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Déliberation - 19.commission d appel d offres
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h41 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Déliberation - 19.commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2026/19
COMMUNE
DE
LANOUAILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
:
15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars
présents
:
14
votants
:
15
(1
pouvoir)
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lanouaille
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
BOULANGER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16/03/2026
PRESENTS
:
BOULANGER
Jean-Christophe
PERETTI
Martine
POUQUET
Alain
POLTORAK
Jacqueline
MERILLOU
Stéphane
GAY
Françoise
CUBERTAFON
Jean-Pierre
MAILLER
Nathalie
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
DELAGE
Jacques
FEURPRIER
Céline
BARJOU
Eva
COUSTY
Thibault
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
FOREST
Guy
donne
pouvoir
à Stéphane
MERILLOU
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(procédures
formalisées)
ET
DE
LA
COMMISSION
DE
SELECTION
DES
OFFRES
(procédures
adaptées)
Commission
d’appel
d’offres :
Vu
l’article
L1414-2
du
CGCT,
Considérant
que
pour
les
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(procédures
formalisées),
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.
1411-5.
Toutefois,
en cas d'urgence
impérieuse,
le
marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres. Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle
est
composée
du
Maire
qui
en
est
le
Président,
de
3 membres
du
conseil
titulaires
et
de
3 membres
du
conseil
suppléants.
Ont
été
élus
à l’unanimité
:
Titulaires
:
1:
POUQUET
Alain
Suppléants
:
1:
GAY
Françoise
2
:MERILLOU
Stéphane
2
:DELAGE
Jacques
3
:MAILLER
Nathalie
3
:PEYRMAURE
Yvette
Commission
de
sélection
des
offres
:
Le
conseil
municipal
précise
que
les marchés
passés
en procédure
adaptée
seront
soumis
à l’avis
de
la commission
de
sélection
des
offres
composée
de
manière
identique
à la CAO.
Cette
commission
pourra
seulement
donner
un
avis
sur
le choix
du
ou
des
candidats
mais
elle
ne
pourra
pas
attribuer
le marché,
le conseil
municipal
ou
le Maire
par
délégation
sont seuls
compétents
pour
attribuer
le marché
passé
en
procédure
adaptée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
BOULANGER
Accusé de réception en préfecture 024-212402275-20260321-2026-19-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026