Séance - SEANCE DU 27 MAI 2019

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Convocation - Séance du 27 mai 2019

Compte-Rendu - 2019 05 27 cr conseil municipal du 27 mai 2019

Séance - SEANCE DU 27 MAI 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 MAI 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Alain JOBARD, Maire.

Convocation du 21/05/2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 12

Etaient présents : Mrs et Mmes Alain JOBARD, Marie-Agnès TREUILLIER, Jacques BOISSEAU, Annie RABOUINT, Sébastien GOUGEON, Sylvie VIGNERON, Cédric GOUPILLE, Jacky CHAUVIN, Patrice MARTIN, Florence GEINDREAU.

Etaient excusés : Mmes Nadège METIVIER, Marie-Laure LEBRUN.

Etait absente : Mme Caroline JOUVELOT

Pouvoir : Mme Nadège METIVIER donne pouvoir à Mme Sylvie VIGNERON Mme Marie-Laure LEBRUN donne pouvoir à Mr Jacky CHAUVIN

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie VIGNERON est désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N°2019.05.21

PARTICIPATION CITOYENNE

Après une présentation de la participation citoyenne par le Major CHARRIER de la Brigade de Gendarmerie de Doué-en-Anjou, le Conseil municipal décide de faire une réunion publique le samedi 6 juillet 2019 à 10 h 30.

DELIBERATION N°2019.05.22

VIREMENT DE CREDITS SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires à l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés » sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’opération suivante :Crédits à ouvrir

Sens Section Chapitre Article Objet Montant D F 65 6574 Subvention de fonctionnement aux

associations et autres personnes de

droit privé

25 746 €

Crédits à réduire

Sens Section Chapitre Article Objet Montant D F 011 615231 Voiries -8 873 € D F 011 615221 Bâtiments Publics -8 873 € D F 011 6227 Frais d’actes et de contentieux -5 000 € D F 011 6281 Concours divers -3 000 € total -25 746 €

DELIBERATION N°2019.05.23

MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE MAINE-ET-LOIRE POUR LA CONSTRUCTION DU POSTE DE TRANSFORMATION L’OBIER

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et- Loire a projeté de construire le poste de transformation susvisé nécessaire à la réalisation des travaux d’extension des réseaux du secteur d’habitations Quartier de l’Obier.

Il précise que ledit Syndicat sollicite la mise à disposition du terrain nécessaire à cette opération, lequel sera à prélever dans la parcelle référencée Section YD n°56 située dans le secteur d’habitations Quartier de l’Obier, d’une superficie approximative de 15.90 m².

Pour ce faire, une convention dûment circonstanciée sera établie par le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire dont un exemplaire sera conservé par la commune de Louresse- Rochemenier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De mettre à disposition du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, le terrain ci-dessus précisé du nouveau poste de transformation ;

- Autorise ledit Syndicat à construire dès maintenant le poste en question ; - Et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition à intervenir à ce sujet.

DELIBERATION N°2019.05.24

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (HORS SECTEURS D’HABITATIONS ET D’ACTIVITES)

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

La commune de Louresse-Rochemenier décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- Extension EP Chemin de la Garenne

- Montant de la dépense : 27 632.90 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75 % (27 632.90 €)

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML / 20 724.68 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le maire de la commune de Louresse-Rochemenier

Le comptable de la commune de Louresse-Rochemenier

Le président du SIEML

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2019.05.25

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi DU DOUESSIN PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – AVIS PREALABLE DE LA COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

Par délibération du 14/12/2016, le Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin a été approuvé.

En 2018, il est apparu nécessaire de modifier l'OAP rue du Parc Nord à Louresse-Rochemenier pour modifier le phasage de l'opération ainsi que la longueur limite d'alignement bâti à l'espace public.

La compétence «plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu» ayant été transférée à la Communauté d’agglomération « Saumur Loire Développement » (CASLD) par arrêté préfectoral du 04/12/2015, puis à la Communauté d'agglomération « Saumur Val de Loire », celle-ci a été sollicitée en 2018 par la commune afin d’y procéder.

Le conseil communautaire du 22/06/2017 a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification afin de recueillir les observations, propositions ou contre-propositions du public.

La mise à disposition au public du dossier de modification a été organisée par arrêté communautaire du 05/02/2019 et s’est déroulée du 04/03 au 03/04/2019.

Le public en a été informé par publication d’un avis dans la presse locale le 23/02/2019, sur le site Internet de la communauté d'agglomération ainsi que par voie d’affiches au siège de la communauté d'agglomération, en mairie de Louresse-Rochemenier et sur le site concerné.

