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Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - D+17+)
Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, dix-sept mars à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT.
Etaient présents :
Marie-Noëlle SEBILLET, Ludovic BENOIT, Clarisse QUERVILLE,
Jean-Luc MARTINEAU, Céline ESTEVAO, Didier MARTIN,
Adjoints,
Laurence AURIAU, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU,
Isabelle CANY, Delphine CHOISELAT, Christèle DINOMAIS,
Véronique FAYET, Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER,
Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe MECHIN,
Daniel PERROUX, Sarah PITET, Stéphanie TEMPIA, Conseillers
Municipaux.
Était absent excusé
Daniel CHANTEAU,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Noëlle SEBILLET est élue
secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame
Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services.
2021-14 – FINANCES – Compte de gestion 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal
ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé
par le receveur municipal.
Considérant les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer.
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après délibération, le conseil municipal approuve par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ Le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice
2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
2021-15 – FINANCES – Compte administratif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2311-1 et suivants et L 2121-14,
Vu l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux
mesures de continuité budgétaire financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID -19.
Hors de la présence de Monsieur LAMBERT, Maire,
Après délibération, le conseil municipal approuve par 21 voix pour
(vote à main levée)
✓ Le compte administratif pour l’année 2020 comme suit :
Investissement
Alloué Emis Reste à réaliser
Dépenses 2 296 158.21 444 267.98 347 166.42
Recettes 2 296 158.21 1 294 447.02 34 421.00
Solde 0.00 850 179.34
Fonctionnement
Dépenses 2 438 960.00 1 889 141.99
Recettes 2 438 960.00 2 603 209.89
Solde 0.00 714 067.90
2021-16 – FINANCES – Affectation des résultats 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment
l’article L 2311-1,
Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin
de financement,
Après délibération, le conseil municipal approuve par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ L’affectation des résultats 2020 présentée ci-dessous :
Affectation des résultats 2020
Résultat
d’investissement
850 179.34€ Affecté
obligatoirement en
investissement (cpte
001)
Restes à réaliser en
dépenses
347 166.42€
Restes à réaliser en
recettes
34 421.00€
Résultat
d’investissement
537 433.92€
Résultat de
fonctionnement
714 067.90€
Affectation
obligatoire
0.00€
Solde disponible
affecté comme suit :
pour réserve
d’investissement
(cpte 1068)
564 067.90€
En report en section
de fonctionnement
(cpte 002)
150 000.00€
2021-17 – FINANCES – Budget Prévisionnel 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L2311-1,
Considérant l’instruction comptable M14,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le
15 avril 2021,
Considérant l’avis de la commission de finances, Après délibération, le Conseil Municipal décide par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’approuver le budget prévisionnel 2021 présenté ci-
dessous.
Dépenses Recettes
Investissement 2 909 763.24€ 2 909 763.24€
Fonctionnement 2 581 700.00€ 2 581 700.00€
2021-18 – FINANCES – Budget des écoles publiques pour l’année
2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Considérant que la commune attribue chaque année un budget aux
deux écoles publiques qui se décompose en un forfait par élève et
par classe,
Considérant l’avis de la commission des finances,
Après délibération, le conseil municipal décide par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’adopter le budget des écoles publiques ci-dessous
présenté pour l’année 2021.
Croque
Lune
Au Fil du Rhonne
Crédit/élèves 25 € 20 €
Nbre d'élèves 68 131
Sous total 1 700 € 2 620 €
Crédit/Classes 730 € 730 €
Nbre classes 3 5
Sous total 2 190 € 3 650 €
TOTAL 3 890 € 6 270 €
TOTAL GENERAL 10 160 €
2021-19 – FINANCES – Subvention à l’association des piégeurs du
Belinois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par l’association les piégeurs Belinois pour
une subvention à hauteur de 0.20 cts par habitant.
Considérant la population de la commune à 3117 habitants au 1er
janvier 2021.
Après délibération, le conseil municipal décide par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’accorder une subvention d’un montant de 623.40€ à
l’association des piégeurs du Belinois pour l’année 2021.
2021-20 – FINANCES – Autoriser le Maire à signer le bail de
location du logement destiné aux médecins éventuels
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-06 du 29 janvier 2020, portant aides
pour l’installation d’un médecin,
Après délibération, le conseil municipal décide par 22 voix pour
(vote à main levée) ✓ D’autoriser le Maire à signer le bail de location du logement
sis 6 impasse des Grives 72220 Teloché ainsi que tout
document s’y rapportant afin d’y loger le médecin et sa
famille recruté par Laborare, cabinet de recrutement
missionné par la commune.
✓ De prendre en charge le loyer d’un montant de 720€ par
mois pendant 1 an à compter du 1er avril 2021,
✓ De verser une caution d’un montant de 720€
✓ De régler les honoraires de l’agence immobilière d’un
montant de à 518€.
2021-21 – FINANCES – Remboursement des frais engagés par les
élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du
conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents
types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement
des frais exposés à leur accomplissement,
Considérant l’avis de la commission des finances,
Après délibération, le conseil municipal décide par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’approuver le remboursement de frais engagés ainsi qu’il
suit :
• Frais de repas pour les déplacements pour se rendre à
des réunions hors du territoire de la commune ou à une
formation :
Remboursement lorsque l’élu se trouve en mission
pendant la totalité de la période comprise :
o Entre 11 h et 14 h pour le repas du midi
o Entre 18 h et 21 h pour le repas du soir
o L’indemnité de repas n’est pas attribuée pour
un repas fourni gratuitement
o Montant fixé par décret : 17.50€ actuellement
• Indemnité de nuitée pour les déplacements pour se
rendre à des réunions hors du territoire de la commune
ou à une formation :
Est allouée lorsque l’élu est en mission pendant la
totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.
