Déliberation - 2026 02 01 Delib FIN ROB 2026 rapport

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Déliberation - 2026 02 01 Delib FIN ROB 2026 rapport Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Ruffec. Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 01 Delib FIN ROB 2026 rapport)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/20261

Préambule

Le cadre juridique est présenté en page suivante.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

- De synthétiser et commenter les données chiffrées de l’exercice écoulé (2025) et des exercices précédents, - De discuter des orientaƟons budgétaires de l’exercice 2026 et éventuellement des exercices futurs et en actant les grandes priorités, - D’être informée sur l'évoluƟon de la situaƟon financière de la collectivité, en précisant les choix en matière de gestion de la dette.

Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. Ce rapport donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique et qui donne lieu à un vote. Nous précisons que les indications de données chiffrées, dans cette présentation, ne sont qu’indicatives, et susceptibles d’être modifiées.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/20262

Cadre juridique

Texte à prendre en compte lors de la rédacƟon du présent rapport :

1. Le Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT)

ArƟcle L2312-1 du CGCT : Avant le débat sur le budget, le conseil municipal se réunit pour un débat d'orientaƟon budgétaire. Le maire présente, lors de ce débat, les orientaƟons générales de la poliƟque financière de la commune. Ces orientaƟons concernent la situaƟon des finances de la commune, les priorités d'acƟon de la commune, et l'évoluƟon prévisible des receƩes et des dépenses. Un rapport présentant les éléments financiers nécessaires à ce débat, ainsi qu'une analyse de la situaƟon financière de la commune, doit être soumis au conseil municipal.

ArƟcle L2313-1 du CGCT : Le rapport d'orientaƟon budgétaire est présenté par le maire au conseil municipal avant le débat sur le budget. Ce rapport comporte une présentaƟon générale de la situaƟon financière de la commune, y compris une évaluaƟon des marges de manœuvre financières, des prévisions de receƩes et de dépenses, ainsi qu'une analyse des besoins d'invesƟssement et de foncƟonnement.

Il doit également comporter une analyse de la poliƟque d'endeƩement de la commune et de son évoluƟon prévisible.

ArƟcle L1612-1 du CGCT : Le budget doit être voté avant le 15 avril de chaque année. Le conseil municipal doit adopter le budget primiƟf dans un délai de deux mois suivant la présentaƟon du rapport d'orientaƟon budgétaire (ROB). En cas de modificaƟon substanƟelle des prévisions économiques ou des receƩes fiscales, le délai peut être prorogé, mais le budget doit impéraƟvement être voté dans les délais prévus par la loi.

2. Les lois :

La Loi n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 de réforme des collecƟvités territoriales La Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relaƟve à la transparence de la vie publique La Loi de Finances (LOLF)

La Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 relaƟve aux libertés et responsabilités locales La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle OrganisaƟon Territoriale de la République, a apporté des précisions et soumis les collecƟvités de plus de 10 000 habitants à de nouvelles obligaƟons d’informaƟon dans le cadre du DOB dans un souci d’accroissement de la transparence financière.

3. Le Code des RelaƟons entre le Public et l'AdministraƟon (CRPA)

4. Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relaƟf à la présentaƟon et au contenu du budget des collecƟvités territoriale

Les documents de présentaƟon devront ainsi être mis en ligne sur le site internet de la Ville de Ruffec.

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Date de réception préfecture : 23/02/20263

Le contexte national -projet de loi 2026-Impact pour notre collectivité

Préalablement, nous soulignons qu’en période d’incerƟtudes géopoliƟques, le DOB — et plus largement une vision pluriannuelle — est plus que jamais nécessaire pour

sécuriser nos orientaƟons budgétaires, tout en poursuivant les invesƟssements indispensables à l’avenir de notre collecƟvité.

Le budget naƟonal 2026 est préparé dans un contexte poliƟque parƟculièrement incertain et sans marges financières. Son objecƟf prioritaire demeure la réducƟon du

déficit public, tous secteurs confondus (État, sécurité sociale, collecƟvités territoriales). Il vise un retour sous la barre des 5 % du PIB en 2026, puis sous 3 % à l’horizon 2029.

Toutefois, l’augmentaƟon conƟnue du coût de la deƩe et de ses intérêts rend ceƩe trajectoire budgétaire fragile.

À l’issue du Conseil des ministres du 19 janvier 2026, et en concertaƟon avec le Président de la République, le Premier ministre a décidé de recourir à l’arƟcle 49, alinéa 3, de

la ConsƟtuƟon pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026 sans vote de l’Assemblée naƟonale, esƟmant que les débats parlementaires ne permeƩaient plus

son adopƟon dans des condiƟons saƟsfaisantes.

Dans ce contexte, notre proposiƟon de rapport d’orientaƟons budgétaires (ROB) repose sur les données du budget 2025 actuellement en vigueur (dit « loi spéciale »), tout

en intégrant les hypothèses de retenues de l’État sur nos dotaƟons pour 2026. Par ailleurs, même après adopƟon, le texte doit encore être examiné par le Sénat, ce qui

n’exclut pas un nouveau recours au 49-3. A ce jour le conseil consƟtuƟonnel n’a pas rendu son avis sur le sujet.

Pour 2026, l’État veut réduire ses dépenses (moins de ministères, moins d’aides mal ciblées, moins de postes) tout en augmentant certaines receƩes (taxes sur les plus

riches, raƟonalisaƟon des niches). En aƩendant que le budget soit définiƟvement voté, des règles temporaires limitent encore plus les dépenses publiques.

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Date de réception préfecture : 23/02/20264

Quelques chiƯres

-Prévision de croissance pour 2025 : 0.9%

-Croissance esƟmée pour 2026 : 1.3%

-Prévision d’inflaƟon pour 2025 : 0.9%. Après un pic élevé en 2022-2023, l’inflaƟon ralenƟt progressivement, mais elle reste supérieure à son niveau d’avant crise. CeƩe baisse s’explique principalement par la stabilisaƟon des prix de l’énergie et un ralenƟssement de la hausse des prix alimentaires.

Le chômage :

En France (métropolitaine) : Environ 7,5 % de chômage a été recensé. Insee Nouvelle-Aquitaine : Environ 7,0 %, légèrement mieux que la moyenne naƟonale. Insee Charente : environ 7,8 %, un des taux les plus élevés de la région. Cela représente une progression assez neƩe par rapport aux trimestres précédents, indiquant un marché du travail plus tendu dans le département.

-Prévision de déficit budgétaire global pour 2025 : 5.4 % soit 132Md€ environ (chiffre JO du 9-12-2025) et d’un raƟo d’endeƩement sur le PIB de 116 %

-La deƩe sera donc de 3 440 Md€ fin 2025. Elle aura pris environ 1 000 Md€ depuis fin 2019 et 2 000 Md€ en 20 ans

Pour l’applicaƟon du mécanisme DILICO, (DisposiƟf de lissage conjoncturel des receƩes fiscales des collecƟvités) qui devrait servir à freiner la deƩe publique, notre collecƟvité

n’est pas concernée, car le revenu moyen par habitant n’est pas assez élevé pour qu’il s’applique sur notre commune.

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Date de réception préfecture : 23/02/20265

Le contexte départemental et régional -Impact pour notre collectivité

Le budget 2026 signifie moins d’argent de l’État pour la Région Nouvelle-Aquitaine et le département de la Charente. Cela peut entraîner moins de projets, plus de restricƟons

pour les collecƟvités locales et des impacts sur les services publics et l’économie locale, surtout dans les zones rurales.

Pour les subvenƟons qui nous ont été allouées et non perçues, nous devrons être prudent et surveiller leurs encaissements. Pour celles en demande de nos projets à venir, nous devons dès à présent diminuer nos prétenƟons.

Les subvenƟons suivantes ont déjà été supprimées au niveau du département

-Aides aux projets de sécurité (Caméra)

-Aides aux chanƟers d’inserƟon- (Suppression des aides aux équipements, dont véhicules de transport) -Baisse des aides aux emplois en inserƟon applicables à parƟr de 2026 (- 50 000€) -RéducƟon des aides aux associaƟons, culturelles et sporƟves :

Dans l’ajustement budgétaire opéré par la Chambre régionale des comptes, environ 1,2 M€ de subvenƟons versées aux acteurs associaƟfs, culturels et sporƟfs ont été retranchés par rapport au projet iniƟal du Département

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Date de réception préfecture : 23/02/20266

Impacts des décisions sur nos ressources -population

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitaƟon est supprimée et la compensaƟon au Ɵtre du compte 758 est esƟmée à 0€

ÉvoluƟon des bases fiscales :

Les bases fiscales devraient progresser en 2026 d’environ +0.8 %, contre +1,7 % en 2025 et +3 % en 2024, traduisant un ralenƟssement de la dynamique des ressources

fiscales et une évoluƟon plus modérée des receƩes à pression fiscale constante.

Selon les informaƟons du DGFIP, et au Ɵtre de la compensaƟon des exonéraƟons de taxes foncière, la collecƟvité devrait être amputée de 180 000€ environ, soit 25% de

ceƩe compensaƟon.

FCTVA – évoluƟon des règles de remboursement :

La loi de finances récente modifie le régime du FCTVA avec une baisse du taux forfaitaire d’environ 10 %, passant d’environ 16,4 % à 14,85 % des dépenses éligibles. CeƩe

évoluƟon entraîne une diminuƟon mécanique des receƩes de FCTVA pour les collecƟvités à niveau d’invesƟssement constant. Le disposiƟf reste recentré sur les dépenses

d’invesƟssement éligibles, sans modificaƟon majeure des modalités de versement automaƟsées.

 La DotaƟon d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est maintenue,  La DotaƟon de SouƟen à l'InvesƟssement Local (DSIL) sera en diminuƟon (DotaƟons en foncƟon des projets d’invesƟssement des collecƟvités),

En baisse conƟnue depuis 2006, et suivant le dernier recensement de 2024, nous esƟmons humblement que la populaƟon en 2025 s’est stabilisée au niveau de fin 2024 à

3547 habitants.

La populaƟon de la Communauté de commune Val de Charente est réparƟe sur 32 communes et comprend 14 145 habitants suivant le dernier recensement, dont 25 %

pour la commune de Ruffec.

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Date de réception préfecture : 23/02/20267

Nous esƟmons que la populaƟon de Ruffec double durant le jour des jours ouvrés, ce qui concréƟse le dynamisme de la ville

Les nombreux projets étudiés par la collectivité dont certains en partenariat avec la Communauté de communes Val de Charente(Lotissement de la Garenne, Zone d’activité des grands axes, le nouveau poste source, le parc éolien etc.) sont autant de ressources futures, ressources qui n’impacteront malheureusement pas les recettes de fonctionnement dès 2026, mais plutôt celles à venir, et sont gages , non pas de ressources supplémentaires, mais de ressources venant compenser celles que les dotations ne nous produiront pas.

Année 2011 2016 2018 2020 2022 2024

Population 3 499 3 442 3 377 3 370 3 394 3 394

Population totale 3 833 3 790 3 526 3 520 3 547 3 547

3 000

3 200

3 400

3 600

3 800

4 000

2011 2016 2018 2020 2022 2024

Evolution des populations

Population Population totale

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Taux d’intérêts et dette publique

L'inflaƟon ayant diminué, la BEC (Banque Centrale Européenne) a commencé à baisser ses taux à parƟr de juin 2024. Toutefois, ceƩe baisse ne concerne pas les taux longs.

Les taux de financement redescendent un peu, à environ 2 %. Contrairement à 3% l’année précédente.

L’impact des taux d’intérêt sur la deƩe publique en 5 étapes

1. Coût du financement de l’État

La France emprunte chaque année sur les marchés financiers pour financer son déficit public via des obligaƟons d’État.

Le taux d’intérêt payé sur ces emprunts dépend largement des taux directeurs de la BCE et des taux du marché obligataire à long terme.

Si les taux d’intérêt sont élevés, le coût annuel du service de la deƩe augmente, ce qui réduit la marge de manœuvre pour d’autres dépenses publiques.

La France empruntera en 2026, 235 Milliards d’euros pour financer une parƟe de son budget, ce qui en fera le premier emprunteur d’Europe.

2. ÉvoluƟon récente

Depuis 2022-2023, les taux d’intérêt ont fortement augmenté pour luƩer contre l’inflaƟon.

En 2026, avec un taux directeur de la BCE autour de 2 %, le coût de la deƩe reste plus élevé qu’avant la crise de 2021, mais inférieur aux pics récents.

Les obligaƟons à long terme françaises (10 ans) restent un peu plus coûteuses, ce qui conƟnue de peser sur le budget naƟonal.

