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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
AR
CONTROLE
DE
LEG:
DEPARTEMENT
BE Ta RARE
*/2
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2025-01
Finances
—
Budget
des
écoles
publiques
pour
l’année
2025 * en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
D25 ALITE
:
072-
O0
20250319-C202501-DE
E DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
excisée
Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-01
Finances
— Budget
des
écoles
publiques
pour
l'année
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le cade
de
l'éducation,
Considérant
que
la
commune
attribue
chaque
année
un
budget
aux
deux
écoles
publiques
qui
se
décompose
en
un
forfait
par
élève
et
par
classe
;
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1:
D’adopter
le
budget
des écoles
publiques
ci-dessous
présenté
pour
l'année
2025:
Croque
Lune
|
Au
Fil du
Rhonne
Crédit/élèves
30€
25€
Nbre
d'élèves
69
128
sous
total
2070€
3 200€
Crédit/Classes
750€
750€
Nbre
classes
3
6
sous
total
2250€
4 500
€
TOTAL
4320€
7 700
€
TOTAL
GENERAL
12
020€
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Le
Secrétaire
de
Séance
Céline
ESTEVAO AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
AR
24/03/2
DEPARTEMENT
BE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2025-02
Finances
—
Fonds
de
concours
versé
à
la
communauté
de
communes
en
2025 * en
vertu
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
072-217203504-20250319-C202502-DE
BEREGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
|
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente excisée Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
25
; 2025-02
Finances
—
Fonds
de
concours
versé
à
la
communauté
de
communes
en
2025 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20250114-03
du
14
janvier
2025
relative
à
la
demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d’eaux
pluviales
réalisés
en
2024,
Considérant
que
les
travaux
d'eaux
pluviales
ont
été
réalisés
en
2024
sur
la
commune, Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1:
de
verser
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
d’un
montant
de
41,25€
correspondant
à 50%
des
travaux
eaux
pluviales
réalisés
en
2024
sur
la commune
pour
un
coût
total
de
82,50€
HT.
Article
2
: De
prévoir
que
la
communauté
de
communes
devra
fournir
à
la
fin
des
travaux
un
plan
de
financement
définitif
permettant
de
vérifier
que
le
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
ne
dépasse
pas
50%
du
reste
à
charge
de
la
communauté
de
communes.
Dans
le
cas
contraire,
un
reversement
total
ou
partiel
sera
demandé.
Article
3:
Que
la
communauté
de
communes
devra
indiquer,
lors
des
communications
autour
de
l'opération,
la
participation
financière
de
la
commune.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
5
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Le Secrétaire-de| Séance AR
CONTROLE
DE
LEG
di
03/2
DEPARTEMENT BE La LA RTE
2/
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2025-03
Finances
Révision
libre
des
attributions
compensation
pour
2025
* en
vertu
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25 ALITE _:
072-217203504-20250319-C202503-DE
BL-RÉGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
excisée
Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
i Services. 2025-03
Finances
—
Révision
libre
des
attributions
compensation
pour
2025
|
Vu
le Code
Général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C-paragraphe
V-1‘bis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
la
commission
locales
d’Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
12
octobre
2021,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
l’Orée
Bercé
Belinois
n°20250114-02
du
14
janvier
2025
relative
à la révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
2024.
Considérant
que
les
travaux
sur
les
réseaux
eaux
pluviales
et
que
les
dépenses
liées
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
sont
des
dépenses
d'investissement.
Considérant
que
chaque
commune
intéressée
doit
délibérer
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
proposée
par
l'EPCI
la concernant.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1 :
D'approuver
pour
2025,
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
telles
que
proposée
par
la communauté
de
communes
prévoyant
:
La
prise
en
compte
de
travaux
sur les
réseaux
d'eaux
pluviales
payés
par
la CdC
en
2024.
L'imputation
en
investissement
d’une
attribution
de
compensation
négative
égale
à
25%
des
dépenses
HT
de
travaux
sur
les
réseaux
eaux
pluviales
payés
par
la
CdC
en
2024.
L'imputation
en
investissement
du
transfert
de
charges
relatif
au
PLUI
arrêté
par
la
CLECT
le
01/12/2015
et
approuvé
par
les
communes.
