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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Delib. Subvention Batiment Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 a E
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de là commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-03-21 Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s’est
ET E réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET- ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date de mise en liane Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume Dale 0e mise en ligne BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe 05 juillet 2022 FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Syivain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT- BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Nombre de Conseillers Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme
En exercice 35 Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran Présents 30 ZAKEOSSIAN.
Votants 33 Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice OBJET : ETTORI.
FINANCES Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD. - Demande de subvention pour
la construction et l'extension | Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance. de la Médiathèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 15 juin 2022, Considérant la nécessité pour la commune de solliciter des subventions d'un montant le plus élevé possible pour la construction et l'extension de la Médiathèque auprès de l'Etat (DRAC), du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Départemental de Seine et Marne et auprès de tout organisme susceptible d'apporter un soutien financier à cette opération,
Considérant que la commune s'engage sur le non commencement des acquisitions avant la notification des subventions, Considérant que la commune s'engage sur la mention de la participation des divers financeurs et d’apposer leurs logo-type dans toute action de communication,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ÿ ARRETE :
- le montant prévisionnel total des dépenses à la somme de 562 350 € HT soit 674 820 € TTC, - le coût des travaux (gros œuvre et second œuvre) à la somme de 473 350 € HT soit 568 020 € TTC, - les honoraires de l'architecte à la somme de 54 000 € HT soit 64 800 € TTC,
- les dépenses complémentaires de maîtrise d'ouvrage à la somme de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC, - les études de faisabilité, de programmation, de choix de site, de réseau de lecture publique et de programmation architecturale à la somme de 25 000 € HT soit 30 000 € TTC,
#_ SOLLICITE auprès de l'Etat (DRAC), du Conseil Régional d'lle de France, du Conseil Départemental de Seine et Marne et auprès de tout organisme susceptible d'apporter un soutien financier à cette opération, les subventions d'un montant le plus élevé possible pour la construction et l'extension de la Médiathèque,
Ÿ DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites aux différents articles correspondant du budget communai,
*’_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-21-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022