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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+19+MARS+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
PROJET
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
Date
de
convocation
:
3
mars
2025
Date
d'affichage
:
Du
3
AVRIL
au
2 JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux. Était absente
excusée
Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET, Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance ; il
lui est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 50
>
PV
de
la séance
du
18
décembre
2024
>
Finances
:
o
Budget
des
écoles
publiques
pour
l’année
2025
Fonds
de
concours
versé
à la communauté
de
communes
en
2025
Révision
libre
des
attributions
compensation
pour
2025
Compte
de
gestion
2024
Compte
administratif
2024
Affectation
des
résultats
2024
Budget
primitif
2025
Adhésion
à LMTV
Redevances
dues
par
les opérations
de
communications
électrique
pour
l'occupation
du
domaine
public
>
Affaires
Générales
:
o
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
l’Orée
Bercé
Belinois
o
Modification
des
statuts
du
SIDERM
o
Groupement
de
commandes
pour
la vérification
des
installations
de
protection
contre
l'incendie
>.
Information
o
Versement
indemnités
élus
pour
2024
O Oo O O O © © ©
Procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2024
est
arrêté
à l'unanimité
2025-01
—
FINANCES
—
Budget
des
écoles
publiques
pour
l’année
2025
Rapporteur
: G.
LAMBERT
La
commune
attribue
chaque
année
un
budget
aux
écoles
publiques.
Le
budget
se
décompose
en
un
forfait
par
élève
et
par
classe.
Pour
l’année
2025,
la
commission
aux
affaires
scolaires
propose
de
maintenir
les
forfaits. La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Proposition
Commission
Croque
Au
Fil du
Lune
Rhonne
Crédit/élèves
30€
25€
Nbre
d'élèves
69
128
Sous
total
2070€
3200€ Crédit/Classes
750
€
©
750€
Nbre
classes
3
6
Sous total
2250€
4 500€
TOTAL
4
320€
7
700€
TOTAL
GENERAL
12020
€
Monsieur
CADEAU
estime
que
cette
somme
n'est
pas
si
élevée.
Monsieur
LAMBERT
rappelle
que
la
commune
prend
en
charge
toutes
les
factures
de
fonctionnement
comme
l’eau,
l'électricité,
le chauffage.
Monsieur
CADEAU
acquiesce
que
la commune
à la charge
entière
du
fanctionnement.
Monsieur
LAMBERT
précise
que
‘le
budget
présenté.
finance
les
fournitures
scolaires
et
le
coût
des
photocopies. Madame
AURIAU
indique
qu'il
semblerait
que
les écoles
aient
assez.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
De
plus,
la commune
finance
régulièrement
les demandes
exceptionnelles.
Madame
QUERVILLE
confirme
que
la
commune
finance
les
voyages
scolaires,
le
matériel
informatique,
les
tricycles
et
autres
demandes
particulières.
Elle
précise
que
seuls
les
photocopieurs
sont
couteux
pour
les écoles.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
cette
année
il ne
devrait
pas
avoir
de
fermeture
de
classe.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
le
budget
des
écoles
publiques
pour
l’année
2025
présenté
ci-dessus.
2025-02
— FINANCES
— Fonds
de
concours
versé
à la communauté
de
communes
2025
Rapporteur
: G.
LAMBERT
En
2024,
la communauté
de
communes
a payé
des
travaux
eaux
pluviales
pour
le réseau
de
la commune.
Aussi,
la commune
doit
verser
un
fonds
de
concours
correspondant
à 50%
du
montant
des
travaux
HT.
Pour
cette
année,
le fonds
de
concours
s'élève
à 41.25€
(pour
82.50
€
HT
de
travaux
payés
pour
une
ITV
rue
du
8
mai).
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Madame
AURIAU
demande
ce
qu'est
une
ITV.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
s'agit
du
passage
d’une
caméra
dans
le
réseau.
C’est
pour
une
habitation
rue
du
8
Mai
pour
laquelle
la
boîte
de
branchement
aurait
été
supprimée
lors
des
travaux
dans
la
rue
en
2018. Monsieur
LAMBERT
ajoute
qu’un
fonds
de
concours
est
une
aide
à la communauté
de
communes.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accepter
de
verser
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
d’un
montant
de
41.25€
pour
les
travaux
eaux
pluviales
en
2024.
La
communauté
de
communes
fournira
à
la
fin
des
travaux
un
plan
de
financement
définitif
permettant
de
vérifier
que
le
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
ne
dépasse
pas
50%
du
reste
à
charge
de
la
communauté
de
communes.
Dans
le
cas
contraire,
un
reversement
total
où
partiel
sera
demandé.
La
communauté
de
communes
devra
indiquer,
lors
des
communications
autour
de
l'opération,
la
participation
financière
de
la commune.
2025-03
— FINANCES
— Révision
libre
des
attributions
compensation
pour
2025
Rapporteur
: G.
LAMBERT
En
application
de
l’article
1609
nonies
C-paragraphe
V
-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le
conseil
communautaire,
par
délibération
du
14
janvier
2025,
a
décidé
d’enclencher
une
procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Cette
révision
intègre
l’imputation
en
section
d'investissement
:
-
Du
versement
à
la
CDC
par
les
communes
à
hauteur
de
25%
des
travaux
HT
sur
les
réseaux
eaux
pluviales
payés
par
la CDC
en
N-1,
qui
sont
bien
des
dépenses
d'investissement.
-
Du
transfert
de
charges
relatif
en
PLUI
tel
qu'arrêté
en
2016 :
les
dépenses
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme étant
également
des
dépenses
d'investissement.
Cette
procédure
de
révision
libre
nécessite
une
délibération
à la
majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
et
une
délibération
à
la
majorité
simple
des
communes
intéressées,
en
visant
au
moins
le dernier
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
qui
est
celui
du
12
octobre
2021.
Monsieur
LAMBERT
donne
la parole
à Madame
GORDIEN. Elle
explique
que
l'attribution
de
compensation
est
calculée
selon
le coût
des
compétences
transférées.
Elle
peut
être
positive.
Dans
ce
cas,
la
compétence
génère
plus
de
recettes
que
de
dépenses,
alors
la
communauté
de
communes
verse
à
la
commune
une
compensation
où
au
contraire,
elle
peut
être
négative.
Dans
ce
cas
la compétence
génère
plus
de
dépenses
que
de
recettes;
alors
la
commune
verse
une
compensation
à
la
communauté
de
communes.
C’est
cette
situation
actuellement.
De
plus,
il faut
différencier
les
dépenses
des
compétences
d'investissement
de
celles
de
fonctionnement.
Après
délibération
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à main
levée)
d'approuver
pour
2025,
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
telle
que
proposés
par
la
communauté
de
communes,
en
application
du
1°bis
du
V de
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
prévoyant
:
-
La
prise
en
compte
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
payés
par
la CdC
en
2024.
-
L'imputation
en
investissement
d’une
attribution
de
compensation
négative
égale
à
25%
des
dépenses
HT
de
travaux
sur
les
réseaux
eaux
pluviales
payés
par
la CdC
en
2024.
-
L'imputation
en
investissement
du
transfert
de
charges
relatif
au
PLUI
arrêté
par
la
CLECT
le
01/12/2015
et
approuvé
par
les
communes.
-
D'accepter,
en
fonction
de
ce
qui
précède,
que
les
montants
d’attributions
de
compensation
pour
2025
soient
les suivants
:
o
Attribution
en
fonctionnement
versée
par
la commune
: 6 403.39€
o
Attribution
en
investissement
versée
par
la commune
: 2 627,54€
Et d'autoriser
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2025-04
—
FINANCES
— Compte
de
gestion
2024
Rapporteur
: G.
LAMBERT
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances,
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer
ont
été
vérifiés.
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
ï
Monsieur
LAMBERT
informe
que
le
compte
de
gestion
a
été
vérifié
et
qu'il
est
conforme
au
compte
administratif. Un
document
indiquant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
compte
de
gestion
est
présenté
à l'écran.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
pour
l'exercice
2024.
Le
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2025-05
-—
FINANCES
—
Compte
administratif
2024
Rapporteur:
G.
