Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 10+N°009
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 10 14 N°257
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 10 +N°009
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 10 +N°009
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 10 18+N°262
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 10 04+N°251
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 10 24+N°266
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 15+N°013
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 23+N°018
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 03 01+N°57
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 10+N°009
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 10+N°009)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-009
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
86-2024-01-09-00002 - Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024 donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (2
pages) Page 3
86-2024-01-09-00003 - Décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024 donnant
délégation de signature à certains agents de la DDPP de la Vienne (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2024-01-09-00002
Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024
donnant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00002 - Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 | Direction Départementale
PRÉFET de la Protection des Populations
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n°2024-01-SGC du 09 janvier 2024
donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
SUBDELEGATION COMPTABLE DDPP
Le directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
VU le décret n° le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 22 février 2023 portant nomination de
Monsieur Yves CERISIER en qualité de directeur départemental de la protection des populationsde la Vienne :
VU Parrêté préfectoral n°2020-SGC-DCPPAT-085 du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale de la protection des populations de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-01-SGC du 6 mars 2023, donnant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire par Monsieur le Préfet de la Vienne à Monsieur Yves CERISIER, directeur
départemental de la protection des populations de la Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
DECIDE
Article 1 : Subdélégation aux chefs de service
En application de l’arrêté préfectoral n° 2023-01-SGC du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Yves CERISIER pour l’ordonnancement secondaire des dépenses imputées au titre des programmes 354, 206, 134,
113, 181, la délégation de signature qui est conféréeà Monsieur Yves CERISIER est exercée, en cas d’absence ou
empêchement par :
- Monsieur Ronan PERROTTE, directeur départemental-adjoint pour les BOP 354, 206, 134, 113, 181 ;
- Mme Hélène GIRONDE, chef du service sécurité sanitaire de l’alimentation - CCRE, pour les BOP 206, 134 ; - Mme Soline CHAUMIEN-TABOUIS, chef du service santé, protection animale et environnement, pour les BOP 206,181 ;
- M. Thierry BRICHER, chef du service inspection en abattoirs, pour le BOP 206 ;
dans la limite des compétences et attributions de Monsieur Yves CERISIER.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00002 - Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4 Article 2 : Chorus formulaires
Subdélégation est donnée afin de procéder aux opérations de validation dans CHORUS Formulaires (tous budgets opérationnels
de la DDPP de la Vienne, hors BOP 354) à Madame Ingrid DESPLOBAIN, gestionnaire des budgets métiers.
Les opérations de validation autorisées sont relatives aux demandes d’achat (DA), demandes de subvention (DS), demandes d'engagements juridiques (EJHM) et constats de service fait (CSF) et certification.
Article 3 : Escale
Subdélégation est donnée afin de procéder aux opérations de validation dans l’outil interfacé ESCALE pour le BOP 206 à Mme
Ingrid DESPLOBAIN, gestionnaire des budgets métiers.
Article 4 : Chorus DT
En qualité de directeur, directeur-adjoint et chefs de service, sont désignés valideurs hiérarchiques de niveau 1 (VH1)
dans l’application CHORUS DT :
- Monsieur Yves CERISIER, directeur départemental : |
- Monsieur Ronan PERROTTE, directeur départemental-adjoint ; - Madame
Hélène GIRONDE, chef du service sécurité sanitaire de l’alimentation - CCRF ; - Madame Soline CHAUMIEN-TABOUIS,
chef du service santé, protection animales et environnement ; - Monsieur Thierry BRICHER, chef du service inspection en abattoirs.
Article 5 : Abrogation
Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.
|
Article 7 : Exécution
Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Le directeur départemental de la protection des populations,
Yves CERTSIER
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articlés R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de
sa publication.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00002 - Décision n°2024-01-SGC du 9 janvier 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5 Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2024-01-09-00003
Décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024
donnant délégation de signature à certains
agents de la DDPP de la Vienne
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00003 - Décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024 donnant délégation de signature à certains agents de la DDPP de la Vienne 6 E = Direction Départementale PRÉFET de la Protection des Populations
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n°2024-02-SGC du 09 janvier 2024
donnant délégation de signature à certains agents de
la direction départementale de la protection des populations de ia Vienne
SUBDELEGATION GENERALE DDPP
Le directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
VUle décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne :
VU l'arrêté du Premier Ministre du 1” juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaire et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles ; |
VU l'arrêté préfectoral n°2020-SGC-DCPPAT-085 du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale de la protection des populations de la Vienne ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 22 février 2023 portant nomination de
Monsieur Yves CERISIER en qualité de directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01-SGC du 06 mars 2023, donnant délégation de signature par Monsieur le Préfet
de la Vienne à Monsieur Yves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
DÉCIDE
Article 1 : Subdélévation aux chefs de service
En application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2023-01-SGC du 06 mars 2023, donnant délégation de
signature à Monsieur Yves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations, une
subdélégation de signature est donnée à :
- M. Ronan PERROTTE, directeur départemental-adjoint ;
- Mme Hélène GIRONDE, chef du service sécurité sanitaire de l’alimentation - CCRF :;
- Mme Soline CHAUMIEN-TABOUIS, chef du sérvice santé, protection animales et environnement ;
- M. Thierry BRICHER, chef du service inspection en abattoirs.
à l’effet de signer toutes les correspondances et les actes dans la limite de leurs attributions, hors les actes de
gestion RH.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00003 - Décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024 donnant délégation de signature à certains agents de la DDPP de la Vienne 7 Article 2 : Abrogation
Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 3: Publication
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs du département
de la Vienne.
Article 4: Exécution
Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Le directeur départemental de la protection des populations,
\
Yves CERI
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois
à compter de sa publication.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-01-09-00003 - Décision n°2024-02-SGC du 9 janvier 2024 donnant délégation de signature à certains agents de la DDPP de la Vienne 8