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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.04.2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
2
Samira KETFI déclare la séance ouverte. Elle propose la nomination de Ines AMOURA comme secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
Samira KETFI demande ensuite l’approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 février et 28 mars 2026. Ces derniers sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés.
Par ailleurs, pour le vote du point no 14.1 relatif aux subventions 2026 aux associations, Samira KETFI propose que la séance soit présidée par Alexandre MARIN, 1er adjoint au maire. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Samira KETFI informe l’assemblée délibérante, préalablement à l’étude de l’ordre du jour d’une actualité récente :
« Je souhaite préalablement à l’ordre du jour de notre conseil municipal vous informer d’une actualité qui a surgi ces derniers jours et qui concerne directement la composition de notre conseil municipal.
En effet, la dénonciation d’un certain nombre de faits potentiellement graves m’a amené à faire un signalement au procureur de la République dans le cadre d’un article 40.
Je vous rappelle que cet article 40 du code de procédure pénale commande que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en aviser sans délai au procureur ».
De quoi s’agit-il précisément dans la situation qui nous concerne ?
Deux colistiers présents sur la liste conduite par M. Bruno PIRIOU au second tour des récentes élections municipales m’ont transmis copie de deux plaintes enregistrées au commissariat de police nationale de la circonscription d’Evry-Corbeil-Essonnes.
Ainsi, Mme Fatoumata SYLLA et M. Mohamed CHABBI affirment qu’ils ont été indûment écartés de notre conseil municipal où il devrait siéger, par une manœuvre déloyale et trompeuse.
En effet, ils expliquent que les courriers de démission de notre assemblée, transmis en préfecture au lendemain du second tour par le maire sortant, M. Bruni PIRIOU, courriers exprimant donc leur renonciation à siéger au sein de notre conseil municipal, sont des faux qu’ils n’ont jamais écrits et encore moins signés de leur propre chef.
Ils ont donc saisi un avocat et introduit une procédure visant à leur permettre de réintégrer notre conseil municipal et de poursuivre l’auteur ou les auteurs des infractions qu’ils dénoncent.
Ce sont des révélations qui m’ont conduite à faire un signalement à M. le procureur de la République.
Concernant cette affaire, je tiens à préciser qu’à aucun moment de la passation de mandat entre M. PIRIOU et moi-même je n’ai été informée de ces démissions.
De même, Mme Pascaline VANDENHEEDE, notre collègue doyenne qui a installé notre conseil municipal lors de la première séance, m’a confirmé, elle aussi, n’avoir eu aucune information particulière sur ces démissions et avoir procédé à l’appel des nouveaux conseillers municipaux à partir d’une liste fournie par notre administration et émanant de la préfecture. 3
Compte tenu de la gravité et des implications possiblement pénales de cette affaire, je ne ferai aucun commentaire. La justice est saisie, l’affaire est entre leurs mains.
Une chose est sûre : si ces faits sont avérés, notre démocratie locale aura été gravement abîmée et bafouée par des manœuvres indignes et des procédés inqualifiables. »
Samira KETFI propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
Il convient de préciser qu’afin de connaître la teneur des discussions et des débats, la vidéo de l’intégralité de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la ville : https://www.corbeil-essonnes.fr/le-conseil-municipal-et-son-fonctionnement/.
* *
*
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT
Alexandre MARIN rapporte :
« Afin d’assurer la bonne continuité de la gestion des affaires communales durant le mandat municipal, il convient, en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, de délibérer sur la délégation d'attributions du conseil municipal au maire de la commune.
L’ensemble des délégations est listé et précisé dans les deux délibérations jointes à votre dossier.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer ».
Alexandre MARIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder aux votes.
A. DELEGATION GENERALE DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ), le conseil municipal :
- Donne délégation à madame le maire de Corbeil-Essonnes, pendant toute la durée de son mandat pour :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2. Fixer, sans limites de montants, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, 4
3. Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal dans la délibération n° 1.2 B en date du 22 avril 2026, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires, étant précisé que cette délégation prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6. Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien quel que soit le délégataire selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter,
16. Intenter au nom de la commune, en toutes matières et devant toutes juridictions, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus, et de déposer plainte au nom de la commune avec constitution de partie civile,
17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises contractuelles, 5
18. Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19. Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 6 millions d’euros,
21. Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite du périmètre fixé par délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2007 relative à la modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat,
22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité instauré par le code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit quel que soit le délégataire, dans le cadre légal fixé par les articles L. 240-1 à L. 240-3 du même code, pour tout projet de cession,
23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code,
24. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
25. Exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,
26. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, sans limites de montant,
27. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour des projets n’entraînant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à 5 000 m²,
28. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,
29. Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement,
30. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales, 6
- Précise que les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales précité peuvent être signées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
- Précise que, sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le maire aux adjoints au maire et conseillers municipaux en application de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par l’élu assurant le remplacement du maire en vertu de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales,
- Autorise madame le maire à déléguer sa signature à certains agents municipaux, à savoir au directeur général des services municipaux, aux directeurs généraux adjoints, au directeur des services techniques ainsi qu’aux directeurs généraux et aux responsables de services communaux, conformément à l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
B. DELEGATION DE COMPETENCES RELATIVE AUX EMPRUNTS, OUVERTURES DE CREDIT ET OPERATIONS FINANCIERES
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ), le conseil municipal :
- Donne délégation à madame le maire de Corbeil-Essonnes, pendant toute la durée de son mandat, pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :
« ARTICLE 1 - Emprunts
- Donne délégation à madame le maire de Corbeil-Essonnes pendant toute la durée de son mandat, pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Les emprunts, dans la limite du volume fixé au budget de l’année, pourront être : o à court, moyen ou long terme (au maximum vingt-cinq ans),
o libellés en euro ou en devise,
o avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
o au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,
o classés 1A dans la typologie des risques sous-jacents et de la structure des emprunts, 7
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : o des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
o la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
o la faculté de modifier la devise,
o la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
o la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
- Précise que madame le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus,
ARTICLE 2 - Ouvertures de crédit de trésorerie
- Donne délégation à madame le maire de Corbeil-Essonnes pendant toute la durée de son mandat pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 6 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index ou un taux fixe,
ARTICLE 3 - Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
- Donne délégation à madame le maire de Corbeil-Essonnes pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires,
- Précise qu’au titre de la délégation, le maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus dans les conditions et limites fixées à l'article 1, et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
ARTICLE 4 - Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement)
- Donne délégation à madame le maire de Corbeil-Essonnes pendant toute la durée de son mandat pour les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a de l'article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires,
- Précise que la décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : o l’origine des fonds,
o le montant à placer,
o la nature du produit souscrit,
o la durée ou l’échéance maximale du placement », 8
- Précise que madame le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement,
- Précise que les délégations consenties en application du 3° de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
1.2 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, ELECTION DES MEMBRES ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Samira KETFI rapporte :
« Il est proposé au conseil municipal, d’une part, de mettre en place, pour toute la durée du mandat, une commission d'appel d'offres instituée à titre permanent, chargée essentiellement d’examiner les candidatures et les offres ainsi que d’attribuer les marchés publics passés en procédure formalisée par la commune.
Il convient de désigner à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de cette commission qui sera présidée de plein droit par le maire ou son représentant désigné par arrêté municipal.
Pour la désignation des membres, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Qui s’oppose au vote à main levée ? »
L’assemblée accepte cette proposition.
Samira KETFI poursuit :
« Le dépôt des candidatures se fait sous forme de liste pouvant comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste sans panachage ni vote préférentiel.
Pour les membres de la majorité, je vous propose la liste des élus suivants :
Stéphane MARC, Rachid EL JIDE, Sylvie CAPRON, Volkan AYKUT, Aline BROGUET, Astou LALAMI-DIAKHITÉ, Sofiane TERBAOUI, Dimitri VALENTIN, Pascaline VANDENHEEDE et Corinne LOUMI.
Je demande aux membres de l’opposition leur liste comprenant les noms de leurs candidats pour cette commission.
La liste présentée par les élus de l’opposition est composée des candidats suivants : Ameth NDIAYE, Frédéric PYOT, Pascale PRIGENT, Moussa SAKHO, Hélène PAVAMANI, Elsa TOURÉ, Nelly BOMBOT, Martine SOAVI, Bruno PIRIOU.
Je procède au vote.
Au préalable, qui ne prend pas part au vote ? personne.
Qui vote pour la 1ère liste proposée par la majorité municipale ? 36 voix.
Qui vote pour la 2nde liste proposée par les élus de l’opposition ? 9 voix. 9
Je proclame les résultats suivants :
MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Stéphane MARC
2. Rachid EL JIDE
3. Sylvie CAPRON
4. Volkan AYKUT
5. Ameth NDIAYE
1. Aline BROGUET
2. Astou LALAMI-DIAKHITÉ
3. Sofiane TERBAOUI
4. Dimitri VALENTIN
5. Frédéric PYOT
Par ailleurs, pour le bon fonctionnement de cette commission, un projet de règlement intérieur a été élaboré et est également soumis à votre approbation ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide de mettre en place, pour toute la durée du mandat, la commission d’appel d’offres,
- Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette désignation,
- Indique qu’à l’issue du scrutin, après dépouillement, les résultats sont les suivants :
o nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0,
o nombre de votants (enveloppes déposées) : 45,
o nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0,
o nombre de suffrages blancs : 0,
o nombre de suffrages exprimés (nombre de votants – (bulletins nuls + blancs)) : 45, o quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 9,
Ont obtenu :
Désignation
des listes
Nombre de
voix obtenues
Nombre de
sièges attribués
au quotient
Reste
Nombre de
sièges attribués
au plus fort
reste
1ère liste 36 4 / / 2ème liste 9 1 / /
- Dit que les listes ont obtenu :
o 1ère liste : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,
o 2nde liste : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant,
- Approuve la composition de cette commission dont la présidence revient au maire ou à son représentant désigné par arrêté municipal, telle que définie ci-après :
o Membres titulaires :
• Stéphane MARC,
• Rachid EL JIDE, 10
• Sylvie CAPRON,
• Volkan AYKUT,
• Ameth NDIAYE,
o Membres suppléants :
• Aline BROGUET,
• Astou LALAMI-DIAKHITÉ,
• Sofiane TERBAOUI,
• Dimitri VALENTIN,
• Frédéric PYOT,
- Précise que la commission d’appel d’offres est instituée à titre permanent,
- Approuve le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres, annexé à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
1.3 HABILITATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A REMPLIR LE ROLE DEVOLU AU JURY DE CONCOURS
Samira KETFI rapporte :
« Au regard des dispositions du code de la commande publique, les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury de concours.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de confirmer l’habilitation de la commission d’appel d’offres à se prononcer en tant que jury de concours, de décider que la présidence de ce jury reviendra au maire ou au président de la CAO désigné par arrêté municipal en cette qualité et de l’autoriser à nommer les membres du jury autres que ceux qui sont des membres élus de la CAO.
