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Arrêté - arrete n°2025 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2025-14
ARRETE DE VOIRIE PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS
Le Mairie de la commune de LONGEVES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2213 à L2213-5 et le L511-
1 du code de sécurité intérieure sur les pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-2, 411-8, 411-25 et 411-26 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modificatif relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977 ;
Considérant la demande de AI 17 Association pour l’Insertion en Charente-Maritime 20 rue Elie Barreau — Laleu
17000 La Rochelle ;
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes natures,
nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers ;
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention ; Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative ;
ARRETE :
ARTICLE 1° : La circulation sera perturbée temporairement sur les voies de la commune de
Longèves en raison de travaux effectués par les Brigades Vertes de AI 17 sur
le domaine public communal et ce du 1° janvier au 31 décembre de chaque
année ;
ARTICLE 2 : 1) Travaux concernés :
Tout type d’intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine
public (entretien des haies, taille des arbres et arbustes, fleurissement, etc.) ;
2) Restrictions :
Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 72 heures
Concerne les travaux ne nécessitant pas de déclaration d’intentions de
commencement de travaux
ARTICLE 3 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de
véhicules par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en
vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les Brigades
Vertes de l’AI17, chargées de l’exécution des travaux ;
ARTICLE À: La présente décision peut faire l’objet, dans une délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification , d’un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
— CS 80541 — Poitiers Cedex, ou pas l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et ampliation sera transmise à
l’Association AI 17 et à la| gendarmere de Marans.
Le 7 avril 202$
Le Maire, Do e LECORGNE.
Mairie 38 rue de Curzay 17230 LONGEVES Tél. 05.46.37.
Adresse e-mail: longevesl7@orange.fr Site Internet: www.longeves- 17.fr