Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15.11.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15.11.2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15.11.2023)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Éducation, Humanitaire, à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

È CU 4 DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

CORBEIL-ESSONNES Sons?

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI (entre en séance avant le vote du point

n° 5.1) - ©. DRAMÉ (entre en séance avant le vote du point n° 1.3) - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ (entre en séance avant le vote du point n° 1.1) - F. PYOT - $. LOUZE - ©. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU- I. RIGGIO - $. RENARD - P. PRIGENT - H BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S$. DAYANI - M. AISSA - À. JELLAD (quitte la séance durant l'examen du point n° 5.1) - F. ARNOULD- LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - JIM SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - JF. BAYLE (entre en séance avant le vote du point n° 1.1) - E. BRETON - V. AYKUT (quitte la séance avant le vote du point n° 14.1) - S. KETFI - A. MARIN (entre en séance avant le vote du point n° 1.3) - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : E. TOURÉ ayant donné Pouvair à S. LOUZE - A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI (à compter du point n° 5.1) - H. JAGQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU -B.LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - $. CAPRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : M. SOAVI (pour l'approbation du compte rendu du 27 septembre 2023 et des points

n° 1.1 à 1.3) - O. DRAMÉ (pour l'approbation du compte rendu du 27 septembre 2023 et pour le

vote des points n° 1.1 et 1.2) - À DOUCOURÉ (pour l'approbation du compte rendu du

27 septembre 2023) - F. LALLEMAND - C. BIGARNET - A KORKMAZ - JF. BAYLE(pour

l'approbation du compte rendu du 27 septembre 2023) - V. AYKUT (à compter du point n° 14.1)

- À.MARIN (pour l'approbation du compte rendu du 27 septembre 2023 et pour le vote des points

n° 1.1 et 1.2) - JL. RAYMOND.

Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Bruno PIRIOU qui ouvre la séance à

18 heures.

Bruno PIRIOU procède à l'appel des présents et à l'énoncé des pouvoirs et constate que le

quorum est atteint.

Tous les courriers sont à adresser à Monsieur le Maire : 1

Hôtel de ville - 2, place Galignani - 91108 Corbeil-Essonnes Cedex - Tél : 01 60 89 71 79 - 01 60 89 71 01

http://www.corbeil-essonnes.frBruno PIRIOU déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Reynal JOURDIN comme secrétaire de séance.

Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Bruno PIRIOU s'exprime par ces quelques mots :

«Nous avons appris le décès de Jean-Paul SAVELLI, l’un des premiers compagnons de route de

Serge DASSAULT. Il fut 8° adjoint au maire en charge des questions de sécurité lors de son

1# mandat de 1995 à 2001.

Ila servi dans les rangs de la légion étrangère, fut officier de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du mérite, officier des Palmes académiques, Croix du combattant « Afrique du Nord »

(AFN) et médaille commémorative AFN.

Il a continué sa carrière militaire au sein du corps des pompiers, pour finir comme lieutenant

colonel et directeur du service départemental d’incendie et de secours de l'Essonne.

Il a été président de l'association Amicale des anciens de la légion étrangère de Essonne (AALE 91), créée en 2007, sur la demande de Jean MARSAUDON, maire de Savigny-sur-Orge, et ce,

jusqu’à 2018.

Monsieur SAVELLI a marqué l’histoire politique et l'engagement de notre commune. Ces obsèques auront lieu demain, jeudi 16 novembre, à 14 h à l'église Saint-Etienne de Corbeil

Essonnes. La municipalité y sera représentée.

Je souhaiterais, qu’en la mémoire de monsieur SAVELLI, nous fassions une minute de silence ».

Le conseil municipal observe une minute de silence pour lui rendre hommage.

Bruno PIRIOU demande ensuite l'approbation du compte rendu du conseil municipal du

27 septembre 2023 qui est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Bruno PIRIOU propose de passer à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Il convient de préciser qu’afin de connaître la teneur des discussions et des débats, la vidéo de

l'intégralité de la séance du conseil municipal est consultable sur le site interet de la ville :

https://www.corbeil-essonnes.fr/le-conseil-municipal-et-son-fonctionnement/.

[L ADMINISTRATION GENERALE

11 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AUX DEROGATIONS À LAREGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL EN 2024

Sylvain RENARD rapporte :« La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli le régime des exceptions au repos dominical des salariés

et a ainsi augmenté le nombre de dérogations possibles, passant de 5 à 12 dimanches au maximum

par année civile.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le nombre de dimanches

dérogeant au repos dominical et les dates proposées pour 2024, suivant la liste figurant dans la

notice explicative ».

Sylvain RENARD invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point

avant de procéder au vote.

5 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (B. PIRIOU - R. JOURDIN -

F. PYOT - C. BOUANZI - F. DROGUE).

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 7 voix contre

M. NOUAILLE -S. RENARD - P. PRIGENT - F. LOPEZ - J. PICARD- A. JELLAD -

C. JUBIN), le conseil municipal :

- Emet un avis favorable sur le projet de calendrier 2024 relatif aux ouvertures dominicales

autorisées pour les commerces de détail (hors commerces de détail automobiles)

concernant les dimanches suivants :

-__ les 14,21 et 28 janvier,

- le 4 février,

- le 30 juin,

-__ les 7, 14 et 21 juillet,

- les 1°, 8, 15 et 22 décembre,

- Emet un avis favorable sur le projet de calendrier 2024 relatif aux ouvertures dominicales

autorisées pour les commerces de détail automobiles, concernant les dimanches suivants :

- le 14 janvier,

- le 17 mars,

- le 14 avril,

- le 12 mai,

- les 16 et 23 juin,

- le7 juillet,

- le 15 septembre,

- les 13 et 20 octobre,

- les 1" et 8 décembre,

- Précise qu'un arrêté municipal fixant la liste des dimanches concernés en 2024

interviendra, après avis simple du conseil municipal et avis conforme de la communauté

d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, avant le 31 décembre 2023,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

12 RECENSEMENT ANNUEL DE LA POPULATION 2024 - INDEMNITE AUX

AGENTS RECENSEURS

Sylvain RENARD rapporte :

«L’Insee a notifié à la commune de Corbeil-Essonnes la procédure à suivre pour la mise en œuvre

du recensement annuel de la population qui se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024 inclus.Son organisation nécessite le recrutement d’agents recenseurs. En contrepartie, l'Insee versera à la commune une dotation forfaitaire de 9 767 €.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de fixer la rémunération de ces agents, comme suit :

- 3,50€ pour chaque bulletin individuel papier ou par internet ;

- 1,50 € pour chaque formulaire, feuille logement, fiche logement non enquêtée, dossier d'adresse collective, etc. ;

- 172,80 € correspondant au forfait pour la tournée de reconnaissance préalable ».

