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Acte - 2024.00173 Audit Et Conseil En Assurance Attribution Dun Marche A Procedure Adaptee A ACE CONSULTANTS
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00173 Audit Et Conseil En Assurance Attribution Dun Marche A Procedure Adaptee A ACE CONSULTANTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00173
Direction en charge Affaires Juridiques et Commande Publique
Objet Audit et conseil en assurance - Attribution d'un marché à procédure adaptée à ACE
CONSULTANTS.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville de Saint-Etienne en accompagnement et conseil en assurance,
CONSIDERANT la consultation envoyée le 29 janvier 2024 à trois sociétés (ACE Consultants, Sigmarisk, Lipp),
CONSIDERANT que seul le cabinet ACE CONSULTANTS a remis une offre dans les délais et que cette offre est économiquement avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne,
D E C I D E
Article 1
Un marché est conclu en application de l’article R 2123-1 1° du code de la commande publique avec le cabinet ACE CONSULTANTS sis 42, boulevard Calmette 30 400 VILLENEUVE LES AVIGNON.
Le marché est composé d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles en application de l’article R2113-4 du code de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un montant forfaitaire de 3800 € HT pour la tranche ferme puis de 450€ HT pour chaque tranche optionnelle, soit un total de 5600 € HT toutes tranches confondues.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour la tranche ferme et jusqu’au 31 décembre 2024.
Les tranches optionnelles prendront ensuite effet au 1er janvier de chaque année si elles sont affermies.
Date de mise en ligne : 06 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240219-C202400173I0
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Le 06 mars 2024
RECU EN PREFECTURE Article 2
Les dépenses seront prélevées sur les budgets 2024 et suivants, opération 2022-ASSUR-5702, chapitre 011, article 62268.
Article 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 06 mars 2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU