Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete no2023 85 attribution d un numero de voirie
Arrêté - arrete no2023 221 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2024 66 attribution d un numero de voirie
Arrêté - arrete no2023 178 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2023 205 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2024 160 attribution d un numero de voi
Arrêté - arrete no2023 188 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2023 239 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2023 230 attribution d un numero de voiri
Arrêté - arrete no2024 102 attribution d un numero de voi
Arrêté - arrete no2023 102 attribution d un numero de voirie 44 chemin de presles 12062023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2023 102 attribution d un numero de voirie 44 chemin de presles 12062023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Logement,
MT REÇUENPREFECTURE
METROPOLE DE LYON VILLE D'IRIGNY le 08/06/2023 Mion agréée E-legalte com
Commune d'IRIGNY N°Ur FT
ARRETE
Tél. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
Le Maire d’lrigny,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28
Vu la demande de Madame Valérie ABBATECOLA en date du 30 mai 2023
Considérant que la parcelle cadastrée AL268, appartenant à Monsieur Tony ABBATECOLA n'a pas de numéro de voirie attribué au cadastre,
Considérant que la dimension de la Commune nécessite l'attribution d’une adresse précise à chaque habitation ou immeuble ;
Arrête
Article 1° :
L'adresse géographique de ce lot sera donc la suivante :
44 chemin de Presles
69540 IRIGNY
Article 2 :
Le Directeur Général des Services de la Ville d’Irigny et la Police Municipale seront chargés pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté à :
Préfecture du Rhône, direction de la réglementation,
Centre des Impôts Fonciers, service cadastral, Lyon 3° (69),
Métropole de Lyon, Service du Système d'Urbanisme de Référence, Centre de distribution de La Poste, Saint-Genis-Laval (69),
Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie d'lrigny, Madame la Cheffe de Poste de la Police municipale d’Irigny.
A lrigny, le 1° juin 2023
Le Maire,
Signé Blandine FREYER qui certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté.
Publié le : 2\5C|2023