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Arrêté - POL 04 2024 reparation conduite Telecom rue de la Garenne Ent SOGETREL du 22 01 24 au 09 02 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 04 2024 reparation conduite Telecom rue de la Garenne Ent SOGETREL du 22 01 24 au 09 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 9 janvier 2024
Arrêté N ° POL-04/2024
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités TetTitoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la
Garenne et I 'Avenue des Bigos, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Réparation conduite Télécom) par
I'Entreprise SOG ETREL du 22/0 l /2024 au 09/02/2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
A fin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Réparation conduite Télécom) par I' Entreprise SOGETREL du 22/01/2024 au 09/02/2024, la circulation sera règlementée sur la rue de la Garenne et )'Avenue des Bigos de la manière suivante
Travaux de nuit
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Empiètement sur chaussée
Restriction sur section courante
Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arTêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de )·exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 12/01/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr