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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
Déliberation - Liste des deliberations approuvees du 3 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Aillas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees du 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Réunion du conseil municipal du 3 FEVRIER 2026
Liste des délibérations examinées par Le Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le trois du mois de FEVRIER, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni — salle de la Mairie — sous la présidence de M. André Marc BARNETT Maire
Date de convocation : 29 JANVIER 2026
Nombre de membres élus : 14
Nombre de membres convoqués :14
Présents : MM. BARNETT/BUZOS/GUILLOMON/Mme LAULAN/MM. CAZEMAJOU/COZ/BREAUDEAU/
Mme DANEY/MM.LUCBERT/DUPAU/MAROT/ Mmes LOIZELET/MAURIN
Absente : Mme Françoise SAÏN
Secrétaire de séance : Mme LAULAN
Numéro Objet Décision du conseil
D26.02.001 | - Rénovation thermique du bâtiment mairie/école et accessibilité Approuvée mairie : lot 4 menuiseries intérieures : entreprise Maura, avenant 1
D26.02.002 | - Délibération autorisant les dépenses d'investissement à hauteur de Approuvée 25% des crédits ouverts en 2025
D26.02.003 | - Participation de la commune d’Aillas à la protection sociale Approuvée complémentaire pour le risque santé de ses agents dans le cadre
d’une procédure de labellisation
D26.02.004 | - Délibération précisant les fonctions de secrétaire de mairie au 1° Approuvée
février 2026 du poste d’attaché territorial
D26.02.005 | - Présentation des RPQS eau potable, assainissement collectif et Approuvée
assainissement non collectif du Syndicat Bassanne-Dropt-Garonne,
relatifs à l'exercice 2024
D26.02.006 | - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Approuvée
Réolais en Sud Gironde afin de lui permettre de mettre en place et
animer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE)
D26.02.007 | - Convention d'implantation d'équipements de covoiturage avec le Approuvée
Syndicat Sud Gironde Mobilités
D26.02.008 | - Location du club house Refusée
D26.02.009 | - Délibération concernant la création d’un regroupement Approuvée pédagogique intercommunal concentré (RPIC) avec les communes
de Sigalens, Labescau et Aillas
Le Maire,
André Marc BARNETT