Sylvain RENARD invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal : 9 ,

= Précise que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024

inclus,

- Fixe les indemnités accordées aux agents recenseurs pour chaque logement comme suit :

© 3,50 € (trois euros cinquante cents) pour chaque bulletin individuel papier ou internet,

o 1,50 € (un euro cinquante cents) pour chaque formulaire, feuille logement, fiche

logement non enquêtée, dossier d'adresse collective, etc.,

o 172,80€ (cent soixante-douze euros et quatre-vingts cents) correspondant au forfait

pour la tournée de reconnaissance préalable,

-_ Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice concerné,

= Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

13 APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE « ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE » DE CORBEIL-ESSONNES

Hélène PAVAMANI rapporte :

«La présente délibération a pour objet d'approuver l'avenant n° 2 à la convention-cadre « Action Cœur de ville - opération de revitalisation du territoire » permettant la réhabilitation du centre-ville.

Cet avenant permet d'engager la commune de Corbeil-Essonnes dans la poursuite du dispositif national dans sa phase 2 pour la période 2023-2026, inscrivant ainsi les 13 actions en cours de

déploiement et 5 nouvelles, portant sur l'ensemble des thématiques nécessaires à la valorisation de ce dernier.

I] vient également en étendre leur périmètre d'application au pôle gare et aux entrées de ville Rive- Droite et Rive-Gauche de la Seine.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant n° 2 et d'autoriser monsieur le maire à le signer ».

Hélène PAVAMANI invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.6 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (P. VANDENHEEDE - $. CAPRON

- E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

-__ Approuve l'avenant n° 2 à là convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de ville -

opération de revitalisation du territoire » de Corbeil-Essonnes entre la commune de

Corbeil-Essonnes, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-

Sénart, l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat, la Caisse des dépôts et consignations et Action

Logement, ainsi que la SNCF et Ile-de-France Mobilités, annexé à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer, ainsi que tout

document en vue de l'exécution de la présente délibération et du programme « Action Cœur

de ville »,

- _ Confirme que le comité de projet, en charge de la validation des orientations et du suivi de

l'avancement du projet, sera présidé par monsieur le maire de Corbeil-Essonnes,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT

5.1 SOUTIEN A LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID

SUR LE TERRITOIRE DE CORBEIL-ESSONNES PAR LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART

Frédéric PYOT rapporte :

« L'étude de faisabilité de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,

finalisée en 2022, a montré les intérêts techniques, financiers et environnementaux à développer

un réseau de chaleur à partir des data centers de Lisses et du Coudray-Montceaux.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’affirmer son soutien à la création d’un réseau de chaleur

et de froid sur le territoire de Corbeil-Essonnes, sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté

d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ».

* *

Bruno PIRIOU prononce une suspension de séance afin de laisser la parole au président de la

communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, monsieur Michel BISSON,

venu présenter le projet à l'assemblée délibérante.

* *

Frédéric PYOT reprend ensuite en invitant les membres de l'assemblée à exprimer leurs

observations sur le point avant de procéder au vote.Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

= Affirme le soutien de la commune de Corbeil-Essonnes à la création d’un réseau de chaleur et de froid sur le territoire de Corbeil-Essonnes sous la maïrise d'ouvrage de la

communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,

= Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne et à

monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart.

L'ADMINISTRATION GENERALE (suite)

14 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODALITES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT DES MOTIONS OU VŒUX

Sylvain RENARD rapporte :

«Le règlement intérieur du conseil municipal, adopté par l'assemblée délibérante le 14 décembre 2020 et modifié les 5 décembre 2021 et 9 mars 2023, est valable pour toute la durée du mandat

municipal.

Ce règlement ne prévoit aucune disposition relative au dépôt et au traitement des motions ou des

vœux.

Ces derniers constituent une prise de position officielle du conseil municipal sur un sujet d'intérêt

général portant sur les affaires communales ou sur un sujet de solidarité nationale/internationale.

Il est par conséquent proposé de définir les modalités de dépôt et de traitement des motions ou vœux présentés au conseil municipal en complétant l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal ainsi que suit :

«Article 8 - Questions écrites et motions ou vœux

[..] Les motions ou vœuxportent sur des sujets d'intérêtgénéral relatifs aux: aflaires de la commune ou de solidarité nationale] internationale.

Le texte des motions ou vœux doit étre adressépar mail au maire, à l'adresse électronique conseilmunicibaK@ mairie corbeil-essonnes.fr, auplus tard 48 heures avant la séance du conseil municipal etfait l'objet d'un accusé de réception. Si le nombre, l'importance ou la nature des motions où vœux lejustifie, le maire peut décider de les traiter lors de la séance suivante, sans qu'il soit nécessaire de renouveler la procédure de demandk.

Les vœux et motions sont communiqués à l'ensemble des conseillers municipauxpar mail ainsi qu'auformatpapier en début de séance.

Les motions ou les vœux sontprésentés après épuisement despoints inscrits à l'ordre dujour de la séance, par l'élu ou le président du groupe les ayant déposés, ou au début sur autorisation duprésident de séance.

Les motions ou vœux déposés après l'expiration du délai seront traités à la réunion ultérieure la plus proche du conseil municipal.

En cas de circonstances exceptionnelles liées aux actualités locales/nationales] internationales, les motions ou vœux. peuvent être transmis au maire au plus tard 4 heures avant la séance de conseil municipal, selon les mêmes modalités que précédemment exposées ».

Il est dès lors demandé au conseil municipal d'approuver la modification de l'article 8 du règlement

intérieur du conseil municipal ».Sylvain RENARD invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point

avant de procéder au vote.

10 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A MALITIE -

P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - JF. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT -

S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- _ Approuve la modification de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal adopté

le 14 décembre 2020 et modifié les 5 décembre 2021 et 9 mars 2023, dont l'extrait est

annexé à la présente délibération,

-__ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre et à signer tout acte en

vue de l'exécution de la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise À monsieur le préfet de l'Essonne.

15 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE

DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sylvain RENARD rapporte :

« Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il convient de

rendre compte à l'assemblée délibérante des décisions prises par le maire dans le cadre des

délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du

même code depuis le 25 août 2023.

