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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Delib. Subvention Informatique Numerique Mediatheque)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux, ° |
N° 2022-03-24 Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
Pr s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
. . Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Daie de miseenligne | Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M.
05 juillet 2022 Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M, Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre
Nombre de Conseillers | MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne En exercice 35 SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia
OR 5 THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. OBJET : Fabrice ETTORI.
FINANCES Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD. - Demande de subvention
pour l'acquisition du matériel | Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance. informatique et numérique de
la Médiathèque
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 22 juin 2022,
Considérant la nécessité pour la commune de solliciter des subventions d'un montant le plus élevé possible pour l'acquisition du matériel informatique et numérique de la Médiathèque auprès de l'Etat (DRAC), du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Départemental de Seine et Marne et auprès de tout organisme suscepüble d'apporter un soutien financier à cette opération, Considérant que la commune s'engage sur le non commencement des acquisitions avant la notification des subventions, Considérant que la commune s'engage sur la mention de la participation des divers financeurs et d'apposer leurs logo-type dans toute action de communication,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ÿ ARRETE le montant prévisionnel total des dépenses à la somme de 40 500 € HT soit 48 600 € TTC,
Ÿ_ SOLLICITE auprès de l'Etat (DRAC), du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Départemental de Seine et Marne et auprès de tout organisme susceptible d'apporter un soutien financier à cette opération, les subventions d'un montant le plus élevé possible pour l'acquisition du matériel informatique et numérique de la Médiathèque,
“DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites aux différents articles correspondant du budget communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions: 7 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022