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Arrêté - arrete no2024 102 attribution d un numero de voirie 10 a rue du lac 16072024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2024 102 attribution d un numero de voirie 10 a rue du lac 16072024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
L RECU EN PREFECTURE 1
METROPOLE DE LYON VILLE D'IRIGNY le 16/87/2824 ion agrée Ap£ E-leqaite
901008-2024 07 04-102_2024-AR Commune d'IRIGNY 29-ART NET
N°Ur 102/2024
ARRETE
Tél. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
Le Maire d’Irigny,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28
Considérant que la parcelle cadastrée AM 340, appartenant à Madame Sandra PERAIRE n'a pas de numéro de voirie attribué au cadastre,
Considérant que la dimension de la Commune nécessite l'attribution d'une adresse précise à chaque habitation ou immeuble ;
Arrête
Article 1° :
L'adresse géographique de ce lot sera donc la suivante :
10 A rue du Lac
69540 IRIGNY
Article 2 :
La Directrice Générale des Services de la Ville d’Irigny et la Police Municipale seront chargées pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Anpliation du présent arrêté à :
Préfecture du Rhône, direction de la réglementation,
Centre des Impôts Fonciers, service cadastral, Lyon 3° (69),
Métropole de Lyon, Service du Système d'Urbanisme de Référence, Centre de distribution de La Poste, Saint-Genis-Laval (69),
Brigade territoriale de Gendarmerie d'Irigny,
Police municipale d’lrigny.
A lrigny, le 4 juillet 2024
Le Maire,
Signé Blandine FREYER qui certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté.
Publié le : 22[57\RQù U