Ces décisions sont listées en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».

Sylvain RENARD invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point.

Le conseil municipal :

- Prend acte de l’information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des

délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la

présente délibération,

-__ Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

4. FINANCE

41 BUDGET VILLE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Sylvain RENARD présente les différentes modifications apportées au budget 2023 et rapporte :

«Une décision modificative est prévue dans la comptabilité des communes pour réajuster le vote decrédits prévisionnels en cours d'exécution budgétaire et procéder à des virements entre chapitres.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 du budget 2023 de la commune ».

Sylvain RENARD invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 10 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT -S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON), le conseil municipal :

Décide les modifications suivantes des crédits ouverts sur l'exercice 2023 :

Cbapites cou

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 050 838,52

012 CHARGES DE PERSONNEL 400 000,00

013 ATTENUATION DE CHARGES 104 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 79 541,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT | - 905 463,20

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 584 924,00

66 CHARGES FINANCIERES - 12 955,18

73 IMPOTS ET TAXES - 157 387,00

74 DOFATCRESATONS ET 864 346,14

87 PRODUITS EXCEPTIONNELS 135 926,00

78 REPRISES RE MEN ET 250 000,00

TOTAL | SECTION FONCTIONNEMENT | 1196 885,14

Chapitte ie _.

021 RE BE - 905 463,20

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - 12 000,00

107 RENOVATION URBAINE MONTCONSEIL - 846 000,00

109 RENOVATION URBAINE TARTERETS - 29 952,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES - 476 351,60

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 390 476,66

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 552 681,2021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 515 920,06

23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 90 625,00

TOTAL _ SECTION INVESTISSEMENT |-1393 814,80 | - 1 393 814,80

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

42 DEMANDE DE SUBVENTION ET VALIDATION DU PLAN DE

FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION

D’INTERET REGIONAL « RECONQUERIR LES FRICHES

FRANCILIENNES »

Francis ARNOULD-LAURENT rapporte :

«Le plan « Reconquérir les friches franciliennes » se concrétise par un appel à manifestation d'intérêt à

destination des collectivités qui possèdent des friches sur leur territoire et souhaitent donner une

nouvelle vie à ces espaces aujourd’hui délaissés, avec l'objectif de contenir l’étalement urbain et

d'améliorer le cadre de vie des Franciliens.

La commune de Corbeil-Essonnes souhaite s’engager dans cette action et bénéficier ainsi des aides régionales correspondantes. Dans cette optique, la commune veut présenter à la région l’ opération

d'investissement relative à l'aménagement du nouveau centre des services techniques MUNICIPAUX, sur l'ancien site dédié à la restauration du groupe Altis situé 283, boulevard John-Kennedy à Corbeil-Essonnes, en sollicitant une subvention de 960 000 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement de l'opération précitée, et

d'autoriser monsieur le maire à solliciter auprès de la région une subvention d’investissement d’un

montant total de 960 000 € HT. et à signer tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».

Francis ARNOULD-LAURENT invite les membres de lassemblée à exprimer leurs

observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 6 voix contre

(P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI -

R. CAUDRON), le conseil municipal :

-_ Approuve le programme de l'opération d’investissements relative à l'aménagement du

nouveau centre des services techniques municipaux sis 283, boulevard John-Kennedy à

Corbeil-Essonnes (91100), pour un montant prévisionnel de 4 800 000 € HT. (études et

travaux),

-_ Décide de programmer l'opération précitée selon le plan de financement annexé à la

présente délibération,

-_ S’engage sur ce programme définitif et ce plan de financement,

-_ S’engage à ne pas commencer les travaux avant notification de la subvention par la

commission permanente du conseil[régional sous réserve d'obtenir l'accord préalable de la région Ile-de-France en réponse à un courrier motivé de demande d’autorisation de commencement anticipé de travaux de la part de la commune,-_ S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

-_ S’engage à mentionner la participation de la région Ile-de-France et d’apposer leur

logotype dans toute action de communication,

-_ Sollicite de madame la présidente de la région Ile-de-France l'attribution d'une subvention de 960 000 € ELT., conformément au règlement du dispositif « Reconquérir les friches

franciliennes »,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue

de l'exécution de la présente délibération,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

6. TRAVAUX

61 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA HALLE DU COMTE-HAYMON

Frédéric PYOT rapporte :

«La halle du marché alimentaire du centre-ville de Corbeil-Essonnes, dite la halle du Comte-

Haymon, construite en 1863, a été classée monument historique. Aujourd’hui, les dégradations

importantes de l'édifice nécessitent des travaux de rénovation et de mise en conformité.

Compte tenu du coût des travaux à réaliser et de la prestation de maîtrise d'œuvre, estimé au total

à 3,5 ME ELT., une procédure adaptée a été lancée dans le cadre d’un marché public global de

performance.

Après analyse des offres des 3 candidats admis à présenter une offre et négociations, la commission

consultative pour les marchés passés en procédure adaptée, réunie le 6 novembre 2023, a émis un avis favorable pour l'attribution de ce marché public au groupement dont le mandataire est la

société SYLVAMETAL située à EMERAINVILLE (77), qui a remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement indiqués dans le règlement de la consultation, et en l'occurrence l'offre la moins onéreuse, pour un montant total de 4 779 747 € HT.

Il est à noter une différence non négligeable entre l'estimation initiale et l'offre retenue. Plusieurs explications justifient cet écart de prix :

- le diagnostic structure a identifié des pathologies à traiter avec une attention particulière sur la

possibilité de découvrir, après sablage, la nécessité de retouches ponctuelles (rivets corrodés à

changer, etc.) ;

- la complexité de chantier du fait de linter chantier, qui ne laisse qu’une bande de 5 mètres

autour du bâtiment ;

- l'augmentation des prix due à l'inflation. En effet, le projet comporte beaucoup de métallerie

et produits verriers (60 % du montant des travaux). Entre l'évaluation de début 2023 et ce jour, les prix sur la métallerie a augmenté de 10,6 % (BT42) et de 9 % pour les produits verriers

(BT45).

10La commune dispose des moyens pour financer cette offre, malgré l'augmentation de l'enveloppe

budgétaire dédiée à ces travaux.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’attribuer le marché public global de performance

concernant les travaux de rénovation de la halle du Comte-Haymon au groupement de la société

SYLVAMETAL, pour un délai global d'exécution de 3 ans à compter de janvier 2024, à savoir un

délai d'exécution de 1 an pour les études et les travaux et de 2 ans à compter de la réception des

travaux pour les prestations de maintenance, et d'autoriser monsieur le maire à signer les marchés

publics correspondants ».

