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Déliberation - attribution marche assurance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - attribution marche assurance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Publié
le 20/08/2024
Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2024
ID
: 031-213101355-20240819-202424-AR
028
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
DE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Décision
Municipale
DC-2024-024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PALE
Attribution
du
marché
relatif à
L'assurance
des
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
de
la commune
N°2021-135-004-Lot
1
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-108
en
date
du
10
décembre
2023
relative
aux
délégations
con-
senties
au
Maire
par
le conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
publication
de
l'appel
d'offres
N°2021-135-004
Lot
1,
paru
le
17
mai
2024
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité,
le
19
mai
2024
au
Bulletin
Officiel
d'Annonce
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
sous
le N°24-58193,
le 20
mai
2024
dans
la presse
et le 22
mai
2024 au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne,
relatif à l’assurance
des
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
;
Vu
le rapport
d'analyse
de
l'offre
;
Vu
le PV
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
16
juillet
2024
;
Considérant
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
qu'après
analyse
de
l'offre
et de
la candidature
du
soumissionnaire,
le pouvoir
adju-
dicateur
a
retenu
l'offre
de
la
Société
SMACL
Assurances
SA,
DECIDE
Article
1
: D'attribuer
le marché
N°2021-135-004
Lot
1
relatif
à
l'assurance
des
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
de
la commune
à
: SMACL
ASSURANCES
SA,
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9
pour
un
montant
annuel
HT
de
31
127,05
€.
Article 2
: Le contrat
court
à compter
du
19
juillet
2024
et sa
durée
est
fixée
à 4 ans.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
et adressée
au
comptable
public
de
la collectivité.
Article
4 : La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
aux
élus
lors
du
prochain
conseil
mu-
nicipal
et sera
publiée
sur
le site
internet
de
la collectivité. Fait
à Cazères,
le
19
août
2024
Le
Maire,
Raymond DEFIS
EI
ESS Eo
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
impli-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site
internet
cite
de
Monsieur
le Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.