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3. Conséquences pour le budget des collecƟvités

Moins d’argent disponible pour les invesƟssements publics locaux (routes, écoles, rénovaƟon énergéƟque).

Besoin d’une gesƟon prudente : priorisaƟon des dépenses, limitaƟon de l’emprunt, et suivi du coût réel de la deƩe.

4.Coût de la deƩe

Le service de la deƩe (intérêts payés chaque année) représente plus de 50 milliards d’euros en 2025.

Les taux d’intérêt plus élevés depuis 2022 ont renforcé la charge d’intérêt, limitant les marges de manœuvre pour d’autres dépenses publiques. (Trésor Public)

5.Facteurs de risque

Une croissance économique faible ou une inflaƟon plus forte que prévu pourrait augmenter le raƟo deƩe/PIB.

La deƩe reste sensible aux variaƟons des taux d’intérêt sur les marchés financiers.

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SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE

RUFFEC

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L’évolution et la situation financière de la ville de ruƯec

Pour mémoire les équilibres budgétaires des exercices antérieurs s’établissent ainsi :

Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 Budget 2023 Budget 2024 Budget 2025

Fonctionnement 4 679 123 € 5 088 531 € 5 193 367 € 5 298 944 € 5 582 244 € 5 944 555 €

Investissement 2 598 806 € 2 905 229 € 2 957 986 € 2 856 192 € 3 415 674 € 3 848 899 €

Total 7 277 929 € 7 993 760 € 8 151 353 € 8 155 136 € 8 997 918 € 9 793 454 €

2025 (Sous réserve)

CFU 2025 :

SOLDE DES RESTES A REALISER

Investissement Dépenses Recettes Solde

(A) Restes à réaliser 566 290,00 776 052,00 209 762,00 (B) Résultat

d'investissement -299 868,37

(B) - (A) -90 106,37

RESULTAT DE L'EXERCICE

Résultat 2025 Dépenses

réalisées

Recettes

réalisées

Résultat Résultat N-1 Résultat

cumulé

Fonctionnement 4 278 939,49 5 043 232,86 764 293,37 1 171 694,59 1 935 987,96

Investissement 2 154 046,05 1 968 566,67 -185 479,38 -114 388,99 -299 868,37

Total 1 636 119,59

AFFECTATION / REPORTS

Affectation /reports Report

dépenses

(001)

Report

recettes (002)

Affectation

recettes 1068

Fonctionnement 1 636 119,59

Investissement 299 868,37 299 868,37

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Date de réception préfecture : 23/02/202612

Données Financières de la collectivité

Fonctionnement – Synthèse 2020-2025

La section de fonctionnement présente une situation financière solide sur la période 2020-2025. Les recettes progressent globalement de 4,43 M€ à 5,04 M€, tandis que les dépenses restent maîtrisées malgré une hausse structurelle, passant de 3,61 M€ à 4,28 M€.

En 6 ans les recettes ont augmenté de 610 000 €.

En 6 ans les dépenses ont augmenté de 670 000 €.

Soit pour les 2 lignes une hausse de 2% l’an.

Notre résultat est resté stable à + ou – 2% selon les années.

Chaque exercice dégage un résultat excédentaire, permettant de renforcer progressivement l’épargne, avec un résultat de clôture atteignant 1,94 M€ en 2025. Cette capacité d’autofinancement soutient l’investissement tout en maintenant un niveau d’excédent reporté élevé (1,64 M€ en 2025), garantissant à la collectivité de bonnes marges de manœuvre financières pour les exercices à venir.

FONCTIONNEMENT 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Total ReceƩes 4 425 434,34 € 4 527 764,96 € 4 594 542,06 € 4 920 766,00 € 5 156 072,32 € 5 043 232,86 €

Total Dépenses 3 606 463,12 € 3 847 387,80 € 3 952 785,00 € 4 075 638,15 € 4 353 184,70 € 4 278 939,49 €

Résultat (1) 818 971,22 € 680 377,16 € 641 757,06 € 845 127,85 € 802 887,62 € 764 293,37 €

Excédent reporté (2) 332 830,00 € 655 186,67 € 730 890,96 € 655 998,02 € 769 896,96 € 1 171 694,59 €

Résultat de clôture (1+2) 1 151 801,22 € 1 335 563,83 € 1 372 648,02 € 1 501 125,87 € 1 572 784,58 € 1 935 987,96 €

AffectaƟon du résultat en

invesƟssement en n+1

496 614,72 € 604 672,87 € 716 650,00 € 734 317,00 € 401 089,99 € 299 868,37 €

Solde excédent à reporter en

n+1 (foncƟonnement)

655 186,50 € 730 890,96 € 655 998,02 € 769 896,96 € 1 171 694,59 € 1 636 119,59 €

Vous trouverez ci-après deux graphiques permeƩant d’illustrer ces chiffres.

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Date de réception préfecture : 23/02/202613

1-Courbes exprimant les totaux des receƩes et des dépenses sur 5 ans et le résultat de clôture.

2-Données sur les résultats et les excédents reportés ainsi qu’une courbe sur l’évoluƟon du résultat.

€-

€1ௗ000ௗ000,00

€2ௗ000ௗ000,00

€3ௗ000ௗ000,00

€4ௗ000ௗ000,00

€5ௗ000ௗ000,00

€6ௗ000ௗ000,00

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Total Recettes Total Dépenses Résultat de clôture (1+2)

€-

€500ௗ000,00

€1ௗ000ௗ000,00

€1ௗ500ௗ000,00

€2ௗ000ௗ000,00

€2ௗ500ௗ000,00

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution du résultat

Résultat (1) Excédent reporté (2) Résultat de clôture (1+2)

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016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202614

Données financières de la collectivité : la capacité d’autofinancement

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Recettes Réelles de Fonctionnement 4 425 434 € 4 527 765 € 4 528 089 € 4 920 766 € 5 063 662 € 5 043 233 €

Dépenses Réelles de Fonctionnement 3 439 126 € 3 437 286 € 3 706 262 € 3 891 871 € 4 019 433 € 4 054 484 €

CAF OU EPARGNE BRUTE 986 308 € 1 090 479 € 821 827 € 1 028 895 € 1 044 229 € 988 749 €

Remboursement du capital de la dette 340 674 € 312 868 € 306 459 € 318 163 € 318 335 € 314 531 €

CAF OU EPARGNE NETTE 645 634 € 777 611 € 515 368 € 710 732 € 725 894 € 674 218 €

La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du foncƟonnement uƟlisable pour financer les opéraƟons d'invesƟssement (Remboursements de

deƩes, dépenses d'équipement...).

Elle est calculée par la différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisaƟon) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisaƟons

cédées) de foncƟonnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des deƩes en capital.

€-

€1ௗ000ௗ000

€2ௗ000ௗ000

€3ௗ000ௗ000

€4ௗ000ௗ000

€5ௗ000ௗ000

€6ௗ000ௗ000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution de la CAF brute

Recettes Réelles de Fonctionnement

Dépenses Réelles de Fonctionnement

CAF OU EPARGNE BRUTE

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202615

La capacité d’autofinancement neƩe (CAF neƩe) représente l’excédent résultant du foncƟonnement après remboursement des deƩes en capital.

La CAF neƩe est un indicateur de gesƟon qui mesure exercice après exercice la capacité de la collecƟvité à dégager au niveau de son foncƟonnement des ressources propres

pour financer ses dépenses d’équipement une fois ses deƩes remboursées.

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution de la CAF nette

CAF OU EPARGNE BRUTE

Remboursement du capital de la dette

CAF OU EPARGNE NETTE

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Données financières de la collectivité

InvesƟssement – Analyse 2020-2025

Sur la période 2020-2025, la collecƟvité mène une poliƟque d’invesƟssement dynamique et structurante, avec un niveau de dépenses soutenu aƩeignant 2,15 M€ en 2025,

traduisant la concréƟsaƟon de projets importants pour le territoire. Les receƩes d’invesƟssement, bien que variables selon le calendrier des financements, permeƩent

d’accompagner efficacement ces opéraƟons. Notre besoin de financement reste malgré tout très faible.

Grâce à l’autofinancement dégagé en secƟon de foncƟonnement, les besoins de financement restent maîtrisés et soutenables. CeƩe trajectoire confirme la capacité de la

collecƟvité à invesƟr durablement tout en préservant ses équilibres budgétaires

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€500ௗ000,00

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2020 2021 2022 2023 2024 2025

Total Recettes Total Dépenses Résultat de clôture (1+2)

INVESTISSEMENT 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Total ReceƩes 1 638 191,59 € 1 419 102,09 € 1 517 474,96 € 1 454 133,99 € 1 301 962,26 € 1 968 566,67 €

Total Dépenses 1 176 944,14 € 1 958 647,24 € 1 155 562,29 € 1 279 432,74 € 1 644 829,30 € 2 154 046,05 €

Résultat (1) 461 247,45 € - 539 545,15 € 361 912,67 € 174 701,25 € - 342 867,04 € - 185 479,38 €

Résultat reporté n-1 (2) - 229 838,17 € 231 409,28 € - 308 135,87 € 53 776,80 € 228 478,05 € - 114 388,99 €

Résultat de clôture (1+2) 231 409,28 € - 308 135,87 € 53 776,80 € 228 478,05 € - 114 388,99 € - 299 868,37 €

Solde RAR - 728 024,00 € - 296 537,00 € - 716 650,00 € - 234 317,00 € - 286 701,00 € 209 762,00 €

Besoin de financement 496 614,72 € 604 672,87 € 662 873,20 € 5 838,95 € 401 089,99 € 90 106,37 €

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Recettes de fonctionnement

Compte Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Prévision 2026

CHAP 002 - Résultat de fonctionnement reporté 332 830,17 655 186,67 730 890,96 655 998,02 769 896,96 1 171 694,59 1 636 119,59

002 - Résultat de fonctionnement reporté 332 830,17 655 186,67 730 890,96 655 998,02 769 896,96 1 171 694,59 1 636 119,59

CHAP 013 - Atténuations de charges 141 852,56 113 627,23 110 436,47 117 484,61 136 113,25 149 342,86 19 000,41

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 141 852,56 112 798,47 103 166,47 114 688,61 133 729,25 148 252,86 19 000,41

6459 - Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 0,00 828,76 7 270,00 2 796,00 2 384,00 1 090,00

CHAP 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 55 943,43 0,00 92 410,56 0,00 0

7761 - Différences sur réal. (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 0,00 55 943,43 0,00 92 410,56 0,00

CHAP 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 66 692,51 76 930,16 76 151,72 71 847,32 80 217,87 78 995,96 98 100,00

70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 2 436,70 2 689,80 3 366,50 1 657,80 3 223,80 2 435,10 3 000,00

70323 - Redevance d'occupation du domaine public 886,38 886,38 434,50 0,00 11 977,80 8 822,96 9 000,00

70388 - Autres redevances et recettes diverses 28 991,00 28 985,00 28 000,00 33 500,60 32 533,04 31 475,42 32 500,00

7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,35 0,63 0,00

7078 - Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,90

7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 819,60 892,88 840,00 869,76 918,72 966,72 1 000,00

70421- Mise a disposition personnel au BA 21 600,00

70848 - Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes 17 997,71 17 355,65 18 175,79 18 913,88 20 352,27 20 026,27 20 000,00

70875 - Remboursement de frais par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00

70876 - Remboursement de frais par le GFP de rattachement 14 854,13 18 264,49 19 679,54 15 404,93 11 211,61 10 788,11 11 000,00

70878 - Remboursement de frais par des tiers 706,99 7 855,96 5 655,39 1 500,00 0,00 1 735,48

CHAP 73 - Impôts et taxes 422 821,00 424 062,00 425 939,00 424 294,00 503 548,42 481 264,21 465 126,00

73211 - Attribution de compensation 401 126,00 401 126,00 401 126,00 401 126,00 401 126,00 401 126,00 401 126,00

732221 - Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. 21 695,00 22 936,00 24 813,00 23 168,00 20 937,00 20 443,00 24 000,00

73223 - Fonds départemental des DMTO pour les com. de - de 5 000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 81 293,55 59 695,21 40 000,00

7351 - Fraction compens. TFPB, taxe d'habitation sur les résid. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 191,87 0,00

CHAP 731 - Fiscalité locale 2 275 750,28 1 882 679,39 1 967 522,12 2 285 487,54 2 258 230,38 2 290 292,72 2 297 000,00

73111 - Impôts directs locaux 2 136 534,00 1 752 344,00 1 840 608,00 2 005 349,00 2 122 183,00 2 145 353,00 2 182 000,00

73118 - Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 666,00 23 424,00

73123 - Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière 0,00 0,00 0,00 112 562,34 0,00 0,00

73141 - Accise sur l'électricité 92 675,84 100 562,27 99 681,30 140 196,26 110 981,62 105 644,00 100 000,00

73154 - Droits de place 13 979,99 25 653,12 23 965,82 25 546,94 16 399,76 15 871,72 15 000,00

73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure 27 012,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 - Autres fiscalités locales 5 548,00 4 120,00 3 267,00 1 833,00 0,00 0,00

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016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

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CHAP 74 - Dotations et participations 1 447 219,87 1 714 601,61 1 843 672,16 1 875 588,72 1 925 178,78 1 883 992,95 1 587 723,00

74111 - Dotation forfaitaire des communes 387 237,00 376 448,00 368 275,00 368 103,00 365 461,00 358 585,00 340 000,00

741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 263 251,00 267 926,00 283 766,00 308 784,00 315 842,00 337 397,00 300 000,00

741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 34 863,00 32 593,00 29 333,00 15 080,00 7 540,00 0,00

742 - Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 163,00

744 - FCTVA 1 913,85 1 094,42 1 715,78 3 523,38 1 776,60 6 187,29 3 123,00

74611 - DGD des communes et EPCI 196,40 2 162,30 402,56 2 136,03 0,00 0,00

74718 - Participations Etat - Autres 511 880,62 344 615,54 448 559,37 474 877,19 431 311,63 404 640,78 373 000,00

7472 - Participations régions 0,00 990,82 0,00 0,00 5 040,35 2 046,11 2 000,00

7473 - Participations départements 35 791,00 58 891,00 54 091,00 31 900,00 30 522,00 14 558,00 26 600,00

747888 - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748312 - D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 4 781,00 471 172,00 543 764,00 636 029,00 729 831,00 738 927,00 543 000,00

74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TH 125 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74836 - Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP 12 270,17 12 164,83 12 379,59 12 156,12 10 534,20 4 859,77

748388 - Autres attributions de péréquation et de compensation 61 422,83 62 939,70 90 278,36 0,00 0,00 0,00

7484 - Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,00 0,00

7485 - Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 11 080,00 23 000,00 20 419,00 16 629,00

74888 - Autres attributions et participations 0,00 75 024,00 27,50 0,00 0,00 0,00

CHAP 75 - Autres produits de gestion courante 70 969,69 70 170,75 103 505,46 132 306,53 107 136,87 94 415,08 86 400,00

752 - Revenus des immeubles 57 286,61 59 430,54 66 276,73 82 704,21 75 651,64 69 688,58 74 400,00

756 - Libéralités reçues 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

75814 - Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7584 - Recouvrement sur créances admises en non valeur 4 756,47 88,46 100,65 690,71 112,32 72,39

75882 - Reprise réserve - Surplus de DMTO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 - Autres produits divers de gestion courante 8 926,61 10 651,75 36 128,08 48 911,61 31 372,91 24 654,11 12 000,00

CHAP 76 - Produits financiers 27,45 27,45 32,94 43,92 76,86 74,12

7688 - Autres produits financiers 27,45 27,45 32,94 43,92 76,86 74,12

CHAP 77 - Produits spécifiques 100,98 245 666,37 11 338,76 13 713,36 52 107,33 74 933,96

773 - Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale 100,98 6 263,37 828,76 13 713,36 7 107,33 67 533,96

775 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 239 403,00 10 510,00 0,00 45 000,00 7 400,00

CHAP 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,00 281,00

7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,00 281,00

Totaux 4 758 264,51 5 182 951,63 5 325 433,02 5 576 764,02 5 925 969,28 6 225 287,45 6 189 469,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202619

ÉvoluƟon et structure des receƩes réelles de foncƟonnement :

Entre 2020 et 2024, les receƩes de foncƟonnement ont connu une progression régulière, passant de 4,28 M€ à 4,89 M€, traduisant une consolidaƟon progressive des

ressources de la collecƟvité. L’exercice 2025 confirme un niveau élevé et relaƟvement stable des receƩes.

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CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Previsonnel 2026

Total recettes réelles

CHAPITRES CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026

013- Atténuation de charges 141 853 113 627 110 436 117 485 136 113 19 000 149 343 19 000

70-Produits des services 66 693 76 930 76 152 71 847 80 388 71 412 78 995 98 100

73-Impots et taxes 2 759 994 2 369 681 2 483 739 2 709 781 2 761 587 2 633 063 2 771 556 2 762 126

74-Dotations participations 1 385 797 1 651 662 1 753 394 1 875 589 1 894 494 1 763 649 1 873 633 1 587 723

75-Autres produits 64 931 67 697 82 474 103 064 138 510 103 200 94 415 86 400

76-77-Produits spécifiques 6 167 248 168 32 403 43 000 52 184 44 000 75 008 0

Total recettes réelles 4 425 435 4 527 765 4 538 598 4 920 765 5 063 276 4 634 324 5 042 950 4 553 349

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202620

Pour 2026, une baisse est toutefois anƟcipée, avec des receƩes prévisionnelles esƟmées à 4,55 M€. CeƩe évoluƟon s’explique principalement par la diminuƟon des

dotaƟons, tandis que les receƩes fiscales, qui représentent plus de 60 % du total, demeurent stables et consƟtuent un socle financier sécurisé. La commune ne prévoit pas

d’augmentaƟon des taux pour 2026.

Dans ce contexte, la collecƟvité devra poursuivre une gesƟon prudente afin de préserver la qualité du service public et maintenir une capacité d’autofinancement suffisante

pour accompagner ses projets d’invesƟssement.

ReceƩes liées à l’acƟvité propre et directe de la collecƟvité :

Chapitre 70 : OccupaƟon du domaine public, remboursement agent mis à disposiƟon, concessions de cimeƟère, mutualisaƟons com-com...

Produits liés aux aides et ressources diverses de gesƟon courante :

Chapitre 73 : Abonnements marché, droits de places, produit de la fiscalité locale (THRS, TF)

Chapitre 74 : TFPB, aides aux postes chanƟer inserƟon, dotaƟon de l’Etat (DotaƟon forfaitaire, DotaƟon de Solidarité Rurale), allocaƟon compensatrice de l’Etat des

exonéraƟons de fiscalité.

Chapitre 75-78 : Loyers du parc locaƟf privée de la ville, remboursements Ordures Ménagères par les locataires, locaƟon de salle Louis PeƟt.

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CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Previsonnel 2026

Recettes par chapitres

70-Produits des services 73-Impots et taxes 74-Dotations participations 75-Autres porduits 76-77-Produits spécifiques

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202621

Recettes de fonctionnement : Impôts Locaux

ÉvoluƟon des taux d’imposiƟon :

Les taux communaux de fiscalité directe locale sont restés strictement stables sur l’ensemble de la période 2020-2026. Le taux de taxe d’habitaƟon sur les résidences

secondaires demeure fixé à 17,77 %, tandis que le taux du foncier bâƟ s’établit à 44,57 % depuis 2021, année de la réforme de la fiscalité supprimant la TH sur la résidence

principale, (contre 21,68 % en 2020), et celui du foncier non bâƟ à 32,05 % sans variaƟon.

CeƩe stabilité traduit la volonté de la collecƟvité de préserver le pouvoir d’achat des contribuables.

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2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Évolution des taux

HABITATION FONCIER BÂTI FONCIER NON BÂTI

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202622

ÉvoluƟon des bases fiscales :

Les bases fiscales ont connu une progression soutenue sur la période récente, conséquence de la revalorisaƟon naƟonale. En 2022, elles ont augmenté de 3,40 %, avant une

forte accéléraƟon en 2023 (+7,10 %), liée notamment au contexte inflaƟonniste.

CeƩe dynamique s’est ensuite modérée en 2024 (+3,90 %), puis plus neƩement en 2025 (+1,70 %), traduisant un retour progressif vers une évoluƟon plus contenue des bases.

La loi de finance 2026 prévoit une augmentaƟon des bases de 0.8 %.

3,40%

7,10%

3,90%

1,70%

0,80%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

2022 2023 2024 2025 2026

Évolution des bases fiscales

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202623

Recette de fonctionnement : Détails des chapitres Impôts et taxes (73) – Dotations (74)

Les recettes de fonctionnement issues des impôts, taxes et dotations présentent une évolution contrastée entre 2025 et 2026.

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » s’établit à 481 264 € en réalisé 2025, légèrement au-dessus du budget primitif, avant de reculer à 465 126 € en prévision 2026, traduisant une certaine prudence dans l’estimation des recettes fiscales indirectes.

La fiscalité locale (chapitre 731) demeure la principale ressource de la collectivité et poursuit une dynamique favorable, passant de 2 244 553 € au BP 2025 à 2 297 000 € en prévision 2026. Cette progression modérée s’explique principalement par l’évolution des bases fiscales et garantit un niveau de recettes stable pour le financement des politiques publiques locales.

En revanche, les dotations et participations (chapitre 74), après une exécution 2025 supérieure aux prévisions avec 1 873 633 €, sont estimées en baisse en 2026 à 1 587 723 €, reflétant un contexte financier national contraint et une incertitude accrue sur les concours financiers de l’État.

Dans l’ensemble, la structure des recettes reste globalement solide, mais appelle à une vigilance particulière quant à l’évolution des dotations.

Vous trouverez ci-après les graphiques détaillés par comptes pour ces deux chapitres :

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500ௗ000

1ௗ000ௗ000

1ௗ500ௗ000

2ௗ000ௗ000

2ௗ500ௗ000

BP 2025 Réalisé 2025 Previsions 2026

Synthése chapitres 73 - 74

73 - Impôts et taxes 731 - Fiscalité locale 74 - Dotations et participations

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Les principales receƩes fiscales et assimilées restent globalement stables entre 2025 et 2026. L’aƩribuƟon de compensaƟon est maintenue à un niveau constant, tandis que

le fonds de péréquaƟon des ressources communales et intercommunales (FPIC)progresse légèrement. Le fonds départemental des DMTO (Droits de MutaƟon à Titre Onéreux),

après un pic en 2025, est prévu en baisse pour 2026 dans un contexte plus incertain.

Les impôts directs locaux sont les ressources principales de la collecƟvité. L’accise sur l’électricité reste stable, tandis que les droits de place diminuent légèrement.

En 2025, les dotaƟons et parƟcipaƟons sont globalement supérieures aux prévisions. La dotaƟon forfaitaire et la dotaƟon de solidarité rurale progressent neƩement par

rapport au budget iniƟal. Le FCTVA est conforme aux montants prévus.

Les parƟcipaƟons de l’État sont légèrement inférieures aux prévisions, tandis que les parƟcipaƟons régionales et départementales restent limitées. Les compensaƟons

d’exonéraƟons de taxe foncière sont prévues à la baisse pour 2026. Certaines receƩes excepƟonnelles sont venues compléter les ressources de l’année.

0

500ௗ000

1ௗ000ௗ000

1ௗ500ௗ000

2ௗ000ௗ000

2ௗ500ௗ000

73211 - Attribution

de compensation

732221 - Fonds de

péréquation des

ressources com. et

intercom.

73223 - Fonds

départemental des

DMTO

73111 - Impôts

directs locaux

73118 - Autres

contributions

directes

73141 - Accise sur

l'électricité

73154 - Droits de

place

Détail chapitre 73 - Impots et Taxes

BP 2025 Réalisé 2025 Previsions 2026

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Les aides aux postes sur le compte 74718 s’élèvent ceƩe année à un montant total de 427 140 €, dont 371 862 € pour le chanƟer d’inserƟon et 55 278 € pour le programme

« PeƟtes villes de demain ».

0

100ௗ000

200ௗ000

300ௗ000

400ௗ000

500ௗ000

600ௗ000

700ௗ000

800ௗ000

74111 - Dotation

forfaitaire des

communes

741121 -

Dotation de

solidarité rurale

(DSR) des

communes

744 - FCTVA 74718 - Participations

Etat - Autres

7472 -

Participations

régions

7473 -

Participations

départements

74833 - Etat -

Compensation

au titre des

exonérations de

TF

74836 -

Attribution du

fonds départ. de

péréquation de

la TP

7485 - Dotation

pour les titres

sécurisés

Détail chapitre 74 - Dotations

BP 2025 Réalisé 2025 Previsions 2026

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Date de réception préfecture : 23/02/202626

Recettes de fonctionnement : Produits des services, du domaine, et ventes diverses

Le budget 2025 prévoyait 75 500 €, mais les receƩes réalisées ont été légèrement supérieures, à 78 560 €.

