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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20250326-002-DE|
SAINT
——
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
JULIEN
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
&
[Réception
par
le
préfet
: 01/04/2025)
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M
HN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel : 04 77 51 51 11
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
26
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le 26
mars
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 14
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
1
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse.
Eric
bordereau
donne
procuration
à
Noël
Fraisse
Date
de
convocation
: 19
mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Nadège
Rivoire
OBJET
: Modification
de
la commission
d'appel
d'offres :
Mme
la
maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-22,
permet
au
conseil
municipal
de
former
des
commissions
d'instruction
composées
uniquement
de
conseillers
municipaux
et
présidées
de
droit
par
Le
maire.
Suite
à
la
démission
de
2 conseillers
de
la
liste
« vivre
au
village
»,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
comme
suit
la composition
de
La
commission
d'appel
d'offres :
Céline
ELIE,
maire,
Présidente
Membres
titulaires
: Nans
Perrin,
Nadège
Rivoire,
Eric
Bordereau
Membres
Suppléants
: Isabelle
Baas,
Christophe
Martin,
Marie-Christine
Chaprier
Secrétaire
de
séance
Nadège
Rivoire
La
Maire
Celine
ELIE
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette