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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 31 02 commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
le 21/04/2026
1/04/2026
Nombre de membres :
ID :014-200064084-20260541-2026;
Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2026-03-31-02
23: 23 22
Date d'affichage 09/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’'ARRY (14210)
Séance du 31 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente et un à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le seize mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M, DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d'Arry.
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, JAN Anthony,
VERRY Carole, GUERARD Fabien, ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, VANDENBERGHE François,
JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LA MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie,
TOURNAILLE Sacha, PERIER Karine, BISSON François, RENAUT Patrice, HERVIEU Jacques
Absents excusés : MORELLE Amélie (donne pouvoir à DUJARDIN Sophie)
Absents : GODET Emmanuelle
Présents : 21 Pouvoirs :1 Votants :
La séance a été ouverte à 20h15.
Mme Nadège JEANNE a été désignée secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour;
. Commission d’Appel d'Offres : constitution de la:commission d'Appel d'Offres et désignation de ses membres
titulaires et suppléants ‘
Délibération 2026-03-31-02
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
Vu ie Code de ta commande publique ;
Considérant qu’il convient de constituer une commission d'appel d’offres à caractère permanent pour la durée du
mandat;
Monsieur le Maire, président de cette commission, propose la composition suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Séverine Robillard Anthony Jan
Karine Périer Patrice Renaut
François Bisson Yohan Le Masle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- _ APPROUVE là composition de la commission d'appel d’offres
- AUTORISE M le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération Certifié exécutoire le
09/04/2026,
Le Maire, D
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 014-200064954-20260331-2026_03_31_02-DE