivantes
mieux-disantes
(montants
TTC)
: ENTREPRISES
LOT
1
LOT 4
LOT5
LOT 6
LOT 7
LOT 8
LOTO
LOT
11
VRD
Zinguerie
Menuiseries
Plâtrerie
Electricité
Plomberie
Carrelage
Peinture
Elévation
couverture
Extérieures
isolation
sanitaire
faïence
Sol
souple
Pierre
de
et
chauffage
taille
intérieures
Maçonnerie
bois
Gros
Oeuve
Démolition
SARL SIGNAC
9 434.64
SARL
MAU
19 866.60
SMES
7 931.34
SARL SIGNAC
16 035.60
TSM
FUENTES
7 286.61
BIROT
Frères
9 744.37
GORIE
et FILS
48 629.59
SARL
JUSTE
38 994
27/11/2014
—
13
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 —-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61558
: Autres
biens
mobiliers
5 400.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
5 400.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673 :
Titres
annulés
(sur
exercices
0.00
€
5 400.00
€
0.00
€
0.00
€
antérieurs) TOTAL D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
5 400.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
5 400.00
€
5 400.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
27/11/2014
—
14
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
—-
BUDGET
CAMPING
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6282
: frais
de
gardiennage
0.00
€
523.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283
: frais
de
nettoyage
des
locaux
1 492.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1
492.00
€
523.00
€
0.00
€
0.00
€ D-6411 :
salaires,
appointements,
0.00
€
37.00
€
0.00
€
0.00
€
commissions
de
base
D-6412
: congés
payés
0.00
€
20.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€
17.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
0.00
€
74.00
€
0.00
€
0.00
€
frais
assimilés
D-66112
: intérêts
—
rattachement
des
ICNE
0.00
€
895.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
895.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1 492.00
€
1 492.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2051
: concessions
et
droits
similaires
0.00
€
3 030.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
3 030.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2128-23
: électrification
emplacements
0.00
€
1 700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2128-30
: élagage
1 853.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2131
: bâtiments
2520.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2138-23
: électrification
emplacements
1 700.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2138-31 :
carrelage
+
bardage
bloc
les
0.00
€
2 611.00
€
0.00
€
0.00
€
pins D-2153-32
: Matériel
informatique
5 491.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2184
: Mobilier
0.00
€
4 223.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
11
564.00
€
8 534.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
11
564.00
€
11
564.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
27/11/2014
-
15
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —
BUDGET
GITES
COMMUNAUX
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632 :
fournitures
de
petit
équipement
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
antérieurs) TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
200.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 27/11/2014
—
16
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
FORET
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6231
: annonces
et
insertions
50.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6281
: concours
divers
(cotisations...)
0.00
€
50.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
50.00
€
50.00
€
0.00
€
0.00
€
général
Total
FONCTIONNEMENT
50.00
€
50.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
27/11/2014
—
16
bis
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
—
BUDGET
COMMUNE
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61522
: bâtiments
5
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61558
: autres
biens
mobiliers
0.00
€
5 200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-616
: Primes
d’assurances
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: Autres
services
extérieurs
0.00
€
4 500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011 :
Charges
à caractère
général
6 200.00
€
9 700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6554
: Contributions
aux
organismes
de
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
regroupement TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
courante
Total
FONCTIONNEMENT
9
700.00
€
9
700.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-165
: dépôts
et
cautionnements
reçus
0.00
€
450.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
16
: emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
450.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318
: autres
bâtiments
publics
450.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
450.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
450.00
€
450.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
ve 27/11/2014
—
17
- ADHESION
AU
CNAS
—
CENTRE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le personnel
de
la
collectivité.
Considérant
les
articles
suivants
:
Article
70
de
la
Loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: « l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
détermine
le
type
des
actions
et le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
N°
83-634
portant
droits
et
obligations
des fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Article
71
de
la
Loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes.
Article
25
de
la
Loi
N°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale :
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi du
1°’ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association. 1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
agents
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
2.
Après
avoir
approfondi
l'offre
du
CNAS,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
de
l'existence
du
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
10
bis
Parc
Ariane,
Bâtiment
Galaxie,
78284
GUYANCOURT
Cédex. En
retenant
que
le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A cet
effet,
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêt
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction...:
voir
liste
exhaustive
fixée
dans
le
règlement
« les
prestations
modalités
pratiques
») qu’il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et
à leurs
attentes.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Règlement
«
les
prestations
—
modalités
pratiques
»
du
CNAS
fixant
les
différents
prestations
du
CNAS,
leurs
conditions
d’attribution
et
leurs
montants.
3.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
et
de
se
doter
d’un
nouvel
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité,
11 Le Conseil
Municipal, après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
:
1°)
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
1°
janvier
2015,
et
autorise
en
conséquent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
CNAS.
2°)
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
égale
au
nombre
d’agents
de
l’année
multiplié
par
la
cotisation
moyenne
N-1.
La
cotisation
moyenne
N-1
=
Compte
administratif
N-1
X
0.86%
Effectif au
1° janvier
N-1
(date
d’effet
d'adhésion)
Avec
application
d’un
montant
minimum
(plancher)
et
d’un
montant
maximum
(plafond)
par
agent
(montants
arrêtés
annuellement
par
le Conseil
d'Administration).
La
première
année
d'adhésion,
la
cotisation
est
calculée
sur
la
base
de
l’effectif
(date
d’effet
d'adhésion)
multipliée
par
la cotisation
plancher.
3°)
de
désigner
M.
Jean
NARDO,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu,
notamment
pour
participer
à l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
27/11/2014
-
18
-
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
L’'ACCOMPAGNEMENT
A
L’EFFICACITE
ENERGETIQUE
DU
PATRIMOINE
PROPOSEE
PAR
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENT
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
Vu
l'article
L5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
syndicat
à
la
carte, Vu
les
statuts
du
syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2006,
Vu
le Code
de
l'Energie,
|
Vu
la
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la
protection
de
l’environnement
par
l'obligation
pesant
sur
les
collectivités
d’une
meilleure
connaissance
de
leurs
performances
énergétiques
et
d'entreprendre
des
travaux
d'amélioration. Considérant
l'enjeu
que
représentent
aujourd’hui
l’efficacité
énergétique
et
les
énergies
renouvelables,
le
SDEEG
souhaite
engager
et
soutenir
ses
communes
adhérentes
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Pour
ce
faire,
le SDEEG
a conclu,
après
procédure
de
mise
en
concurrence
réglementaire,
un
ensemble
de
marchés
de
prestations
de
services
avec
des
sociétés
apportant
les
réponses
nécessaires
à
améliorer
efficacement
la
gestion
du
patrimoine
au
sens
du
développement
durable. Ainsi
les
outils
mis
à
disposition
de
la
commune,
au
travers
de
cette
convention,
pourront
porter
notamment
sur :
Les
audits
énergétiques
bâtiments
et
éclairage
public,
Les
études
de
faisabilité,
L'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
Le
suivi
énergétique
et
patrimonial...
VVYNVY NV L’adhésion
à
la
convention
est
gratuite
pour
la
commune
et
lui
permet
immédiatement
de
valoriser
financièrement
certains
de
ces
travaux
d'économies
d'énergie
grâce
au
dispositif
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
Au
moment
de
la
survenance
du
besoin,
la
commune
sollicitera
le
ou
les
prestataire(s)
auprès
du
SDEEG
qui
chiffrera
le
coût
de
la
ou
des
mission(s)
au
vue
des
conditions
financières
annexées
à
la
convention
et
cadrées
par
les
divers
marchés
conclus.
Si
le
SDEEG
bénéficie
d’un
programme
d'aide
(ADEME,
REGION,
CEE...)
pour
la
ou
les
prestation
(s)
commandéel(s),
la
commune
en
sera
informée
et
une
minoration
du
coût
chiffré
sera
directement
appliquée
à la facturation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
justifiant
l'intérêt
d’adhérer
aux
prestations
de
services
pour
l'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
proposé
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention
et
ses
annexes,
telles
qu’approuvées
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEEG
en
date
du
16
décembre
2011,
du
14
décembre
2012
et
du
27
juin
2013,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentants,
DECIDE
d’adhérer
aux
prestations
de
services
du
SDEEG,
à
partir
du
1°
janvier
2015,
pour
une
durée
minimale
de
cinq
ans
pouvant
se
prolonger
concomitamment
avec
l'existence
du
dispositif
de
CEE
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la signature
de
la convention
d'adhésion.
27/11/2014
-
19
-
DON
AU
PROFIT
DU
TELETHON
DE
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE Sur
demande
de
la
responsable
de
la
Bibliothèque,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
don
au
profit
du
Téléthon
de
livres
de
la bibliothèque
municipale
destinés
au
pilon.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
cette
initiative.
