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Procès Verbal - 2 Reunion du 02 mars 2021
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Reunion du 02 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Réunion du 02 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le mardi 02 mars à 18 H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 23 février 2021
Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M. LEURETTE Benoît, Mme MAIRET Bessy, Mme THEBLINE Sylvie, M BOULARD Denis, Mme HERVÉ Christine, M. Christophe THIERRY, Mme BOUSSEL Annick, Mme Nathalie MÉTRAL.
Absente excusée: Mme Olga FONTAINE.
Absent : M Aleixandre LACOUR, M NEZAN Patrick
Secrétaire de séance : M GRESSANT Matthias
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 février 2021
1) Approbation des comptes de gestion- Commune – Assainissement - Lotissement - Délibération
Les comptes de gestion dressés par Monsieur Vandon Damien sont soumis en séance, conformément à l'article L 2121-31 du Code général des collectivités locales. Les comptes de gestion sont le reflet de la comptabilité tenue par le receveur municipal. Il est précisé que les documents comptables correspondent en tous points aux comptes administratifs 2020 concernant la commune, l’assainissement, le lotissement
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Déclare à l'unanimité que les comptes de gestion de l'exercice 2020 concernant la Commune – l’Assainissement et le Lotissement dressés par Monsieur le Receveur municipal n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2) Approbation des comptes administratifs 2020 – Commune –Assainissement- Lotissement
Sous la présidence de Monsieur GRESSANT Matthias, 1er adjoint, accompagné du Trésorier Principal de Gacé, Monsieur VANDON Damien, le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :
COMMUNE Dépenses Recettes
Réalisations de l’exercice Fonctionnement 264 468.25 388 160.49
Investissement 102 029.59 248 462.68
Reports de l’exercice N-1 Fonctionnement 0.00 960 912.32 Investissement 25 720.68 0.00
TOTAL 392 218.52 1 597 535.49
Reste à réaliser à reporter
en N-1
Fonctionnement 0.00 0.00
Investissement 423 421.31 240 000.00
TOTAL des RAR à
reporter en N-1
423 421.31 240 000.00
Résultat cumulé Fonctionnement 264 468.25 1 447 599.13 2
Investissement 551 171.58 488 462.68
TOTAL CUMULÉ 815 639.83 1 837 535.49
Résultat de clôture Fonctionnement 1 084 604.56 Investissement 120 712.41
Résultat CUMULÉ 1 205 316.97
ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Solde d’exécution Réalisations de l’exercice Section d’exploitation 82 304.63 111 318.03 29 013.40 Section Investissement 82 366.65 62 292.26 -20 074.39
Reports de l’exercice N-1 Section d’exploitation 0.00 59 960.79 Section Investissement 18 699.83 0.00
TOTAL 183 371.11 232 571.08 49 199.97
Reste à réaliser à reporter
en N-1
Section d’exploitation 0.00 0.00
Section Investissement 0.00 0.00
TOTAL des RAR à
reporter en N-1
0.00 0.00
Résultat cumulé Section d’exploitation 82 304.63 170 278.82 87 974.19 Section Investissement 101 066.48 62 292.26 -38 774.22 TOTAL CUMULÉ 183 371.11 232 571.08 49 199.97
LOTISSEMENT Dépenses Recettes Réalisations de l’exercice Fonctionnement 0.00 0.00 Investissement 0.00 0.00
Reports de l’exercice N-1 Fonctionnement 0.00 0.00 Investissement 233 422.57 0.00
TOTAL 233 422.57 0.00
Reste à réaliser à reporter
en N-1
Fonctionnement 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00
TOTAL des RAR à
reporter en N-1
0.00 0.00
Résultat cumulé Fonctionnement 0.00 0.00 Investissement 233 422.57 0.00
TOTAL CUMULÉ 233 422.57 0.00
Résultat de clôture Fonctionnement 0 Investissement -233 422.57
Résultat CUMULÉ - 233 422.57
Hors de la présence de Madame Martine Gressant, le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve les comptes administratifs 2020 : Commune –Assainissement - Lotissement.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 3