LAMBERT
Le
compte
administratif
2024
se
présente
ainsi
si
suit : Dre:
1N0E202E
157
Balance
générale
1- COMMUNE
DE TELOCHE
/ 1 - COMMUNE
DE TELOCHE
/ 2024
Catères de rédton: Section
7
Sens
Budget
Budget
Crédits
de
Décisions
Total
Engagé
Reste
engagé
Liquidé
Total
ontant
Primitit
Supplémentaire
Reports
Modificatives
Budgétisé
Réalisé
disponible
La)
sn
2)
)=E1)+E2
SAC)
Investissement
Dépense
asisasrare
000€
aine2asre
ocoe
|
sstes7a2d
12774786
0e
1247168172
1247188124
247120080€
Recette
2s1S2722e
o00e
15007270€
one
|
2etaso7s
T4
14524€
000€
2526152009
2528152004
120224451€
Excédent
ome
ce
009€
cod
Dcoe
117808407
1178064067
€
Déficit
18185227€
54332228€
Fonctionnement
Dépense
2emse060€
ose
ace
acoe
|
2084356000:
#D038251€
Done
24s2156d
24058154
41927842
Recette
2084
580,00
€
oce
acoe
ocse
|
266488000
2108600€
one
202094221
aosooa214
©
caosa21e
Excédent
ocoe
ocoe
ocoe
ace
0.00
done
s7420182
sr4
281634
Déficit
AM408281€
Résultat
Excédent
scse
oc
ocse
0004
ooe
1753226604
17523204
Déficit
181852.27€
S8s274
Te
Un
tableau
détaillant
compte
par
compte
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
est
présenté
à l'écran.
Lors
de
la
présentation
du
compte
de
maintenance,
Monsieur
CADEAU
trouve
que
la
maintenance
des
photocopieurs
est
élevée
mais
qu’on
est
obligé.
Les
prestataires
en
profitent.
Le
coût
de
la
prestation
du
restaurant
scolaire
a
dépassé
les
prévisions
car
il
y
a
plus
d'enfants.
En
contrepartie,
il y a plus
de
recettes.
Il'est
à
noter
que
les
recettes
réellement
perçues
au
compte
7478
sont
nettement
supérieures
au
crédit
allouées.
|| s’agit
d’un
rattrapage
du
versement
par
la caisse
d'allocation
familiale
pour
l’animation
du
temps
du
repas.
Il'est fait
remarquer
le montant
des
recettes
de
la fiscalité
et des
dotations
de
l'Etat.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
le montant
des
loyers
perçus
n'a
pas
atteint
les
prévisions
car
les
locataires
qui
partent
ne
sont
pas
remplacés
puisqu'il
est
prévu
de
gros
travaux
de
réhabilitation
des
logements
de
la
résidence
de
l’Amitié
Madame
GAUDRÉE
demande
si on
attend
qu’il
n'y
ait plus
de
locataires
pour faire
les travaux.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
est
envisagé
un
relogement
des
locataires
restant
pendant
les travaux
mais
pour
faciliter
la gestion,
les
locataires
ne
sont
pas
remplacés.
Monsieur
CADEAU
ajoute
que
le classement
des
logements
ne
permet
plus
de
les
relouer.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
cette
opération
de
rénovation
des
logements
est
inscrite
dans
le
CRTE
; ce
qui
va
permettre
des
facilités
pour
obtenir
des
subventions.
Madame
DINOMAIS
demande
à quoi
correspond
la location
de
terrain.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
s’agit
de
différentes
parcelles
appartenant
à la commune
et
qui
sont
louées
à des
agriculteurs.
l'explique
que
la différence
entre
les crédits
alloués
et
les
recettes
réelles
s'explique
par
le fait
que
les
loyers
sont
perçus
à terme
échu.
l'est
ensuite
présenté
la section
d'investissement.
L'excédent
de
la
section
d'investissement
s'explique
par
le
versement
de
la
subvention
de
la
DRAC
d'un
montant
de
751
295€,
pour
la
construction
de
la
médiathèque.
Madame
TEMPIA
demande
sila
DRAC
fera
un
complément
dans
le cas
où
les travaux
sont
supérieurs.
Monsieur
MARTIN
répond
par
la
négative.
||
précise
que
la
DRAC
a
subventionné
à
55%,
ce
qui
est
plutôt
bien. Monsieur
LAMBERT
rappelle
la règle
que
la collectivité
ne
peut
pas
percevoir
plus
de
80%
de
subvention.
Monsieur
KNOSP
demande
si on
connaît
le coût
des
travaux.
Monsieur
LAMBERT
rappelle
que
l'APD
a déterminé
un
montant
estimatif.
Suite
à
l'APD,
il
faut
lancer
la
consultation
et
recevoir
les
offres
des
entreprises
en
espérant
qu'elles
ne
dépassent
pas
l'estimation.
Monsieur
CADEAU
ajoute
qu'il
faut
en
plus
avoir
des
offres
pour
chaque
lot.
Monsieur
LAMBERT
confirme
et
indique
que
le cas
où
une
entreprise
présente
une
offre
très
élevée
pensant
ne
pas
être
retenue
est
aussi
envisageable. Monsieur
LE
CHEVALIER
estime
que
si une
entreprise
n’est
pas
intéressée,
elle
ne
répond
pas.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'elle
tente
car dans
le cas
où
une
seule
entreprise
a répondu,
elle
est
retenue.
Monsieur
CADEAU
confirme
en
expliquant
le cas
du
SMIDEN.
Madame
LEROYER
demande
la
raison
d'absence
de
versement
pour
la subvention
de
Sarthe
Lecture.
Il
est
répondu
que
Sarthe
Lecture
calcule
la
subvention
avec
les
montants
des
entreprises
retenues.
La
consultation
a été
lancée
fin
2024.
Madame
AURIAU
trouve
ce
principe plus
juste.
Madame
TEMPIA
souhaite
savoir
pourquoi
la
DRAC
a déjà
versé.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
la
DRAC
verse
avant
le début
des
travaux
et selon
l'estimation
de
l'APD.
Madame
LEROYER
est surprise
du
montant
de
l'architecte
et demande'si
ce
montant
va
augmenter.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
ce
montant
va
augmenter.
Il est
expliqué
la
méthode
de
rémunération
des
maîtres
d'œuvre
à
savoir
un
pourcentage
du
montant
des
travaux. Monsieur
LAMBERT
quitte
la salle.
Monsieur
KNOSP
prend
la
présidence
et
passe
au
vote.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
15
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
le compte
administratif
2024
présenté.
Monsieur
LAMBERT
revient
dans
la salle
et
reprend
la présidence
de
la séance.
2025-06
—
FINANCES
— Affectation
des
résultats
2024
Rapporteur
: G.
LAMBERT
La
commission
des
finances
propose
l'affectation
des
résultats
suivante :
Affectation
des résultats
2024
Résultat
d'investissement
affecté
en
investissement
(cpte
001)
1
178
964.97
€
Restes
à réaliser
en
dépense
298
925.48
€
Restes
à réaliser
en
recette
°
403
235.20€|.
Résultat
de
fonctionnement
574
361.63
€
Dont
affectation
obligatoire
en
investissement
0.00
€
Dont
affecté
en
section
d'investissement
(cpte
1068)
424
361.63
€
Dont
reporté
en
section
de
fonctionnement
(cpte
002)
150
000.00
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
l'affectation
des
résultats
comme
présenté
ci-dessus.
2025-07
—
FINANCES -—
Budget
primitif
2025
Rapporteur
: G.
LAMBERT
La
commission
des
finances
propose
le
budget
prévisionnel
2025
suivant
:
Dépenses
Recettes
Investissement
3
831
241.80€
3
831
241.80€
Fonctionnement
3
021
000.00€
3
021
000.00€
Un
tableau
récapitulant
les
crédits
proposés
compte
par
compte
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement
est
présenté
à l'écran.
Il
est
expliqué
que
les
crédits
proposés
au
compte
location
intègrent
la
location
des
bungalows
pour
la
bibliothèque
pendant
la construction
de
la médiathèque.
Il est
prévu
une
augmentation
des
primes
d'assurance.
Monsieur
LE
CHEVALIER
demande
si
la
commune
peut
se
retrouver
sans
assurance.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
les
contrats
sont
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2025.
