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Arrêté - arrete no2023 205 attribution d un numero de voirie 22a rue du lac 26.10.2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2023 205 attribution d un numero de voirie 22a rue du lac 26.10.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
M REGUENPREFECTURE|
METROPOLE DE LYON VILLE D'IRIGNY le 26/18/2023 Application agréée E-legalte com
Commune d'IRIGNY A
NeUr SPFEt 216901008-2026 1
ARRETE
Tél. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
Le Maire d'Irigny,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28
Vu la demande formulée par Madame Sandra CASTELLANO en date du 10 octobre 2023,
Considérant que la parcelle cadastrée AM226, appartenant à Madame Sandra CASTELLANO n'a pas de numéro de voirie attribué au cadastre,
Considérant que la dimension de la Commune nécessite l'attribution d'une adresse précise à chaque
habitation ou immeuble ;
Arrête
Article 1°" :
L'adresse géographique de ce lot sera donc la suivante :
22 A rue du Lac
69540 IRIGNY
Article 2 :
Le Directeur Général des Services de la Ville d’Irigny et la Police Municipale seront chargés pour ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté à :
Préfecture du Rhône, direction de la réglementation,
Centre des Impôts Fonciers, service cadastral, Lyon 3° (69),
Métropole de Lyon, Service du Système d'Urbanisme de Référence, Centre de distribution de La Poste, Saint-Genis-Laval (69),
Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie d'lrigny, Police municipale d'Irigny.
A lrigny, le 13 octobre 2023
Le Maire,
Signé Blandine FREYER qui certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
Publié le : 30| 10\2023