Par ailleurs, il est également proposé au conseil municipal d’acter le principe d’indemnisation des maîtres d’œuvre désignés membres du jury de concours par le président du jury, à savoir 300 € H.T. chacun, par vacation, étant précisé qu’il s’agit d’une simple faculté ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Confirme l’habilitation de la commission d’appel d’offres à remplir le rôle dévolu au jury de concours,
- Décide que le maire ou le président de la CAO désigné par arrêté municipal en cette qualité, fera partie de ce jury, bien qu’il n’en soit pas membre élu, et sera également en charge de la présidence de ce jury,
- Autorise le président du jury à nommer les membres du jury autres que ceux qui sont des membres élus de la CAO, étant précisé que ces personnes doivent être indépendantes des participants au concours et que lorsqu’une qualification professionnelle particulière 11
est exigée des candidats, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente,
- Précise qu’une indemnisation des maîtres d’œuvre désignés membres du jury de concours par le président du jury, à savoir 300 € H.T. chacun, par vacation, pourra le cas échéant être versée,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
1.4 MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE, DESIGNATION DES MEMBRES ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Samira KETFI rapporte :
« Afin de permettre un examen collégial des marchés publics passés en procédure adaptée, il est proposé d’instituer la « commission consultative pour les marchés passés en procédure adaptée », dite « commission MAPA », qui pourra émettre un avis consultatif en la matière préalablement à leur attribution ainsi que sur les avenants induisant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial de ces marchés publics. Il convient de désigner ses membres, comme pour la CAO, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de ses membres titulaires et à 5 le nombre de ses membres suppléants pour cette commission qui sera présidée par le maire ou son représentant désigné par arrêté municipal.
Pour la désignation des membres, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Qui s’y oppose ? »
L’assemblée accepte cette proposition.
Samira KETFI poursuit :
« Le dépôt des candidatures se fait sous forme de liste. Chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste sans panachage ni vote préférentiel.
Pour les membres de la majorité, je vous propose la liste des élus suivants :
Stéphane MARC, Rachid EL JIDE, Sylvie CAPRON, Volkan AYKUT, Aline BROGUET, Astou LALAMI-DIAKHITÉ, Sofiane TERBAOUI, Dimitri VALENTIN, Pascaline VANDENHEEDE et Corinne LOUMI.
Je demande aux membres de l’opposition leur liste comprenant les noms de leurs candidats pour cette commission.
La liste présentée par les élus de l’opposition est composée des candidats suivants : Ameth NDIAYE, Frédéric PYOT, Pascale PRIGENT, Moussa SAKHO, Hélène PAVAMANI, Elsa TOURÉ, Nelly BOMBOT, Martine SOAVI, Bruno PIRIOU. 12
Je procède aux opérations de vote.
Qui ne prend pas part au vote ? personne.
Qui vote pour la 1ère liste proposée par la majorité municipale ? 36 voix.
Qui vote pour la 2ème liste proposée par les élus de l’opposition ? 9 voix.
Je proclame les résultats suivants :
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Stéphane MARC
2. Rachid EL JIDE
3. Sylvie CAPRON
4. Volkan AYKUT
5. Ameth NDIAYE
6. Aline BROGUET
7. Astou LALAMI-DIAKHITÉ
8. Sofiane TERBAOUI
9. Dimitri VALENTIN
10. Frédéric PYOT
Par ailleurs, pour le bon fonctionnement de cette commission, un projet de règlement intérieur a été élaboré et également soumis à votre approbation ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide d’instituer la « commission consultative pour les marchés passés en procédure adaptée », dite « commission MAPA », pour toute la durée du mandat municipal,
- Décide que la commission pourra être saisie pour émettre un avis consultatif préalable à l’attribution de l’ensemble des marchés publics passés en procédure adaptée dont le montant est supérieur au seuil de transmission au contrôle de légalité défini par décret (à titre indicatif, 216 000 € H.T. depuis le 1er janvier 2026), ainsi que pour les avenants induisant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial de ces marchés publics,
- Décide que cette commission, dont la présidence revient à madame le maire ou à son représentant désigné par arrêté municipal, sera composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal ayant voix délibérative,
- Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette désignation,
- Indique qu’à l’issue du scrutin, après dépouillement, les résultats sont les suivants : o nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0,
o nombre de votants (enveloppes déposées) : 45,
o nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0,
o nombre de suffrages blancs : 0,
o nombre de suffrages exprimés (nombre de votants – (bulletins nuls + blancs)) : 45, o quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 9,
Ont obtenu : 13
Désignation
des listes
Nombre de
voix obtenues
Nombre de
sièges attribués
au quotient
Reste
Nombre de
sièges attribués
au plus fort
reste
1ère liste 36 4 / /
2ème liste 9 1 / /
- Dit que les listes présentées ont obtenu :
o 1ère liste : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,
o 2ème liste : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant,
- Approuve la composition de cette commission dont la présidence revient au maire ou à son représentant désigné par arrêté municipal, telle que définie ci-après :
o Membres titulaires :
• Stéphane MARC,
• Rachid EL JIDE,
• Sylvie CAPRON,
• Volkan AYKUT,
• Ameth NDIAYE,
o Membres suppléants :
• Aline BROGUET,
• Astou LALAMI-DIAKHITÉ,
• Sofiane TERBAOUI,
• Dimitri VALENTIN,
• Frédéric PYOT,
- Approuve le règlement intérieur de la commission consultative pour les marchés passés en procédure adaptée, annexé à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
1.5 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION INTERVENANT EN MATIERE DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, ELECTION DES MEMBRES ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Samira KETFI rapporte :
« Il est proposé au conseil municipal de mettre en place, à titre permanent, pour toute la durée du mandat, la commission intervenant en matière de délégations de service public dans les conditions prévues à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Il convient dès lors de désigner, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de cette commission, dont la présidence revient de droit au maire ou à son représentant. 14
Pour la désignation des membres, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Qui s’oppose au vote à main levée ? »
L’assemblée accepte cette proposition.
Samira KETFI poursuit :
« Le dépôt des candidatures se fait sous forme de liste pouvant comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste sans panachage ni vote préférentiel.
Pour les membres de la majorité, je vous propose la liste des élus suivants :
Stéphane MARC, Rachid EL JIDE, Sylvie CAPRON, Volkan AYKUT, Aline BROGUET, Astou LALAMI-DIAKHITÉ, Sofiane TERBAOUI, Dimitri VALENTIN, Pascaline VANDENHEEDE et Corinne LOUMI.
Je demande aux membres de l’opposition leur liste comprenant les noms de leurs candidats pour cette commission.
La liste présentée par les élus de l’opposition est composée des candidats suivants : Hélène PAVAMANI, Martine SOAVI, Pascale PRIGENT, Nelly BOMBOT, Moussa SAKHO, Elsa TOURÉ, Ameth NDIAYE, Frédéric PYOT, Bruno PIRIOU.
Je procède au vote.
Qui ne prend pas part au vote ? personne.
Qui vote pour la 1ère liste proposée par la majorité municipale ? 36 voix.
Qui vote pour la 2ème liste proposée par les élus de l’opposition ? 9 voix.
Je proclame les résultats suivants :
MEMBRES DE LA COMMISSION INTERVENANT EN MATIERE DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Stéphane MARC
2. Rachid EL JIDE
3. Sylvie CAPRON
4. Volkan AYKUT
5. Hélène PAVAMANI
6. Aline BROGUET
7. Astou LALAMI-DIAKHITÉ
8. Sofiane TERBAOUI
9. Dimitri VALENTIN
10. Martine SOAVI
Par ailleurs, pour le bon fonctionnement de cette commission, un projet de règlement intérieur a été élaboré et est également soumis à votre approbation ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide de mettre en place, à titre permanent, la commission intervenant en matière de délégation de service public, en application de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, pour toute la durée du mandat municipal, 15
- Précise que cette commission est chargée d’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
- Décide que cette commission, dont la présidence revient à madame le maire ou à son représentant désigné par arrêté municipal, sera composée des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants suivants, élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ayant voix délibérative,
- Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette désignation,
- Indique qu’à l’issue du scrutin, après dépouillement, les résultats sont les suivants : o nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0,
o nombre de votants (enveloppes déposées) : 45,
o nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0,
o nombre de suffrages blancs : 0,
o nombre de suffrages exprimés (nombre de votants – (bulletins nuls + blancs)) : 45, o quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 9,
Ont obtenu :
Désignation
des listes
Nombre de
voix obtenues
Nombre de
sièges attribués
au quotient
Reste
Nombre de
sièges attribués
au plus fort
reste
1ère liste 36 4 / / 2ème liste 9 1 / /
- Dit que les listes présentées ont obtenu :
o 1ère liste : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,
o 2ème liste : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant,
- Approuve la composition de cette commission dont la présidence revient au maire ou à son représentant désigné par arrêté municipal, telle que définie ci-après :
o Membres titulaires :
• Stéphane MARC,
• Rachid EL JIDE,
• Sylvie CAPRON,
• Volkan AYKUT,
• Hélène PAVAMANI,
o Membres suppléants :
• Aline BROGUET,
• Astou LALAMI-DIAKHITÉ,
• Sofiane TERBAOUI,
• Dimitri VALENTIN,
• Martine SOAVI, 16
- Approuve le règlement intérieur de la commission intervenant en matière de délégation de service public, annexé à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
1.6 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, ELECTION DES MEMBRES ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Samira KETFI rapporte :
« En vertu de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux.
