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Arrêté - arrete n°2025 09
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Atrêté n°2025-09
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 Considérant la demande en date du 10/02/2025 pour la réalisation d’élagage d’arbres situé chemin du Poteau, rue des Hirondelles et rue des Hérons à Longèves par l’entreprise Au Près des Arbres de Saint-André-de-Lidon (17260) devant débuter le 24 février 2025 pour une durée de 1 jour,
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités.
Article 2 : Le stationnement chemin du Poteau, rue des Hirondelles et rue des Hérons sera interdit à proximité du chantier sauf pour les véhicules du chantier et la circulation se fera par demi-chaussée. Le chantier sera mobile.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise Au Près des Arbres .
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’entreprise Au Près des Arbres.
Le 11 février 2025
Dominique LECORGNE.