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Déliberation - liste delib 19 11
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Aillas.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 19 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Réunion du conseil municipal du 19 Novembre 2024
Liste des délibérations examinées par Le Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de NOVEMBRE, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni — salle de la Mairie — sous la présidence de M. André Marc BARNETT Maire
Date de convocation : 14 NOVEMBRE 2024
Nombre de membres élus : 14
Nombre de membres convoqués :14
Présents : MM. BARNETT/BUZOS/GUILLOMON/Mme LAULAN/MM. CAZEMAJOU/COZ/BREAUDEAU/
Mme DANEY/MM.LUCBERT/DUPAU/ Mme LOIZELET/Mme MAURIN
Absente excusée : Mme SAÏN/M. MAROT
Secrétaire de séance : Mme LAULAN
Numéro Objet Décision du conseil
D24.11.001 - Budget 2024 : Subvention exceptionnelle allouée à Approuvée
l'association « Lous Pétanquayres d’Aillas
D24.11.002 - Budget 2024 : Délibération modificative N°1 : Approuvée
Virement de crédit
D24.11.003 -Délibération de recours au service de remplacement et de Approuvée
renfort du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Gironde
D24.11.004 - Cimetière communal : informatisation Approuvée
D24.11.005 - Mise à disposition du Club House pour le camion itinérant Approuvée
des « Restos du cœur »
D24.11.006 - Location du logement communal N°1 situé rue de l'Eglise Approuvée
D24.11.007 -SIAEPA ( Syndicat Intercommunal d’Alimentation d'Eau Approuvée Potable et d’Assainissement)
Délibération concernant l’obligation de contrôle de
branchement au réseau d'assainissement collectif en cas de
cession immobilière.
D24.11.008 - Délibération concernant les modifications des Statuts du Approuvée
SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne
D24.11.009 - Délibération concernant la présentation des rapports annuels Approuvée
2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau
potable, d'assainissement non collectif du SIAEPA BDG
Informations et questions diverses
Le Maire,
Affiché le 14 novembre
RE 7 /
Gionde).