Article
2
: D'accepter
en
fonction
de
ce
qui
précède,
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2025
soit
le suivant
:
-
Attribution
en
fonctionnement
versée
par
la commune
: 6
403,39€
= Attribution
en
investissement
versée
par
la commune
: 2 627,54€
Article
3
: D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Article
4 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr Article
5
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Le Secrétaire
de-Séance
Céline ESTEVAO AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-
(FÉ
DUR
20250319-C202504-BF
d.
di
DEPARTEMENT BE LA BARTHE 2/2 ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2025-04
—
Finances
—
compte
de
Gestion
2024
* en
vertu
de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
BLEREGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
. TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente excisée Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-04
-
Finances
— compte
de
Gestion
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Considérant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1
: D'approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
êtré
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Le
Secrétaire
de
Sk
Céline-ESTEVAO AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20250319-C202505-BE
d
24/03/2
DEPARTEMENT BE LA
RARE
2/
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
ERÉGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMITE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
excisée
Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. i 2025-05
— Finances
— Compte
Administratif
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2311-1
et
suivants
et
L 2121-14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
le
Maire.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
LAMBERT,
Maire,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
par
15
voix
pour
(vote
à
main
levée) Article
1
: Le
compte
administratif
de
l’année
2024
comme
suit :
2025-05
—
Finances
—
compte
Administratif
2024
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Investissement
Alloué
Emis
Reste
à réaliser
Dépenses
3
818
397,62€ |
1 347
188,12€
298
925,48€
Recettes
3
818
397,62€ |
2 526
153,09€
403
235,20€
Solde
1
178
964,97€
Fonctionnement
Dépenses
2 964
860,00€ |
2 486
581,58€
Recettes
‘|
2964
860,00€ |
3 060
943,21€
Solde
574
361,63€
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
:
Le
Maire
Le Secrétaire de]
é
Gérard
LAMBERT
Céline
ESTEVAO AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20250319-C202506-DE
DEPARTEMENT BE LA RARE?
/2
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2025-06
-— Finances
— Affectation
des
résultats
2024
* en vertu
de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
; EXERAH
BL-RÉGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc’
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
excisée
Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance
; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-06
- Finances
— Affectation
des
résultats
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2311-1,
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
.
Article
1
: L'affectation
des
résultats
2024
présentée
ci-dessous
:
Affectation
des
résultats
2024
Résultat
d'investissement
affecté
en
investissement
(cpte
001)
1
178
964.97
€
Restes
à
réaliser
en
dépense
298
925.48
€
Restes
à réaliser
en
recette
403
235.20
€
Résultat
de
fonctionnement
574
361.63
€
Dont
affectation
obligatoire
en
investissement
0.00
€
Dont
affecté
en
section
d'investissement
investissement
(cpte
1068)
424
361.63
€
Dont
reporté
en
section
de
fonctionnement
(cpte
002)
150
000.00
€
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:.072-217203504-20250319-202507BIS-BF
n
date
du
22/04/2025
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
- Etaient
présents
:
.
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente excisée Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-07
bis — Finances
— Budget
Primitif 2025
]
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
:
Considérant
l'instruction
comptable
M57,
Considérant
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le 15
avril
2025,
Considérant
l'avis
de
la commission
de
finances,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1
: D'approuver
le budget
prévisionnel
2025
présenté
ci-dessous
:
2025-07
—
Finances
—
Budget
Primitif 2025 * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Dépenses
Recettes
Investissement
3
831
241,80€
3 831
241,80€
Fonctionnement
3 021
000,00€
3 021
000,00€
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
-
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
‘
Céline
ESTEVAO AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
d.
DEPARTEMENT BE TA
RARE
/2
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél: 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2025-08
_-
Finances
=
Renouvellement
adhésion
LMTV
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
;
072 -
ARUEUE RUES
20250319-C202508-DE
EXERAIE
BLEREGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
. Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
HR
‘
Était absente excisée Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT, Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance: Madame
Céline
ESTEVAO,
ést
due
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-08
-— Finances
—
Renouvellement
adhésion
LMTV
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’adhésion
permet
de
bénéficier
des
offres
du
club
partenaire
collectivité, Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1
: De
renouveler
l'adhésion
à
LMTV
pour
l’année
2025
au
prix
de
660€
TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
là
présente
notification. La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Le Secrétaire deSéance Céline
ESTÉVAO
] AR
ae
de
DE
LEGALITE
:
24/03/2
DEPARTEMENT BE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
072-
Fa
OS
0
20250319-c202509-DE
E DÉS
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
excisée
Sarah
PITET,
Étaient absents
.
Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. i 2025-09
—
Finances
—
Redevances
dues
par
les
opérateurs
de
communications
électrique
pour
l'occupation
du
domaine
public
‘
2025-09
=
Finances
=
Redevances
dues
par
les
opérations
de
communications
électrique
pour
l'occupation
du
domaine
public
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publics,
Vu
le
code
des
postes
et
de
communications
électroniques,
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
prévus
par
les
articles
L45-1,
L47
et
L48
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1
: De
fixer
les
tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dus
par
les
opérateurs
de
communication
électroniques
ainsi
qu'il
suit :
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
ARTERES
(en€/km)
Autres
Souterrain
Aérien
(cabine
tél,
sous
répartiteur)
(€/m?)
Domaine
public
routier
48.65
64.87
32.44
communal Domaine
public
non
routier
1621.82
1621.82
1054.18
communal Article
2
: Ce
montant
est
fixé
pour
l’année
2025.
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
4
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE _:
u
24/03/2
DEPARTEMENT
BE LA
BARTEE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
072-217203504-20250319-C202510-DE
: EXERA
DL-REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
excisée
Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-10
—
Affaires
Générales
—-
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
l’Orée
de
Bercé
Belinois
2025-10
-—
Affaires
Générales
—
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
l’Orée
de
Bercé
Belinois
* en
vertu
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20250114-08
du
14
janvier
2025
portant
modification
des
statuts,
Considérant
la fusion
des
communes
de
Laigné
en
Belin
et
Saint
Gervais
en
Belin
en
la
commune
de
Laigné-Saint
Gervais,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1
: D'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
suite
à
la
fusion
des
communes
de
Laigné
en
Belin
et
Saint
Gervais
en
Belin
en
la
commune
de
Laigné-Saint
Gervais.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBER AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
oz
Par
OS
0É
20250319-C202511-DE
DEPARTEMENT BE La SARTHE ?/2 ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2025-11
—
Affaires
Générales
—
Modification
des
statuts
du
SIDERM * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
EREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
excisée
Sarah
PITET,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU, Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-11
— Affaires
Générales
— Modification
des
statuts
du
SIDERM
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2024
du
comité
syndical
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
inter-collectivités
des
eaux
de
la
région
mancelle,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1 : D'approuver
la
modification
des
statuts
du
syndicat
inter-collectivités
des
eaux
de
la
région
mancelle
suite
à
la
fusion
des
communes
de
Laigné
en
Belin
et
de
Saint
Gervais
en
Belin
en
la commune
de
Laigné-Saint
Gervais
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Céline
ESTEV,
Le
Maire
à
Gérard
LAMBE AR
CONTROLE
DE
LEG
DEPARTEMENT BE LARARTHE /2 ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mars
au
25
mai
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2025-12
—
Affaires
Générales
—
Groupement
de
commande
pour
la
vérification
des
installations
de
protection
contre
l'incendie
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25 ALITE
_:
072-217203504-20250319-C202512-DE
: EXERAR
BE-REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
.
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
excisée
Sarah
PITET,
Étaient absents
‘
Ludovic
BENOIT,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
ESTEVAO,
est
élue
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-12
— Affaires
Générales
—
Groupement
de
commande
pour
la
vérification
des
installations
de
protection
contre
l'incendie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le code
de
la commande
public,
Considérant
que
les
communes
de
Moncé
en
Belin,
Teloché,
Ecommoy,
Marigné
Laillé
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
se
regrouper
afin
d'optimiser
les
coûts
pour
la vérification
des
installations
des
alarmes
d’incendie
et de
désenfumage
et
des
extincteurs.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
: D'accepter
l'adhésion
à ce
groupement
de
commande,
D'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention,
D'accepter
les
missions
confiées
à la commune
de
Teloché,
Article
4
: D’autoriser
le
Maire
à signer
les
marchés
subséquents.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le secrétaire dé Séapce Céline
ESTÉUAO
Le
Maire
Gérard
LAMBERT