ParƟcularité pour 2026, le remboursement par le budget annexe de l’assainissement du demi-poste de l’agent en charge du service pour 21600 portant la prévision de ce

chapitre à 98 100 €.

Les principaux postes restent stables : les concessions dans les cimeƟères, les redevances pour l’occupaƟon du domaine public (terrasses) et les autres redevances et receƩes

diverses (remboursement frais de foncƟonnement salle Louis PeƟt). La mise à disposiƟon de personnel aux autres organismes se mainƟent autour de 20 000 €. Certains

remboursements ponctuels, comme ceux des communes ou de Ɵers, varient d’une année à l’autre.

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202627

BP 2025 Réalisé 2025 Prévisions 2026

75 500 78 560 98 100

70311 - Concession dans les cimetières 3 000 2 435 3 000

70323 - Redevance d'occupation du domaine public 9 000 8 823 9 000

70388 - Autres redevances et recettes diverses (Salle Louis Petit) 32 500 31 475 32 500

7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000 967 1 000

708421-Mise à disposition personnel facturé au BA 21 600

70848 - Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes 19 000 20 026 20 000

70875 - Remboursement de frais par les communes membres du GFP de rattachement 2 310 0

70876 - Remboursement de frais par le GFP de rattachement 11 000 10 788 11 000

70878 - Remboursement de frais par des tiers 1 735

0

5ௗ000

10ௗ000

15ௗ000

20ௗ000

25ௗ000

30ௗ000

35ௗ000

70311 - Concession

dans les cimetières

70323 - Redevance

d'occupation du

domaine public

70388 - Autres

redevances et

recettes diverses

7083 - Locations

diverses (autres

qu'immeubles)

70848 - Mise à

dispo personnel

facturé aux autres

organismes

7087

Remboursement de

frais

Détail du chapitre 70

BP 2025 Réalisé 2025 Prévision 2026

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202628

Le budget primiƟf 2025 prévoyait des receƩes de 75 000 € réparƟes entre différents services. La réalisaƟon effecƟve aƩeint 78 676 €, légèrement supérieure aux prévisions.

0

5ௗ000

10ௗ000

15ௗ000

20ௗ000

25ௗ000

30ௗ000

Mairie Cimetiere Mise à dispo du

personnel

(SDIS)

Salle

polyvalente

Eclairage

public

Voirie Espaces verts

Détail par services du chapitre 70- Réalisé 2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202629

Dépenses de fonctionnement

Compte

Réalisé

2020

Réalisé

2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Prévision

2026

CHAP 011 - Charges à caractère général 838 630,83 864 544,49 1 000 000,87 1 133 038,55 1 005 487,38 1 031 282,85 1 392 713

60611 - Fournitures non stockables - Eau et assainissement 19 378,01 17 032,02 28 929,30 26 985,87 20 629,22 16 229,94 31 000

60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité 94 546,75 114 022,03 90 366,92 214 649,55 122 430,90 104 581,57 115 000

60613 - Fournitures non stockables - Chauffage urbain 25 667,65 15 000,81

60621 - Fournitures non stockées - Combustibles 95 934,58 93 615,28 40 892,86 71 193,30 60 000

60622 - Fournitures non stockées - Carburants 31 209,13 43 290,25 50 667,08 39 746,91 39 698,77 39 441,39 45 000

60623 - Fournitures non stockées - Alimentation 73,72 257,76

60628 - Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées 81 367,90 75 623,04 71 233,58 76 056,08 115 066,93 101 285,46 115 000

60631 - Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 6 293,05 11 459,99 9 278,55 7 481,67 11 589,52 9 201,68 11 500

60632 - Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 17 872,45 20 166,41 13 874,80 21 870,51 25 335,47 25 927,04 30 000

60633 - Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 7 654,51 13 099,33 11 569,19 5 838,84 7 433,83 1 884,58 3 000

60636 - Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail 32 740,27 17 163,80 22 571,64 22 191,06 24 939,39 28 806,15 22 000

6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives 4 925,01 5 410,65 6 832,80 6 163,20 6 224,78 7 003,16 9 000

611 - Contrats de prestations de services 250,00 500,00 500,00 1 000

6132 - Locations immobilières 76 570,48 76 616,77 76 627,93 76 823,35 77 248,00 75 233,09 73 500

61351 - Locations matériel roulant 43 006,24 71 217,18 62 000

61358 - Autres locations mobilières 114 434,16 143 216,61 166 681,07 179 230,79 112 596,77 83 804,30 84 000

614 - Charges locatives et de copropriété 219,32 300

61521 - Entretien et réparations sur terrains 15 007,93 17 824,44 11 050,46 12 553,05 900,00 9 000

615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 59 892,71 71 715,74 50 191,10 35 589,31 3 442,08 2 468,93 3 000

615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments 430,06 348,01 2 730,00 0,67 4 246,75 11 580,00 13 000

615231 - Entretien et réparations sur voiries 1 498,20 616,25 25 900

615232 - Entretien et réparations sur réseaux 4 614,17 480,00 5 212,22 5 961,35 2 738,83 5 819,00

61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 51 676,68 37 176,99 32 944,22 48 996,33 24 924,55 23 133,05 30 000

61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 14 522,41 21 341,53 21 695,46 20 010,38 18 549,10 25 645,78 25 000

6156 - Maintenance 11 214,39 13 816,11 18 752,87 43 733,34 36 729,96 42 065,69 48 100

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202630

6161 - Primes d'assurances multirisques 8 171,73 10 311,68 13 199,39 24 447,24 29 816,02 32 548,34 35 000

6162 - Assurance obligatoire dommage-construction 864,90 8 896,00

6168 - Autres primes d'assurance 14 248,32 15 321,49 18 241,95 13 584,36 23 872,02 26 135,03 30 000

617 - Etudes et recherches 580,00 0,00 0,00 49 800,00 189343

6182 - Documentation générale et technique 4 302,23 4 942,59 5 048,94 5 012,90 5 162,05 8 779,35 4 000

6184 - Versements à des organismes de formation 4 281,20 17 940,00 10 626,80 9 720,15 18 322,98 6 553,80 15 000

6188 - Autres frais divers 13 171,07 408,54 34 875,41 10 530,51 26 444,00 12 895,01 25 000

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 361,74 351,16 332,48 370

62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 342,00 1 014,00 1 200

62268 - Autres honoraires, conseils.. 40 654,51 4 001,90 11 317,28 5 001,40 7 229,08 5 119,80 10 000

6227 - Frais d'actes et de contentieux 722,04 0,00 2 784,00 3 005,39 9 607,20 2 547,44 10 000

6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 280,49 1 560,00 9 805,99 1 608,75 8 923,51 20 000

6231 - Annonces et insertions 1 496,33 1 090,62 1 487,24 1 343,17 1 488,51 4 512,81 7 000

6232 - Fêtes et cérémonies 1 900,13 5 996,18 21 598,74 12 464,65 32 542,39 11 458,55 20 000

6234 - Réceptions 423,70

6236 - Catalogues et imprimés 1 659,54 3 826,70 4 162,65 4 905,47 4 465,40 8 125,60 7 000

6241 - Transports de biens 384,00

6251 - Voyages, déplacements et missions 2 837,54 3 975,61 1 308,33 1 264,87 2 037,22 1 591,82 5 000

6261 - Frais d'affranchissement 7 756,59 9 612,29 10 663,59 11 311,23 9 284,50 9 999,88 11 000

6262 - Frais de télécommunications 21 010,20 19 722,35 23 463,17 22 843,98 28 529,83 32 463,43 24 000

627 - Services bancaires et assimilés 6,64 16,47 10,30 394,26 500

6281 - Concours divers (cotisations...) 1 714,89 1 612,92 1 464,65 1 384,32 2 271,38 5 523,79 6 000

6282 - Frais de gardiennage 117,60

6284 - Redevance pour services rendus 157,20 303,60 121,20 127,20 133,20 400

62875 - Remboursements de frais aux communes membres du GFP 3 542,52 434,59

62878 - Remboursements de frais à des tiers 2 500,00 2 500,00 668,50

6288 - Autres services extérieurs 185,17 8 056,45 11 844,16 4 091,19 3 614,54 3 754,65 27 000

63512 - Taxes foncières 37 158,00 37 528,00 36 561,00 37 584,00 38 444,00 38 964,00 45 000

6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 279,00 375,76 317,52 362,76

63711 - Redevance prélèvement sur la ressource en eau 83 600

6378 - Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 642,96 6 847,56 10 786,00 10 666,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202631

CHAP 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 006 574,20 1 983 793,95 2 169 604,39 2 173 408,96 2 419 991,39 2 392 624,93 2 667 557

6218 - Autre personnel extérieur 13 687,80 4 870,90 33 299,26 21 437,34 21 715,44 2 628,00 5 000

6331 - Versement mobilité 28,73 554,45 2 530

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 6 221,81 6 095,41 6 969,49 6 783,18 7 488,54 7 190,30 8 190

6336 - Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 14 650,92 16 445,77 19 075,66 18 971,85 22 084,74 21 547,33 24 220

6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 810,54 3 733,38 4 260,26 4 153,02 4 582,43 4 402,77 4 852

64111 - Personnel titulaire - Rémunération principale 841 530,80 763 089,36 729 220,95 710 847,67 816 224,53 829 403,66 830 370

64112 - Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 19 897,52 18 593,99 16 002,72 18 453,90 10 678,28 11 235,41 11 717

64113 - Personnel titulaire - NBI 5 685,72 4 638,00 5 612

64118 - Personnel titulaire - Autres indemnités 126 291,61 141 186,06 107 730,21 152 913,61 172 746,14 170 941,87 151 922

64131 - Personnel non titulaire - Rémunérations 73 717,30 167 276,30 258 469,20 266 090,90 306 808,63 289 953,08 335 858

64132 - Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence 1 606,48 2 809,27 2 488

64136 - Personnel non titulaire - Indemnités liées à la perte d'emploi 769,63

64138 - Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités 6 201,46 27 559,25 54 105,78 50 819,62 67 619,33 60 739,70 92 970

6414 - Personnel rémunéré à la vacation 8 185,40

64168 - Autres emplois aidés 355 280,76 305 452,15 362 877,57 354 633,18 336 284,40 301 108,34 346 716

6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 155 807,86 176 285,46 216 356,96 207 482,47 233 247,85 231 112,09 318 160

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 279 637,73 253 018,49 253 265,34 248 926,12 296 024,71 320 307,96 350 200

6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 485,73 20 051,47 27 111,76 27 267,05 28 678,08 25 433,83 35 052

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 46 700,89 58 721,79 54 208,41 59 877,35 53 055,18 74 816,48 70 000

6456 - Versement au F.N.C. du supplément familial 744,00 727,00

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 15 889,42 15 949,47 16 161,47 13 326,39 15 342,80 25 292,82 35 500

6475 - Médecine du travail, pharmacie 4 802,60 4 737,70 4 646,43 5 228,15 5 611,80 6 751,32 6 200

6478 - Autres charges sociales diverses 5 398,72 6 173,27 5 946,06

6488 - Autres 24 215,45 444,20 326,00 988,62 30 000

CHAP 014 - Atténuations de produits 97 043,00 98 204,00 99 552,00 100 939,00 113 642,00 131 628,00 127 569

7391112 - Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 3 609,00 2 683,00 2 096,00 760,00 2 030,00 14 541,00 10 000

739221 - FNGIR 92 569,00 92 569,00 92 569,00 92 569,00 92 569,00 92 569,00 92 569 7392221 - Fonds de péréquation des ressources communales et

intercom. 865,00 2 952,00 4 887,00 7 610,00 19 043,00 24 518,00 25 000

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202632

CHAP 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 126

CHAP 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 167 330,76 408 302,27 245 523,30 182 418,78 333 751,37 224 455,53 207 000

675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 219 253,15 66 453,43 136 410,56 747,57

6761 - Différences sur réalisations (+) transférées en investissement 20 149,85 1 000,00 6 652,43

6811 - Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 167 330,76 168 899,27 179 069,87 182 418,78 196 340,81 217 055,53 207 000

CHAP 65 - Autres charges de gestion courante 436 046,58 436 841,25 395 363,87 422 666,72 442 142,70 447 084,38 432 204

65311 - Indemnités de fonction (élus) 86 251,11 86 405,16 86 370,53 90 099,96 91 317,24 91 654,65 92 000

65312 - Frais de mission et de déplacement (élus) 73,50 209,62 2 102,66 2 766,66 4 000

