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Séance - Seance du 18 02 2021.pagespeed.ce.Yw39UqVw Y
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Séance - Seance du 18 02 2021.pagespeed.ce.Yw39UqVw Y)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Réunion du 11 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le jeudi 11 février à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 5 février 2021
Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M NEZAN Patrick, M. LEURETTE Benoît, Mme MAIRET Bessy, Mme THEBLINE Sylvie, M BOULARD Denis, Mme HERVÉ Christine, M. Christophe THIERRY, Mme BOUSSEL Annick, Mme Nathalie MÉTRAL, M LACOUR Alexandre.
Absente excusée: Mme Olga FONTAINE.
Absent : M Aleixandre LACOUR
Secrétaire de séance : Mme Bessy MAIRET
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020.
1) RPQS 2019 – eau potable - SAMEP de Le Merlerault - Délibération
Madame le Maire rappelle que le Code des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) Renouvellement contrat de location de la Gendarmerie - Délibération
Madame le Maire rappelle au conseil municipal, par contrat de location de référence, la commune de Le Merlerault a donné en location à la Gendarmerie nationale la caserne de gendarmerie de Le Merlerault. Le loyer annuel de la caserne s’élevait au 1er septembre 2011 à la somme de 53 445€. Il a été révisé et porté à la somme de 56746.62€ à compter du 1er septembre 2017.
Conformément au paragraphe « renouvellement de contrat », le contrat de location doit être renouvelé à compter du 1er septembre 2020. La Direction générale des finances publiques (France Domaine) a déterminé la nouvelle valeur locative. Cette estimation atteint la somme de 60 874 €. Le loyer est révisable tous les 3 ans.
Le Conseil Municipal après délibéré et à l’unanimité :
Accepte le renouvellement du contrat de la Gendarmerie à compter du 1er septembre 2020 Accepte le montant du nouveau loyer : 60 874€
Donne tous pouvoir à Mme Le maire pour la signature de différents actes administratifs. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
3) Sécurisation RD 926/733/VC6 – Eclairage public – demande de subvention 2021 - Délibération
Madame Gressant rappelle que compétente en matière scolaire, la Communauté de Communes des Vallées d’Auges et du Merlerault dans la continuité de la CDC historique des Vallées du Merlerault a entrepris en 2019 la construction d’un Pôle Enfance dans le but d’y transférer l’école publique Jeanne Morin alors impactée par le PPRT du dépôt Antargaz approuvé en 2014 avec pour objectif majeur de l’extraire et de l’éloigner de la zone de vulnérabilité,
Le Pôle enfance a été livré à la collectivité en mai 2020 et a été mis en service à la rentrée de septembre 2020,
Cet équipement moderne est un outil de mutualisation sur le territoire puisqu’il regroupe : - L’école maternelle publique Jeanne Morin :
- La cantine scolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal Le Merlerault / Nonant-le-Pin, - Le centre de loisirs intercommunal du pays du Merlerault,
- Le Relais d’Assistantes Maternelles Itinérant et Intercommunal (RAMII)
En septembre 2020, la municipalité du Merlerault a procédé pour un montant d’environ 21 000 €HT à l’aménagement du chemin longeant l’équipement par le Sud dans le but qu’une partie des usagers empreinte cette liaison douce au détriment des voies à +/- grande circulation (RD733 et RD926),
Cependant, depuis la rentrée scolaire de septembre et la mise en service de l’équipement : l’équipe enseignante, les parents d’élèves, les agents, les riverains comme les élus constatent un déficit sécuritaire majeur concernant l’accès au pôle enfance intercommunal depuis la RD926 et les zones urbanisées situées au Nord de cette route départementale (Lotissement HLM du « Moulin à Vent et Lotissement du Dr Perderau).
Il a donc été étudié un projet de sécurisation soumis à observation au bureau sécurité routière du Conseil Départemental de l’Orne et consiste :
- Créer et matérialiser une liaison piétonne PMR par la création d’un trottoir partant du lotissement HLM du Moulin à Vent jusqu’au pôle enfance Intercommunal (RD733),
- Sécuriser la traversée piétonne au niveau de la RD926* en créant un passage piéton normalisé avec une réduction de la largeur de chaussée à 6,00 mètres (contre 7,50 mètres), *nota : Trafic RD926 : 3 400 véhicules/jour dont 14% de PL
- Créer un éclairage public le long de la RD 733 avec l’ajout d’un candélabre en bordure de la RD926 à hauteur de la future traversée piétonne (Etude d’avant-projet par TE61),
- Mise en place d’une signalétique adaptée pour renforcer auprès des usagers de la route, la perception d’une présence potentielle et régulières d’enfants, d’accompagnants ou plus généralement de piétons (potelets, signalisation d’équipement, signalisation de police).