Cette commission, dont la présidence revient au maire ou à son représentant désigné par arrêté municipal, doit être composée de membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle et de représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux. Il est proposé de fixer respectivement leur nombre à 8 et à 2.
Pour la désignation des membres du conseil municipal, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Qui s’y oppose ? »
L’assemblée accepte cette proposition.
Samira KETFI poursuit :
« Pour les membres de la majorité, je vous propose, la liste des élus suivants : Syhem TALBI, Azdine OUIS, Nicolas DELENNE, Frédéric MOREL, Pierre-Marie GUENEGO, Férial KOUCHIT, Roger BONGELI et Esther TOHOUENOU.
Je demande aux membres de l’opposition leur liste comprenant les noms de leurs candidats pour cette commission.
La liste présentée par les élus de l’opposition est composée des candidats suivants : Hélène PAVAMANI, Martine SOAVI, Pascale PRIGENT, Nelly BOMBOT, Moussa SAKHO, Elsa TOURÉ, Ameth NDIAYE, Frédéric PYOT.
Qui ne prend pas part au vote ? personne.
Qui vote pour la 1ère liste proposée par la majorité municipale ? 36 voix.
Qui vote pour la 2ème liste proposée par les élus de l’opposition ? 9 voix.
Je proclame les résultats suivants :
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
1. Syhem TALBI
2. Azdine OUIS
3. Nicolas DELENNE
4. Frédéric MOREL
5. Pierre-Marie GUENEGO
6. Férial KOUCHIT
7. Roger BONGELI
8. Hélène PAVAMANI 17
Il est aussi proposé de procéder à la nomination des deux représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux suivants :
- l’association Maison des jeunes et de la culture Fernand-Léger – centre social ; - UFC-Que Choisir Essonne.
Par ailleurs, il convient également de charger le maire ou son représentant de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur les projets visés à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
Enfin, pour le bon fonctionnement de cette commission, il a été élaboré un projet de règlement intérieur, soumis à votre approbation ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide de mettre en place, pour toute la durée du mandat et à titre permanent, une commission consultative des services publics locaux en application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales,
- Fixe à 8 le nombre de membres des conseillers municipaux et à 2 celui des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux,
- Dit que les listes présentées pour la désignation des membres des conseillers municipaux ont obtenu :
o liste de la majorité municipale : 7 membres,
o liste des élus de l’opposition : 1 membre,
- Approuve la composition de la commission dont la présidence revient à madame le maire ou à son représentant désigné par arrêté municipal, telle que définie ci-après :
o Membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :
• Syhem TALBI,
• Azdine OUIS,
• Nicolas DELENNE,
• Frédéric MOREL,
• Pierre-Marie GUENEGO,
• Férial KOUCHIT,
• Roger BONGELI,
• Hélène PAVAMANI,
o Représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
• l’association Maison des jeunes et de la culture Fernand-Léger – centre social, • UFC-Que Choisir Essonne, 18
- Précise que dans l’hypothèse où ces représentants des usagers et des habitants seraient des associations locales, celles-ci devront faire connaître à la commune les nom et qualité de leur représentant,
- Décide de charger madame le maire ou son représentant désigné par arrêté municipal de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur les projets visés à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales,
- Approuve le règlement intérieur de ladite commission, annexé à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
1.7 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE PLUSIEURS ORGANISMES EXTERIEURS
Samira KETFI rapporte :
« En application de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs suivants, dans les cas et conditions prévus par ce même code et les textes régissant ces organismes.
Je vous propose dès lors de désigner :
ORGANISMES EXTERIEURS DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Association MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE FERNAND-LEGER – CENTRE
SOCIAL
Aline BROGUET
Lycée Robert-Doisneau, conseil d’administration Alexandre MARIN Lycée d’enseignement professionnel, conseil
d’administration Alexandre MARIN Collège Léopold-Sédar-Senghor Saïd ELHOUJJAJI Collège La Nacelle Roger BONGELI Collège Louise-Michel Baha BOUDHAOUIA Collège Chantemerle Stéphane RAULET
Commission consultative des marchés
Président : le maire ou son
représentant désigné par arrêté
municipal
1. Volkan AYKUT
2. Paula ALVES DE
BARROS
3. Dimitri VALENTIN
4. Rachid EL JIDE
5. Ines AMOURA
Comité national d’action sociale (C.N.A.S.) Martine BOUIN
Association Aide et soins à domicile Seine-Essonne
(ASAD)
1. Martine BOUIN
2. Khadija ZIADI 19
3. Sylvie CAPRON
4. Pascaline
VANDENHEEDE
5. Le directeur/la directrice de
l’action sociale et de
l’autonomie
Conseil d’établissement de l’institut thérapeutique
éducatif et pédagogique (ITEP) « Les fougères » géré
par la fondation Olga-Spitzer
Azdine OUIS
Conseil de surveillance du centre hospitalier sud-
francilien Le maire
Association Réseau de coopération décentralisée pour
la Palestine Azdine OUIS
Club des villes et territoires cyclables, à l’assemblée
générale
Jean BAUDON (titulaire)
Paula ALVES DE BARROS
(suppléante)
Association Nos quartiers ont des talents, au sein de
l’assemblée générale Malissa LAROUS
Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) sud-
parisienne, au sein du conseil d’administration
Saïd ELHOUJJAJI (titulaire)
Dimitri VALENTIN (suppléant)
SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE... », au sein du
collège E « Collectivité locale »
Ines AMOURA (titulaire)
Férial KOUCHIT (suppléante)
Association des villes pour la propreté urbaine
Rachid EL JIDE (élu)
Sabrina CARON (agent
territorial)
SMOYS (syndicat mixte d’énergie Orge Yvette Seine),
au sein du comité syndical au titre de la compétence mobilité
propre relative aux infrastructures de recharges pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans
le cadre de la mobilité électrique
Samira KETFI (titulaire)
Stéphane MARC (suppléant)
Association départementale de l'Essonne des réserves
communales de la sécurité civile
Dimitri VALENTIN (titulaire)
Eric BRETON (suppléant)
Centrale d’achat du numérique et des télécoms
(CANUT) Férial KOUCHIT »
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Désigne les membres du conseil municipal pour siéger au sein des organismes extérieurs dont la liste figure ci-dessus et en annexe de la présente délibération, 20
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
1.8 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES
A. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Samira KETFI rapporte :
« Dans un premier temps, il est proposé au conseil municipal de fixer à 16 le nombre de membres au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes, étant précisé qu’une moitié sera élue par le conseil municipal au sein des conseillers municipaux et qu’une autre moitié sera nommée par arrêté du maire ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Fixe à 16 le nombre de membres au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes :
o 8 membres élus par le conseil municipal ;
o 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune considérée,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne ».
B. ELECTION DES MEMBRES ELUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Puis, Samira KETFI poursuit :
« Dans un second temps, il convient de procéder à l’élection des 8 membres élus du conseil d’administration du CCAS à bulletin secret.
Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.
Sont désignés assesseurs Ines AMOURA et Elsa TOURÉ.
Vous avez sur votre table des enveloppes, des bulletins à remplir et des stylos.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater à la présidente de séance qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la commune et la dépose dans l’urne. Pour les élus ayant un pouvoir, ils devront à l’appel du nom du conseiller municipal empêché, procéder de la même manière. 21
Le nombre de conseillers ne souhaitant pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré dans le tableau de résultats du scrutin.
Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L. 66 du code électoral seront tous signés par les membres du bureau.
Maintenant que les règles du scrutin sont rappelées, je demande aux membres du conseil municipal de déclarer leur liste comprenant les noms et prénoms des candidats pour cette élection.
Je constate, pour les membres de la majorité, la liste conduite par Martine BOUIN, comprenant les élus suivants : Martine BOUIN, Azdine OUIS, Sylvie CAPRON, Nora OMIRI, Carlos DOMINGUES, Esther TOHOUENOU, Corinne LOUMI, Ngamé SAKHO.
Je demande aux membres de l’opposition la liste de leurs élus.
La liste présentée par les élus de l’opposition, conduite par Nelly BOMBOT, est composée des candidats suivants : Nelly BOMBOT, Moussa SAKHO, Martine SOAVI, Frédéric PYOT, Elsa TOURÉ, Ameth NDIAYE, Pascale PRIGENT, Bruno PIRIOU.
D’autres conseillers municipaux souhaitent-ils déposer une liste ?
J’invite chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à déposer dans l’urne son bulletin de vote.
Je procède à l’appel nominal.
Pour les élus ayant un pouvoir, ils devront à l’appel du nom de l’élu empêché, procéder de la même manière.
(Opérations de vote, à bulletin secret)
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0, - nombre de votants (enveloppes déposées) : 45,
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0,
- nombre de suffrages blancs : 0,
- nombre de suffrages exprimés (nombre de votants – (bulletins nuls + blancs)) : 45, - quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 5,625,
Je proclame les résultats suivants :
MEMBRES ELUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
1. Martine BOUIN
2. Azdine OUIS
3. Sylvie CAPRON
4. Nora OMIRI
5. Carlos DOMINGUES
6. Esther TOHOUENOU
7. Nelly BOMBOT
8. Moussa SAKHO » 22
Le conseil municipal :
- Indique qu’à l’issue du scrutin, après dépouillement, les résultats sont les suivants :
o nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0,
o nombre de votants (enveloppes déposées) : 45,
o nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0,
o nombre de suffrages blancs : 0,
o nombre de suffrages exprimés (nombre de votants – (bulletins nuls + blancs)) : 45, o quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 5,625,
Ont obtenu :
Désignation
des listes
Nombre de
voix obtenues
Nombre de
membres
(attribués au
quotient)
Reste
Nombre total
de membres
(attribués au
plus fort reste)
1ère liste 36 6 2,25 6
2ème liste 9 1 3,375 2
- Précise que les listes ont obtenu :
o 1ère liste : 6 membres,
o 2ème liste : 2 membres,
- Approuve la composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes, présidé de droit par le maire, dont les membres désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle en vertu de l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles, sont précisés ci-après :
o Martine BOUIN,
o Azdine OUIS,
o Sylvie CAPRON,
o Nora OMIRI,
o Carlos DOMINGUES,
o Esther TOHOUENOU,
o Nelly BOMBOT,
o Moussa SAKHO,
- Précise que l’arrêté désignant les 8 membres nommés par le maire interviendra dans un délai de deux mois maximum suivant le renouvellement du conseil municipal,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
1.9 DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Alexandre MARIN rapporte :
« La commission communale des impôts directs joue un rôle essentiellement consultatif en donnant, d’une part, son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont 23
soumises et, d'autre part, en transmettant à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.
En l’absence de précision dans les textes, il est d’usage qu’elle se réunisse au moins une fois par an.
Cette commission doit être renouvelée dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
A cet effet, le conseil municipal doit présenter à la direction des services fiscaux de l'Essonne une liste de 32 contribuables sur laquelle monsieur le directeur des services fiscaux désignera 8 commissaires titulaires et 8 suppléants, appelés à siéger à cette commission, obligatoirement présidée par le maire ou l’adjoint au maire délégué.
La liste des 32 contribuable est dès lors soumise à l'approbation du conseil municipal.
Alexandre MARIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Désigne les représentants pour la mise en place de la commission communale des impôts directs, ainsi que suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Aurore PEREZ 1 Danielle PFEIFER
2 Fabien BOSSÉ 2 Volkan AYKUT
3 Dominique SIEDLECKI 3 Denis LAYREAU
4 Faruk USTUN 4 Pierre UYSTPRUYST
5 Christelle KREBS 5 Jean-Claude POUMETTE 6 Corinne WAGNER 6 Franck PINON
7 Quentin PEUCHOT 7 Tarik MECHANI
8 Aline BROGUET 8 Andrada DANESCU
9 Martine BOUIN 9 Philippe COLIN
10 Eric BRETON 10 Emilio RAMOS
11 Thérèse GARCIA 11 Irèle NORMAND
12 Michel FONTENY 12 Isabelle SOLAZ-MUNOZ 13 Rilana ZERBIB 13 Astrid BOIREAU
14 Joël EBELLÉ 14 Martial JOUSSINEAU 15 Farid KOUCHIT 15 Marie-Josée QUEIROS 16 Rachid EL JIDE 16 Bruno LE BIHAN
- Précise que cette liste de représentants sera proposée à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne afin que soient désignés les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs, 24
- Précise que cette commission est présidée par madame le maire ou l’adjoint au maire délégué,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne et à monsieur le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne.
1.10 MISE EN PLACE DE COMMISSIONS MUNICIPALES INTERNES ET ELECTION DES MEMBRES
Samira KETFI rapporte :
« Il est demandé à l’assemblée délibérante de décider de la mise en place, pour toute la durée du mandat, de 3 commissions municipales internes, chargées d’étudier et d’émettre un avis préalable sur les délibérations soumises au conseil municipal, et de fixer à 8 le nombre de leurs membres.
Pour la désignation des membres, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Qui s’y oppose ? »
L’assemblée accepte cette proposition.
Samira KETFI poursuit :
« Avant de passer à l’élection des membres, je tiens à préciser que la composition de ces commissions doit permettre à chacune des tendances représentées en son sein d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel.
1. Commission finances/affaires générales :
Les candidats pour la majorité sont les suivants : Frédéric MOREL, Alexandre MARIN, Martine BOUIN, Nicolas DELENNE, Saïd ELJOUJJAJI, Dimitri VALENTIN, Ines AMOURA, Paula ALVES DE BARROS.
Je demande aux membres de l’opposition la liste comprenant les noms de leurs candidats pour cette commission.
Les candidats pour les élus de l’opposition sont les suivants : Frédéric PYOT, Pascale PRIGENT, Ameth NDIAYE, Nelly BOMBOT, Moussa SAKHO, Elsa TOURÉ, Hélène PAVAMANI, Martine SOAVI.
Qui ne prend pas part au vote ? personne.
Qui vote pour la 1ère liste proposée par la majorité municipale ? 36 voix.
Qui vote pour la 2ème liste proposée par les élus de l’opposition ? 9 voix.
Pour la commission finances/affaires générales, je proclame les résultats suivants : 25
COMMISSION PRESIDENT MEMBRES
1ère COMMISSION
FINANCES/
AFFAIRES
GENERALES
LE MAIRE
1. Frédéric MOREL
2. Alexandre MARIN
3. Martine BOUIN
4. Nicolas DELENNE
5. Saïd ELHOUJJAJI
6. Dimitri VALENTIN
7. Inès AMOURA
8. Frédéric PYOT
2. Commission affaires scolaires/culture/jeunesse et sports/santé et solidarités :
Les candidats pour la majorité sont les suivants : Syhem TALBI, Ines AMOURA, Pierre-Marie GUENEGO, Aline BROGUET, Khadija ZIADI, Malissa LAROUS, Sylvie CAPRON, Eric BRETON.
Je demande aux membres de l’opposition la liste comprenant les noms de leurs candidats pour cette commission.
Les candidats pour les élus de l’opposition sont les suivants : Elsa TOURÉ, Moussa SAKHO, Hélène PAVAMANI, Martine SOAVI, Nelly BOMBOT, Ameth NDIAYE, Pascale PRIGENT, Frédéric PYOT.
Qui ne prend pas part au vote ? personne.
Qui vote pour la 1ère liste proposée par la majorité municipale ? 36 voix.
Qui vote pour la 2ème liste proposée par les élus de l’opposition ? 9 voix.
Pour la commission affaires scolaires/culture/jeunesse et sports/santé et solidarités, je proclame les résultats suivants :
COMMISSION PRESIDENT MEMBRES
2ème COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES/
CULTURE/
JEUNNESSE ET
SPORTS/SANTE ET
SOLIDARITES
LE MAIRE
1. Syhem TALBI
2. Inès AMOURA
3. Pierre-Marie GUENEGO
4. Aline BROGUET
5. Kadija ZIADI
6. Malissa LAROUS
7. Sylvie CAPRON
8. Elsa TOURÉ 26
3. Commission aménagement-urbanisme/travaux/développement durable/ logement :
Les candidats pour la majorité sont les suivants : Alexandre MARIN, Stéphane MARC, Rachid EL JIDE, Valérie MELNIK, Carlos DOMINGUES, Volkan AYKUT, Jean BAUDON, Férial KOUCHIT.
Je demande aux membres de l’opposition la liste comprenant les noms de leurs candidats pour cette commission.
Les candidats pour les élus de l’opposition sont les suivants : Martine SOAVI, Nelly BOMBOT, Frédéric PYOT, Hélène PAVAMANI, Ameth NDIAYE, Pascale PRIGENT, Elsa TOURÉ, Moussa SAKHO.
Qui ne prend pas part au vote ? personne.
Qui vote pour la 1ère liste proposée par la majorité municipale ? 36 voix.
Qui vote pour la 2ème liste proposée par les élus de l’opposition ? 9 voix.
Pour la commission aménagement-urbanisme/travaux/développement durable/logement, je proclame les résultats suivants :
COMMISSION PRESIDENT MEMBRES
3ème COMMISSION
AMENAGEMENT -
URBANISME/
TRAVAUX/
DEVELOPPEMENT
DURABLE/
LOGEMENT
LE MAIRE
1. Alexandre MARIN
2. Stéphane MARC
3. Rachid EL JIDE
4. Valérie MELNIK
5. Carlos DOMINGUES
6. Volkan AYKUT
7. Jean BAUDON
8. Martine SOAVI »
Le conseil municipal :
- Décide de créer 3 commissions municipales internes :
COMMISSIONS PERIMETRE
1 Finances/affaires générales
Finances, administration générale, affaires
juridiques, ressources humaines, sécurité,
communication
2 Affaires scolaires/culture/jeunesse et sports/santé et solidarités
Education, enfance et petite enfance,
culture, jeunesse, sports, associations,
politique de la ville, relations internationales,
affaires sociales, santé, seniors 27
3 Aménagement-urbanisme/travaux/ développement durable/logement Aménagement-urbanisme, foncier, travaux,
développement durable, développement
économique, cadre de vie, logement, habitat
- Fixe à 8 le nombre de leurs membres répartis à la représentation proportionnelle,
- Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette désignation,
- Indique qu’à l’issue du scrutin, pour chaque commissions municipales internes précitées, les résultats sont les suivants :
o 1ère liste de la majorité municipale : 36 voix,
o 2ème liste des élus de l’opposition : 9 voix,
- Dit que les listes ont obtenu pour chacune des commissions :
o liste de la majorité municipale : 7 membres,
o liste des élus de l’opposition : 1 membre,
- Désigne les membres au sein de ces commissions, selon la liste annexée à la présente délibération,
- Précise que leur présidence revient de plein droit à madame le maire et que leurs membres désigneront, lors de la première réunion, un(e) vice-président(e) qui pourra convoquer et présider ces commissions en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière,
- Précise que les commissions municipales ainsi créées se réunissent sans condition de quorum,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
1.11 ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A LA CENTRALE D’ACHAT REGIONALE ILE DE FRANCE
Frédéric MOREL rapporte :
« La centrale d’achat régionale Ile-de-France est, au sens des dispositions de l’article L. 1211-1 du code de la commande publique, un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur qui offre une solution gratuite d'achats mutualisés par la passation de marchés publics de fournitures, de services ou de travaux, notamment dans le domaine de l’alimentation, afin de faciliter et sécuriser les achats d'équipements et de services des acheteurs publics franciliens.