27/11/2014
— 20 - RENOUVELLEMENT
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2010
-2013
ayant
pris fin
le
31
décembre
2013,
il convient
de
renouveler
le document
contractuel
pour
la période
2014-2017.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
du
territoire
de
la
Pointe
du
Médoc
doivent
réaliser
un
diagnostic
enfance
jeunesse.
L'élaboration
de
ce
diagnostic
a
été
confiée
au
cabinet
BSA
et se
compose
de
trois
phases :
-
Une
analyse
du
contexte,
de
l’offre
existante
et des
besoins
des
familles
(phase
1),
-
La
réalisation
d’un
état
des
lieux
des
actions
menées
sur
le
territoire
et
issues
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2010-2013
et
des
actions
enfance
jeunesse
menées
par
les
associations
sur
le territoire
(phase
2),
-
L'élaboration
d’une
synthèse
permettant
aux
communes
et
à
la
Communauté
de
Communes
d'élaborer
le CEJ
pour
la
période
2014-2017
(phase
3). Si
les
deux
premières
phases
seront
achevées
avant
la
fin
de
l’année
2014,
la
troisième
devrait
être
terminée
qu’au
premier
trimestre
2015.
Or,
le
CEJ
du
territoire
doit
être
signé
avant
le
31
décembre
2014.
Aussi,
sur
recommandation
de
la
CAF
et
de
la
MSA,
le
conseil
municipal
doit
autoriser
le
maire
à
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017
avec
la
CAF
et
la
MSA
avant
le
31
décembre
2014,
sur
la
base
des
engagements
financiers
définies
par
les
partenaires
institutionnels
(CAF
et
MSA)
dans
le
précédent
contrat
2010-2013
et
ce
pour
permettre
à
la
commune
de
continuer
à percevoir
la prestation
de
service
enfance
jeunesse.
En
outre,
des
avenants
au
CEJ
entre
la
commune,
la
CAF
et
la
MSA
pourront
intervenir
sur
la
période
2014-2017
pour
intégrer
de
nouvelles
actions
issues
notamment
du
plan
d’action
stratégique
de
la politique
enfance
jeunesse
du
territoire
(3°"°
phase
du
diagnostic).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017
avec
la
CAF
et
la
MSA
avant
le 31
décembre
2014
tout
en
précisant
que
des
avenants
pourront
être
passés
entre
la
commune,
la
CAF
et
la
MSA
pour
intégrer
de
nouvelles
actions
enfance
jeunesse
dans
ledit
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
ainsi
que
les
avenants
qui
pourront
être
passés
entre
la
commune,
la
CAF
et
la
MSA
pour
intégrer
de
nouvelles
actions
enfance
jeunesse
dans
le
dit
contrat. 27/11/2014
-21
-
AVENANT
N°
3
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
DE
BOURG
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
sur
le
projet
de
programmation
de
la convention
d'aménagement
de
bourg,
Vu
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
au
cabinet
AMEAU
le 23
août
2013,
Vu
l'avenant
n°
1
portant
sur
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
et
la
répartition
des
paiements
du
maître
d'œuvre
en
fonction
des
4 années
d'intervention,
Vu
l’avenant
n°
2
ayant
pour
objet,
conformément
à
l’article
9
du
CCAP
de
fixer
le
coût
de
réalisation
des
travaux
suite
à
la
négociation
menée
et
suite
à
la
décision
d’attribution
de
la
commission
d'appel
d’offre
pour
coût
de
réalisation
des
travaux
de
188
623
€
HT
qui
s’inscrit
dans
le
taux
de
tolérance
de
l’article
9
du
CCAP
et
qui
ne
modifie
en
rien
le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre,
Le
présent
avenant,
suite
à
une
augmentation
de
la
masse
des
travaux
demandée
par
le
maître
d'ouvrage
en
vue
d'améliorer
la
sécurité
de
la
traversée
de
bourg,
a
pour
objet
de
fixer
le
nouveau
montant
de
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
pour
les
années
2014-
2015-2016