Il va
être
lancée
une
consultation
au
cours
de
l’année.
|l y a des
risques
que
des
lots
soient
infructueux.
Madame
TEMPIA
demande
la raison
de
l'emprunt
en
recettes.
Monsieur
LAMBERT
explique
plutôt
que
de
prévoir
des
subventions
sans
être
sûr
de
les
avoir,
il
propose
d’équilibrer
le budget
avec
un
emprunt.
De
plus
cette
année,
il convient
de
réaliser
des
travaux
importants
pour
la réfection
de
la
rue
du
prieuré.
Monsieur
LAMBERT
demande
la présentation
du
tableau
de
l'endettement
de
la commune. Il fait
remarquer
que
deux
emprunts
pour
une
annuité
de
125
000€
environ
s'arrête
en
2027.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
l’année
2024
présente
un
excédent
important
en
investissement
mais
l'excédent
de
fonctionnement
baisse
donc
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
diminue
également. Monsieur
MARTINEAU
indique
qu'il
faut
prévoir
des
travaux
de
voirie
importants
pour
les années
à venir.
Monsieur
LAMBERT
confirme
car
il reçoit
en
mairie
de
plus
en
plus
de
demandes
de
travaux
de
sécurité.
La
présentation
se
poursuit.
Madame
GAUDRÉE
demande
à
quoi
correspond
l'acquisition
pour
la
liaison
Teloché/Mulsanne
qu'elle
croyait
terminée.
Monsieur
LAMBERT
explique
qu'il
s'agit
de
l'acquisition
d’une
bande.
de
terrain
du
carrefour
de
la
rue
du
prieuré
jusqu'à
la limite
de
la commune.
Madame
GAUDRÉE
souhaite
savoir
quand
ces
travaux
seront
réalisés.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
du
côté
de
Mulsanne,
cette
liaison
sera
réalisée
en
2027-2028.
Teloché
le
fera
en
même
temps.
Monsieur
LAMBERT
indique
qu'il
est
prévu
un
architecte
pour
le
logement
rue
du
11
novembre
afin
de
le
réhabiliter
et
le louer.
Monsieur
LAMBERT
explique
qu'il
est
prévu
l’acquisition
d’un
terrain
après
le
lavoir
afin
de
réaliser
une
sente
pour
rejoindre
la rue
de
la Croix
de
Pierre
selon
les emplacements
réservés
au
PLUIi.
Madame
AURIAU
demande
si le tracé
passe par
derrière
les
maisons.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
l'est
présenté
à l’écran
le projet
de
la renaturation
de
la cour
d'école.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
les enseignantes
et
les enfants
ont
été
associés
à ce
projet.
Il'ajoute
qu’il
faut
anticiper
le
réchauffement
climatique.
Monsieur
CABARET
trouve
qu'il
va
y avoir
de
la surveillance.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
les
enseignantes
sont
d'accord.
Madame
GAUDRÉE
s'interroge
sur
l'ouverture
de
la
cour
sur
le
City
Park
et
demande
si
les
élèves
vont
se
trouver
avec
d’autres
enfants.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
la cour
d'école
sera
fermée
avec
un
portail
et qu'aux
heures
d'école
le City
Park
n’est
pas
utilisé.
Madame
AURIAU
informe
que
cette
renaturation
va
aider
pour
la 4°"
fleur.
Monsieur
LAMBERT
fait
remarquer
que
cette
année,
il est
prévu
3 000€
pour
les
massifs.
Il'est
présenté
à l'écran
les
projets
des
massifs.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
le
montant
de
la
médiathèque
est
en
TTC.
Sur
ce
montant
la commune
va
récupérer
le FCTVA
soit environ
200
000€.
Monsieur
LAMBERT
affirme
qu'il
s’agit
d’un
budget
ambitieux
mais
il prévoit
les travaux
de
la rue
du
prieuré
et
la construction
de
la médiathèque.
Monsieur
CADEAU
estime
qu'il
n'y
a rien
de
choquant.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
le
budget
primitif
2025
présenté.
2025-08
—
FINANCES
— Adhésion
à LMTV
Rapporteur
: G.
