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Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+24072014?t=1678132915)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REUNION DU 24 JUILLET 2014 J
Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 juillet 2014 à 20h00 sous la présidence de Mr Guy
PEMARTIN.
Etaient excusés : Christophe LABASTE (pas de procuration) ; Fabrice BRICNET, Sylvie DULUCQ, Stanislas SAINT ANTOINE qui ont donné respectivement procuration à Bernard LAHITETTE, Sandra GAHAT, Muriel MARLAT.
POINT UNIQUE : Schéma Directeur assainissement]
L’assemblée décide de s’associer au Syndicat des 3 cantons pour la consultation des bureaux d’étude qui seront en charge de la révision du schéma directeur d’assainissement.
Une convention sera signée avec le syndicat.
La collectivité pourra bénéficier de la subvention du conseil général pour cette opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat qui a conventionné avec le département.
L’agence de l’eau participera également. Il devrait rester à charge de la commune 4000 €
environ.
Il est précisé que le conseil général ne participera plus financièrement aux schémas
assainissement à compter du 1° janvier 2016 quand les documents auront plus de 10 ans.
Séance levée à 20h20.
Le Maire