Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 33 14 juillet 2023
Arrêté - ARRETE 2023 19 course cycliste 14 mai 2023 UFOLEP
Arrêté - ARRETE 2023 14 allez et Cie travaux TAMPON RESE
Arrêté - ARRETE 2023 24 circulation place du 19 mars galett
Arrêté - ARRETE 2023 14 allez et Cie travaux TAMPON RESE
Arrêté - ARRETE 2023 24 circulation place du 19 mars galett
Arrêté - arrete n°2025 14
Arrêté - ARRETE 2023 19 course cycliste 14 mai 2023 UFOLEP
Arrêté - arrete n°2025 14
Arrêté - arrete n°2025 15
Arrêté - ARRETE 2023 33 14 juillet 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 33 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2023-33
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation organisée pour le jeudi 13 juillet 2023, qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies communales à l’intérieur de l’agglomération,
ARRETE :
Article 1 : L’accès à la place du 19 mars 1962 est interdit à tous les véhicules dans les deux sens du mercredi 12 juillet 2023 au samedi 15 juillet 2023 à 12h.
Article 2 : La circulation sera interdite rue de la Fabrique, une déviation sera mise en place par la rue de l’Auvergne.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la Commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmise à la Gendarmerie.
Le 6 juillet 2023
Le Maire,
Dominique LECORGNE.