LAMBERT
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
adhère
à
LMTV.
L'abonnement
est
arrivé
à échéance.
Il convient
donc
de
le
renouveler
pour
2025
pour
un
montant
de
660€
TTC.
(660€
en
2024)
Cette
adhésion
permet
:
-
La
diffusion
pendant
12
semaines
d'annonces
infographique
pour
la commune,
-
Un
partenariat
promotionnel
sur
une
manifestation
locale
avec
invitation
en
plateau
et
diffusion
de
bandes-annonces
dans
les programmes
en
échange
de
visibilité
et d’invitations,
-
Une
priorité
(second
rang)
pour
le
passage
de
« l’infiltré
», avec
autorisation
de
reprise
d'images,
-
La
constitution
d’une
banque
d'images
sur
la
commune
lors
de
reportages,
la
réalisation
d’une
carte
postale
vidéo,
-
Une
remise
de
7.5%
sur
les campagnes
publicitaires
et 30%
sur
les copies
ou
droits,
-
La
diffusion
de
la couverture
du
magazine
de
la collectivité
dans
les écrans
infographiques,
-
La
réception
de
la
newsletter
hebdomadaire,
-
Une
marque
de
soutien
à LMTV
Sarthe. La
commission
des
finances
a émis
un
avis favorable
au
renouvellement
de
l'adhésion
à LMTV
pour
2025.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(Vote
à main
levée)
de
renouveler
l'adhésion
à LMTV
pour
2025
au
prix de
660€
TTC.
2025-09
-— FINANCES
-— Redevances
dues
par
les
opérations
de
communication
électrique
pour
l'occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: G.
LAMBERT
Dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
fibre
optique,
des
permissions
de
voirie
sont
transmises
à
la
mairie.
Ces
permissions
de
voirie
valent
également
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
avec
fixation
du
tarif. Le
maire
n'ayant
pas
délégation
pour
fixer
de
tels
tarifs,
il convient
de
prendre
une
délibération
fixant
le
montant
de
la
redevance
qui
ne
devra
pas
dépasser
le plafond
fixé
par
décret
ainsi
qu'il
suit
:
ARTERES
(en£/km)
Autres
Souterrain
Aérien
(cabine
tél,
sous
répartiteur)
(£/m?)
Domaine
public
routier
communal
48.65
64.87
32.44
Domaine
public
non
routier
communal
1621.82
1621.82
1054.18
En
2024,
le conseil
municipal
a fixé
le montant
de
la redevance
télécom
au
montant
plafond.
La
commission
des
finances
émis
un
avis
favorable
pour
appliquer
ces
tarifs
en
2025.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
fixer
les
redevances
télécoms
pour
l’année
2025.
2025-10
— AFFAIRES
GENERALES
— Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
l’Orée
Bercé
Belinois Rapporteur
: G.
LAMBERT
Suite
à
la fusion
des
communes
de
Saint
Gervais
en
Belin
et
de
Laigné
en
Belin
en
la
commune
nouvelle
de
Laigné-Saint-Gervais,
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
est
nécessaire.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le 14
janvier
2025
cette
modification.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes.
2025-11
— AFFAIRES
GENERALES
— Modification
des
statuts
du
SIDERM
Rapporteur
: G.
LAMBERT
Suite
à
la
fusion
des
communes
de
Saint
Gervais
en
Belin
et
de
Laigné
en
Belin
en
la
commune
nouvelle
Laigné-Saint-Gervais,
la
modification
des
statuts
du
SIDERM
est
nécessaire.
Le
comité
syndical
a approuvé
le 13
décembre
2024
cette
modification.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(Vote
à
main
levée)
d'approuver
la
«modification
des
statuts
du
SIDERM.
2025-12
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Groupement
de
commandes
pour
la
vérification
des
installations
de
protection
contre
l'incendie
Rapporteur
: G.
LAMBERT
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Teloché
se
regroupe
avec
la
communauté
de
communes
et
. d’autres
communes
pour
la
consultation
pour
la vérification
des
installations
de
protection
contre
l'incendie.