65313 - Cotisations de retraite (élus) 3 732,53 4 328,12 7 889,90 7 957,63 9 816,96 9 741,16 10 000

65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 7 947,77 7 300,14 7 410,15 7 921,60 8 500,89 8 540,51 9 000

65315 - Formation (élus) 971,33 1 497,88 865,61 1 210,02 1 122,44 932,71 2 100

65316 - Frais de représentation du maire (élus) 399,98 610,80 994,10 520,20 2 000

6541 - Créances admises en non-valeur /6542 - créances éteintes 2553.40 690.07 997,00 300,65 8000

65568 - Autres contributions 30 459,06 32 000

6558 - Autres contributions obligatoires 116 740,48 137 160,65 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000

657351 - Subventions de fonctionnement aux GFP de rattachement 38 430,00 70,00 4 000

657358 - Subventions de fonctionnement aux autres groupements 27 831,22 30 521,80 31 181,19 30 939,52 32 357,32 3 369,65

657363 - Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS 133 020,00 133 020,00 133 020,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 110 004

657381 - Subventions de fonctionnement aux autres éts publics locaux 3 605,60 4 254,40 4 222,40 4 315,46 4 407,84 1 362,00 1 000

65748 - Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 10 798,00 29 176,00 12 900,00 12 900,00 11 900,00 16 850,00 18 000

65818 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 1 102,80 3 711,60 14 426,84 20 421,97 25 000

65888 - Autres charges diverses de gestion courante 4 032,60 2 357,99 1,31 1 741,27 4 841,72 357,29 5 000

CHAP 66 - Charges financières 60 776,27 53 027,25 41 332,28 40 270,34 37 448,86 26 587,31 30 300

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 62 011,47 53 066,94 40 527,99 40 491,05 36 464,47 23 699,77 26 000

661121 - Montant des ICNE de l'exercice -3 278,19 13 574,46 11 805,71 8 600,16 6 309,24 5 485,81 4 800

661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -15 663,49 -13 574,46 -11 805,71 -8 600,16 -6 309,24 -5 500

666 - Pertes de change sur créances et dettes financières 2 042,99 2 049,34 2 573,04 2 984,84 3 275,31 3 710,97 5 000

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202633

CHAP 67 - Charges spécifiques 61,48 874,59 108,29 21 547,80 0,00 25 068,49 6 000

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 61,48 874,59 108,29 21 547,80 25 068,49 6 000

CHAP 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 1 800,00 1 000,00 1 348,00 721,00 208,00 1 000

6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 800,00 1 000,00 1 348,00 721,00 208,00 1 000

3 606 463 3 847 387 3 952 785 4 075 638 4 353 184,70 4 278 939,49 6 189 469

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202634

Dépenses de fonctionnement : 011- Détail des charges à caractère général

Les dépenses de foncƟonnement 2025 sont globalement bien maîtrisées, avec des économies notables sur l’énergie, les fournitures et les études. Certains postes, comme les

locaƟons et les télécommunicaƟons, ont en revanche légèrement dépassé les prévisions en raison de certains frais de résiliaƟons anƟcipées (changement de fournisseur).

Pour 2026, les crédits sont ajustés au plus près des besoins réels : hausse sur l’entreƟen (entreƟen sur la voirie- point à temps- abaƩage d’arbres), la maintenance et certains

services extérieurs (Agence 42), également sur les études (enveloppe prévisionnelle d’environ 141 000€) afin d’anƟciper les besoins techniques des services, tout en

maintenant une maîtrise globale des charges courantes. Ces orientaƟons traduisent une gesƟon prudente et adaptée aux priorités de la collecƟvité.

Presque tous les postes de dépenses prévisionnelles 2026 sont en baisse par rapport au budget 2025.

Fluides Fournitures Locations Entretiens et Reparations Maintenances et assurances

Etudes,

formations, frais

d'honoraires,

frais d'actes…

Fêtes et

cérémonies,

annonces,

catalogues et

imprimés…

Frais

d'affranchissem

ent, télèphones

…

Concours

divers, autres

services

exterieur (

agence 42,

calitom…)

BP 2025 334 100 200 700 228 500 96 700 99 700 187 878 29 900 39 300 9 500

Réalisé 2025 231 446 174 108 230 255 70 163 100 749 95 965 25 690 42 857 9 279

Prévisionnel 2026 251 000 190 500 219 500 106 200 113 100 274 913 39 000 35 500 33 000

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

Graphique detaillé des grands postes de charges à caractére général

BP 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202635

Voici une courbe de l’évoluƟon de ces dépenses sur 6 ans :

Entre 2020 et 2025, la progression des chapitres 60, 61 et 62 évolue de manière globalement linaire.

Le chapitre 60 progresse fortement jusqu’en 2023 suite à la crise économique et à la hausse des prix, puis baisse légèrement en 2024 et se stabilise en 2025 à un niveau

supérieur à celui de 2020.

Le chapitre 61 montre une bonne dynamique globale, avec une hausse marquée en 2025, qui aƩeint son plus haut niveau de la période. La progression se poursuit en 2026

avec la prévision d’une forte enveloppe pour les études.

Le chapitre 62 reste plus stable, malgré quelques variaƟons d’une année à l’autre en raison des augmentaƟons de certains prestataires et également de certaines résiliaƟons

anƟcipées.

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Réalisé 2025 BP 2025 Prévisionnel 2026

Évolution des depenses sur les chapitres 60-61-62

chap 60 chap 61 chap 62

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202636

Dépenses de fonctionnement : 012 Charges de personnel / 65-Autrtes charges de gestion courantes / 66- Charges financières.

Les dépenses de fonctionnement du budget 2025 ont été globalement maîtrisées, avec un niveau de réalisation inférieur aux prévisions initiales sur la

majorité des postes. Les charges à caractère général s’élèvent à 1,03 M€ contre 1,33 M€ budgétés, traduisant une gestion rigoureuse des dépenses

courantes. Pour 2026, une enveloppe de 1,23 M€ est prévue, tenant compte de l’évolution des coûts tout en restant prudente.

Les charges de personnel, principal poste de dépense, s’établissent à 2,39 M€ en 2025 pour un budget initial de 2,61 M€. La prévision 2026 atteint

2,66M€, intégrant notamment les augmentations de charge patronales, les évolutions salariales, et les évolutions sociales soit une hausse

prévisionnelle maitrisée de 1,9 %.

-

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

012-Charges de personnel et frais assimilés insertion (523)

012 - charges de personnel et frais assimilés

BP 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202637

Les autres charges de gestion courante sont également en baisse par rapport aux prévisions 2025 et s’élèvent à 447 k€, avec une prévision 2026 de 432

k€. Les subventions et contributions, notamment au CCAS et aux associations, sont ajustées en fonction des besoins réels tout en préservant l’équilibre

budgétaire.

Les charges financières restent contenues, avec une prévision de 30 k€ en 2026.

-

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

Elus Autres contributions

(SDEG) +

Créances eteintes

CCAS Contibution eaux pluviales

Subventions aux

associations

Autres

redenvances pr

concessions

(office 365, anti

virus …)

65 - Autres charges de gestion courantes

BP 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026

-

20 000

40 000

60 000

Interets d'emprunts Perte de change

66 - Charges financières

BP 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202638

La capacité d’autofinancement est renforcée avec un virement à l’investissement de 1,33 M€, permettant de soutenir les projets tout en préservant

l’équilibre financier.

Vue d’ensemble :

Les dépenses de fonctionnement connaissent une évolution progressive depuis 2020, principalement portée par les charges de personnel et les

charges à caractère général. En 2025, l’exécution budgétaire est restée inférieure aux prévisions, traduisant une gestion rigoureuse des crédits.

Pour 2026, les dépenses sont orientées à la hausse de manière maîtrisée, notamment sur les chapitres 011 et 012, afin d’accompagner l’évolution des

besoins tout en maintenant l’équilibre financier de la collectivité.

-

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Prévisonnel 2026

Dépenses réelles de fonctionnement

chap 011 chap 012 chap 014 chap 65 chap 66 chap 67

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202639

Focus sur les travaux en régie

Les travaux réalisés en régie se réparƟssent entre deux pôles : patrimoine et nature.

Les travaux en régie ont connu des variaƟons ces dernières années.

Après une stabilité autour de 40 000 € en 2020 et 2021, une baisse est observée en 2022 et 2023. L’année 2024 marque une forte reprise avec 47 336 €.

En 2025, le montant s’établit à 29 681 €, correspondant à un niveau plus modéré et adapté aux besoins des services.

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Années

Comparatif : Pôle patrimoine et Nature

patrimoine nature

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Années

Évolution sur 6 ans des Travaux en Régie

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202640

Travaux en régie réalisés en 2025

POLE NATURE :

 Complexe sporƟf : RéfecƟon sol des buts

 Stade JP Chêne : RéfecƟon haie du rugby

 CimeƟère : Aménagement bordures cimeƟère + créaƟon bac à sable

 Square A. Brothier : réfecƟon des allées du square

 Place du Jumelage : créaƟon décoraƟon

POLE PATRIMOINE :

- Stade H. Lacombe : réfecƟon vesƟaire (peinture, sol, douches)

- Stade JP Chêne : Eclairage du bungalow + ajout d’un branchement pour tableau d’affichage scores

- Adressage : mise en place des nouvelles plaques de rues

- Stand de Ɵr : passage éclairage led

- WC Champ de Foire : réfecƟon totale

- Tiny House : pose de lisses en bois

- Dojo : changement néons

- Gymnase : installaƟon protecƟons murales

- Voirie : réfecƟon dalles de troƩoir en centre-ville (rue du piolet – Krys –devant Mercerie 2000 – Place des Martyrs - rue de la République- Coin Fleuri) – caniveau

(Armand blanc) – avaloirs (rue hôpital)

- Voie douce : installaƟon des bancs

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202641

Travaux en régie prévus au budget pour l’année 2026

Un montant de 35 000 euros est prévu pour la réalisaƟon des travaux suivants :

POLE NATURE :

- Zone de stockage des déchets vert : PlantaƟon d’une haie

- Chemin des métallos : Aménagement piéton

- CimeƟère : ConstrucƟon de 15 nouvelles cavurnes et mise de copeaux de chêne dans les inters tombes

- CimeƟère : CréaƟons de 6 cases colombarium

- CréaƟon de pièges pour mousƟques Ɵgres

POLE PATRIMOINE :

-Ateliers : Peinture du portail

-Mairie : Peinture des fenêtres de la mairie

- Office du tourisme : RéfecƟon de bureau

- Parking des ambassadeurs : Peinture des candélabres

- VesƟaires services technique et Ateliers : Passage éclairage led

- Cabanes des jardins familiaux : RéfecƟon toiture

- Stand de Ɵr : Passage éclairage led intérieur et extérieur

- VesƟaire du foot : Changement des dalles au plafond

- Pole acƟf / Rue François Albert : RéfecƟon des canalisaƟons

- Chemin de notre dame des vignes : RéfecƟon du caniveau

- Dojo, CGT et Défense de l’hôpital (passage du chêne vert) : Passage éclairage

led

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202642

Évolution du 012- Charges de personnel et frais assimilés

Le graphique ci-dessous illustre l’évoluƟon des charges de personnel du chapitre 012 sur la période 2020-2026. On observe que les charges ont connu une

progression globale depuis 2020, passant d’environ 2 000 000 € en 2020 à un prévisionnel de 2 667 557 € pour 2026.

Plus précisément :

 Entre 2020 et 2021, les charges sont restées stables, autour de 2 000 000 €.

 À parƟr de 2022, on constate une légère augmentaƟon, aƩeignant 2 170 000 €, puis 2 173 000 € en 2023.

 Pour 2024 une montée plus significaƟve des charges, avec 2 420 000 €.

 Le montant réalisé en 2025 s’établit à 2 393 000 €, légèrement inférieur au budget prévisionnel.

 Enfin, le prévisionnel pour 2026 anƟcipe une nouvelle hausse, avec un montant de 2 667 557€, traduisant l’effet combiné des évoluƟons salariales et des charges

patronales (rappel : +1,9%).

En résumé, les charges de personnel suivent une tendance à la hausse sur la période étudiée. CeƩe évoluƟon doit être suivie aƩenƟvement afin de garanƟr l’adéquaƟon

entre ressources humaines et moyens financiers disponibles. Les décisions de l’Etat viendront toutefois, toujours perturber notre propre gesƟon de ce poste de charge.

-

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Prévisionnel 2026

Évolution du chapitre 012

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/202643

Raisons de la hausse du chapitre 012

Le budget prévisionnel 2026 s’établit à 2 667 557 €, soit :

 Soit +2.04 % par rapport au BP 2025

 + 11.49% par rapport à l’esƟmaƟon d’exécuƟon 2025

CeƩe évoluƟon s’explique par la convergence de trois facteurs structurels :

1. Rétablissement de la capacité opéraƟonnelle

Le budget 2025 a bénéficié d’économies conjoncturelles liées à des postes vacants. Le budget 2026 acte un foncƟonnement en année pleine avec un effecƟf stabilisé :

 RéintégraƟon des postes RH et de direcƟon au pôle administraƟf.

 Ajustement du nombre de contractuels pour absorber les pics d’acƟvité.

 Ajustement des crédits liés aux emplois aidés tenant compte de l’évoluƟon du SMIC.

2. Hausse des coƟsaƟons et obligaƟons légales

Une part significaƟve de l’augmentaƟon résulte d’évoluƟons réglementaires :

 CNRACL : +3 points de taux employeur ;

 IRCANTEC : +1,6 % en moyenne sur les tranches A & B ;

 ProtecƟon Sociale Complémentaire : inscripƟon de la parƟcipaƟon obligatoire Santé (12 000 €).

Ces dépenses consƟtuent des charges contraintes, indépendantes des choix de gesƟon locale.

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3. SécurisaƟon et anƟcipaƟon des aléas

Afin d’éviter les désorganisaƟons de service, le budget 2026 intègre :

 Une enveloppe de 5 000 € pour le recours ponctuel à l’intérim (remplacements urgents) ;

 Une provision de 30 000 € desƟnée à absorber les aléas (maladie, accidents du travail, tuilages), permeƩant de limiter les décisions modificaƟves en cours d’exercice.

► La variaƟon présentée est exprimée en dépenses brutes et ne Ɵent pas compte des remboursements d’assurances ni des aides ASP liées aux agents en inserƟon.

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Analyse sur le chantier insertion et son encadrement

Entre 2020 et 2025, les dépenses évoluent de manière irrégulière. Elles passent de 502 748 € en 2020 à un pic en 2022 et 2023 (plus de 541 000 €), avant de diminuer en

2024 (499 471 €) et surtout en 2025 (390 498 €).

Les aides de l’État représentent la principale source de financement, même si elles baissent globalement sur la période. Les aides du Département restent plus faibles et

variables selon les années.

Le reste à charge pour la collecƟvité évolue fortement sur la période. Il est négaƟf en 2020 (-31 652 €), traduisant un financement supérieur aux dépenses. Il devient ensuite

posiƟf en 2021 (136 100 €), puis diminue en 2022 (35 397 €) avant de remonter en 2023 (77 929 €) et 2024 (87 493 €). En 2025, il devient quasi nul avec 818 €, traduisant un

meilleur équilibre financier.

-31 652

136 100

35 397 77 929 87 493

818

-100 000

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

1 2 3 4 5 6

Titre de l'axe

Analyse budgétaire du chantier insertion

Réalisé aide aux postes Etat aide aux postes Departement Reste à charge pour la collectivité

2020 2021 2022 2023 2024 2025

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Évolution des eƯectifs (2020-2025) – (hors agents en insertion et CCAS)

Année (au 31/12) Agents

2020 55

2021 59

2022 57

2023 52

2024 46

2025 47

0

10

20

30

40

50

60

70

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Agents

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Évolution des eƯectifs par service (hors CDD insertion)

Année

Pôle Admin. & Communication Services Techniques

Pôle actif Police CCAS TOTAL

Administratif Communication Bâtiments Voirie Espaces Verts

2020 15 1 13 4 15 4 3 4 59

2021 18 2 12 5 16 3 3 4 63

2022 21 1 11 5 14 2 3 4 61

2023 19 1 9 6 11 3 3 3 55

2024 17 1 8 5 10 2 3 2 48

2025 20 1 8 4 10 1 3 2 49

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Endettement et dépenses financières

L’encours de deƩe représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts souscrits par la collecƟvité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice par une

annuité en capital (chapitre 16) elle-même accompagnée de frais financiers, les intérêts (chapitre 66) le tout formant l’annuité de la deƩe.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

ENCOURS DE LA DETTE AU 01/01/N 2 446 334 € 2 015 917 € 1 793 049 € 1 486 590 € 1 168 425 € 848 090 € 962 159 €

Capital de la dette amortie 340 416 € 312 868 € 306 459 € 318 166 € 320 335 € 314 531 € 244 431 €

Intérêts annuels remboursés 62 011 € 53 067 € 40 528 € 40 491 € 36 248 € 23 700 € 21 999 €

Annuité 402 428 € 365 935 € 346 987 € 358 657 € 356 583 € 338 230 € 266 430 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Remboursement et encours de la dette

ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/N Capital de la dette Intérêts

La commune n’a cessé de se désendeƩer depuis 2020 et ce malgré la

réalisaƟon de 2 emprunts en 2025 pour 428 600 € (365 000€ acquisiƟon

ancienne gendarmerie et 68 600€ pour l’achat de trois véhicules)

Prévision de 2 autres emprunts pour 690 000 € (Parking Bouchy + Rue Jean

Jaurès) fin 2026 (début remboursement 2027). Ces données sont reprises

dans le graphique ci-contre.

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2020 2021 2022 2023 2024 2025

Recettes Réelles de Fonctionnement 4 425 434 € 4 527 765 € 4 528 089 € 4 920 766 € 5 063 662 € 5 043 233 €

Dépenses Réelles de Fonctionnement 3 439 126 € 3 437 286 € 3 706 262 € 3 891 871 € 4 019 433 € 4 054 484 €

CAF OU EPARGNE BRUTE 986 308 € 1 090 479 € 821 827 € 1 028 895 € 1 044 229 € 988 749 €

Remboursement du capital de la dette 340 674 € 312 868 € 306 459 € 318 163 € 318 335 € 314 531 €

CAF OU EPARGNE NETTE 645 634 € 777 611 € 515 368 € 710 732 € 725 894 € 674 218 €

Encours de la dette au 1er janvier 2 446 334 € 2 105 917 € 1 793 049 € 1 502 088 € 1 182 467 € 848 133 €

Encours de la dette / Produits 55,36% 49,21% 39,30% 30,79% 23,17% 17,07% Capacité de désendettement (en

année) 2,48 1,93 2,18 1,46 1,13 0,86

Capacité de désendettement (en jours) 892,91 695,23 785,44 525,57 407,66 308,80

La capacité de désendeƩement de la commune est inférieure à une année de CAF brute en 2025, ce qui permet à la collecƟvité de pouvoir recourir, à nouveau et sans

problème, à l’emprunt pour le financement de ses projets.

La situaƟon financière de la commune nous permet également d’avoir de très bonnes offres de financement auprès des opérateurs financiers.

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Endettement et dépenses financières

FoncƟonnement 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Total ReceƩes 4 425 434,34 € 4 527 764,96 € 4 594 542,06 € 4 920 766,00 € 5 156 072,32 € 5 043 232,86 €

Total Dépenses 3 606 463,12 € 3 847 387,80 € 3 952 785,00 € 4 075 638,15 € 4 353 184,70 € 4 278 939,49 €

Résultat de l'exercice (1) 818 971,22 € 680 377,16 € 641 757,06 € 845 127,85 € 802 887,62 € 764 293,37 €

Excédent reporté (2) 332 830,00 € 655 186,67 € 730 890,96 € 655 998,02 € 769 896,96 € 1 171 694,59 €

Résultat de clôture (1+2) 1 151 801,22 € 1 335 563,83 € 1 372 648,02 € 1 501 125,87 € 1 572 784,58 € 1 935 987,96 €

Annuité de la deƩe (capital

+intérêts)

402 427,79 € 365 934,76 € 346 987,14 € 358 656,69 € 356 582,66 € 338 230,46 €

Montant affecté en

invesƟssement

496 614,72 € 604 672,87 € 716 650,00 € 734 317,00 € 401 089,99 € 299 868,37 €

Solde disponible 252 758,71 € 364 956,20 € 309 010,88 € 408 152,18 € 815 111,93 € 1 297 889,13 €

€-

€500ௗ000,00

€1ௗ000ௗ000,00

€1ௗ500ௗ000,00

€2ௗ000ௗ000,00

€2ௗ500ௗ000,00

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Résultat de l'exercice et annuité de la dette

Résultat de l'exercice (1) Excédent reporté (2)

Résultat de clôture (1+2) Annuité de la dette (capital +intêtets)

Le résultat de l’exercice reste posiƟf chaque année, compris entre 641 757 €

et 845 128 €, ce qui permet de renforcer l’excédent reporté. Le résultat de

clôture progresse ainsi régulièrement pour aƩeindre près de 1,94 M€ en

2025.

Par ailleurs, l’annuité de la deƩe diminue sur la période, passant de 402 428 €

en 2020 à 338 230 € en 2025, ce qui traduit une amélioraƟon de la capacité

de remboursement.

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Enfin, le solde en disponibilité augmente fortement et aƩeint près de 1,30 M€ en 2025, offrant à la collecƟvité de bonnes marges de manœuvre pour financer ses futurs

projets.

CeƩe disponibilité permet d’assurer 110 jours de foncƟonnement à la collecƟvité.

0,00

500ௗ000,00

1ௗ000ௗ000,00

1ௗ500ௗ000,00

2ௗ000ௗ000,00

2ௗ500ௗ000,00

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution du résultat et son affectation

Résultat de clôture Annuité dette

affectation résultat en n+1 solde disponible

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Date de réception préfecture : 23/02/202652

Section Investissement : Dépenses

En 2025, la commune poursuit une poliƟque d’invesƟssement dynamique et équilibrée, avec plus de 3,4 M€ engagés pour améliorer le cadre de vie, les équipements

publics et les mobilités.

Total Budget

2025 Réalisé 2025 RAR 2025

TOTAL OPERATIONS 3 408 385,00 1 759 943,99 566 290,00

370 - Vidéoprotection 2ieme tranche 40 800,00 40 462,60 0,00

380 - Travaux aménagement divers 929 200,00 593 861,09 Acquisitions bâtiments (foncier collège -

ancienne gendarmerie -rue du G Leclerc) 6 080,00

394 - Incendie secours 37 000,00 0,00 35 600,00

396 - Réseau Eaux Pluviales - Bassin d'infiltration 354 300,00 194 497,02 Création bassin rétention eaux pluviales 45 500,00

397 - Travaux voirie 322 080,00 10 686,89 Aménagement rue Jean Jaurés (Moe) 27 500,00

405 - Fonds concours CC Val de Charente 64 395,00 23 994,69 City stade +école maternelle 0,00

417 – Bâtiment ancien Tribunal 110 000,00 81 281,31 Solde des travaux 15 000,00

427 – Stade et Gymnase 158 179,00 63 820,82 Main courante +panneau rugby -Moe passage

en Led 82 000,00

431 – Acquisitions matériel divers 232 120,00 113 280,03 Dont camion-chariot élévateur-plaques

adressage 116 510,00

433 - Fds concours EP (SDEG16) 51 900,00 182,03 49 000,00

441 - Chapelle St Blaise 4 500,00 4 114,00 Travaux mise en sécurité 0,00

448-Mairie 10 000,00 0,00 10 000,00

459 – Aménagement voies vertes – Mobilités douces 628 149,00 558 134,79 Rue Ernest Pissard + Rue de la gare 61 000,00

460 – Aménagement urbain Rue F Albert 184 962,00 49 540,72 Etude faisabilité +Moe travaux parking 76 100,00

462 – PVD 238 800,00 26 088,00 Solde plan guide 0,00

464- Aménagement les Grands Axes 42 000,00 0,00 42 000,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202653

Vue d’ensemble de l’invesƟssement période 2020-2025

OPERATION 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total cumulé

370 - VidéoprotecƟon 0,00 27 532,48 0,00 0,00 0,00 40 462,60 67 995,08

380 - Aménagements divers 0,00 1 382,40 78 637,69 5 657,20 104 128,81 593 861,09 783 667,19

394 - Incendie secours 0,00 2 462,09 0,00 12 728,18 9 660,00 0,00 24 850,27

395 - Aménagement zone La Garenne 0,00 193 491,72 31 709,09 12 317,66 0,00 0,00 237 518,47

396 - Réseau Eaux Pluviales - Bassin

d'infiltraƟon

11 148,00 10 578,00 7 383,00 49 512,00 83 703,40 194 497,02 356 821,42

397 - Travaux voirie 7 932,00 91 457,97 55 464,79 26 233,12 8 359,45 10 686,89 200 134,22

