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Convocation - 6 Reunion du 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Convocation - 6 Reunion du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1
Réunion du 18 novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le jeudi 18 novembre à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 12 novembre 2021
Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M. NEZAN Patrick, M BOULARD Denis, M. LEURETTE Benoit, Mme THEBLINE Sylvie, M. LACOUR Alexandre, Mme MÉTRAL Nathalie, Mme BOUSSEL Annick, M. THIERRY Christophe.
Absentes excusées: Mme HERVÉ Christine ayant donné pouvoir à Mme BOUSSEL Annick. Mme MAIRET Bessy ayant donné pouvoir à Mme THEBLINE Sylvie.
Absente : Mme Olga FONTAINE, constaté à ouverture de séance par l’ensemble de l’assemblée. Observation :
A l‘ouverture du secrétariat de mairie le 19 novembre, prise de connaissance d’un courriel adressée par Mme Fontaine Olga avec absence pour raison professionnelle et pouvoir donné Mr Denis BOULARD. Compte tenu des éléments susmentionnés courriel de Mme Fontaine Olga irrecevable : Absence et pouvoir hors délai.
Secrétaire de séance : M. Alexandre LACOUR
Madame le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Lucien GUILLARD décédé le 2 novembre.
Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 09 septembre 2021
1) Délibération – TE 61 Modification des statuts
Madame Le Maire fait part à l'assemblée du courriel du Président du Te61 du 30 septembre 2021 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du Te61 doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités ou groupements (EPCI) auprès du Syndicat.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :
- Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des sociétés de projets, d’ouvrir la possibilité de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) en lien avec les activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi des groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérentes ;
- Et permettre aux groupements de collectivités d’adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d’éclairages publics et les éventuels travaux qui en découleront.
Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :
- Donne un avis favorable aux modifications statutaires.
- Prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
20 h 10 Arrivée Mme MÉTRAL Nathalie 2
2) Délibération - TE 61 Rapport d’activité
Il est présenté au Conseil Municipal par Madame le Maire, du rapport d’activités du Te 61 de l’année 2020 validé par les membres du Comité Syndical en date du 29 Septembre 2021.
Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la présentation du rapport d’activité 2020 du TE61.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3) Délibération : CDG 61 Convention : Référent de signalement
Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 oblige, depuis le 1er mai 2020, les employeurs publics à mettre en place un dispositif de signalement. Pour les accompagner, le Centre De Gestion 61 s’est associé aux quatre autres CDG normands afin de proposer un service mutualisé répondant aux exigences induites par la réglementation : confidentialité, neutralité et objectivité.
La mission
La coopération des CDG Normands :
1° Recueille les signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d’agissements sexistes
2° Oriente l’auteur du signalement vers les services et professionnels chargés de son accompagnement et de son soutien (médecin de prévention ou médecin traitant, psychologue du travail, assistant(e) social(e), défenseur de droits, associations de soutien …)
3° Communique le signalement à l’autorité territoriale, si l’agent le souhaite et en fonction des situations, afin que cette dernière prenne toutes les mesures nécessaires à la protection de l’agent concerné (enquête administrative, protection fonctionnelle, etc.)
4° Opère en toute indépendance selon les règles de confidentialité et de discrétion professionnelle
Madame le Maire précise que l’adhésion à ce service est gratuite mais la tarification est de 335€ pour la collectivité employeur par signalement suivi et abouti ; la durée de validité de la convention est de trois ans renouvelable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative au référent signalement.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) Délibération – Modification du contrat de dératisation
Madame le Maire rappelle que la collectivité a un contrat de dératisation avec la société EMPG avec 3 interventions par an. Madame le Maire propose un contrat de 3 passages par an au niveau des conteneurs et 2 passages pour un traitement dans les égouts. Le coût de la prestation est de 914.12 € HT soit 1 096.00 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de Valider et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat.
5) Rapport de la commission « Bâtiments communaux »
Madame le maire informe le conseil municipal que la commission bâtiments communaux s’est réunie le lundi 15 novembre 2021 3
a) Délibération – Remplacement des châssis de toits – Logements de la gendarmerie
Monsieur MOUSSAY s’est retiré de la séance étant concerné par cet ordre du jour. Madame le Maire rappelle que la gendarmerie a été construite en 1992, et que l’ensemble des châssis de toit présentent un état de vetusté avancé. Madame le Maire avec les adjoints proposent au conseil de valider la proposition retenue par la commission. Monsieur GRESSANT Matthias indique avoir supervisé la consultation puisque Monsieur MOUSSAY ne peut etre « juge et partie »
Sur avis favorable de la commission, après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité : - Retient le devis de l’entreprise MOUSSAY
- Autorise Madame le Maire à signer le devis
- Inscrit la somme au budget par une décision Modificative au compte 2132 en investissement.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
b) Remplacement des VMC
Madame le Maire informe le conseil que les VMC des logements de la gendarmerie sont défectueuses. Profitant de l’intervention d’un électricien sur les cellules de la gendarmerie, Madame le Maire a sollicité et accepté la société JREG pour un devis de 1 887.62 € TTC comprenant le remplacement de 6 VMC et la création de deux trappes de visites dans le rampant de couverture pour les logements 1 et 6.