Frédéric PYOT invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant

de procéder au vote.

6 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (P. VANDENHEEDE - $. CAPRON

- E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

-__ Approuve l'attribution du marché public global de performance concernant les travaux de

rénovation de la halle du Comte-Haymon au groupement dont le mandataire est la société

SYLVAMETAL sise Les Villas de la Malnoue - 55, avenue de l’Europe -

77184 EMERAINVILLE pour un montant total de 4 779 747 € HT. pour un délai global

d'exécution (prestations de maintenance comprises) de 3 ans à compter de janvier 2024, à

savoir un délai d'exécution de 1 an pour les études et les travaux et de 2 ans à compter de

la réception des travaux pour les prestations de maintenance,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les pièces nécessaires à

la conclusion du marché public global de performance précité avec le groupement précité

ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à

l'exécution du marché public global de performance précité,

- Dit que les dépenses et les recettes seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

71 PRIME 2023 POUR CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX SE

TROUVANT EN DEHORS DU CHAMP D'APPLICATION DU RIFSEEP

Sylvain RENARD rapporte :

«Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a adopté le nouveau régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP). Ce régime indemnitaire est par principe exclusif de toutes autres primes

et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. La prime annuelle instaurée en 2007 ne

peut donc plus être versée mais celle-ci a été intégrée dans le RIFSEEP afin que les agents ne subissent

pas de perte financière.

11Néanmoins, cette intégration n’a pas été possible pour l’ensemble des agents car le RIFSEEP n'est pas applicable aux agents relevant de la filière de la police municipale, des assistants/professeurs territoriaux d'enseignement artistique et aux assistantes maternelles.

En conséquence, afin de ne pas créer une injustice entre agents, monsieur le maire propose de

maintenir cette prime annuelle pour ces agents et dans les conditions identiques à celles des

précédentes années.

Le versement d’un montant forfaitaire fixé, pour un temps complet, à 200 € brut par agent,

interviendra avec le salaire du mois de décembre 2023, au prorata du temps travaillé du personnel

concerné sur l’année 2023 (nombre de mois de présence, temps partiel).

Il est dès lors proposé d'attribuer une « prime 2023 » aux agents titulaires, stagiaires, contractuels,

recrutés sur un emploi permanent à temps complet ou non complet, relevant de ces différents cadres d'emplois ».

Sylvain RENARD invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Décide d'attribuer une « prime 2023 » aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, recrutés sur un emploi permanent à temps complet ou non complet, relevant des cadres d'emplois

de la filière de la police municipale et des assistants/professeurs territoriaux d'enseignement artistique, ainsi qu'aux assistantes maternelles,

= Précise que le versement d’un montant forfaitaire, fixé pour un temps complet à 200 €

brut par agent, interviendra avec le salaire du mois de décembre 2023, au prorata du temps

travaillé sur l'année 2023 du personnel concerné (nombre de mois de présence, temps

partiel,

- Précise que cette prime sera versée à l’aide des primes et indemnités liées au grade des

agents, dans la limite des sommes maximales individuelles autorisées par les textes relatifs

aux régimes indemnitaires des différentes filières territoriales précitées, et sous la forme d’un

complément de traitement pour les assistantes maternelles,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice correspondant,

- Dit que présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

8. AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE ET PETITE ENFANCE

8.1 RAPPORT D’ACTIVITE 2021-2022 DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Michel NOUAILLE rapporte :

« La société SODEXO a transmis à la commune son rapport d'activité 2021-2022, qui retrace les opérations afférentes à l'exécution de la 6* et dernière année du contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale. Celles-ci sont détaillées dans la notice explicative.

12Cette DSP a pour objet la restauration collective des élèves de maternelles et d’élémentaires, de

l'ensemble du personnel scolaire, des accueils de loisirs, des stages sportifs, ainsi que des agents

municipaux et des bénéficiaires du portage à domicile.

Le bilan de l’exercice 2021-2022 peut être présenté comme suit :

Sur le nombre de repas vendus (scolaires + portage à domicile + self municipal)

Les effectifs pour cette période, représentent 645 043 repas (hors petits déjeuners et goûters), soit

une augmentation de plus de 25 000 repas par rapport à l’année précédente.

Sur les effectifs et frais de personnel

Au vu de la liste des effectifs et des frais de personnel, présentée par SODEXO, on dénombre un

total de 85 personnes, soit 41 en CDI intermittents, 23 en CDI, 9 en CDD et 12 agents

communaux en détachement.

Sommes perçues auprès des usagers

En application du contrat d’affermage, l’encaissement du prix des repas, arrêté par la commune de

Corbeil-Essonnes, auprès des familles ou des usagers, était assuré par le délégataire. Pour rappel,

les tarifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et du portage à domicile sont calculés en

fonction du quotient familial.

Il convient de rappeler à cet effet que depuis 2009, le prix du repas facturé aux usagers n’a

pas été modifié, y compris après lentrée en vigueur de la DSP de la restauration scolaire

et municipale.

Je vous rappelle également que la politique tarifaire de la commune est bâtie sur un principe de

justice sociale qui se traduit par la prise en compte :

-_ des capacités contributives de chaque foyer (quotient familial) ;

- des tarifs favorisant l'accessibilité de tous aux activités municipales

Ainsi, la municipalité permet à tous les élèves d’accéder à la restauration scolaire.

Sur les sommes perçues auprès du délégant :

Pour le scolaire (ÿ compris les accueils de loisirs, mais sans les goûters et les petits

déjeuners) et pour le portage à domicile :

Les tarifs étant inférieurs au coût contractuel de fabrication des repas, la commune versait au

délégataire la différence entre le coût payé par les familles et les usagers, et le coût contractuel du

repas sous la forme d’une compensation tarifaire sociale.

A l'issue de l'exercice contractuel, les parties ont procédé à l'arrêt définitif du montant de la

compensation des tarifs sociaux au regard du nombre réel de repas livrés.

À ce titre, le nombre de repas de référence retenu pour la tarification sociale était de 627 788 repas.

Au regard des acomptes versés mensuellement par la commune, un solde de 111 526,04 € T.T.C.

est reversé à la société SODEXO.

Pour rappel, la commune prenait en charge les 2/3 du coût des repas, les familles ne payant

donc que 30 % de ce coût.