A la fois économique et pratique, celle-ci permet à chaque adhérent de lancer sa propre commande, tout en lui déléguant la prise en charge de la procédure de passation de marchés publics.
Dans le cadre de l'optimisation de la gestion des finances publiques et afin de répondre aux besoins réguliers de la commune en matière d’approvisionnement de denrées alimentaires, dans des conditions financières avantageuses, il est proposé d'adhérer à cette centrale d'achat. 28
Cette adhésion gratuite permettra à la commune de bénéficier de tarifs préférentiels, de l'accompagnement d'experts en matière d'achats, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats ainsi que d’accéder à un réseau de fournisseurs étendu.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- de décider l’adhésion à la centrale d’achat régionale Ile-de-France ;
- d’approuver la convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale, et d’autoriser madame le maire à la signer ainsi que tout acte en vue de son exécution ».
Frédéric MOREL invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide l’adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes à la centrale d’achat régionale Ile- de-France,
- Approuve la convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale, annexée à la présente délibération,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à la signer ainsi que tout acte en vue de son exécution,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
4. FINANCES
4.1 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
Samira KETFI rapporte :
« L’instruction budgétaire et comptable M. 57 est conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales et est devenue le référentiel de droit commun depuis le 1er janvier 2024.
En application de l’article L. 1612-30 du code général des collectivités territoriales, « Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier ».
Le règlement budgétaire et comptable a pour objectif de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent, les modalités d’adoption du budget, les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement et la fongibilité des crédits.
Il convient par conséquent d’approuver le règlement budgétaire et financier de la commune de Corbeil-Essonnes ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote. 29
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le règlement budgétaire et financier de la commune de Corbeil-Essonnes, annexé à la présente délibération,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à procéder, à compter du 1er mai 2026 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- Décide de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à prendre et à signer tout acte en vue de l'application de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
4.2 AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Samira KETFI rapporte :
« Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l’affectation anticipée du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025, soit 8 776 328,74 €, tel que suit :
- en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement : 3 171 285,98 €
- en report de la section de fonctionnement : 5 605 042,76 € »
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Précise que l’écart sur l’article 001 entre le compte financier unique provisoire de 2025 et les comptes du comptable public s’élève à 589 360,84 € après déduction de la somme de 147 338,00 € et qu’il sera entièrement résorbé en 2030,
- Constate que le compte financier unique provisoire du budget de la commune de l’exercice 2025 présente un excédent de fonctionnement de 8 776 328,74 €,
- Autorise la reprise anticipée des résultats précités,
- Décide l’affectation d’un montant de 3 171 285,98 € en section d’investissement en couverture du besoin de financement, étant précisé que ce montant est inscrit au budget primitif 2026 en recette d’investissement au chapitre 10, compte 1068,
- Décide l’affectation d’un montant de 5 605 042,76 € en section de fonctionnement, excédent reporté, étant précisé que ce montant est inscrit au budget primitif 2026 en recette de fonctionnement, chapitre 002, 30
- S’engage, si le compte financier unique 2025 fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation avant la fin de l’exercice 2026,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
4.3 BUDGET PRIMITIF 2026
Samira KETFI rapporte :
« Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2026 présenté en annexe de la délibération figurant dans votre dossier. »
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Adopte le budget primitif de la commune de Corbeil-Essonnes pour l’exercice 2026, annexé à la présente délibération, équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, et arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 94 140 000 € 36 055 000 € 130 195 000 € Recettes 94 140 000 € 36 055 000 € 130 195 000 €
- Dit que le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement, par chapitre et par opération en section d’investissement,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
4.4 TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2026
Samira KETFI rapporte :
« Au vu des bases prévisionnelles d’imposition pour 2026, notifiées par la Direction générale des finances publiques le 24 mars dernier, il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire pour 2026 les taux votés en 2025 pour les taxes locales perçues au profit de la commune. » Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
8 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - M. SAKHO - E. TOURÉ).
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 1 voix contre (N. BOMBOT), le conseil municipal : 31
- Décide de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2026 comme suit :
Taxes Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,75 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 133,63 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,72 %
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne et à monsieur le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne.
4.5 VERSEMENT POUR L’ANNEE 2026 D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL-ESSONNES
Syhem TALBI rapporte :
« Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement, pour l’année 2026, d’une subvention au profit de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes, d’un montant total de 183 000 €, réparti comme suit :
- 70 800 € au titre du programme de réussite éducative ;
- 57 000 € au titre de la dotation de 200 € versée à chacune des classes maternelles et élémentaires municipales ;
- 55 200 € au titre de la dotation de 8 € supplémentaires par élève.
Il convient de préciser qu’une avance sur cette subvention d’un montant de 53 160 € lui a déjà été versée en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2025.
Syhem TALBI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement, pour l’année 2026, d’une subvention d’un montant total de 183 000 € au profit de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes, étant précisé qu’une avance sur cette subvention, d’un montant de 53 160 €, lui a déjà été versée, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2025 susvisée,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
4.6 VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES
Martine BOUIN rapporte :
« Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement, au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes, d’une subvention d’un montant de 2 400 000 €, au titre de 32
l’exercice 2026, lui permettant d’assurer son équilibre budgétaire dans le cadre de ses missions de solidarité publique et de contribuer également au financement de ses charges de personnel.
Il est précisé qu’une avance sur cette subvention, d’un montant de 561 500 €, lui a déjà été versée en vertu de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2025 ».
Martine BOUIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement d’une subvention au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes, au titre de l’année 2026, d’un montant de 2 400 000 €,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT
5.1 ECHANGE FONCIER SANS SOULTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BT NOS 513, 516, ET 517 ET 526 A 530 CORRESPONDANT AUX LOTS A ET B SISES RUES PAUL-GAUGUIN, PAUL-CEZANNE ET AVENUE DU GENERAL-DE-GAULLE A CORBEIL-ESSONNES
Alexandre MARIN rapporte :
« Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts et afin de permettre la réalisation de l’opération immobilière « cité jardin », il est nécessaire de procéder à des régularisations foncières entre la commune de Corbeil-Essonnes et 1001 VIES HABITAT, telles que détaillées dans la notice explicative.
Il est ainsi demandé au conseil municipal :
- d’approuver les caractéristiques principales de l’échange foncier sans soulte à intervenir, mentionnées dans la présente délibération et dans l’étude d’impact pluriannuelle annexée à la délibération du conseil municipal du 11 février 2026, qui seront précisées dans l’acte notarié, à savoir :
o la commune réalisera à ses frais tous les diagnostics immobiliers et les études incombant à la commune en tant que propriétaire (pollution, amiante, études de sols…) ;
o la désaffectation effective des parcelles communales concernées fera l’objet d’un procès- verbal de constat établi par un commissaire de justice préalablement à la signature de l’acte notarié relatif à l’échange sans soulte, dans un délai maximum de trois ans à compter de la décision de déclassement anticipé ;
o 1001 VIES HABITAT pourra obtenir la résolution de la vente notamment en cas d’absence de désaffectation effective, et ce dans un délai maximum de trois ans à compter de la décision de déclassement anticipé ;
o l’exclusion pure et simple de toute pénalité, conformément au principe de liberté contractuelle ;
o l’absence d’obligation pour la commune de provisionner le montant de la restitution du prix ou de constituer une caution bancaire ou tout autre moyen de couverture ; 33
o l'engagement de la commune en cas de résolution de la vente de restituer les parcelles de 1001 VIES HABITAT qui devaient être cédées à la commune, le prix de cession, les frais relatifs à la cession (acte notarié, impôts et taxes) ;
o les parties seront autorisées à fixer par voie transactionnelle les conséquences, notamment financières, de la résolution de la vente, en cas de début de commercialisation et, le cas échéant, de construction d’une partie du projet immobilier de 1001 VIES HABITAT ;
- d’approuver que les parties conviennent que 1001 VIES HABITAT pourra obtenir la résolution de la vente, en cas d’absence de désaffectation effective et ce dans un délai maximum de trois ans à compter de la décision de déclassement anticipé ;
- d’autoriser l’échange sans soulte des parcelles précitées entre la commune de Corbeil-Essonnes et 1001 VIES HABITAT, étant précisé que tous les frais relatifs à cet échange seront pris en charge par 1001 VIES HABITAT ;
- d’autoriser madame le maire à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence ;
- de préciser que les parcelles cadastrées section BT nos 513, 516 et 517 précitées seront incorporées dans le domaine public communal ».