Indemnité de nuitée province y compris petit
déjeuner fixée par décret : 70€ actuellement
Indemnité de nuitée Ile de France y compris petit
déjeuner fixée par décret : 110€ actuellement
• Frais de transports pour les déplacements pour se
rendre à des réunions hors du territoire de la commune
ou à une formation :
Sont remboursés si l’élu se déplace de manière
effective.
Les transports collectifs (tramway, bus, métro,
covoiturage) : les frais sont pris en charge sur
présentation des justificatifs.
Voiture personnelle : sur la base d’indemnité
kilométriques dont le montant varie selon le type du
véhicule, sa puissance et la distance parcourue (fixé
par décret). Kilomètres sur la base du trajet le plus
rapide conseillé par Michelin. Remboursement sur présentation des justificatifs des
frais de stationnement et de péage.
Taxi ou véhicule de location : remboursement des frais
sur présentation des justificatifs de paiement.
Remboursements
L’élu devra adresser un état mensuel complété à son
initiative selon le formulaire fourni par la commune. Il
n’y aura aucune relance.
Devront y être joints :
o Une copie de la carte grise (à la première demande
ou au changement de véhicule)
o Un relevé d’identité bancaire
o La convocation faisant mention de la réunion
o Les justificatifs de paiement détaillés (pour les
repas : détail du ticket, les nuitées : facture)
Ces documents sont des pièces comptables
indispensables au paiement. Sans ces pièces, aucune
demande de remboursement ne sera étudiée.
2021-22 – PATRIMOINE – Cession du chemin communal privé « Le
Chêne Creux » cadastré AC n°15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les propriétaires des parcelles cadastrées section
AC n°14 – n°16 – n°17 ont déposé des demandes de certificat
d’urbanisme opérationnel en vue de diviser leurs parcelles en lots à
bâtir. Ces parcelles sont desservies depuis la rue du 8 Mai par le
chemin communal privé dénommé « Le Chêne Creux » cadastré
section AC n°15. Dans le cadre de ce projet de densification, les
propriétaires doivent acheminer les réseaux électricité, eau
potable, assainissement et téléphone en passant par le chemin
communal. A cet effet, les propriétaires des parcelles cadastrées
section AC n°14 – n°16 – n°17 ont demandé par courrier en date du
30 janvier 2021 à acquérir en indivision le chemin communal
cadastré section AC n°15 d'une superficie totale de 316 m² au
prix symbolique d’un euro.
Considérant que le propriétaire de la parcelle AC n°40 a confirmé
renoncer à la servitude de passage.
Considérant l’avis de la commission urbanisme,
Après délibération, le conseil municipal décide par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ De valider la vente en indivision du bien immobilier
communal cadastré section AC n°15 au profit des
propriétaires des parcelles cadastrées section AC n°14, AC
n°16 et AC n°17 au prix de l’euro symbolique.
✓ D’autoriser le maire à signer tout document se rapportant
à cette vente.
✓ Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
2021-23 – AFFAIRES GENERALES – Modification des statuts de
la communauté de communes
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2019, portant
dernière modification des statuts de la communauté de communes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L5211-17, Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des
mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par
l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020,
Considérant la mobilité comme étant la clé pour une bonne
articulation et complémentarité entre les territoires urbains,
périurbains et ruraux,
Considérant le travail collectif, mené à l’échelle du Pôle
métropolitain Le Mans-Sarthe, dont la communauté de communes
est membre, portant sur l’organisation et l’articulation des
mobilités sur le territoire,
Considérant la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui pose de
nouvelles fondations en matière de gouvernance institutionnelle de
la mobilité et offre l’opportunité de l’exercer localement et ainsi
d’atteindre les ambitions en la matière,
Considérant la position de la Région des Pays de la Loire soutenant
la prise de compétence d’organisation de la mobilité par les
Communautés de Communes,
Vu la délibération du 16 février 2021, du conseil communautaire
portant modification des statuts.
Après délibération, le conseil municipal décide par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ De modifier les statuts de la communauté de communes
ainsi qu’il suit :
D’ajouter en compétence facultative « Organisation de la
Mobilité », conformément à la loi 2019-1428 du 24
décembre 2019 d’orientation des mobilités ».
2021-24 – AFFAIRES GENERALES – Autoriser le Maire à signer la
convention de groupement de commande pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Après délibération, le conseil municipal décide par 22 voix pour
(vote à main levée)
✓ D’adhérer au groupement de commande pour la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire,
✓ De désigner Madame QUERVILLE, représentant élu au sein
du groupe de travail
✓ D’autoriser le Maire à signer la convention du groupement
de commande pour la restauration scolaire, périscolaire et
extrascolaire.(joint en annexe)
2021-25 - Décisions prises dans le cadre de la délégation
consentie
Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération
n°2020-13 du conseil municipal de Teloché en date du 27 mai
2020,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les
décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette
délégation, Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
2021-08 du 5 mars 2021 autorisant la délivrance d’une concession
dans le cimetière communal de 30 ans au nom de Mme Yvette
NARRAIS épouse GORGET à compter du 4 mars 2021 pour un
montant de 160€.
2021-09 du 11 mars 2021 attribuant un logement locatif 8
résidence de l’amitié à Monsieur Franck NDONGMO pour 6 mois
d’un loyer de 80€ par mois.
2021-10 du 11 mars 2021 attribuant un logement locatif 19
résidence de l’amitié à Madame Elodie CESBRON et Monsieur
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40