13Pour les goûters et les petits déjeuners, le délégataire facturait directement à la commune, sans patticipation de la part des familles. Le montant total facturé à la commune s’est élevé à 207 653,83 € H.T., soit 219 074,79 € T.T.C.

Pour le restaurant municipal

Le délégataire a encaissé directement les prix de repas auprès des usagers, correspondant aux coûts uniquement des denrées alimentaires, en mettant en place un système d'encaissement. Les usagers créditent leur compte auprès du délégataire. La quote-part des coûts de fonctionnement est prise en charge par la commune.

Le montant total facturé à la commune, tout secteur confondu, a donc été de :

ionibrede reves Dépenses année 6 Dépenses année 6

(montant HT.) (montant T.T.C.)

Repas scolaires - ALSH - PAD 627 788 3815 523,48 € 4 025 377,27 €|

Goûters et petits déjeuners 299 663 207 653,83 €] 219 074,79 €]

Self (TVA à 10%) 17 294 75 557,49 € 83 113,23 €]

TOTAL 4 098 734,80 €] 4 327 565,30 €]

Un suivi régulier de la DSP a été opéré par la commune.

Conformément au contrat de délégation de service public, des commissions de menus ont été mises en place. Se sont tenues quatre pré-commissions et cinq commissions au cours de l'exercice 2021- 2022, Une commission similaire existe également pour le portage à domicile.

Leurs buts sont notamment de :

= vérifier l'équilibre nutritionnel, la diversité des menus proposés et de discuter en retour de

l'appréciation faite par les usagers des différents menus ;

- proposer des pistes d'amélioration du service afin de rendre ces plats plus attractifs ;

- adapter les menus au public ;

- s'assurer des quantités.

Des agents communaux passaient chaque jour dans les différents restaurants scolaires de la ville afin de vérifier que les normes d'hygiène et de sécurité étaient bien respectées par les agents du

délégataire et que les repas livrés correspondaient en tout point au menu présenté (qualité,

grammage, nombre de composantes respecté...

Dans le cadre de ce contrôle qualitatif et financier, la commune était par ailleurs assistée par le

cabinet conseil CANTINEO, expert en restauration scolaire.

Ce rapport a fait l'objet d’un examen lors de la réunion de la commission consultative des services publics locaux, réunie le 7 novembre 2023.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point.

14Le conseil municipal :

- Prend acte du rapport d'activité 2021-2022 sur la délégation de service public relative à la

restauration scolaire et municipale de la commune de Corbeil-Essonnes, établi par le

délégataire, la société SODEXO), annexé à la présente délibération,

-_ Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

8.2 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2024 ENTRE

LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’INSPECTION

ACADEMIQUE DE L’ESSONNE POUR L'ORGANISATION D’ATELIERS DE

DECOUVERTE INSTRUMENTALE

Michel NOUAILLE rapporte :

«8 classes d'écoles élémentaires de Corbeil-Essonnes bénéficient, dans le cadre des projets

éducatifs proposés par la commune, d’une activité musicale permettant d'enrichir la culture

musicale des élèves, notamment par l’organisation d’ateliers de découverte instrumentale avec les

professeurs du conservatoire de musique et de danse Claude-Debussy.

Il est dès lors demandé au conseil municipal d'approuver la convention de partenariat avec

l'inspection académique de l'Essonne pour la mise en œuvre de ce projet au titre de l'année scolaire

2023-2024, et d'autoriser monsieur le maire à la signer ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point

avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la convention de partenariat entre la commune de Corbeil-Essonnes et

l'inspection académique de l'Essonne relative à la mise en œuvre d’ateliers de découverte

instrumentale pour l’année scolaire 2023-2024, annexée à la présente délibération,

-_ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi

que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concemés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

83 APPROBATION DE CONVENTIONS 2023-2024 ENTRE LA COMMUNE DE

CORBEIL-ESSONNES, L’INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ESSONNE ET

LES PARTENAIRES DES PROJETS EDUCATIFS, POUR LA MISE EN ŒUVRE

D’ACTIONS EDUCATIVES DESTINEES AUX ELEVES DES ECOLES

PRIMAIRES DE CORBEIL-ESSONNES

Michel NOUAILLE rapporte :

«La commune de Corbeil-Essonnes a décidé de mettre en place des actions éducatives animées

par des prestataires diplômés intervenant durant le temps scolaire, auprès des élèves des écoles

maternelles et élémentaires de la commune.

15Chaque enseignant avait la possibilité de s'inscrire à 3 projets éducatifs au choix. La commission d'attribution des projets éducatifs, qui s’est tenue le 20 octobre 2023, avec la participation de l'Inspection académique de l'Essonne, a permis de sélectionner des enseignants retenus pour chacun des projets.

A ce titre, il convient de conclure des conventions 2023-2024 entre l'Inspection académique de l'Essonne, la commune de Corbeil-Essonnes et chaque partenaire de projets éducatifs définissant les engagements, les droits et les obligations de chacune des parties et encadrant les modalités d'intervention des intervenants.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver les conventions de partenariat précitées et d'autoriser monsieur le maire à les signer ainsi que tout document qui en serait la suite ou la

conséquence ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

-_ Approuve les conventions 2023-2024 relatives aux projets éducatifs à destination des

élèves des écoles élémentaires et maternelles de la commune avec l'Inspection académique

de l'Essonne et les partenaires, annexées à la présente délibération. , P ñ

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les conventions de

partenariat précitées,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de

l'exécution de la présente délibération, notamment dans le cadre des différents partenariats,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice concemé,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

0. SOCIAL - SANTE - LOGEMENT)

10.1 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE RELATIVE A LA REDUCTION DES INEGALITES DANS LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES FAVORABLES A LA SANTE DANS LES TERRITOIRES « TERRE DE JEUX 2024 » ET EN CONTRAT LOCAL DE SANTE À L'OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

Martine SOAVT rapporte :

« Améliorer la santé des habitants passe par le développement d’une démarche de promotion de la santé et de prévention associant les personnes concernées. À cet effet, il est nécessaire que tous ceux qui souhaitent contribuer à cette démarche de promotion de la santé et de prévention sur notre territoire, agissent ensemble. Il est également nécessaire que les actions de santé publique soient stables et pérennes.

16Dans ce cadre, l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, l'Agence nationale du sport et le

groupement d'intérêt public Paris 2024 lancent un appel à manifestation d’intérêt, à destination des

territoires concernés par un contrat local de santé et labellisés « Terres de jeux », dans le but de

réduire les inégalités sociales de santé, en favorisant la promotion de l’activité physique auprès des

publics qui en sont le plus éloignés. La commune de Corbeil-Essonnes a répondu à cet appel, à

travers son projet «sport santé » qui vise à mobiliser et fédérer les acteurs concernés par la

promotion de l’activité physique et sportive favorable à la santé.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver la convention conclue avec les différents

partenaires précités afin de permettre à la commune de bénéficier d’une contribution financière

d’un montant de 73 396 € au titre de la période 2023-2024, et d'autoriser monsieur le maire à la

signer ».

Martine SOAVI invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant

de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

-_ Approuve la convention avec l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France relative à

la réduction des inégalités dans la pratique des activités physiques et sportives favorables à

la santé dans les territoires « Terre de Jeux 2024 » et en contrat local de santé à l’occasion

des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, annexée à la présente délibération,

- _ Précise que la convention est conclue pour les années 2023 et 2024 et que la subvention

versée par l’ARS d'Ile-de-France pour la durée de la convention est de 73 396 €, dont

36 698 € pour 2023,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi

que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence, notamment l'avenant annuel à

intervenir en 2024 confirmant le montant de subvention versé par l'ARS d’Ile-de-France et

actualisant la description des activités proposées,

-_ Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés et

qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

14. ASSOCIATION:

141 VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU PROFIT DES

ASSOCIATIONS LES RESTAURANTS DU CŒUR (RELAIS DU CŒUR DE

L'ESSONNE), SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ET LES MAINS DE

L’'ESPOIR FRANÇAIS

Fadila CHOURFTI et Safia LOUZE rapportent :

«Les associations LES RESTAURANTS DU CŒUR (RELAIS DU CŒUR DE L’ESSONNE)

et SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ont pour objet de pratiquer des actions de solidarité et

d’aide alimentaire essentiellement à destination de la population de Corbeil-Essonnes et ont ainsi

sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle chacune.

Afin de soutenir les actions de ces associations, il est dès lors proposé au conseil municipal

17d'approuver le versement de 8 000 € à l'association LES RESTAURANTS DU CŒUR (RELAIS DU CŒUR DE L'ESSONNE) et le contrat d'objectifs correspondant ainsi que le versement de 6 000 € à l'association SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ».

Par ailleurs, l'association LES MAINS DE L’ESPOIR FRANÇAIS a aussi sollicité la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle afin de mener à bien ses actions solidaires.

Par conséquent, il est également demandé au conseil municipal d'accorder le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au titre de l’année 2023 au profit de cette dernière association.

Si des élus sont membres du conseil d'administration ou du bureau de ces 3 associations, je les

invite à se retirer pour l'étude et le vote de ce point ».

Safia LOUZE invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement, au profit des associations suivantes, d’une subvention exceptionnelle d’un montant de :

ASSOCIATIONS MONTANTS

LES RESTAURANTS DU CŒUR (RELAIS 8 000 €

DU CŒUR DE L’ESSONNE)

SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 6 000 €

LES MAINS DE L’ESPOIR FRANÇAIS 2 000 €

- _ Approuve le contrat d'objectifs à conclure avec l'association LES RESTAURANTS DU CŒUR (RELAIS DU CŒUR DE L'ESSONNE), annexé à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le contrat d'objectifs précité avec lassociation LES RESTAURANTS DU CŒUR (RELAIS DU CŒUR DE

L'ESSONNE) ainsi que tout document en vue de l'exécution de la présente délibération, - Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

142 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN BUREAU AU SEIN DU LOCAL MUNICIPAL SITUE 1, RUE PIERRE-SEMARD A CORBEIL- ESSONNES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN DE CORBEIL-ESSONNES

Safia LOUZE rapporte :

« Dans le cadre du développement de la vie associative à Corbeil-Essonnes, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la mise à disposition, à titre gratuit, d’un bureau au sein du local municipal situé 1, rue Pierre-Semard à Corbeil-Essonnes (91100), au profit de l'association CONSEIL CITOYEN DE CORBEIL-ESSONNES et d'autoriser monsieur le maire à signer la convention correspondante.

Si des élus sont membres du conseil d'administration ou du bureau de ces associations, je les invite

18à se manifester et à se retirer pour l'étude et le vote de ce point ».

Safia LOUZE invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant

de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- _ Approuve la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’un bureau au sein

du local municipal situé 1, rue Pierre-Semard à Corbeil-Essonnes (91100) au profit de

l'association CONSEIL CITOYEN DE CORBEIL-ESSONNES, annexée à la présente

délibération,

-_ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention précitée

ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Le président de séance répond ensuite aux questions orales posées par les conseillers municipaux.

Question n° 1 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : violence à Corbeil-Essonnes.

Justice et réconciliation étaient les 2 mots d'ordre que vous répétiez comme une anaphore lors de

votre élection et qui allaient caractériser votre mandat.

Corbeil-Essonnes allait devenir une ville paisible dans laquelle il fait bon vivre. Or la réalité est

toute autre et vire au cauchemar.

Crimes, proviseur agressé, voitures de la directrice du service des sports incendie ainsi que celle

du DGS menacé à son domicile avec tirs d'arme à feu sur sa façade, maison de quartier vandalisée,

agents, élus intimidés et j'arrête Là car la liste est déjà trop longue. La ville s'illustre à travers des

pages entières dans les faits divers de la presse locale.

Plus personne n'est en sécurité à Corbeil-Essonnes. C'est votre bilan de 3 ans de mandat il faut

l'assumer et arrêter de jeter l'opprobre sur l'ancienne majorité.

Vous ne pouvez pas sans cesse dès qu'une difficulté ou un problème apparaît vous dédouaner et

rejeter la faute sur l'équipe précédente.

Les gens ne sont pas dupes. En refusant de reconnaître vos responsabilités vous ne traitez pas le

problème et la violence s'enracine.

Alors ma question est simple : quel est votre plan d'action pour lutter contre cette violence ?

Quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour sécuriser vos élus, agents et administrés ?

19Réponse de monsieur le maire :

La réponse À cette question sera apportée lors de l'examen en fin de séance de la motion n° 16.1 visant à réaffirmer la République, soutenir les agents du service public et les élus confrontés à la violence, proposée par l’équipe municipale de la majorité.

Question n° 2 : groupe Corbeil-Essonnes au cœur.

Objet : montant de la trésorerie de la commune.

Vous ne cessez de dire qu'à votre arrivée les caisses de la ville étaient vides ce qui ne vous a pas

empêché de voter l'augmentation outrancière de vos indemnités et de remettre en cause la gestion de l'équipe précédente qui, rappelons-le, n'a pas augmenté les impôts.

Merci de préciser le montant des liquidités à votre arrivée.

Réponse de monsieur le maire :

La nouvelle municipalité a pris ses fonctions le 4 juillet 2020.

Notre logiciel de comptabilité ne nous permet pas de connaitre le niveau de trésorerie disponible à

cette date. Nous ne connaissons que la trésorerie disponible au 31 décembre 2019. Celle-ci était de 3 035 000 €. Il est à noter que 1 117 000 € de factures en tout genre, liées à l'exercice 2019 ont dû

être payées sur l'exercice 2020.

Ce même exercice comptable 2019 s’est conclu sur un excédent de 2 943 000 euros.

Pour votre information, la trésorerie disponible au 15 novembre 2023 est de 9 967 000 euros.

En fin de séance, sont examinées les trois motions et vœu proposés par les élus municipaux.

(16. MOTIONS/VOEUX

161 MOTION POUR REAFFIRMER LA REPUBLIQUE, SOUTENIR LES AGENTS DU SERVICE PUBLIC ET LES ELUS CONFRONTES A LA VIOLENCE

Bruno PIRIOU rapporte :

«Nous constatons une augmentation très inquiétante des violences à l'égard des agents des services publics et des élus.

Le baromètre de l'association des Maires de France (PAMF), a pointé une hausse de + 15 % en 2022. Ces atteintes physiques et verbales touchent principalement les élus locaux et notamment les Maires. Faits récents, ces violences et agressions atteignent désormais les agents des services publics en général et des communes en particulier.

20Les élus et agents de nos collectivités se retrouvent en première ligne. Identifiables et accessibles,

ils deviennent le réceptacle des incompréhensions et des rancœurs.

Corbeil-Essonnes a été particulièrement touchée par ce climat de violence pendant de nombreuses

années. A ce sujet, rappelons les propos du Représentant du Parquet National Financier, Patrice

AMAR lors du procès de novembre 2020 sur le système d’achats de voix : « On n’a jamais vu en

France, une ville livrée à un tel degré de corruption et de décomposition civique ». Incendies

de bâtiments publics, menaces et agressions envers des agents, des élus, et en 2018, coups et

blessures sur l’ancien DGS, Daniel ARNAULT, aujourd’hui décédé et à qui nous donnerons son

nom à la Salle des Conférences du Centre Administratif. Ce contexte local a eu des répercussions

bien au-delà de la ville.

Depuis trois ans beaucoup de chose ont évolué positivement. C'est parce que ça change que

certains résistent et réagissent avec violence.

Nous venons ainsi de vivre à Corbeil-Essonnes, depuis le début de l’année, des faits

particulièrement graves : deux menaces de mort écrites adressées au Maire, des injures écrites sur

les murs de la ville envers notre Maire-Adjointe déléguée à la jeunesse, l'agression du domicile et

l'incendie de véhicules de notre Directeur général des Services et de notre Directrice des Sports, la

Directrice du Service Vie des Quartiers invectivée, des menaces et insultes faites au personnel d’une

Maison de quartier ainsi que des menaces de mort à l'encontre de son directeur, des agressions

verbales à l’encontre du Proviseur du lycée et d’une directrice d’école élémentaire.

Depuis juillet 2020, pour chaque agression physique ou verbale nous concernant, la commune a

protégé ses agents, ses élus, a porté plainte, a apporté sa solidarité auprès des agents de l'Education

nationale et a déclenché les mesures de polices nécessaires. Nous ne laissons rien passer. Les

autorités politiques, policières et judiciaires nous ont apporté leur soutien et leur coopération. Le

Préfet de l'Essonne en personne est venu témoigner de la solidarité de l'Etat, lors de notre

rassemblement de soutien à notre DGS, le 9 novembre dernier.

C'est pourquoi, nous, élus du conseil municipal de Corbeil-Essonnes, réunis en assemblée plénière

le 15 novembre 2023 :

- Apportons notre solidarité dans le combat contre les violences à tous les élus

agressés et menacés dans l'exercice de leur mandat,

- Apportons notre soutien et notre protection aux agents des collectivités et du

service public qui subissent des violence, menaces et agressions dans le cadre de

leurs missions publiques,

- _ Appelons les citoyens de notre commune à nous soutenir dans le combat contre les

violences commises envers les élus et les agents,

-__ Appelons le gouvernement à redonner aux élus locaux par le biais de la DGEF, les

moyens qui leur étaient octroyés avant 2012 afin d'améliorer les services publics de

proximité,

- _ Demandons que la justice et la police bénéficient de plus de moyens pour ouvrir et

instruire toutes les enquêtes nécessaires afin de sanctionner les coupables ».

Bruno PIRIOU invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant

de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre

(A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE -

E. BRETON -S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON), le conseil municipal :

21- Approuve la motion pour réaffirmer la République, soutenir les agents du service public et les élus confrontés à la violence,

- Dit que la présente motion sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

16.2 MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS AGRESSES À CORBEIL-ESSONNES

Bruno PIRIOU rapporte ensuite la motion proposée par le groupe Corbeil-Essonnes au cœur :

«Nous élus de Corbeil-Essonnes souhaitons témoigner notre plus profond soutien à toutes les personnes agressées et menacées dans le cadre de leur mission sur leur lieu de travail ou même à leur domicile : les élu(e}s, le proviseur du lycée Robert Doisneau, le directeur général des services, la directrice des sports, les agents de la commune. Il règne sur cette ville un climat délétère,

d'insécurité qui touche tout le monde et dont la presse se fait échos ces derniers jours. Nous condamnons tous ces actes de violence et exprimons toute notre solidarité envers toutes les victimes de ces agressions.

Les agents de l’état, des collectivités et les élus jouent un rôle essentiel dans la gestion, l'organisation et le fonctionnement des services publics. Leur engagement, leur disponibilité et leur dévouement envers les administrés sont exemplaires. A ce titre il mérite le respect et la reconnaissance de tous.

Nous tenons à souligner que la sécurité et le bien-être de tous les agents des services publics sont gner q 8 P primordiaux. Aucun acte de violence ne devrait être toléré, en particulier lorsque celui-ci est perpétré contre les personnes qui travaillent inlassablement pour offrir une éducation et un service public de qualité.

