Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 215T LTPE Rue de Nantes branchement eaux usee
Arrêté - 2024 320T LEMEE Rue de Nantes refection mur souten
Arrêté - 2024 132T LANDAIS Rue de la Gascognais branchement
Arrêté - 2024 213T LTPE Rue de Grenebo branchement eaux use
Arrêté - 2024 256T CTM Rue de Nantes debroussaillage
Arrêté - 2024 304T CLEMENT Rue de Nantes mur soutenement
Arrêté - 2024 021T SALTY Rue de Nantes travaux pour ATOL
Arrêté - 2025 599T SAUR Branchement eau potable rue des Cor
Arrêté - 2025 597T SAUR Branchement eau potable Rue de l Or
Arrêté - 2024 240T TPCOUEST Rue Maurice Sambron renouvellem
Arrêté - 2024 287T LEMEE Rue de Nantes branchement eaux pluviales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 287T LEMEE Rue de Nantes branchement eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le S LG
EXT fa IT a Ü [ egist re ID : 044-214401291-20240426-ARR2024_287T-AU
| es arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-287T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LEMEE LTP,
sise Rue de Coueslan - 56130 SAINT-DOLAY,
afin de procéder à la reconstruction d'un mur et réaliser un branchement eaux pluviales,
situé 27-29 Rue de Nantes sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
FR,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 21 mai 2024 à 8 H 00 au vendredi 31 mai 2024 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LEMEE LTP qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 26 avril 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Téchniques,
Mada eMafhe HELET Ki
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \e \ Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \o Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : | A ? De la transmission au contrôle de légalité le : | DR
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
10/05/2024
10/05/2024
10/05/2024