Séance - SEANCE DU 20 MAI 2026

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Séance - SEANCE DU 20 MAI 2026 Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 MAI 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Voici le résumé du conseil municipal de Louresse-Rochemenier du 20 mai 2026

Conseil Municipal du 20 mai 2026 — Louresse-Rochemenier

Présence : 14 conseillers présents sur 15, séance ouverte à 19h30 par le Maire Pierre-Yves DOUET.

Adressage

Attribution du numéro 13, rue de la Chapelle à la parcelle AB 455.

Renouvellement de la Commission des Impôts (CCID)

Désignation de 12 titulaires et 12 suppléants pour siéger à la commission communale des impôts directs,

chargée d'évaluer les bases fiscales (taxe foncière, taxe d'habitation…).

Droit de préemption

Le prix de vente de la parcelle YB 128 (8 rue du Chêne Rond) dépassant les délégations du Maire, le Conseil

donne son accord pour renoncer au droit de préemption.

Subvention Centre Socio-Culturel

Attribution d'une subvention de 20 000 € pour le fonctionnement du Centre Socio-Culturel.

Éclairage public — SIEML

Versement d'un fonds de concours de 428,20 € (75% de 570,93 €) au SIEML pour des dépannages du réseau

d'éclairage public.

Représentant à la Cuisine Centrale

Didier POITVIN désigné comme représentant de la commune à la SPL Restauration Collective du Saumurois

(14 pour, 1 abstention technique).

Achat d'une Licence 3

Rachat de la licence permettant de vendre des boissons alcoolisées ≤ 18° (vin, bière, cidre…) pour 5 500 €, afin

de sécuriser l'avenir d'un futur restaurant sur la commune.

Voyage à l'Élysée

Organisation d'une sortie à Paris le 29 octobre 2026 pour visiter le Palais de l'Élysée. Devis de 2 348 € (car de

53 places, visite limitée à 30 personnes). Tarif : 10 € par famille, tirage au sort pour les places, inscriptions

ouvertes jusqu'au 3 juillet. Enfants de moins de 10 ans non admis à la visite. (14 pour, 1 abstention)Représentant CLECT

Le Maire est désigné comme représentant de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées (l'attribution de compensation 2025 était de 50 514 €).

Droit à la formation des élus

Mise en place d'une enveloppe annuelle de ~900 € (2% des indemnités) pour financer la formation des

conseillers municipaux (24 jours de droit par élu sur le mandat).

Tarifs de la cantine

À partir du 1er septembre 2026, révision des tarifs :

• Enfants de Louresse : 3,90 € (légère hausse inflation)

• Enfants extérieurs : 8,40 € (proche du coût réel de 8,45 €)

Des inquiétudes exprimées sur l'impact pour le RPI et d'éventuelles fermetures de classes. (4 abstentions, 1

contre)

Bonus — Feu d'artifice du 14 juillet !

Tirage au sort pour des places sur la terrasse du théâtre Le Dôme de Saumur : Hervé & Patricia Poirier et

Jacques & Véronique Boisseau sont les heureux gagnants !Page 1 sur 11

COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU mercredi 20 mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le 20 mai 2026, les membres du Conseil municipal de la Commune de Louresse-

Rochemenier, se sont réunis à 19h30, à la salle de l’Obier, sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire le jeudi 14 mai conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales, sous la

Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers exprimés : 15

Étaient présents : (cocher les présents) :

Murielle BOUET

Carole CHARGÉ

Mickaël CATHELINEAU

Pierre-Yves DOUET

Brice FOUQUET

Anne-Charlotte LAFUIE

Martine LANDRY

David LAURIOU

Benoît MÉDERLÉ

Sylvie MIKAILOVITCH

Patrice PERCEVEAU

Marc PERSEHAYE

Didier POITVIN

Lucienne ROUX

Delphine VARAILLES

Liste des pouvoirs :

Murielle BOUET donne pouvoir à Didier POITVIN

Absents excusés :

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mickaël CATHELINEAU est désigné pour remplir

cette fonction qu’il accepte.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.21 Adressage

Urbanisme (21) : Adressage

Présentation de la délibération : David LAURIOU

Monsieur LAURIOU informe le Conseil de la nécessité d'attribuer une adresse à la parcelle AB 455. Il suggère

le numéro 13, rue de la Chapelle, l'accès à la parcelle se situant côté nord.Page 2 sur 11

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.22 Renouvellement membres du CCID

Administration (22) : Renouvellement membres du CCID

Présentation de la délibération : Didier POITVIN

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (en double soit 24 personnes), si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Son rôle est de :

• Donner un avis consultatif sur les valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts locaux

(taxe foncière, taxe d’habitation sur résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères).Page 3 sur 11

• Garantir une évaluation juste des bases fiscales pour assurer une équité entre les contribuables.

Le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) invite donc le maire à proposer

une liste de membres, en nombre double, répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires.

Cette liste doit être établie à l’issue d’une délibération du conseil municipal.

Le DR/DFiP procède ensuite à la désignation des commissaires à partir de la liste fournie par le maire.

Le Conseil propose les personnes suivantes (certaines ont été tirées au sort, d’autres se sont

proposées suite à une annonce sur facebook) :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Virginie BAKACHA Casimir BOISSEAU

Laurent BOURDAIS Élise DUFOUR

Charles PINEAU Pascal HEALIN

Jacques BOISSEAU Christine HURABIELLE

Clara LOPEZ Allan PACHA

Carole CHARGÉ Laurie BOURGÉ

Dany CHARRIER Jean DEVANNE

Nicole HALAIRE Mélissa DAVIAUD

Auxilien BINET Arthur TRICOT

Vanessa GOURDON Maelys CHOLOUX

Mickaël CATHELINEAU François CHAUVIN

Marie-Ange CHEVREUX Françoise GODINEAU

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.23 Droit de préemption

Urbanisme (23) : Droit de préemption

Présentation de la délibération : Lucienne ROUXPage 4 sur 11

Madame ROUX informe qu’une déclaration d‘intention d’aliéner est soumise au Conseil. Le montant du prix

de vente est supérieur à celui défini dans les délégations du Maire. La parcelle concernée est YB 128 située

8 rue du Chêne rond.

Ainsi l’accord des élus est nécessaire pour valider cette renonciation à la préemption ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• VALIDE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.24 Subvention Centre Socio-Culturel

Finances (24) : Subvention Centre Socio-Culturel

Présentation de la délibération : Didier POITVIN

Pour mémoire, la délibération N°2026.02.25.04 relative aux subventions des associations communales

n'avait pas inclus la subvention destinée au Centre Socio-Culturel. Afin de permettre le règlement des

factures de ce dernier, il est nécessaire de fixer le montant qui lui sera alloué pour son fonctionnement au

titre de l'année 2026.

Monsieur POITVIN précise que le montant est constitué d’une part fixe et d’une part variable en fonction du

nombre d’enfants inscrits au centre.

À titre informatif :

2023 2024 2025

Sommes versées 19 680,90 € 19 533,75 € 8 293,50 €

Monsieur POITVIN propose une subvention de 20 000 € pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.25 Versement fonds de concours SIEML

Finances (25) : Versement fonds de concours SIEML

Présentation de la délibération : Patrice PERCEVEAU

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML, approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

Article 1

La collectivité de Louresse-Rochemenier par délibération du conseil en date du 20 mai 2026 décide de

verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :Page 5 sur 11

• Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août

2025

• Montant de la dépense 570.93 euros TTC

• Taux du fonds de concours 75 %

• Montants du fonds de concours à verser au SIEML 428.20 euros TTC

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux

présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers

Municipale.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l’Etat.

Article 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de Louresse-Rochemenier

Le comptable de la collectivité de Louresse-Rochemenier

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.26 Désignation représentant Cuisine Centrale

Administration (26) : Désignation représentant Cuisine Centrale

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Didier POITVIN ne prend pas part au vote.