Alexandre MARIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
2 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. NDIAYE - N. BOMBOT).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve les caractéristiques principales de l’échange foncier sans soulte à intervenir mentionnées dans la présente délibération et dans l’étude d’impact pluriannuelle annexée à la délibération du conseil municipal du 11 février 2026, qui seront précisées dans l’acte notarié, à savoir :
o la commune réalisera à ses frais tous les diagnostics immobiliers et les études incombant à la commune en tant que propriétaire (pollution, amiante, études de sols…),
o la désaffectation effective des parcelles communales concernées fera l’objet d’un procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice préalablement à la signature de l’acte notarié relatif à l’échange sans soulte, dans un délai maximum de trois ans à compter de la décision de déclassement anticipé,
o 1001 VIES HABITAT pourra obtenir la résolution de la vente notamment en cas d’absence de désaffectation effective, et ce dans un délai maximum de trois ans à compter de la décision de déclassement anticipé,
o l’exclusion pure et simple de toute pénalité, conformément au principe de liberté contractuelle,
o l’absence d’obligation pour la commune de provisionner le montant de la restitution du prix ou de constituer une caution bancaire ou tout autre moyen de couverture, o l'engagement de la commune en cas de résolution de la vente de restituer les parcelles de 1001 VIES HABITAT qui devaient être cédées à la commune, le prix de cession, les frais relatifs à la cession (acte notarié, impôts et taxes),
o les parties seront autorisées à fixer par voie transactionnelle les conséquences, notamment financières, de la résolution de la vente, en cas de début de 34
commercialisation et, le cas échéant, de construction d’une partie du projet immobilier de 1001 VIES HABITAT,
- Approuve que les parties conviennent que 1001 VIES HABITAT pourra obtenir la résolution de la vente, en cas d’absence de désaffectation effective et ce dans un délai maximum de trois ans à compter de la décision de déclassement anticipé,
- Approuve l’échange foncier des parcelles communales cadastrées section BT nos 526 à 530, représentant une surface totale de 283 m², et des parcelles cadastrées section BT nos 513, 516 et 517, d’une superficie totale de 2 125 m², appartenant à 1001 VIES HABITAT, conformément au document de géomètre annexé à la présente délibération,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à signer l’acte authentique relatif à cet échange foncier, ainsi que tous les actes et documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence,
- Précise qu’une délibération ultérieure du conseil municipal interviendra pour constater la désaffectation effective et permettra de lever cette condition suspensive,
- Précise que les parcelles cadastrées section BT nos 513, 516 et 517 précitées seront incorporées dans le domaine public communal,
- Précise que tous les frais relatifs au présent échange seront pris en charge par 1001 VIES HABITAT,
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
5.2 DELIBERATIONS FONCIERES RELATIVES AU CAMPUS DE DATA CENTERS DE LA SOCIETE LCP FR DC1
A. CREATION D’UN NOUVEAU CHEMINEMENT PUBLIC DESSERVANT LA GARE DU PLESSIS-CHENET AU COUDRAY-MONTCEAUX ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
B. SUPPRESSION DE LA SERVITUDE CONVENTIONNELLE DE PASSAGE TRAVERSANT LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N° 102 SITUEE 283, BOULEVARD JOHN-KENNEDY A CORBEIL-ESSONNES, AU PROFIT DE LA SOCIETE LCP FR DC1
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
7. PERSONNEL
7.1 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Samira KETFI rapporte :
« A la suite du renouvellement du conseil municipal, il appartient à la nouvelle assemblée délibérante de déterminer le niveau des indemnités de fonctions de ses membres dans les limites fixées par la loi. 35
Il est dès lors proposé au conseil municipal de fixer, dans un premier temps, dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire, le montant des indemnités, à savoir :
- 88,78 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le maire, à sa demande (ancien mandat 90 %) ;
- 24,14 % de l’indice précité pour les adjoints au maire (ancien mandat 25,25 %) ; - 13,20 % de l’indice pour les conseillers municipaux délégués (ancien mandat 16 %).
Il est à noter que le montant des indemnités est en baisse par rapport au précédent mandat, soit - 10 % de l’enveloppe de dépenses.
Dans un second temps, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les deux majorations d’indemnités, à savoir 15 % pour le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués (majoration prévue pour les communes chefs-lieux de canton), ainsi que la majoration pour le maire et les adjoints au maire prévue pour les communes qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine. Il convient d’approuver également le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées, annexé à la délibération ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder aux votes.
A. FIXATION ET REPARTITION DE L’ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITAIRE
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ), le conseil municipal :
- Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, à sa demande, comme suit : 88,78 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Fixe le montant maximum des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints au maire, comme suit : 24,14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Décide que les conseillers municipaux auxquels le maire a attribué des délégations de fonctions pourront percevoir une indemnité,
- Fixe le montant des indemnités des conseillers municipaux délégués comme suit : 13,20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Précise que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,
- Précise que le versement des indemnités interviendra mensuellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et au plus tard à compter de la date d’exercice effectif des fonctions,
- Précise que lorsqu’un adjoint au maire ou un conseiller municipal suppléera le maire, il pourra percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, une indemnité équivalente à celle fixée pour le maire, 36
- Précise que le montant individuel des indemnités allouées aux élus pourra être fixé en tenant compte notamment de l’importance des délégations consenties à chacun d’entre eux,
- Précise que lorsqu’un adjoint au maire a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat et que le maire lui retire les délégations de fonctions qu’il lui avait accordées, la commune continue de lui verser, dans le cas où il ne retrouve pas d’activité professionnelle et pendant trois mois au maximum, l’indemnité de fonctions qu’il percevait avant le retrait de la délégation,
- Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
B. MAJORATION DES INDEMNITES VOTEES APRES REPARTITION DE L’ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITAIRE
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ), le conseil municipal :
- Décide d’appliquer la majoration d’indemnités prévue à hauteur de 15 % pour les communes chefs-lieux de canton au maire, adjoints au maire et conseillers municipaux délégués,
- Décide d’appliquer pour les maires et adjoints au maire, la majoration d’indemnités aux communes qui, au cours de l'un au moins des 3 exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) prévue aux articles L. 2334-15 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
- Approuve le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués, annexé à la présente délibération,
- Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,
- Précise que le versement des indemnités interviendra mensuellement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et au plus tard à compter de la date de l’exercice effectif des fonctions,
- Précise que lorsqu’un adjoint au maire ou un conseiller municipal suppléera le maire, il pourra percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, une indemnité équivalente à celle fixée pour le maire,
- Précise que les conseillers municipaux auxquels le maire attribue des délégations de fonctions pendant la durée du mandat pourront percevoir une indemnité,
- Précise que le montant individuel des indemnités allouées aux élus pourra être fixé en tenant compte notamment de l’importance des délégations consenties à chacun d’entre eux, 37
- Précise que lorsqu’un adjoint au maire a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat et que le maire lui retire les délégations de fonctions qu’il lui avait accordées, la commune continue de lui verser, dans le cas où il ne retrouve pas d’activité professionnelle et pendant trois mois au maximum, l’indemnité de fonctions qu’il percevait avant le retrait de la délégation,
- Dit que les dépenses nécessaires seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
7.2 FORMATION DES ELUS
Samira KETFI rapporte :
« L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales dispose que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres afin de fixer le montant des dépenses de ces formations, d’approuver le règlement de formation, précisé à l’annexe 1 de la présente délibération, et de déterminer les orientations à ce titre, tels que précisés en annexe 2.
Je vous remercie de bien vouloir vous prononcer sur ce point ».
Samira KETFI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide que le montant des dépenses de formation ne pourra excéder 20 % du montant total annuel des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus communaux,
- Approuve le règlement de formation et les prévisions de formation, annexés à la présente délibération,
- Précise que la durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux lorsqu’ils exercent une activité professionnelle salariée est de 24 jours par élu, par mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus,
- Précise que seront décomptées, sur la base de ces 24 jours, les participations de membres du conseil municipal à des actions de formations professionnelles classiques et à des colloques et journées d’études à thèmes ayant une vocation informative,
- Précise que les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les éventuelles pertes de revenus subies du fait de l’exercice du droit à la formation donnent droit à remboursement, dans la limite de 21 jours et sur la base d’un montant d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance,
- Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés selon les demandes exprimées, et qu’ils seront prévus chaque année au budget primitif, 38
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
7.3 COMPLEMENT A LA PRIME 2025 POUR CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX SE TROUVANT EN DEHORS DU CHAMP D’APPLICATION DU RIFSEEP ET DE L’ISFE
Baha BOUDHAOUIA rapporte :
« Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a adopté le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Ce régime indemnitaire est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Par délibération en date du 13 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé le versement de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emploi de la filière police municipale, agents exclus du RIFSEEP.
La prime annuelle instaurée en 2007 ne peut donc plus être versée mais celle-ci a été intégrée dans le RIFSEEP et l’ISFE afin que les agents ne subissent pas de perte financière.
Néanmoins, cette intégration n’a pas été possible pour l’ensemble des agents car le RIFSEEP et l’ISFE ne sont pas applicables aux agents relevant du cadre d’emploi des assistants/professeurs territoriaux d’enseignement artistique et aux assistantes maternelles.
Afin de ne pas créer une injustice entre agents, il a été proposé de maintenir cette prime annuelle pour ces agents.
A cet effet, par délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2025, a été approuvé le premier versement de cette prime fixée pour un temps complet à 200 € brut par agent, au prorata du temps de présence du personnel concerné sur l’année 2025. Elle a été versée sur la paie de décembre 2025.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’attribuer le complément à la prime 2025, d’un montant de 200 € brut, qui interviendra avec le salaire du mois de mai 2026, dans les mêmes conditions précisées dans la notice explicative figurant dans votre dossier, aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, recrutés sur un emploi permanent à temps complet ou non complet, relevant des cadres d’emplois précités ».
Baha BOUDHAOUIA invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide d’attribuer un complément à la prime 2025 aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, recrutés sur un emploi permanent à temps complet ou non complet, relevant des cadres d’emplois de la filière des assistants/professeurs territoriaux d’enseignement artistique, ainsi qu’aux assistantes maternelles,
- Précise que le versement d’un montant forfaitaire, fixé pour un temps complet à 200 € brut par agent, interviendra avec le salaire du mois de mai 2026, au prorata du temps travaillé sur l’année 2025 (nombre de mois de présence, temps partiel), 39
- Précise que cette prime est versée à l’aide des primes et indemnités liées au grade des agents, dans la limite des sommes maximales individuelles autorisées par les textes relatifs aux régimes indemnitaires des différentes filières territoriales précitées,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice correspondant,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
7.4 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Baha BOUDHAOUIA rapporte :
« La présente délibération a pour objet de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs afin de répondre aux besoins liés au bon fonctionnement des services communaux et aux évolutions de carrière des agents.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à jour du tableau des effectifs et de préciser les emplois permanents et temporaires pouvant être pourvus par des contractuels en vertu du code général de la fonction publique ».
Baha BOUDHAOUIA invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre Date d’effet
Animateur TC* 2 / / 23/04/26
Adjoint technique
territorial TC 4 / / 23/04/26
Rédacteur principal de
2ème classe TC 2 / / 23/04/26
* temps plein
- Précise que les emplois, figurant dans le tableau annexé à la présente délibération, peuvent faire l’objet d’un recrutement selon les dispositions des articles L. 332-8 ou L. 332-24 du code général de la fonction publique, et donner lieu, le cas échéant, à un renouvellement en application de l’article L. 332-10 du code général de la fonction publique,
- Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés, 40
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET PETITE ENFANCE
8.1 DESIGNATION DES ELUS MUNICIPAUX AU SEIN DU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL- ESSONNES
Syhem TALBI rapporte :
« Le comité d’administration de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes est composé de membres de droit, de membres désignés par le maire et de membres élus par l’assemblée générale de cette même caisse des écoles.