Les personnes publiques associées (État, Conseil Régional et Départemental, chambres consulaires, Parc Naturel Régional) ont été consultées pour avis qui sont tous favorables ou ne se sont pas prononcées.Une observation a été formulée de la part de propriétaires concernés par la modification du PLUi et qui souhaitent retirer leurs terrains de l'OAP. Il est cependant nécessaire de garder les principes de l'OAP en termes de surface, d'objectifs de nombre de logements, de densité et de forme urbaine. Cette requête ne peut donc pas être acceptée.

Le Président de la Communauté d’agglomération présentera le bilan de cette mise à disposition devant le conseil communautaire, qui en délibérera pour adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Conformément au code des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de la commune est requis préalablement à l’approbation de la modification simplifiée par le conseil communautaire.

C’est cet avis qui est sollicité auprès du conseil municipal de ce jour.

Il vous est proposé de donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Douessin tel qu’il a été mis à disposition du public.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 et L5211-57, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-9 et L153-45 et suivants. Vu l’arrêté du président de la Communauté d’agglomération « Saumur Val de Loire » en date du 05/02/2019 organisant la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Douessin, Vu le projet de modification simplifiée n°2 du PLU mis à disposition du 04/03 au 03/04/2019 (ci-joint annexé), Considérant la seule remarque émise par le public,

Vu les avis des personnes publiques associées,

Considérant qu’il n’y a pas lieu de compléter ou de modifier le projet de modification pour tenir compte des avis, observations, propositions ou contre-propositions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu et délibéré,

A la majorité des suffrages exprimés par 12 voix pour.

DECIDE :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Douessin avant son approbation par la communauté d’agglomération.

DELIBERATION N°2019.05.26

TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE A LA PREFECTURE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité conformément au Code général des collectivités Territoriales ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet entre le préfet de Maine et Loire et la commune de Louresse-Rochemenier ;

- Retient comme tiers de télétransmission IXChange 2 On Line de JVS Mairistem. Le montant du devis s’élève à 143 € HT par an + 415 € HT la 1ère année pour la mise en place . Option sérénité 35 € HT pour 3 ans ;

- Autorise Monsieur le maire à signer le contrat avec le tiers de télétransmission.

DELIBERATION N°2019.05.27

RENOUVELLEMENT DES LOGICIELS DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Le Conseil municipal décide de renouveler les logiciels du secrétariat de la mairie.Après en avoir délibéré, le conseil retient la proposition de la société JVS Mairistem pour le contrat Horizon Villages Cloud. Le coût s’élève à 3 695.80 € HT par an + 1 428 € la première année.

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer le contrat pour une durée de 3 ans.

DELIBERATION N°2019.05.28

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE TUFFALUN

ANNEE 2018-2019

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Tuffalun au titre de l’année 2018-2019 s’élève à 486 € par élève.

2 élèves de Louresse sont scolarisés à Tuffalun.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Accepte de verser la participation au titre de l’année 2018/2019

DELIBERATION N°2019.05.29

REGIE POUR LE MONNAYEUR DE LA SALLE DES FETES

Sur proposition de Monsieur le percepteur suite au dernier contrôle de la régie qui a eu lieu le 6 décembre 2018, il est proposé au conseil municipal de changer la périodicité de versement des fonds.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de modifier l’article 4 de la délibération instituant la régie de recettes en date du 26/02/2007 comme suit :

« Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins une fois par an et lors de sa sortie de fonction. »

DELIBERATION N°2019.05.30

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 15 avril 2019, le Syndicat Layon Aubance Louets a voté favorablement la modification des statuts dudit Syndicat.

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide cette modification de statuts.

DELIBERATION N°2019.05.31

REALISATION DE PANNEAUX POUR LA VENTE DES LOTS LIBRES

Le conseil municipal décide de réaliser des panneaux d’information pour la vente des lots libres de la Résidence de l’Obier et retient le devis de la société IGNIS dont le montant s’élève à 1008 € TTC.DELIBERATION N°2019.05.32

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DE LA RESIDENCE DE L’OBIER

Monsieur le maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération d’aménagement de la Résidence de l’Obier, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 200 000 €.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt : 1 200 €

Durée du contrat de prêt : 20ans

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,20%

Déblocage des fonds : total dans les 3 mois

Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité semestrielle

Mode d'amortissement : constant

Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté soit 1600 €

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces contractuelles relatives au contrat de prêt décrit ci-dessus avec La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine.

DELIBERATION N°2019.05.33

TRAVAUX D’ELECTRICITE A LA BOULANGERIE

Le conseil municipal décide d’effectuer des travaux d’électricité à la boulangerie et retient le devis de Mr BODY Laurent dont le montant s’élève à 9 130.52 € TTC.

Monsieur le Maire déclare la séance levée.

Ont signé au registre, les membres présents.