calculée
sur
la
base
du
projet
définitif,
solution
de
base,
montant
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
et
de
déterminer
la
nouvelle
rémunération
de
ce
dernier
qui
s’en
trouve
modifiée
comme
suit :
Incidence
financière
de
l’avenant
Taux
de
rémunération
2.75%
Montant
initial
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
HT
25
655.55
€
TVA
19.6%
5
028.49
€
Montant
initial
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
30
684.04
€ Nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
HT
TVA
20%
Nouveau
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
Montant
de
l’avenant
en
HT
TVA
20%
Montant
de
l’avenant
en
TTC
28
331.00
€
5
666.20
€
33
997.19
€
2675.45
€
535.09
€
3
219,53€
Montant
de
la
rémunération
Taux
de
rémunération
2.75%
Nouvelle
estimation
prévisionnelle
totale
des
travaux
Années
2014-2015-2016
établie
par
le maître
d'œuvre
Répartis
comme
suit
:
Programme
2014
Programme
2015
Programme
2016
Nouveau
forfait
de
rémunération
totale
du
maître
d'œuvre
Forfait
définitif
de
rémunération
828
549.00
€
HT
236
653.00
€
HT
. 385
973.00
€ HT
205
923.00
€ HT
28
331.00
€
HT
pour
la tranche
1 année
2013
inchangé :
5 545.90
€
HT
Programme
2014
6
507.96
€
HT
Programme
2015
10
614.26
€
HT
Programme
2016
5
662.88
€
HT
Nouvelle
répartition
des
paiements
du
maître
d'œuvre :
Montant
HT
Eléments
%
2013(pour
2014
2015
2016
total
de
mission
mémoire)
AVP
0.55
1
109.18
€
1
301.59
€
2122.85
€ |
1132.58
€
5
666.20
€
PRO
0.66
1
331.02
€
1561.91
€
2
547.42
€ |
1 359.09
€
6
799.44
€
ACT
0.25
499.13
€
585.72
€
955.28
€
509.66
€
2
549.79
€
VISA
0.58
1164.64€|
1366.67€|
2228.99€ |
1189.21€|
5949.51€
DET
0.69
1
386.47
€
1
626.99
€
2
653.56
€ |
1415.72
€
7
082.74
€
AOR
0.03
55.46
€
65.08
€
106.14
€
56.63
€
283.31
€
Total
2.75%
5
545.90
€
6
507.96
€ |
10
614.26
€ |
5
662.88
€ |
28
331.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
ACCEPTE
l'avenant
n°
3 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
actes
s’y
rapportant.
27/11/2014
—
22
-
AVENANTS
LOTS
1-4-5-8-9
MARCHE
REHABILITATION
LOGEMENT
COMMUNAL
40
RUE
DES
GOELANDS.
Vu
les
marchés
notifiés
aux
différentes
entreprises
suite
aux
réunions
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
des
25
juillet,
7 août,
16
septembre,
et 3 octobre
2014,
Vu
la nécessité
d'apporter
des
modifications
techniques
imprévues
notamment :
Au
rez
de
chaussée
:
e
La
réalisation
d’une
salle
d’eau,
e
La
reprise
de
la charpente,
15
| A
l'étage
:
e
La
création
d’un
WC
et
la
modification
de
la
salle
de
bain
(douche
à
la
place
de
la
baignoire),
e
La
suppression
de
deux
cheminées.
Monsieur
le
Maire
donne
le
détail
des
plus
et
moins
value
comme
indiqué
sur
le
tableau
suivant
:
.
AVENANT PLUS- |
AVENANT MOINS-
ENTHENNISES
VALUE HT
VALUE ET
& FILS JUSTE
bois
:
+
de stores
bois
:
+ remise
en
d'entrée
1vantail
bols
2 vantaux
oscillo
basculant
Ch.4
cheminées
€
TOTAL
HT
ESTIMATION
MOE
TRANCHE
FERME
HT
TOTAL
AVENANT
PLUS-VALUL
AVENANT
MOINS-VAL|
TOTAL
AVENANT
HT
131
602,30
€|
134 330,00 €
[
16 130,15 €
-10 208,50
€
5 921,65
€
TVA
20,00%
[TVA 20%
26 320,46€|
26 866.00 €
.
TOTAL
TIC
ESTIMATION MOE TRANCHE
FERME
TTC
157 922,76€
161
196,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
ACCEPTE
les
avenants
comme
indiqué
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ces
avenants
et tous
actes
s’y rapportant.
FH
EEE
HE
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
EH
KE
EH
KE
Le
Maire,
S.
LAPORTE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
heures
45
minutes.