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Arrêté - 2024 132T LANDAIS Rue de la Gascognais branchement eaux pluviales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 132T LANDAIS Rue de la Gascognais branchement eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S LG
EXT f a It a U reg | ST re ID : 044-214401291-20240229-ARR2024_132T-AU
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-132T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LANDAIS,
sise Barel - 44130 BLAIN,
afin de réaliser un branchement d'eaux pluviales,
Rue de la Gascognais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
FR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du lundi 4 mars 2024 à 8 H 00 au vendredi 8 mars 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
Selon l'avancée des travaux, la circulation sera interdite sur la VC 113 pendant une durée de 2 heures
dans le courant de la semaine, au niveau du n° 34 rue de la Gascognais.
-_ L'entreprise LANDAIS est chargée de prévenir les riverains de la date précise de fermeture de ia voie.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LANDAIS qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 29 février 2024
P/Le Maire-et Ra5 flégation,
Ée‘des Series Techniques,
f\ F
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Quaiité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
05/03/2024
04/03/2024
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