400 - Eglise 395 329,40 955 207,56 374 835,01 6 795,31 0,00 0,00 1 732 167,28

405 - Fonds concours CC Val de Charente 0,00 0,00 0,00 0,00 89 379,90 23 994,69 113 374,59

417 - BâƟment ancien Tribunal 0,00 3 990,00 44 968,19 460 817,72 555 863,19 81 281,31 1 146 920,41

425 - Jardin des Arts 0,00 1 440,00 29 083,20 40 750,85 13 462,80 0,00 84 736,85

427 - Stade et Gymnase 106 255,32 0,00 5 581,08 3 000,00 44 053,20 63 820,82 222 710,42

431 - AcquisiƟons matériel divers 30 841,51 109 709,48 74 093,20 57 068,22 109 240,01 113 280,03 494 232,45

433 - Fds concours EP (SDEG16) 35 526,99 21 324,22 722,45 0,00 1 211,17 182,03 58 966,86

441 - Chapelle St Blaise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 114,00 4 114,00

443 - Plan Local Urbanisme 1 935,00 22 593,00 13 119,89 10 132,70 0,00 0,00 47 780,59

448 - Mairie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 - Extension de réseaux 8 796,55 12 534,76 0,00 0,00 0,00 0,00 21 331,31

459 - Aménagement voies vertes - Mobilités

douces

0,00 7 950,00 5 756,00 194 015,60 113 278,18 558 134,79 879 134,57

460 - Aménagement urbain Rue F Albert

(parking)

0,00 108 808,02 0,00 0,00 11 794,00 49 540,72 170 142,74

461 - ConstrucƟon bâƟment communal 0,00 0,00 63 629,48 0,00 0,00 0,00 63 629,48

462 - PVD 0,00 0,00 0,00 108,00 33 342,00 26 088,00 59 538,00

TOTAL OPERATION PAR ANNEE 597 764,77 1 570 461,70 784 983,07 879 136,56 1 177 476,11 1 759 943,99 6 769 766,20

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Date de réception préfecture : 23/02/202654

Le montant total des invesƟssements s’élève à 6,77 M€ soit une moyenne annuelle d’environ 1,13 M€. Effort d’invesƟssement soutenu et régulier avec une montée en puissance sur les 2 derniers exercices. Le programme de restauraƟon de l’église a pesé sur les 3 premières années avec un pic en 2021.

Principales opérations structurantes (montants cumulés 2020-2025) :

Patrimoine et bâtiments communaux

 Église : 1,73 M€

 Ancien Tribunal : 1,15 M€

 Stade et Gymnase : 222 k€

 Construction bâtiment communal : 64 k€

Aménagements urbains, voirie et mobilités

 Aménagements divers : 784 k€

 Voirie : 200 k€

 Rue F. Albert (parking) : 170 k€

 Voies vertes / mobilités douces : 879 k€

 Aménagement zone de La Garenne : 238 k€

Environnement et réseaux :

 Réseaux eaux pluviales / bassins : 357 k€

 Extension de réseaux : 21 k€

 SDEG16 – fonds de concours : 59 k€

Equipements et services à la population :

 Matériel divers : 494 k€

 Vidéoprotection : 68 k€

 Incendie / secours : 25 k€

 Jardin des Arts : 85 k€

Environnement et

réseaux divers

7%

Aménagement

urbains voirie et

mobilités

38%

Patrimoine et

batiments

communaux

53%

Urbanisme PLU -

Plan guide

2%

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202655

Section Investissement : Recettes

Sur la période 2020–2025, la commune a su mobiliser efficacement des financements externes (subvenƟons, dotaƟons et emprunts) pour soutenir ses invesƟssements, avec

près de 9,8 M€ de receƩes dédiées à la réalisaƟon de ses projets.

Chapitre -OpéraƟon Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Total cumulé

001 - Solde d'exécuƟon d’invesƟssement reporté 231 409,28 53 776,80 228 478,05 513 664,13

040 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 167 330,76 408 302,27 245 523,30 182 418,78 333 751,37 224 455,53 1 561 782,01

041 - OpéraƟons patrimoniales 75 317,72 7 826,64 37 495,93 44 799,44 165 439,73

10 - DotaƟons, fonds divers et réserves 1 076 683,76 575 179,08 700 304,47 959 931,21 878 629,44 538 299,43 4 729 027,39

16 - Emprunts et deƩes assimilées 261,00 159,68 303,68 528,96 428 600,00 429 853,32

204 - SubvenƟons d'équipement versées 2 611,81 8 010,36 352,26 10 974,43

21 - ImmobilisaƟons corporelles 2,00 28,24 2 493,60 2 523,84

238-Avance sur commandes 3 942,77 3 942,77

27 - Autres immobilisaƟons financières 152 600,00 152 600,00

4541201 - OpéraƟon pour compte de Ɵers 8 533,49 8 533,49 17 066,98

13- Sous Total SubvenƟons OpéraƟons 237 373,30 357 529,53 555 478,27 274 288,07 35 367,30 766 184,62 2 226 221,09

370 - VidéoprotecƟon 8 000,00 600,00 8 600,00

396 - Réseau Eaux Pluviales - Bassin d'infiltraƟon 14 265,00 90 653,93 104 918,93

397 – Travaux de voirie 11 411,82 22 374,16 35 000,00 68 785,98

400 - Eglise 227 222,30 326 491,95 497 114,11 31 262,94 1 082 091,30

417 - BâƟment ancien Tribunal 130 838,70 405 290,30 536 129,00

425 - Jardin des Arts 21 102,30 21 102,30

427 - Stade et Gymnase, 431 - AcquisiƟons matériel 10 151,00 990,00 989,00 19 607,40 31 737,40

436 - Ponts 7 091,00 7 091,00

458 - Extension de réseaux 12 534,76 12 534,76

459 - Aménagement voies vertes - Mobilités douces 35 000,00 68 197,43 175 412,99 278 610,42

460 - Aménagement urbain Rue F Albert (parking) 35 000,00 35 000,00

462 - PVD 39 620,00 39 620,00

1 638 191,59 1 650 511,37 1 517 474,96 1 507 910,79 1 530 440,31 1 968 566,67 9 813 095,69

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Les receƩes d’invesƟssement consƟtuent un levier essenƟel pour permeƩre à la commune de mener une poliƟque d’équipement ambiƟeuse tout en préservant ses

équilibres financiers.

Elles reposent principalement sur des financements externes, traduisant la capacité de la commune à mobiliser des partenaires insƟtuƟonnels et à inscrire ses projets dans

les priorités naƟonales, régionales et départementales.

Sur la période 2020-2025, la commune a mobilisé près de 9,81 M€ de recettes d’investissement, traduisant une politique d’investissement soutenue et continue, au service du développement et de la modernisation du territoire.

 Une capacité d’autofinancement et de financement interne affirmée

Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) constituent la principale ressource d’investissement de la commune, avec un montant cumulé de 4,73 M€ sur la période, ce qui traduit une capacité d’autofinancement régulière et la volonté de limiter le recours systématique à l’emprunt.

Par ailleurs, les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) qui regroupent les amortissements et écritures de cessions d’actifs représentent 1,56 M€ cumulés, ce qui montre que l’épargne de la commune participe de façon régulière au financement des investissements.

 Une mobilisation significative des subventions

Les subvenƟons d’invesƟssement (État, Région, Département, intercommunalité) représentent une part significaƟve des receƩes prévues. Elles permeƩent d’accompagner

la réalisaƟon de projets structurants, notamment en maƟère de transiƟon écologique, de rénovaƟon du patrimoine communal, de développement des équipements publics

et d’amélioraƟon du cadre de vie des habitants. La commune veille à opƟmiser ces financements.

Ainsi la commune a su mobiliser des subventions d’investissement, pour un montant total de 2,23 M€ sur la période, permettant d’accompagner des opérations structurantes telles que :

 la réhabilitation de l’église,

 la réhabilitation de l’ancien tribunal

 les aménagements de voirie et de mobilité douces

Ces financements externes ont permis de réduire le reste à charge communal et d’inscrire les projets dans les priorités des partenaires institutionnels.

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Date de réception préfecture : 23/02/202657

Les subventions proviennent majoritairement de l’État, pour 1,19 M€, témoignant de l’inscription des projets communaux dans les dispositifs nationaux de soutien à l’investissement public (DETR et DSIL).

Le Département contribue à hauteur de 597 556 €, et la Région pour 279 000 €, confirmant l’accompagnement des partenaires institutionnels sur les projets structurants de la commune.

Enfin, les autres financeurs (Fondation du Patrimoine, partenaires divers…) représentent 161 885 €, venant compléter le plan de financement des opérations.

 Un recours à l’emprunt maîtrisé et ciblé

Le recours à l’emprunt (chapitre 16) demeure limité sur la période, avec un montant de 428 600 € réalisé sur le seul exercice 2025. Ce choix traduit :

 un recours à l’emprunt uniquement pour financer des investissements structurants (dont l’acquisition bâtiments ancienne gendarmerie)

 le maintien d’un niveau d’endettement soutenable,

 la préservation de la capacité de désendettement de la commune.

ETAT (DSIL -

DETR)

REGION NA

DEPARTEMENT

AUTRES

ETAT (DSIL -DETR) 1 187 733 €

REGION NA 279 047 €

DEPARTEMENT 597 556 €

AUTRES 161 885 €

TOTAL 2020-2025 2 226 221 €

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Section Investissement : Dépenses - Projets 2026

Les opéraƟons d’invesƟssement représentent un volume global de 3 156 573 €, intégrant 566 290 € de restes à réaliser 2025 et 1 745 283 € de prévisions nouvelles pour

2026. Ces invesƟssements traduisent la volonté de la commune de poursuivre l’amélioraƟon du cadre de vie, de sécuriser le patrimoine communal et d’accompagner les

transiƟons urbaines et environnementales.

RAR 2025

Prévisions

2026

Total prévisions

2026

TOTAL OPERATIONS 566 290 € 2 590 283€ 3 156 573 €

380 - Travaux aménagement divers 6 080 € 90 000 € 96 080 € Acquisition +travaux logement rue de l’Ordaget

394 - Incendie secours 35 600 € 35 600 €

396 - Réseau Eaux Pluviales - Bassin d'infiltration 45 500 € 45 500 €

397 - Travaux voirie 27 500 € 379 500 € 407 000 € Rue Jean Jaurés + Rue de l’Abreuvoir -Rue de Plaisance

405 - Fonds concours CC Val de Charente 2 000 € 2 000 € Sur travaux pour la Canopée

417 - Bâtiment ancien Tribunal 15 000 € 5 000 € 20 000 € Travaux sécurité porte RAR étude de faisabilité salle

427 - Stade et Gymnase 82 000 € 82 000 €

431 - Acquisitions véhicules + défibrillateurs 116 510 € 80 120 € 196 630 €

432- Travaux bâtiments suite péril 10 000 € 10 000 € Bâtiment rue Boitant

433 - Fds concours EP (SDEG16) 49 000 € 8 000 € 57 000 € Passage éclairage LED stand de tir

448-Mairie 10 000 € 10 000 € RAR étude réaménagement

459 - Aménagement voies vertes - Mobilités douces 61 000 € 259 000€ 320 000 € Poursuite des travaux de mobilité douce

460 - Aménagement urbain Rue F Albert 76 100 € 845 000 € 921 100 € Travaux parking + étude faisabilité bâtiment Pole social

462 - PVD 711 663 € 711 663 € Aménagement entrée sud + Arborétum + enveloppe

travaux à venir (environ 680 000 €)

463 - Aménagement urbain

464- Aménagement les Grands Axes 42 000 € 42 000 € Extension réseau eau potable (fonds concours au SIAEP)

465- Salle Polyvalente Louis Petit 135 000 € 135 000 € Acquisition + étude de faisabilité

466-Parking Rue Général Leclerc

467-Bâtiments ancienne Gendarmerie 65 000 € 65 000 € Etude faisabilité -relogement service – travaux

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Aménagement urbain et voirie

 Travaux de voirie structurants (rues Jean Jaurès, de l’Abreuvoir et de Plaisance) pour un montant de 407 000 €.

 Aménagement urbain parking Bouchy (parking et étude de faisabilité pour un pôle social) pour 921 100 €.

 Programme « PeƟtes Villes de Demain » (711 663 €) comprenant l’aménagement de l’entrée sud, la créaƟon d’un arboretum et une enveloppe de travaux à venir.

 Poursuite des mobilités douces et voies vertes pour un total de 320 000 €.

BâƟments et patrimoine communal

 AcquisiƟon et travaux de logements rue de l’Ordaget (96 080 €).

