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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Delib. Subvention Collections tous supports Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 | fm
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-03-22
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
Date de convocation
22 juin 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN,
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne | SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille
Présents 30
Votants 33
OBJET :
FINANCES
- Demande de subvention
pour l'acquisition de
collections tous supports
pour la Médiathèque
EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 22 juin 2022, Considérant la nécessité pour la commune de solliciter des subventions d’un montant le plus élevé possible pour l'acquisition de collections tous supports (physiques ou numériques : livres, DVD, CD, etc.) pour la Médiathèque auprès de l'Etat (DRAC), du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Départemental de Seine et Marne et auprès de tout organisme susceptible d'apporter un soutien financier à cette opération,
Considérant que la commune s'engage sur le non commencement des acquisitions avant la notification des subventions, Considérant que la commune s'engage sur la mention de la participation des divers financeurs et d'apposer leurs logo-type dans toute action de communication,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ARRETE le montant prévisionnel total des dépenses à la somme de 34 000 € HT soit 40 800 € TTC,
#_ SOLLICITE auprès de l'Etat (DRAC), du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Départemental de Seine et Marne et auprès de tout organisme susceptible d'apporter un soutien financier à cette opération, les subventions d'un montant le plus élevé possible pour l'acquisition de collections tous supports (physiques ou numériques : livres, DVD, CD, etc.) pour la Médiathèque,
# DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites aux différents articles correspondant du budget communal,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération,
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 7 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220705-2022-03-22-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022