Le
marché
arrivant
à
son
terme,
il
est
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
consultation
et
de
renouveler
le
groupement
de
commandes
avec
la
communauté
de
communes,
la
commune
d’Ecommoy,
la
commune
de
Marigné
Laillé,
la
commune
de
Moncé
en
Belin
et
la
commune
de
Teloché.
Pour
ce faire,
la convention
d'un
groupement
de
commande
doit
être
signée
par
l’ensemble
des
membres.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la consultation
des
entreprises
et des
missions
de
chaque
membre.
Madame
AURIAU
demande
si la commune
va
faire
des
économies. Monsieur
LAMBERT
confirme
en
indiquant
que
c’est
l'objectif
de
la
mutualisation.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à main
levée) :
-
D'accepter
l'adhésion
à ce
groupement
de
commande,
;
-
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention,
-
D'accepter
les
missions
confiées
à la commune
de
Teloché,
-
D'autoriser
le Maire
à signer
les
marchés
subséquents
Informations Informations Versement
indemnités
élus
pour
2024
Nom
— Prénom
de
l’Elu
Teloché
Communauté
de
SIDERM
Total
brut
communes
Gérard
LAMBERT
22
196.76
8
138.76
5
825.40
36
160.92
Marie-Noëlle
SEBILLET
2
754.04
2
754.04
Ludovic
BENOIT
8
262.12
8
262.12
Clarisse
QUERVILLE-BELLARDANT
8
262.12
8
262.12
Jean-Luc
MARTINEAU
8
262.12
8
262.12
Céline
ESTEVAO
8
262.12
8
262.12
Didier
MARTIN
8
262.12
8
262.12
Stéphanie
TEMPIA
4
525.59
4
525.59
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
Le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
2024-38
du
18-12-2024
portant
attribution
du
marché
public
pour
la téléphonie
à
l’entreprise
Vist
And
Com
72100
Le
mans
ainsi
qu'il
suit
:
Maintenance
: 250
€ HT
par
an
pendant
5 ans
- Location
de
matériel
et équipement
téléphonique
: 57.61
€ HT
par
mois
pendant
5 ans
-
Abonnement
Fibre
pour
la
mairie,
les
services
techniques,
l’école
élémentaire
et
l’école
maternelle:
285
€HT
par
mois
pendant
5 ans
- Abonnement
lignes
téléphoniques
et
mobiles
pour
la
mairie,
vestiaire
tribune,
restaurant
scolaire,
salle
omnisports
et
salle
des
fêtes
: 320.80
€
HT
par
mois
pendant
5
ans
(téléphonique
fixe)
et
3
ans
(forfait
mobile) 2024-39
du
19-12-2024
portant
attribution
bail
rural,
parcelles
section
E
n°2959
et
n°2137
à
Monsieur
Benoît
BOULARD
au
prix
de
155€/hectare
soit
489.30€
par
an
2024-40
du
31-12-2024
portant
attribution
un
local
1
rue
de
l'avenir
à
Madame
Marine
LEBRUN
à
300€
par
mois
ë
2024-41
du
31-12-2024
portant
attribution
d’un
avenant
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
médiathèque
avec
la
société
SARL
ATELIER
565
35000
RENNES
pour
un
montant
de
40
983.63€
HT.
2025-01
du
03-02-2025
portant
demande
de
fonds
de
concours
communautaire
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
2025-02
du
14-02-2025
portant
renouvellement
de
l’adhésion
pour
l’année
2025
à
l'association
du
conseil
national
villes
et villages
fleuris
d'un
montant
de
175€
2025-03
du
14-02-2025
portant
renouvellement
de
l'adhésion
pour
l’année
2025
à l'association
des
Maires,
Adjoints
et Président
d'intercommunalité
de
la Sarthe
d’un
montant
de
919.38€
2025-04
du
06-03-2025
portant
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°223
pour
non-préemption
‘ Monsieur
CADEAU
demande
ce
que
veut
dire
non-préemption.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
la commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption .
Monsieur
LAMBERT
explique
que
le
PLUi
prévoit
une
zone
urbaine
où
la commune
peut
préempter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Le
Maire
La secrétaire
de
séance
>
Gérard
LAMBERT
Céline ESTEVAO
7
AT
‘
IT
LL
J
F