En application de l’article R. 212-26, la commune de Corbeil-Essonnes fixe à 4 le nombre de représentants du conseil municipal au sein de ce comité.
Je vous propose de désigner les élus municipaux suivants :
COMITE
D’ADMINISTRATION DE
LA CAISSE DES ECOLES
1. Syhem TALBI
2. Malissa LAROUS
3. Pierre-Marie GUENEGO
4. Ines AMOURA »
Syhem TALBI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 1 voix contre (E. TOURÉ), le conseil municipal :
- Décide de fixer à 4 le nombre de représentants de la commune au sein du comité d’administration de la caisse des écoles,
- Désigne en tant que représentants de la commune au sein du comité d’administration précité les élus suivants :
o Syhem TALBI,
o Malissa LAROUS,
o Pierre-Marie GUENEGO,
o Ines AMOURA,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
8.2 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE CORBEIL- ESSONNES
Syhem TALBI rapporte :
« Les conseils d’écoles sont composés notamment du maire ou son représentant de droit et d’un élu municipal désigné par le conseil municipal. 41
Il convient dès lors de désigner les élus municipaux appelés à siéger au sein des 34 conseils d’écoles de Corbeil-Essonnes.
Je propose les désignations suivantes pour les conseils d’écoles maternelles :
ECOLES MATERNELLES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL L’INDIENNE Stéphane RAULET
PASTEUR Valérie MELNIK
JOLIOT-CURIE Corinne LOUMI
LEON-CASSE Paula ALVES DE BARROS
HENRI-WALLON Esther TOHOUENOU
LA NACELLE Volkan AYKUT
PAUL-LANGEVIN Ahmed EL YAAKOUBI
LA SOURCE Férial KOUCHIT
PAULINE-KERGOMARD Khadija ZIADI
LE PARADIS Sofiane TERBAOUI
THEODORE-STEEG Sylvie CAPRON
JEAN-MACE Pierre-Marie GUENEGO
ARTHUR-RIMBAUD Ngamé SACKO
CHARLES-BAUDELAIRE Nicolas DELENNE
GENEVIEVE-ANTONIOZ-DE-GAULLE Dimitri VALENTIN SIMONE-VEIL Saïd ELHOUJJAJI
ANDRE-MALRAUX Ahmed EL YAAKOUBI
Je propose les désignations suivantes pour les conseils d’écoles élémentaires :
ECOLES ELEMENTAIRES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL JACQUES-BOURGOIN Aline BROGUET
GALIGNANI Nora OMIRI
JOLIOT-CURIE Corinne LOUMI
PAUL-BERT Ines AMOURA
JULES-FERRY Stéphane MARC
LA NACELLE Roger BONGELI
PAUL-LANGEVIN Ahmed EL YAAKOUBI
PAUL-ELUARD Baha BOUDHAOUIA
THEODORE-STEEG Eric BRETON
PRESSOIR-PROMPT Khadija ZIADI
LE PARADIS Sofiane TERBAOUI
JEAN-MACE Pierre-Marie GUENEGO
JACQUES-PREVERT Rachid EL JIDE
LES QUATRE VENTS Ngamé SAKHO
PABLO-PICASSO Saïd ELHOUJJAJI
GERMAINE-TILLION Dimitri VALENTIN
ANDRE-MALRAUX Ahmed EL YAAKOUBI »
Syhem TALBI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ). 42
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette désignation,
- Désigne les membres du conseil municipal au sein des conseils d’écoles maternelles et élémentaires de Corbeil-Essonnes dont la liste figure ci-dessus et en annexe de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
8.3 FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES DEMANDES AUX COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ELEVES EXTERIEURS ETANT SCOLARISES A CORBEIL- ESSONNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Syhem TALBI rapporte :
« Les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants résidant sur leur territoire lorsque leur inscription dans une commune extérieure est justifiée par des motifs particuliers.
La contribution de la commune de résidence est calculée à partir du coût moyen de scolarité d’un élève dans les écoles publiques de la commune d’accueil.
Pour l’année scolaire 2025-2026, le montant de la participation financière facturé aux communes de résidence est fixé à 1 771 € pour un élève scolarisé en maternel et à 618 € pour un élève scolarisé en maternel.
A ce titre, il convient de signer avec les communes de résidence une convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités financières et administratives de scolarisation des enfants non-résidents, accueillis dans les écoles primaires de la commune de Corbeil-Essonnes, dont le modèle-type a été approuvé par délibération en date du 29 avril 2025.
Il est dès lors demandé au conseil municipal de fixer les frais de scolarité précités et d’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ».
Syhem TALBI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Fixe le montant des frais de fonctionnement des écoles primaires de Corbeil-Essonnes demandés aux communes de résidence pour les élèves extérieurs étant scolarisés à Corbeil- Essonnes, au titre de l’année scolaire 2025-2026, à 1 771 € pour un élève scolarisé en maternel et à 618 € pour un élève scolarisé en élémentaire,
- Précise qu’un avis de sommes à payer sera adressé aux communes de résidence de ces enfants, en fin d’année scolaire, 43
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment les conventions de prise en charge des frais de fonctionnement à intervenir pour l’année scolaire 2025-2026,
- Dit que les recettes en résultant seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
8.4 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE L’EQUIPEMENT MUNICIPAL DE VILLEDEDON AU PROFIT DE L’EDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UN MINI SEJOUR POUR LES CLASSES DE 5ᵉ SEGPA DES COLLEGES LEOPOLD- SEDAR-SENGHOR ET LA NACELLE
Syhem TALBI rapporte :
« L’Education nationale a sollicité la commune de Corbeil-Essonnes afin de bénéficier de la mise à disposition de l’équipement municipal de Villededon, situé à Saint-Pierre-du-Perray, les 11 et 12 juin 2026, en vue de l’organisation d’un mini‑séjour éducatif avec nuitée, destiné aux élèves de 5ᵉ SEGPA de deux collèges publics de la commune, Léopold‑Sédar‑Senghor et La Nacelle.
Ces sorties scolaires de découverte sont des moments où l’instruction et la socialisation se conjuguent et permettent une transversalité des apprentissages, des savoir-faire mais aussi des savoir-être et permettent également de prévenir les rivalités inter‑quartiers en réunissant des élèves issus de différents secteurs de la ville, dans la continuité des orientations éducatives et citoyennes de la commune ainsi que des actions menées dans le cadre de la Cité éducative.
A ce titre, la municipalité, propriétaire de l’équipement, souhaite soutenir ce type d’initiatives qui favorisent l’ouverture, la citoyenneté, la découverte de la nature et la pratique d’activités physiques.
Il convient pour cela de fixer les modalités de cette mise à disposition dans le cadre d’une convention.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser madame le maire à la signer ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence ».
Syhem TALBI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la mise à disposition à titre gratuit de l’équipement municipal de Villededon au profit des classes de 5e SEGPA des collèges Léopold-Sédar-Senghor et La Nacelle, pour l’organisation d’un mini-séjour avec nuitée les 11 et 12 juin 2026,
- Approuve la convention de mise à disposition, annexée à la présente délibération, qui fixe les conditions d’utilisation des locaux, les obligations des utilisateurs et les responsabilités respectives de la commune et de l’Education nationale,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence, 44
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
9. SPORTS
9.1 CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026 AVEC LE CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN POUR LA PRATIQUE D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU PROFIT D’ENFANTS SUIVIS AU SEIN DU SECTEUR DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE DE L’HOPITAL DE JOUR CAMINO
Khadija ZIADI rapporte :
« Afin notamment de favoriser l’intégration d’enfants présentant des troubles du développement et/ou de la personnalité, le centre hospitalier sud-francilien et la commune de Corbeil-Essonnes se sont rapprochés et souhaitent s’associer dans le cadre d’un partenariat, dans lequel un groupe d’enfants suivis à l’hôpital de jour Camino sera accueilli au sein du service des sports sur le temps de l’école municipale des sports.
Ce projet a pour objectif d’offrir à ces enfants un cadre adapté à la pratique d’activités physiques et sportives en passant par la communication, les interactions sociales, le développement psychomoteur, le plaisir de la découverte et du jeu.
Il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat pour l’année scolaire 2025-2026 et d’autoriser madame le maire à la signer ».
Khadija ZIADI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention de partenariat entre le CHSF et la commune de Corbeil-Essonnes pour des activités physiques et sportives au profit d’enfants suivis au sein du secteur de psychiatrie infanto-juvénile de l’hôpital de jour Camino, pour l’année scolaire 2025-2026, annexée à la présente délibération,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
10. SOCIAL – SANTE – LOGEMENT
10.1 PERENNISATION DES DISPOSITIFS DE DECLARATION ET D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION ET D'AUTORISATION PREALABLE DE DIVISION SUR LE TERRITOIRE DE CORBEIL-ESSONNES
Carlos DOMINGUES rapporte : 45
« Par délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2019, la commune de Corbeil-Essonnes a instauré, à titre expérimental, sur le périmètre Action Cœur de ville, les dispositifs de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location et d’autorisation préalable de division, prévus par la loi ALUR.
Le 18 novembre 2025, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a décidé de pérenniser la délégation confiée à la commune pour mettre en œuvre ces dispositifs, pour une durée de 5 ans.
De plus, la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024 transfère désormais aux maires la compétence en matière de sanctions et de recouvrement des amendes.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la pérennisation de la délégation confiée à la commune pour la mise en œuvre des dispositifs précités pour une durée de 5 ans et d’autoriser madame le maire à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment les actes relatifs à l'instruction des demandes et à la procédure de sanction ».
