Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 10 +N°009

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 10 +N°009 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 10 +N°009)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Égalité et non-discrimination, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2025-009

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025Sommaire

cdg86 /

86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant

modification composition conseil médical formation plénière agents

relevant fonction publique territoriale Vienne (8 pages) Page 3

2cdg86

86-2025-01-07-00006

Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant

modification composition conseil médical

formation plénière agents relevant fonction

publique territoriale Vienne

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 3E 3 Secrétariat général PRÉFET

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2025 - SG - SGAD - 001

du 7 janvier 2025

portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne

Le préfet de la Vienne,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre

les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des

congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-3560 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de

Monsieur Serge BOULANGER, Préfet de la Vienne ;

Vu le décret du 21 août 2023 du Président de la République portant nomination de Monsieur

_ Etienne BRUN-ROVET, sous-Préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;

Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents de

la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-004 en date du 17 avril 2023 portant composition du conseil

médical départemental de la Vienne ;

Vu l'arrêté n°2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de

signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne,

sous-Préfet de l'arrondissement de Poitiers ;

Vu la demande du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) et de la

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, de la Ville et du CCAS de

Châtellerault concernant le changement de représentants pour le Conseil Médical en

formation plénière ;

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 4ARRÊTE

Article 1: L'annexe de l'arrêté N°2024-SG-DCPPAT-024 en date du 26 juillet 2024 est modifié

concernant les représentants de l'Autorité Territorial et du personnel pour le Service

Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), les représentants du personnel du Conseil

Départemental, Région Nouvelle Aquitaine, Collectivités affiliées au CDG et Grand Poitiers

Communauté Urbaine / Ville d Poitiers et CCAS de Poitiers.

Article 2: Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Vienne, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et la Directrice du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Vienne

Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,

Le secrétaire général,

BRUN-ROVET Etienne

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 5ANNEXE de l'arrêté n°2025 - SG - SGAD - 01 du 7 janvier 2025

portant composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la

fonction publique territoriale de la Vienne

Praticiens de médecine générale et médecins spécialistes, membres du comité

médical :

1° Membres Titulaires :

- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé - 18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers

(président)

-Docteur BERTET Régis, généraliste agréé - 19 avenue Jacques Cœur à Poitiers

- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé - à Mignaloux Beauvoir

2° Membres Suppléants :

- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de la

Providence à Poitiers

- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agréée - C.E.C.A.T- 17 allée de la Providence à Poitiers

- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé - CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers

- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé - 68 bis route de Ligugé à Saint-Benoît

- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agréé - 7 allée Martin Luther King à Poitiers

B. Représentants de l'administration et représentants du personnel :

Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET

TECHNIQUES

Titulaires Suppléants .

Représentants de l'organe délibérant du SDIS

- Mme Lydie NOIRAULT Mme Séverine SAINT-PE

- Mme Pascale MOREAU - M. Benoît PRINCAY

Représentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchique

Catégorie A

- Capitaine Olivier BRICOUT - Commandante Agnès HUBERT

- Infirmier hors classe Christophe - Capitaine Matéo SOUCHAUD

STEPHANT

Catégorie B

- Lieutenant hors classe Olivier DAUMAS - Lieutenant 2°" classe Martial VANNIER

- Lieutenant hors classe Thibault ROGER - Lieutenant 1ère classe Baptiste DUPUY

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 6Catégorie C

- Adjudante Delphine RENAUD

- Caporal-chef Davy BONNEAU

- Adjudant-chef Christophe PICARD

- Caporal-chef Damien MARCHAND

Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DE LA VIENNE

Titulaires Suppléants

Représentants de l'Administration

- Colonel hors classe Marc HOREAU - Colonel François SCHMIDT

- Lieutenant-colonel Didier NICOLLEAU

- Mme Cécile CHAUMONT

Représentants des Collectivités ou Etablissements Publics disposant d’un corps de

| sapeurs-pompiers

- Mme Lydie NOIRAULT - Mme Pascale MOREAU

- Mme Séverine SAINT-PE

Représentants du personnel par catégorie/grade

Catégorie A

Officier sapeurs-pompiers professionnels

- Commandante Agnès HUBERT L Commandant Dimitri PELLETIER

Capitaine

- Capitaine Sébastien JUTTAND

Catégorie B

Lieutenant

- Lieutenant Dave VILLEGER - Capitaine Michaël ARLOT

Catégorie C

Adjudant

_ [ Adjudante-cheffe Cécile DAIRON Adjudante-cheffe Stéphanie GUILBERT

Sergent

- Sergente-cheffe Sylvie PLAUD - Adjudante Chloé MOINIER

Caporal

- Caporale-cheffe Aurélie PASQUAY ergente Gwendoline PAGEOT

Sapeur-pompier 1°" classe

- Caporal Nathan MARTIN =

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 7Conseil Départemental

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

Mme Joëlle PELTIER, Vice-Présidente

- Mme Marie-Renée DESROSES, Vice-PSSBUÉE Présidente du Conseil Départemental -_ Mme Brigitte ABAUX, Conseillère Départementale