3) Affectation résultat 2020 – Commune – Assainissement - Lotissement – Délibération
Le Conseil Municipal de Le Merlerault réuni sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, le Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice de l’année 2020 de la commune, le conseil Municipal décide l’affectation de résultat suivant :
Section de fonctionnement :
Résultat 2019 : 960 912.32€
Résultat 2020 : 123 692.24 €
Résultat de clôture 2020 : 1 084 604.56€
Section d’investissement :
Résultat 2019 : -25 720.68 €
Résultat 2020 : 146 433.09 €
Résultat de clôture : 120 712.41 € (cpte 001)
Soldes des restes à réaliser : -183 421.31€
Besoin de financement 62 708.90 €
Affectation en réserve 2021 (cpte 1068) : 62 708.90 €
Résultat de fonctionnement reporté en 2021 : (cpte 002) : 1 021 895.66 €
Le Conseil Municipal de Le Merlerault réuni sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, le Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice de l’année 2020 de l’assainissement, le conseil Municipal décide l’affectation de résultat suivant :
Section de fonctionnement :
Résultat 2019 : 58 960.79 €
Résultat 2020 : 29 013.40 €
Résultat de clôture 2020 : 87 974.19 €
Section d’investissement :
Résultat 2019 : -18 699.83 €
Résultat 2020 : -20 074.39
Résultat de clôture : -38 774.22 € (cpte 001)
Soldes des restes à réaliser : 0 €
Besoin de financement 38 774.22 €
Affectation en réserve 2021 (cpte 1068) : 38 774.22 €
Résultat de fonctionnement reporté en 2021 : (cpte 002) : 49 199.97 €
Le Conseil Municipal de Le Merlerault réuni sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, le Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice de l’année 2020 du Lotissement du Dr Perdereau, le conseil Municipal décide l’affectation de résultat suivant :
Section de fonctionnement :
Résultat 2019 : 0 €
Résultat 2020 : 0 €
Résultat de clôture 2020 : 0 €
Section d’investissement :
Résultat 2019 : -233 422.57 €
Résultat 2020 : 0 €
Résultat de clôture : -233 422.57 € (cpte 001)
Soldes des restes à réaliser : 0 € 4
Besoin de financement 233 422.57 €
Affectation en réserve 2021 (cpte 1068) : 0 €
Résultat de fonctionnement reporté en 2021 : (cpte 002) : 0 €
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) Vote des Budgets Primitifs 2021 - Commune – Assainissement - Lotissement
Le budget principal de la commune pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Le budget de l’assainissement pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Le budget de lotissement pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité vote les Budgets Primitifs 2021 – Commune – Assainissement – Lotissement :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Et ont signé les membres du Conseil Municipal.
Commune Le
Merlerault
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Vote 1 393 655.66 € 371 760.00 € 556 785.43 € 619 494.33 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 423 421.31 € 240 000.00 €
Résultat de
fonctionnement
reporté
0 € 1 021 895.66 € 0 € 120 712.41 €
TOTAL 1 393 655.66 € 1 393 655.66 € 980 206.74 € 980 206.74 €
Assainissement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Vote 135 810.97 € 87 611.00 € 55 741.32 € 94 515.54 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 € 0 €
Résultat de
fonctionnement
reporté
0 € 49 199.97€ 38 774.22 € 0 €
TOTAL 135 810.97 € 135 810.97 € 94 515.54 € 94 515.54 €
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Vote 264 762.57€ 264 762.57 € 264 762.57 € 498 185.14 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 € 0 €
Résultat de
fonctionnement
reporté
0 € 0€ 233 422.57€ 0 €
TOTAL 264 762.57 € 264 762.57 € 498 185.14 € 498 185.14 € 5
Mme GRESSANT Martine
M GRESSANT Matthias
Mme COUGÉ Huguette
M MOUSSAY Alain
M NEZAN Patrick Absent
M BOULARD Denis
Mme FONTAINE Olga Absente excusée
M LEURETTE Benoît
Mme MAIRET Bessy
Mme THEBLINE Sylvie
Mme HERVÉ Christine
M LACOUR Alexandre
Absent
Mme MÉTRAL Nathalie
Mme BOUSSEL Annick
M THIERRY Christophe