Il est rappelé que le conseil municipal a approuvé la participation de la commune au capital de la SPL

Restauration Collective du Saumurois en 2024.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il importe de procéder à la désignation d’un nouveau représentant pour siéger à l’assemblée générale et l’assemblée spéciale des actionnaires ne bénéficiant pas d’une représentation directe au conseil d’administration de la SPL.Page 6 sur 11

Par simplicité, il est proposé que le représentant à l’assemblée générale soit également représentant à l’Assemblée Spéciale.

Se porte candidat pour ces deux fonctions Mr Didier POITVIN.

Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales autorise le vote à main

levée dès lors que le conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu’aucune disposition législative ou

réglementaire ne s’y oppose.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le scrutin public.

Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2024.10.16.69 du 16 octobre 2024 approuvant la prise de participation au capital de la SPL

Restauration Collective du Saumurois.

Il est proposé au conseil municipal :

• De décider, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,

• De désigner Monsieur Didier POITVIN comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale de la SPL Restauration Collective du Saumurois,

• D’autoriser Monsieur Didier POITVIN à présenter sa candidature à toutes les fonctions et plus particulièrement celles de représentant commun des différents membres de l’assemblée spéciale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1 abstention technique

14 pour

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.27 Achat Licence 3

Finances (27) : Achat Licence 3

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

La licence III (licence 3) permet de vendre les boissons avec un taux d'alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière,

cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. (boissons alcooliques du groupe 3).

Une licence de 3e catégorie demeure valable tant que le débit de boissons existe et est exploité.

Si le débit cesse d’exister pendant plus de cinq ans, la licence est considérée comme supprimée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le contexte relatif à la licence III attachée à l'établissement « Les

Délices de la Roche ».

Il indique que cette licence, qui n'est pas frappée de péremption, est rattachée à un établissement ayant

cessé son activité il y a deux ans.Page 7 sur 11

Lors de la cession du fonds par M. et Mme Pietrowski et la Société ESMAAUMA au profit de Madame

Jullien, cette dernière avait acquis la licence III.

Monsieur le maire a spécifié lors d’un échange avec la cheffe de pôle des polices administratives que la

commune s'opposait fermement à la vente car la suite du restaurant en dépend également. Celle-ci lui a

confirmé, que la commune pouvait se porter acquéreur de cette licence.

Monsieur le Maire a ensuite alerté Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Maire a émis un avis défavorable

au transfert de cette licence vers une commune d’Ile et Vilaine.

Afin de sécuriser cet actif communal et de permettre à terme l'installation d'un nouveau restaurateur sur la

commune, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'achat provisoire de cette licence III, dans

l'attente qu'un exploitant puisse la reprendre au prix de 5 500 €.

Cependant, une licence de 3e catégorie demeure valable tant que le débit de boissons existe et est exploité.

Si le débit cesse d’exister pendant plus de cinq ans, la licence est considérée comme supprimée.

Monsieur PERCEVEAU se propose donc pour suivre la formation obligatoire pour garder la licence 3.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider le rachat de la licence 3.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.28 Voyage Paris Élysée

Vivre ensemble (28) : Voyage Paris Élysée

Présentation de la délibération : Martine LANDRY

Monsieur le Maire rappelle que, comme il l'avait évoqué sur la page Facebook de la commune, la destination

retenue pour cette sortie sera le Palais de l'Élysée. Résidence officielle et lieu de travail du Président de la

République française depuis 1848, l'Élysée est le symbole du pouvoir exécutif en France. C'est depuis ce

palais situé dans le 8ème arrondissement de Paris que le Chef de l'État exerce ses fonctions et reçoit les

personnalités du monde entier.