Carlos DOMINGUES invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la pérennisation de la délégation confiée par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à la commune de Corbeil-Essonnes pour la mise en œuvre des dispositifs relatifs à la déclaration et l’autorisation préalable de mise en location ainsi que de l’autorisation préalable de division, pour une durée de 5 ans, en cours de validité au sein du périmètre Action Cœur de ville,
- Précise que cette compétence comprend un volet opérationnel (instruction, visites, arrêtés d’accord/refus, contrôles…) et un volet coercitif (procédure de sanction et recouvrement des amendes),
- Précise que le montant de l’amende administrative est fixé par arrêté du maire, dans le respect des plafonds prévus par le code de la construction et de l’habitation, ce montant étant déterminé selon les principes de gravité et de proportionnalité des manquements constatés et de la situation du bailleur,
- Autorise madame le maire ou les élus municipaux délégués à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération, notamment les actes relatifs à l'instruction des demandes et à la procédure de sanction,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne et au président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
10.2 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN BUREAU ET D’UNE SALLE DE REUNION SITUES AU SEIN DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE (MFPF 91)
Khadija ZIADI rapporte : 46
« Dans le cadre du développement de la vie associative à Corbeil-Essonnes, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la mise à disposition, à titre gratuit, d’un bureau et d’une salle de réunion, d’une superficie totale de 45 m2, situés au sein du centre municipal de santé de Corbeil-Essonnes, sis 18, rue du Général-Leclerc à Corbeil-Essonnes, au profit de l’association MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE, et d’autoriser madame le maire à signer la convention correspondante.
Le bureau sera mis à disposition les mardis de 9 h 00 à 19 h 00 et un samedi par mois de 8 h 30 à 13 h 30, selon un planning établi entre les parties, et la salle de réunion 4 fois par an, en semaine, de 18 h 00 à 22 h 00, afin d’organiser notamment les assemblées générales.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Khadija ZIADI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’un bureau et d’une salle de réunion situés au sein du centre municipal de santé de Corbeil-Essonnes sis 18, rue du Général-Leclerc à Corbeil-Essonnes (91100), au profit de l’association MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE (MFPF 91), annexée à la présente délibération,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
10.3 ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) « SANTE SEINE ESSONNE »
Khadija ZIADI rapporte :
« Depuis 1966, la commune de Corbeil-Essonnes mène une politique volontariste en matière de santé de proximité. A travers son centre municipal de santé, elle propose aux habitants une offre de soins diversifiée et développe des partenariats afin d’améliorer l’accès aux soins.
La commune a eu l’occasion de coopérer avec la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) « Santé Seine Essonne », notamment dans le cadre d’actions conjointes et de l’élaboration du contrat local de santé.
Cette association regroupe des professionnels de santé libéraux, hospitaliers et médico-sociaux du territoire, et vise notamment à renforcer la coordination des soins, à améliorer l’accès aux soins et à favoriser la continuité des parcours de soins entre ville et hôpital.
A ce titre, l’adhésion à la CPTS Santé Seine Essonne permettra à la commune de renforcer son engagement dans les actions de santé, de développer des synergies avec l’ensemble des acteurs du territoire, et de faciliter l’accès des habitants à la prévention et aux soins. 47
Il est précisé que la commune adhère à cette association au titre de membre associé, sans qu’aucune cotisation ne soit requise.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la commune à la CPTS Santé Seine Essonne, en tant que membre associé, en application de l’article 5.3 des statuts de l’association,
- d’approuver ses statuts ainsi que son règlement intérieur, annexés à la présente délibération ; - de me désigner pour représenter la commune de Corbeil-Essonnes aux réunions de l’assemblée générale et du bureau de cette association ;
- d’autoriser madame le maire à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération ».
Khadija ZIADI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide l’adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes à la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) « Santé Seine Essonne », en tant que membre associé, non tenu au paiement d’une cotisation, en application de l’article 5.3 des statuts de l’association,
- Approuve ses statuts ainsi que son règlement intérieur, annexés à la présente délibération,
- Désigne madame Khadija ZIADI, adjointe au maire déléguée à la santé, pour représenter la commune de Corbeil-Essonnes aux réunions de l’assemblée générale et du bureau de cette association,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à signer tout acte en vue de son exécution,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
14. ASSOCIATIONS
14.1 SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS DE CORBEIL-ESSONNES
Khadija ZIADI rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes porte une attention toute particulière à la situation des associations qui lui sont partenaires et qui sollicitent une subvention municipale.
Les subventions sont octroyées aux associations de Corbeil-Essonnes afin de concourir au développement de la vie associative et à l’intérêt public local.
Conformément aux dispositions du décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, des conventions doivent être conclues sous forme de contrats d’objectifs, avec les associations qui bénéficient d’une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Il est utile de rappeler que certaines associations ont reçu un acompte sur leur subvention 2026. Ces acomptes sont intégrés dans les subventions 2026 en annexe 1 de la délibération. 48
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau des associations subventionnées, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».
Khadija ZIADI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 8 voix contre (H. PAVAMANI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ), le conseil municipal :
- Approuve le versement des subventions aux associations de Corbeil-Essonnes, dont la liste et le montant sont précisés au sein du tableau récapitulatif, figurant dans l’annexe n° 1 A/ et B/ de la présente délibération,
- Approuve les contrats d’objectifs à conclure avec les associations énumérées dans l’annexe n° 2 de la présente délibération, selon le modèle type établi en annexe n° 3,
- Approuve l’avenant type aux contrats d’objectifs, figurant à l’annexe n° 4, à conclure avec les associations ayant déjà signés un contrat d’objectif dans le courant du 1er trimestre 2026,
- Autorise madame le maire ou l’élu municipal délégué à signer les contrats d’objectifs ou leurs avenants avec les associations concernées ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
17. INFORMATION
17.1 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Frédéric MOREL rapporte :
« Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il convient de rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du même code depuis le 10 janvier 2026.
Ces décisions sont listées en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.
Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».
Frédéric MOREL invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point. 49
Le conseil municipal :
- Prend acte de l’information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
* *
*
L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, la présidente de séance répond aux questions orales posées par les conseillers municipaux.
Question n° 1 : groupe Corbeil-Essonnes a du talent ! Continuons ensemble.
Objet : demande de rendez-vous relatif à la mise à disposition de moyens matériels au profit des conseillers municipaux d’opposition.
Pourriez-vous répondre à notre demande de rendez-vous et ainsi nous préciser le moment où les moyens légaux (locaux, cartes d’accès, photocopieur, équipement informatique et internet) mis à disposition des élus d’opposition seront actés ?
Réponse de madame le maire :
La question a déjà été posée à mon cabinet par Mme PAVAMANI. Une réponse a déjà été apportée, que je partage ici.
Dans l’attente du nouveau règlement intérieur du conseil municipal, il convient de se référer à celui approuvé lors du mandat 2020-2026.
Celui-ci est en effet valable durant 6 mois maximum à compter de l'installation du conseil municipal, et ce dans l'attente de l'approbation du nouveau règlement.
S’agissant précisément du local et des moyens mis à disposition aux conseillers municipaux de l'opposition, il prévoit :
« Article 31 - Local mis à disposition des conseillers municipaux
Les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale et qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun.
Ce local, situé à l’hôtel de ville sis 2, place Galignani à Corbeil-Essonnes (91100) est ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 23 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 18 h 00. Il est à l’usage exclusif des élus municipaux, pour toute action relative à leur mandat et ce afin de faciliter leur mission d’élu. Un télécopieur, un téléphone fixe et un ordinateur sont mis à disposition.
La répartition du temps d’occupation de ce local administratif entre les différents groupes est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le maire procède à cette répartition. La fréquentation de ce local ne doit pas se prolonger au-delà des horaires mentionnés au paragraphe précédent. Les différents groupes auront également la possibilité de réserver la salle de réunion du rez-de-chaussée dans les mêmes conditions de fréquentation prévues ci-dessus. 50
Le local mis à disposition, ainsi que la salle de réunion le cas échéant, ne sauraient en aucun cas être destinés à accueillir des réunions publiques.
En cas de nécessité, une salle municipale extérieure à l’hôtel de ville pourra être mise à disposition. Cette demande de salle devra être faite par écrit (par courrier ou par mail) au cabinet du maire sous préavis de 24 h, dans les conditions prévues par la délibération portant fixation des tarifs pour la mise à disposition de salles communales. »
Ce local est déjà équipé, il s’agit du bureau au rez-de-chaussée à côté de l’ascenseur. Les cartes d’accès sont en cours de création, elles vous seront prochainement mises à disposition.
Concernant votre demande de rendez-vous, la réponse vous a déjà également été apportée.
Question n° 2 : groupe Corbeil-Essonnes a du talent ! Continuons ensemble.
Objet : interruption des travaux sis place du Trou-Patrix.
Des travaux d’enfouissement du PAV de déchets en cours place du Trou Patrix ont été interrompus alors que les dépenses d’études, de fouilles archéologiques et d’excavation avaient été réalisés. Pouvez-vous nous en donner la ou les raisons ?
Réponse de madame le maire :
Eléments de contexte :
Ces travaux ont été conduits entre les services de la commune et de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (GPS) qui a la compétence en matière de gestion et de collecte des déchets.
Entre novembre 2023 et mars 2024, les services de la commune et de GPS ont étudié l’implantation de bornes aériennes dans l’hypercentre de Corbeil. Sur une dizaine de sites envisagés, 4 ont été retenus au regard des dimensionnements nécessaires, de contraintes techniques et d’accessibilité : - place Galignani ;
- parking des Rosiers ;
- parking de l’Arquebuse ;
- rue du Trou-Patrix.
Concernant l’implantation rue du Trou-Patrix :
Les fouilles ont été réalisées et menées à leurs termes ; c’est d’ailleurs ainsi que nous nous sommes aperçus que les travaux ont été validés sans que nous en soyons informés.
Les commerçants et les riverains nous ont saisi des problématiques de stationnement importantes dans le quartier.
Nous souhaitons être la municipalité à l’écoute des administrés.
De ce fait, nous avons demandé à GPS de ne pas condamner les 8 places de parking prévus.
D’autre part, GPS a confirmé le maintien du budget alloué à ces points d’apports volontaires enterrés, en vue d’une implantation éventuelle sur un autre site.