Madame Gressant indique qu’elle et ses adjoints ont rencontrés Monsieur le Président de la CDC et le Vice-président en charge de la voirie. Il a été conclu qu’en 2021, la commune engage les travaux d’éclairage public et que la CDC procède à une sécurisation provisoire. L’aménagement définitif sera porté en 2022 par les deux collectivités dans le respect de leurs compétences (sous réserves de l’attribution des subventions).
Lors de cette réunion, il a été convenu que la commune engagerait les différentes démarches de demande de subvention.
Après avoir ouïe cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le principe du projet et le plan de financement proposé ; 3
AJOUTE qu’un dossier de demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) sera déposé auprès des services de l’état pour subventionner ce projet au taux maximal ;
AJOUTE qu’un dossier de demande de fonds d’action locale (F.A.L.), sera déposé auprès du Conseil Départemental de l’Orne pour subventionner ce projet aux taux maximal ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) EPF et Laiterie Deschamps, DCE – demande de subvention - Délibération
Madame le maire rappelle au Conseil Municipal la présentation du DCE (Document Consultatif aux Entreprises) par EPF pour la démolition du Local Deschamps.
Il a été vu : 4
- une démolition partielle sur site le 17 septembre 2020,
et en réunion visio EPF du 19 janvier 2021 les points suivants :
- La suppression de la Tranche Optionnelle,
- L’utilisation d’un même hydrofuge sur tous les murs,
- La possibilité de réaliser un cadre de porte pour accueillir deux futures portes - Conservation du mur du bâtiment annexe pour conserver une la séparation physique avec les parcelles voisines
- Suppression des clôtures donnant sur la route.
Le Conseil Municipal après délibéré et à la majorité, accepte l’annulation de la démolition totale stipulée sur délibération 2020-07 et :
Opte pour une démolition partielle du site
La suppression de la Tranche Optionnelle,
L’utilisation d’un même hydrofuge sur tous les murs
La possibilité de réaliser un cadre de porte pour accueillir deux futures portes Conservation du mur du bâtiment annexe pour conserver une la séparation physique avec les parcelles voisines
Suppression des clôtures donnant sur la route
Autorise EPF à faire la demande d’appel à projet « Fonds Friches » avant le 26 février 2021 auprès des services de l’Etat.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
5) Construction Chapelle au cimetière suite à une demande d’un privé - Délibération
Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal une demande de construction d’une chapelle d’une emprise au sol de 3.10 m x 3.10 m environ dans le nouveau cimetière du Merlerault. Madame le maire demande l’avis du conseil sur la construction de ce monument.
Le Conseil Municipal, (Mme Métral ne prend pas part au vote) après exposé des faits décide à l’unanimité :
de donner un avis favorable à l’édifice de la chapelle en limitant les dimensions comme suit 3.10 m x 3.10 m.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6) Informations et questions diverses
Tour de Normandie :
Annulation de la course en 2021 pour cause COVID
Logements communaux :
Changement d’une chaudière fioul dans un logement communal Rue de la Gare Travaux en cours dans le logement Route de Granville, électricité et menuiserie en attente
Salle des Fêtes et Mairie :
Des réparations ont eu lieu sur le système de chauffage suite à des fuites.
Commission finances :
Réunion le 18 février pour préparation des budgets 2021, à la mairie à 18h30 en présence des membres responsables de toutes les commissions.
Réunion de Conseil Municipal : 5
Prochaine réunion le 2 mars 2021 à 18h00 en présence du receveur principal des impôts, Monsieur Vandon, pour vote des budgets.
Dentiste :
Un nouveau dentiste doit s’installer courant fin mars début avril au Merlerault dans l’ancien cabinet du Dr Panais.
Containers Poubelles
Lors du ramassage des containers poubelles, les détritus au sol ne sont pas ramasser, un mail va être adressé à la CDC Vam qui a la compétence.
Passage piéton :
Revoir la peinture sur les passages piétons en face la boulangerie et au niveau de l’église, se rapprocher de la CDC.
Chemins de randonnées :
Il est rappelé que les chemins randonnées sont entretenus par la CDC.
Ecole publique :
La signalisation sur le parking de la nouvelle école n’est pas suffisante, il est réclamé un panneau de sens interdit (compétence CDC).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Et ont signé les membres du Conseil Municipal.
Mme GRESSANT Martine
M GRESSANT Matthias
Mme COUGÉ Huguette
M MOUSSAY Alain
M NEZAN Patrick
M BOULARD Denis
Mme FONTAINE Olga Absente excusée
M LEURETTE Benoît
Mme MAIRET Bessy
Mme THEBLINE Sylvie
Mme HERVÉ Christine
M LACOUR Alexandre
Absent
Mme MÉTRAL Nathalie 6
Mme BOUSSEL Annick
M THIERRY Christophe