Madame LANDRY présente le devis de de l’entreprise Quétineau : 2348 €

• Mise en place de l’autocar 3h30 devant l’école Alexandre Pain

• Départ de Louresse à 4h, arrivée à 10h00

• Visite guidée (1h) à 16h30 de l’Élysée

• Reprise des clients avenue des nations à 19h

• 02h00 : retour sur Louresse

Cette sortie est prévue le jeudi 29 octobre 2026. Madame LANDRY précise que le car dispose d'une

capacité de 53 places et que la visite de l’Élysée est limitée à 30 personnes maximumPage 8 sur 11

Il est précisé que les enfants de moins de 10 ans ne sont pas autorisés à participer à la visite de l'Élysée.

Didier POITVIN suggère de maintenir le tarif à 10 euros, en soulignant la dimension éducative du voyage et

Madame LAFUIE souligne la nécessité de le rendre accessible à toutes les familles.

Après discussion, les élus ont décidé de procéder à un tirage au sort, sur la base d'un bulletin unique par

famille, afin d'assurer une égalité des chances entre tous les foyers, quelle que soit leur composition.

Les inscriptions seront ouvertes jusqu'au 3 juillet. Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

Monsieur le Maire propose d’informer les habitants via facebook et un courrier joint au bulletin municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1 abstention

14 pour

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.29 Renouvellement membres du CLECT

Administration (29) : Renouvellement membres du CLECT

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

La CLECT est la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. Elle est chargée d’estimer les

charges financières transférées par les communes à l’intercommunalité afin de déterminer les attributions

de compensations versées ou reçues par chaque commune membre.

La composition du CLECT sera définie lors du Conseil Communautaire du 21 mai 2026 et une information

des membres désignés sera organisé lors du Conseil Communautaire du 25 juin 2026.

Il s’agit donc de désigner par délibération le représentant de la commune de Louresse-Rochemenier.

Pour information, l’attribution de compensation attribuée à la commune s’élève à 50 514.26 € pour l’année

2025.

Monsieur le Maire se propose comme représentant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.30 Droit à la formation

Administration (30) : Droit à la formation

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUETPage 9 sur 11

Conformément aux articles L 2123-12 à L 2123-14 et R 1221-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la formation de ses membres dans les trois

mois suivant son renouvellement.

Tout élu salarié bénéficie d'un droit à la formation de 24 jours sur la durée de son mandat. Les frais de

déplacement, de séjour et d'enseignement auprès d'un organisme agréé par le ministère des Collectivités

Territoriales sont remboursés par la commune. Les pertes de revenus sont compensées dans la limite de

21 jours par élu et d'une fois et demie le SMIC horaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle

dédiée à la formation des élus, fixée à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être

allouées aux membres du Conseil (soit environ 900 euros pour la commune pour l’année 2026), sans que

les dépenses réelles ne puissent excéder 20 % de ce même montant.

Tout remboursement sera subordonné à une demande préalable précisant l'objet et l'adéquation de la

formation avec les fonctions électives exercées, accompagnée des justificatifs de dépenses. Les crédits

non consommés en fin d'exercice seront reportés sur l'année suivante, sans pouvoir l'être au-delà du

renouvellement de l'assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2026.05.20.31 Tarification cantine

Finances (31) : Tarification cantine

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le maire rappelle la décision prise lors du conseil du 10 décembre 2025 :

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans un souci de bonne gestion et de transparence

financière similaire à la démarche entreprise par la commune de Dénezé-sous-Doué, une étude détaillée du

coût de revient des repas servis au restaurant scolaire de Louresse-Rochemenier a été réalisée.

Notre tarification repose sur une analyse rigoureuse et documentée. Afin de faire une comparaison efficace,

les charges retenues par la maire de Dénezé-sous-Doué ont été également retenues dans notre calcul du

prix de revient.

Cette étude démontre que le coût réel supporté par la collectivité pour la confection et le service d'un repas

s'élève à 8,45 €. Ce chiffre se rapproche de la moyenne nationale basée sur l’enquête effectuée par l’AMF

2024 en lien avec AgroParisTech.Page 10 sur 11

Le coût se compose ainsi :

• L’alimentation, les charges du personnel, les contrats annuels d’entretien (entretien de la hotte), le Plan

de Maitrise Sanitaire (analyse microbienne, dératisation et formation PMS), les produits d’entretien et

l’électricité.

• Le coût ne tient pas compte du chauffage, de la facture d’eau et des charges de personnel du SIVS.

Actuellement, le tarif unique appliqué aux familles est de 3,70 €, ce qui laisse un reste à charge très important

pour la commune de Louresse-Rochemenier, qui subventionne de fait les repas des enfants de Louresse-

Rochemenier et des communes extérieures.

Dans un souci d'équité territoriale et par parallélisme avec les nouvelles modalités tarifaires appliquées au

sein du RPI, Monsieur le Maire propose d'actualiser la grille tarifaire. Il est proposé de maintenir un tarif

accessible pour les familles de la commune, tout en rapprochant le tarif "extérieur" du coût réel du service.

Monsieur le Maire rappelle que le service de restauration scolaire est un service public facultatif, lourdement

subventionné par le budget de la commune. La différence de prix avec les enfants résidant hors communes

se justifie par :

– L’équité fiscale, car leurs repas ne doivent pas être subventionnés par les impôts locaux que leurs

parents ne paient pas à la commune. La commune doit se rapprocher du coût de revient réel sans

réaliser de bénéfice.

– Juridiquement, le Conseil d'État autorise ces tarifs différenciés pour les services facultatifs si une

différence de situation existe (la résidence) et si le tarif maximum ne dépasse pas le coût de revient.

Une tarification plus haute peut aussi servir de régulateur en cas de capacité limitée, assurant la

priorité aux enfants résidents. Le message est que le tarif extérieur est le "vrai prix" non subventionné.

Afin de laisser le temps nécessaire à la commune de Dénezé-sous-Doué de délibérer sur une éventuelle

prise en charge pour ses ressortissants, cette modification ne prendra effet qu'au 1er mars 2026 pour les

enfants mangeant à l’école Alexandre Pain.

Suite aux échanges entre les élus, la délibération présentée est suspendue. Une décision sera prise

ultérieurement.

Didier POITVIN et David LAURIOU proposent que Monsieur le Maire adresse un courrier au conseil municipal

de Dénezé-Sous-Doué afin de solliciter un réexamen de leur décision. »

1,53

3,31

3,78

8,62

0,87

2,55

5,03

8,45

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Coûts d'exploitation en € Coûts alimentaire en € Coûts personnel en € Total

Moyenne nationale Louresse RochemenierPage 11 sur 11

Conformément à la décision validée par la commune de Dénezé-sous-Doué et mise en application au 1er

mars, les tarifs seront révisés à compter du 1er septembre 2026 comme suit : 3,90 € pour les enfants

domiciliés à Louresse (en application de l'indice d'inflation) et 8,40 € pour les autres usagers.

Le remboursement par la mairie de la différence tarifaire, le cas échéant, se fera par période scolaire.

Monsieur le Maire juge la méthode de calcul retenue par Dénezé préjudiciable, tant pour le SIVS que pour

l'école.

Madame LAFUIE souligne que cette augmentation tarifaire pénalise le RPI.

Messieurs LAURIOU et POITVIN suggèrent qu'un courrier soit adressé directement aux familles.

En l'absence de démarche de la commune de Dénezé, le nouveau tarif de 8,40 € s'appliquera à compter

du 1er septembre.

Le Conseil s'interroge par ailleurs sur l'impact que ces tarifs pourraient avoir sur le maintien des effectifs et

des classes. Monsieur le Maire fait part de ses craintes quant à d'éventuelles fermetures de classes à la

prochaine rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

4 abstentions

1 contre

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Comme chaque année, un tirage au sort a été organisé pour attribuer des places sur la terrasse du théâtre

Le Dôme de Saumur afin d'assister au feu d'artifice du 14 juillet.

Les heureux gagnants de cette édition sont :

Hervé et Patricia Poirier

Jacques et Véronique Boisseau

En cas de désistement de ces derniers, les places reviendront à :

Bernard et Martine Rozat

Charles et Maud Pineau

Éric et Sonia Le Peley