L M. Alain JOYEUX, Conseiller

- M Gérard PEROCHON, ConseillerDépartemental

Dé | épartementa k M. François BOCK, Conseiller

Départemental

Représentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiques

Catégorie A

- Mme Cécile MOTHE

- Mme Béatrice MOUSSION

- Mme Alexandra GODEFROY

- Mme Héloïse CADIOU

- M. Vincent BLU

- Mme Lucile ELINEAU

Catégorie B

- Mme Lydie MARTINEAU

- Mme Edith NOIRAULT

- Mme Nina LEVEVRE

- Mme Damienne BOILEAU

- Mme Laurence ROBINIER

- Mme Stéphanie GABILLAT

Catégorie C

- M. Bertrand DUPAS

- M. Jérémy AUBINEAU

- M. Jean-Christophe AUMOND

- M. Marc DESCELLAS

- M. Sébastien ALAMICHEL

- M. Wilfried SAUMONNEAU

Région Nouvelle Aquitaine

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

- M. Benoît TIRANT, conseiller régional - M. Yves TROUSSELLE, conseiller régional

- Mme Karine DESROSES, vice-présidente

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 8- Mme Laurence VALLOIS-ROUET,F M. Eric SOULAT, conseiller régional

conseillère régionale . : ns

8 - Mme Reine-Marie WASZAK, conseillère régionale

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- M. Thierry COUTAND | - Mme Sara COUTURIER SAUROIS

- Mme Stéphanie FREDON

- Mme Françoise PRIOU - Mme Fabienne MANGUY

- Mme Elise GEAY

Catégorie B

- Mme Caroline VIGIER | - M. Daniel BEAUDET

- Mme Hélène MOUTY

- M. Cyrille GRANIER . Mme Béatrice HOLGADO

- M. Laurent POUPIN

Catégorie C

- M. M. Bernard MORETTI

- M. Jean-François ROUSSILLE

- M. Jean-Bernard TERRIOT

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS de

Châtellerault |

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

- Mme Béatrice ROUSSENQUE | [ M. Gérard PEROCHON

- Mme Evelyne AZIHARI - Mme Françoise BRAUD

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

Mme Solène PEREDA Mme Géraldine THEBAULT

- Mme Barbara TENNEGUIN

- M. Frédérick LANGLAIS

- Mme Valérie BLAUD-MORILLON

- M. Steve GUEDON

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 9Catégorie B

- Mme Sylvie CROCHU

- M. Michel AUDOUARD

- M. Samuel PERRIN

- Mme Florence CHAPELET

- Mme Sylvie CAILLAUD

- Mme Sandra MANSON

Catégorie C

- Mme Valérie HERNANDEZ

- M. Fernando DOMINGO

M. Julien DELHOME

LM. Sébastien DOS SANTOS

- Mme Florence CARNEIRO DA SILVA

- Mme Nassera RECH

Collectivités affiliées au Centre de Gestion

Titulaires Suppléants

Représentants du conseil d'administration

- M. Jean-Luc MADE)J, maire de LUSSAC-

LES -CHATEAUX

- MmeJosette COLAS,

maire de SAINT-GAUDENT

M. Gérard PEROCHON, maire de SENILLÉ-

SAINT-SAUVEUR

- M. Remy MARCHAUDIER, maire des ROCHES

PRÉMARIE-ANDILLÉ

- Mme Gisèle JEAN, maire de QUEAUX

- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSSÉ

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- Mme Charlotte SINQSOUS

- M. Cédric DULAC

L Mme Chantal VACHON

- M. Laurent ANTHOINE

- Mme Christel CHANTELARD

Catégorie B

- Mme Véronique DUBOIS

- Mme Magali MALVAUD

- Mme Valérie JOCLOT

- Mme Sylviane GUERIN

- Mme Valérie FRAUDEAU |

- M. Thomas GORDON MARTINS

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 10Catégorie C

- Mme Elisabeth CARNEIRO

- M. David REYNAUD

Mme Virginie DAULT

- M. Jean-Raymond LAWRENCE

- M. Jean-Philippe MARAND

- Mme Laurence MENANTEAU

Grand Poitiers Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de Poitiers

Titulaires Suppléants

Représentants de la collectivité

- M. Stéphane ALLOUCH, Adjoint à la Mairie M. Serge COUSIN, Conseiller

et Vice-Président de Grand Poitiers

- M. Claude EIDELSTEIN, Vice-Président de

Grand Poitiers

Communautaire

- Mme Dany COINEAU, Vice-Présidente

Représentants du personnel par catégorie

Catégorie A

- Mme Dorine POTELLE

- Mme Nathalie DUPUY

- Mme Cécile Le BOURDONNEC

- Mme Nathalie NERON

L M. Catherine BRUNET

- M. Bernard DELAUNAY

Catégorie B

- M. Patrice FERRANT

- M. Valérie HULIN

Mme Peggy BOBINEAU

- M. Mathieu BELLIARD

L M. Éric MANCINI

- M. Stéphane RENAUDON

Catégorie C

- Mme Nathalie FAZILLEAU

- Mme Angélique MONT

- Mme Florence de GELIBERT

- M. Jimmy BOISSINOT

- Mme Christelle RICOMET

- Mme Marie RENAUDON

cdg86 - 86-2025-01-07-00006 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-001 portant modification composition conseil médical formation plénière agents relevant fonction publique territoriale Vienne 11