c) Electricité local Rue de la Gare
Madame le Maire indique aux membres du conseil que l’entreprise JREG a été sollicité pour un devis afin d’équiper en électricité (Pose d’un tableau, petites fournitures et consuel) le bâtiment communal situé Rue de la Gare. Madame le Maire propose un devis d’un montant de 1 460.98 € HT soit 1 753.17€ TTC. Suite à l’avis favorable de la commission, après discussion et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide le devis de l’entreprise JREG pour un montant de 1 460.98 € HT soit 1 753.17 € TTC. - Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense. - Inscrit cette somme au budget en section d’investissement au compte 21318.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
d) Entretien des vitres de l’Hôtel de Ville 4
Madame le Maire propose aux membres du conseil le nettoyage des vitres du bâtiment de l’Hôtel de Ville composées d’impostes. Une consultation a été sollicitée auprès de deux prestataires. Netto Décor a répondu pour un montant de 1 185.96 € TTC. La commission émet un avis favorable. Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise Netto Décor pour un montant de 1 185.96 € TTC.
e) Demande de Désaffectation du Domaine Public Scolaire : Demande d’avis Préfectoral
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire des locaux de l’ancienne école et des logements de fonction situés au 14 Route de Granville cadastrés section AC 280 et AC 20.
Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 1995, un avis doit être sollicité auprès de Madame la Préfète de l’Orne, pour constater la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public scolaire de l’école et des logements de fonction de la commune. Le conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter l’avis de Madame la Préfète de l’Orne, en vue de prononcer le déclassement du domaine public scolaire de l’école et des logements de fonction.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6) Rapport de la Commission « Affaires Sociales, Santé »
Madame le Maire informe que la Commission des Affaires Sociales et Santé s’est réunie au complet le 12 octobre 2021.
La commission a établi un règlement de principe pour permettre à Madame le Maire de s’appuyer sur ce dernier en cas de demande.
Les principes définis sont :
Colis alimentaire : fixé pour une période de 3 mois pour un montant approché de 5 €/mois, suivant le tarif du Secours Populaire.
Voyage scolaire : 20 €/enfant (si demande de famille)
Fond Solidarité Logement (eau –électricité –énergie) :10 à 25 % maximum du montant demandé plafonné à 100 €.
Evénements exceptionnels, selon objet et montant de la demande (ex : décès) : la commission sera réunie.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
- Accepte le règlement de principe ci-dessus.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour régler suivant les demandes dans la limite du règlement.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire informe le conseil de la mise en place de colis pour les personnes de 80 ans et plus pour Noël.
Le logement communal Rue Yotte est toujours disponible à la location pour un couple, souhait de la commission.
7) Délibération Proposition d’une prestation de facturation de l’assainissement collectif
Considérant les interrogations des consommateurs de recevoir deux factures l’une d’eau potable émise par la SAUR puis une seconde par la commune pour les eaux usées.
Il est proposé aux membres du conseil que les usagers reçoivent une seule facturation englobant Eau Potable + Eaux Usées, ceci par convention signée entre Commune et la SAUR à raison de 2.10 € HT par facture. Madame le Maire rappelle qu’actuellement une défaillance du paiement assainissement entraine une inégalité de traitement et pour rappel, augmente des créances irrécouvrables régulièrement constatées au budget assainissement.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
- Accepte la convention moyennant un tarif de 2.10 € HT par facturation. - Autorise Madame le Maire à signer la convention. 5
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
8) Délibérations – Complément aux subventions 2021
Madame le Maire donne lecture de deux courriers arrivés en mairie sollicitant des demandes de subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention à Familles Rurales (qui antérieurement sollicitait la CDC) d’un montant de 400 €.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 300€ à Familles Rurales.
POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
ACCORDE une subvention 600€ pour le comité des fêtes
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d'inscrire au Budget Primitif 2021 au compte 6574
9) Informations et questions diverses
Local Deschamps
Les travaux de désamiantage sont achevés à 100%
Les travaux sont suspendus en attente des diagnostics, puis ensuite reprise des travaux en vue de démolition.
Démolition cœur de bourg
Début de l’opération des prélèvements pour les diagnostics amiante, plomb.
Travaux dans les logements locatifs :
Remplacement d’un chauffe-eau électrique Rue Yotte (RDC) par une entreprise 970.00€. Remplacement d’un chauffe-eau électrique dans un logement de la gendarmerie 667.00 € (fournitures).
Campagne de dépigeonnage :
L’entreprise Normandie Dératisation a débuté les travaux au cours de la semaine 46. Monsieur Bois agent technique accompagne l’opération.
Bulletin Municipal :
La commission « Communication et Evènements » a travaillé sur l’édition du bulletin municipal « Le Chant du Merle ». La parution aura lieu début décembre.
Octobre Rose avec le tennis club
Participation de la commune pour la manifestation « les Balles Roses » organisée par le tennis club du Merlerault.
Vœux de la municipalité
L’organisation des vœux de la Municipalité aura lieu le samedi 15 janvier 2022 à 11 heures si les conditions sanitaires sont réunies.
Salon « Tous Paysans »
La commune a participé au concours régional Poules qui se tiendra les 20 et 21 novembre dont « La Poule du Merlerault » par une récompense pour le vice-champion régional. 6
Prochaines réunions des commissions
Commission Infrastructures Communales et Environnement en décembre
Centre de Vaccination contre la COVID
Un centre de vaccination COVID sera ouvert à l’ancienne école 14 Route de Granville le jeudi 02 décembre 2021 sans rendez-vous.
Questions Diverses
Plusieurs conseillers ont informés des problèmes de voiries (curage, stabilité de chemin) sur la commune. Il a été répondu que la commission se réunira prochainement et que pour les voies intracommunautaires la CDC sera informée.
Le délégué du SIAT du Haut Don Mr Benoit LEURETTE a fait un compte rendu de la réunion précisant l’élection du nouveau président.
Le syndicat devrait intensifier le piégeage des ragondins.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Et ont signé les membres du Conseil Municipal.