Nous exprimons notre confiance envers les autorités compétentes pour mener une enquête approfondie sur ces incidents et prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de chacun. Il est essentiel de créer un environnement sûr et respectueux, où les élus, les agents et le personnel peuvent exercer leurs fonctions sans craindre pour leur sécurité.

En cette période difficile, nous encourageons tous les élus à rester solidaire et à soutenir le service public. Ensemble nous pouvons travailler à la création d’un environnement harmonieux où la sécurité et le respect sont valorisés.

En conclusion, nous tenons à réaffirmer notre soutien indéfectible aux victimes de ces agressions. Nous exprimons toute notre solidarité et notre gratitude pour leur travail et leur dévouement envers les administrés et les jeunes. Nous espérons sincèrement que justice sera rendue et que des mesures seront prises pour prévenir de tels incidents à l'avenir ».

Bruno PIRIOU invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, avec 31 voix contre (l'ensemble des membres de la majorité présents ou représentés), le conseil municipal rejète cette motion.

2216.3 VŒU POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT REPOSANT SUR LA DEMANDE

D'UN CESSEZ-LE-FEU IMMEDIAT A GAZA ET LA RECONNAISSANCE PAR

LA FRANCE D'UN ETAT PALESTINIEN

Bruno PIRIOU rapporte :

«Le 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une action terroriste armée dans le sud d'Israël. Des

zones militaires et civiles ont été visées par des milliers de roquettes et l’infiltration de commandos.

1400 morts sont à déplorer dont 39 de nos compatriotes. Actuellement plus de 220 otages

israéliens sont retenus par le Hamas. Nous réclamons leur libération. Des familles sont endeuillées

par la perte d’êtres chers et nous partageons leur peine.

Israël n’a pas tardé à riposter par une intervention armée d’ampleur. Cela s'apparente à l’ application

d’une punition collective contre toute la Bande de Gaza. Les bombardements des quartiers

résidentiels et des hôpitaux ont fait ainsi plus de 10 300 morts dont 4 300 enfants.

Nous condamnons fermement cette attaque terroriste et l’ensemble de ces crimes de guerre qui ne

font qu’alourdir le bilan de ce conflit. Nous rappelons qu'aucune guerre ne justifie la mort de civils,

qu'ils soient Israéliens ou Palestiniens.

Cette attaque est un basculement sans précédent depuis les dernières guerres israélo-arabes de 1967

et 1973 qui ont scellé l'occupation israélienne de Gaza.

Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités françaises ayant des partenariats avec des

institutions, des villes et des camps palestiniens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est, ont alerté à

maintes reprises le gouvernement français sur la dégradation politique et humanitaire en Palestine.

Cette détérioration de la situation est due à une occupation et une oppression continue sur la

population palestinienne, à un morcellement du territoire causé par une colonisation intensifiée, au

blocus inhumain sur la bande de Gaza depuis 2007, aux violences arbitraires à Jérusalem-Est et en

Cisjordanie.

La population palestinienne est meurtrie, humiliée, spoliée mais résolument résiliente. Elle subit

quotidiennement les exactions des autorités israéliennes et des colons sur des territoires qu'ils

occupent illégalement, en dehors des résolutions du droit intemational.

La population israélienne est quant à elle asphyxiée par la rhétorique d’un paradigme sécuritaire des P P A + SE / #: sE + . gouvernements d'extrême droite successifs. Cette rhétorique plonge leur société dans une voie sans

issue.

Aujourd’hui, dans ce paroxysme de violence, l'espoir d’un Etat palestinien et celui d’une paix juste

et durable dans cette partie du Proche-Orient sont remis à l’ordre du jour.

La France qui s’est toujours tenue aux côtés du droit international, en s’attachant aux résolutions

des Nations Unies, doit dénoncer fermement l'escalade de la violence qui ne date pas du 7 octobre.

La France doit fermement tenir sa position historique : fin de la colonisation et établissement d’un

Etat de Palestine avec Jérusalem comme future capitale des deux Etats. Le Président Emmanuel

MACRON doit tenir la ligne de la diplomatie française.

Nous sommes profondément convaincus que c’est par le courage et par l’action politique franche

et résolue de la France et de toute la communauté internationale que la paix sera rétablie au Proche-

Orient.

23C'est pourquoi :

Considérant la catastrophe humanitaire dans la Bande de Gaza depuis la reprise des hostilités le

7 octobre 2023,

Considérant le partenariat de coopération décentralisée engagé entre la ville de Corbeil-Essonnes et Jérusalem-Est quartier de Silwan via le programme Jer’Est qui réunit 21 collectivités françaises, programme soutenu par le MEAE,

Considérant l'engagement des collectivités territoriales françaises dans la coopération décentralisée et leur action pour une paix juste et durable au Proche-Orient,

Considérant la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l'Assemblée générale des Nations Unies, prévoyant la création de deux Etats, israélien et palestinien,

Considérant la résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations Unies, relative au droit au retour des réfugiés palestiniens,

Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant l’« acquisition de territoirespar la guerre » et demandant 4 « retrait desforces armées israéliennes des territoires occupés »,

Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du conseil de sécurité qui exige l'arrêt des «pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres ferrifoires arabes occupés depuis 1967 »,

Considérant les résolutions 476 et 478 du 30 juin 1980 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la préservation du statut de Jérusalem et déclarant nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem,

Considérant que le Parlement a invité « 4 gouvernement français à reconnaître !État de Palestine en vue

d'obtenir un règlement définitif du conflit » le 2 décembre 2014,

Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité, condamnant la colonisation israélienne,

Considérant la position de la diplomatie française, portée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,

Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes demande à l'Etat français :

e _ de concourir à un cessez-le-feu immédiat dans la Bande de Gaza ;

e __ d’œuvrer pour une libération des otages ;

e__ de réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations Unies votées en faveur du peuple palestinien ;

e de reconnaître un Etat de Palestine sans délai ».

Bruno PIRIOU invite les membres de l'assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

4 Elus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de ne pas prendre part au vote (A. MALITTE -

24Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- _ Approuve le vœu pour la paix au Proche-Orient, reposant sur la demande d’un cessez-le-

feu immédiat à Gaza et la reconnaissance par l France d’un Etat palestinien,

- Dit que le présent vœu sera transmis à monsieur le préfet de l'Essonne.

Bruno PIRIOU annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 20 décembre

2023.

La séance est levée à 23 h 59.

Bruno PIRIOU Reynal JOURDIN

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