 SécurisaƟon et études sur le bâƟment de l’ancien tribunal (20 000 €).

 AcquisiƟon et étude de faisabilité pour la salle polyvalente Louis PeƟt (135 000 €).

 Étude de faisabilité et travaux sur les bâƟments de l’ancienne gendarmerie (65 000 €).

 Travaux urgents sur bâƟment en péril rue Boitant (10 000 €).

Équipements et services

 InvesƟssements pour le stade et le gymnase (82 000 €), passage en éclairage LED.

 AcquisiƟons de matériel divers pour les services communaux (196 630 €). En 2025 les invesƟssements portent sur le renouvellement et le renforcement des

équipements des services techniques avec notamment d’un chariot élévateur, d’un camion-benne ainsi que de matériels dédiés au service nature (taille-haies, tondeuses, etc.). De plus, trois véhicules précédemment en locaƟon ont été remplacés par des acquisiƟons (un camion, un véhicule électrique et un véhicule thermique), pour un montant d’environ 74 000 €, inscrits en restes à réaliser 2025. En 2026, la poliƟque d’équipement se poursuivra avec l’achat prévisionnel d’un camion et la consƟtuƟon d’une enveloppe de 30 000 € desƟnée à l’acquisiƟon de matériel complémentaire ou au remplacement de matériel vétuste.

 Passage de l’éclairage en LED au stand de Ɵr (8 000€) et éclairages publics, via fonds de concours.

Réseaux et environnement

 Travaux sur le réseau des eaux pluviales et bassin d’infiltraƟon (45 500 €). Chemin du parc + terrain de basket.

 Extension du réseau d’eau potable sur les grands axes (42 000 €).

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Date de réception préfecture : 23/02/202660

Principaux projets

Renouvellement urbain de l'ilot Bouchy - phase 1

Aménagement d'une aire de stationnement et consolidation d'un cheminement piéton.

Plan de financement du projet :

DEPENSES RECETTES

ETUDES/MATRISE D'ŒUVRE HT PARTENAIRES FINANCIERS PUBLICS HT %

DEPENSES ENGAGEES (HT) FINANCEMENTS OBTENUS

Maîtrise d'œuvre SPL GAMA 60 052,00 € CD16 - Amendes de police 35 000,00 € 4,78%

Plan topographique Hétéria 3 995,00 € Etat DETR-DSIL 2025 notifiée 232 529,56 € 32%

Etude géotechnique Alios 1 890,00 €

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT)

Maîtrise d'œuvre (révision 3%) SPL

GAMA 1 802,00 €

Coordination de SPS 3 200,00 € Sous-Total Partenaires financiers publics 267 529,56 € 37%

Imprévus 10% 6 005,20 €

Sous-Total Etudes/MOE 76 944,20 €

TRAVAUX

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT)

Travaux 590 790,00 €

Imprévus 8% 47 263,20 € AUTOFINANCEMENT

Révision travaux (3%) 17 723,70 € Commune de Ruffec 465 191,54 € 63%

Sous-Total Travaux 655 776,90 € Sous-Total Autofinancement 465 191,54 € 63%

COUT PREVISIONNEL DU PROJET 732 721,10 € COUT TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 732 721,10 € 100%

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Date de réception préfecture : 23/02/202661 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260223-2026_02_01-DE Date de réception préfecture : 23/02/202662

Réaménagement de la rue Jean Jaurès

Plan de financement du projet :

DEPENSES RECETTES

ETUDES/MATRISE D'ŒUVRE HT % PARTENAIRES FINANCIERS PUBLICS HT %

DEPENSES ENGAGEES (HT) FINANCEMENTS OBTENUS

Maîtrise d'œuvre HE-CA et Hangar 21 18 400,00 € 6,1% Amendes de police 35 000,00 € 12,00%

Plan topographique 0,0% FINANCEMENTS SOLLICITES

Etude géotechnique 0,0% AAP FEDER Ilots de chaleurs urbains 74 705,52 € 25%

R. ACCESS 5 130,98 € 1,7%

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT) 0,0% Sous-Total Partenaires financiers publics 109 705,52 € 37%

Maîtrise d'œuvre (révision 3%) 0,0%

0,0%

Sous-Total Etudes/MOE 23 530,98 € 7,8%

TRAVAUX

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT)

Travaux 264 484,50 € 87,8%

Tolérance études (5%) 0,0%

Tolérance travaux (5%) 13 224,23 € 4,4%

Imprévus 0,0% AUTOFINANCEMENT

Révision travaux (3%) 0,0% Commune de Ruffec 191 534,19 € 63%

Sous-Total Travaux 277 708,73 € 92,2% Sous-Total Autofinancement 191 534,19 € 63%

COUT PREVISIONNEL DU PROJET 301 239,71 € 100,0% COUT TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES DU PROJET 301 239,71 € 100%

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Date de réception préfecture : 23/02/202663 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260223-2026_02_01-DE Date de réception préfecture : 23/02/202664

Etudes de faisabilité en cours et à venir :

 Le chiffrage détaillé de Bouchy a été mis à jour en novembre avec l’AVP.

 Salle centrale tribunal en phase APS (Avant-Projet Sommaire)

 Bouchy 2 pôle social en phase APD (Avant-Projet DéfiniƟf)

 Mobilités douces phase 3 (rue de l’hôpital / route de Montjean / rue GambeƩa / rue Maurice Tutrad

 Etude de faisabilité du réaménagement de la mairie

 Aménagement de l’entrée Sud de la ville

 Ilots des Capucins (ancienne gendarmerie) :

 Transfert de certains services de la mairie vers les locaux de l’ancien poste de gendarmerie

 Etude d’opportunité pour l’aménagement des bâƟments uƟlisés en salles de réunion

 Aménagement du bâƟment principal d’habitaƟon

 Aménagement de l’hôtel de ville

 Aménagement entrée Nord de la ville

 Aménagement de la salle Louis PeƟt

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Date de réception préfecture : 23/02/202665

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202666

Budget annexe : Assainissement

Depuis 2021, la ville de Ruffec mène un vaste programme de mise en conformité de son système d’assainissement. Celui-ci vise à moderniser les réseaux d’eaux usées et pluviales afin d’en améliorer l’efficacité et de répondre aux besoins d’une commune en pleine évoluƟon. En 2025, de nouveaux travaux sont en cours : renouvellement du réseau pluvial chemin de Talujeau, créaƟon d’un réseau séparaƟf sur le bassin versant Leclerc, déplacement du déversoir d’orage à la confluence du Lien et de la Péruse, ainsi que la mise en place d’un nouveau réseau rue de Plaisance. L’opéraƟon prévoit une nouvelle filière dédiée aux eaux usées, acheminées vers la staƟon d’épuraƟon pour traitement. Résultat de l’exercice 2025 (sous réserve) :

RESULTAT DE L'EXERCICE

Résultat 2025 Dépenses réalisées Recettes

réalisées

Résultat Résultat N-1

reporté

Résultat

cumulé

Fonctionnement 215 849,76 310 382,48 94 532,72 154 344,09 248 876,81

Investissement 1 627 612,24 1 381 878,13 -245 734,11 1 156 223,35 910 489,24

Total 1 159 366,05

SOLDE DES RESTES A REALISER

Investissement Dépenses Recettes Solde

(A) Restes à réaliser 2025 870 000,00 290 669,00 -579 331,00

(B) Résultat

d'investissement 2025 910 489,24

(B) - (A) 331 158,24

AFFECTATION / REPORTS 2026

Affectation /reports Report dépenses Report

recettes

Affectation

recettes 1068

Fonctionnement

(002) 248 876,81

Investissement (001) 910 489,24

Données financières du budget annexe de l’ASSAINISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202667

FONCTIONNEMENT 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Total Recettes 636 355,49 € 897 093,28 € 342 870,23 € 302 736,86 € 329 147,62 € 310 382,48 €

Total Dépenses 515 301,62 € 600 131,80 € 270 470,69 € 224 529,15 € 206 072,41 € 216 379,62 €

Résultat de l'exercice (1) 121 053,87 € 296 961,48 € 72 399,54 € 78 207,71 € 123 075,21 € 94 002,86 €

Résultat reporté (2) 202 646,29 € 123 700,00 € 220 661,64 € 123 061,18 € 31 268,88 € 154 344,09 €

Résultat de clôture (1+2) 323 700,16 € 420 661,48 € 293 061,18 € 201 268,89 € 154 344,09 € 248 346,95 €

Affectation du résultat en

investissement en n+1 200 000,00 € 200 000,00 € 170 000,00 € 170 000,00 €

Solde excédent à reporter en n+1 123 700,16 € 220 661,48 € 123 061,18 € 31 268,89 € 154 344,09 € 248 346,95 €

€-

€100ௗ000,00

€200ௗ000,00

€300ௗ000,00

€400ௗ000,00

€500ௗ000,00

€600ௗ000,00

€700ௗ000,00

€800ௗ000,00

€900ௗ000,00

€1ௗ000ௗ000,00

1 2 3 4 5 6

Total Recettes Total Dépenses Résultat de l'exercice (1)

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

350 000,00 €

400 000,00 €

450 000,00 €

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution du résultat

Résultat de l'exercice (1) Résultat reporté (2)

Resultat de clôture (1+2)

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202668

Section de fonctionnement

Nouveauté dans les dépenses de foncƟonnement ceƩe année : il a été approuvé que le ½ poste de l’agent en charge du suivi de l’assainissement soit désormais pris en charge par ce budget. En conséquence, le chapitre 012 — Charges de personnel — a été ajouté pour 2026. A noter la mise en place de la nouvelle redevance de l’agence de l’eau « la redevance pour performance », ceƩe redevance est appliquée sur la consommaƟon des usagers, la collecƟvité encaisse la redevance (chapitre 70) et la reverse (chapitre 011- 63). EsƟmaƟon à 20 000 € pour 2026.

Dans le cadre de notre programme de travaux subvenƟonnés par l’agence de l’eau, la commune encaisse les subvenƟons pour réhabilitaƟon des branchements des parƟculiers (chapitre 74) et reverse les sommes aux parƟculiers (chapitre 67). EsƟmaƟon à 29 000 € pour 2026.

Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Prévision 2026

DEPENSES 515 301,62 600 131,80 270 470,69 224 529,16 206 072,41 216 379,62 583 727,00

011 - Charges à caractère général 422 422,42 475 185,67 182 766,17 131 047,52 132 774,22 133 250,28 168 000,00

012- Charges de personnel 21 600,00

023 - Virement à la section d'investissement 270 157,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 66 776,00 65 912,15 65 912,20 64 915,15 62 818,40 60 507,60 60 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 12 564,09 27 079,74 4 123,88 22 582,08 1,07 9 223,17 15 000,00

66 - Charges financières 5 736,25 5 836,88 5 777,90 5 779,65 5 650,72 5 435,19 7 970,00

67 - Charges exceptionnelles 7 802,86 16 817,36 9 490,54 204,76 4 828,00 7 963,38 38 000,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 9 300,00 2 400,00 3 000,00

RECETTES 839 001,78 1 020 793,44 563 531,87 425 798,04 360 416,50 464 726,57 583 727,00

002 - Résultat d'exploitation reporté 202 646,29 123 700,16 220 661,64 123 061,18 31 268,88 154 344,09 248 876,81

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 10 622,15 5 180,30 5 180,31 848,43 848,43 848,43 850,00

70 - Ventes de produits fabriqués, prestation service 610 042,21 594 853,06 266 124,81 300 308,02 314 286,99 285 668,46 305 000,19

74 - Subventions d'exploitation 14 604,00 18 291,50 8 801,30 4 828,00 5 939,02 29 000,00

75 - Autres produits de gestion courante 694,83 731,29 5 309,01 1,65 6 986,56 13 327,36

77 - Produits exceptionnels 392,30 278 037,13 57 454,80 833,76 447,64 1 192,38

78 - Reprises sur amortissements et provisions 745,00 1 750,00 3 406,83

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202669

Section d’investissement

La Ville de RuƯec poursuivra sur les exercices 2026 et 2027 son programme de travaux en matière d’assainissement collectif.

Opération/Chap Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 RAR 2025 Prévision 2026

Total prévision

2026

DEPENSES 70 411,84 718 468,70 417 770,23 413 890,91 95 550,56 1 627 612,24 870 000,00 1 290 304,00 2 160 304,00

Total hors opération 15 644,16 9 814,13 9 921,76 5 702,26 5 819,61 20 747,78 7 850,00 7 850,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 10 622,15 5 180,30 5 180,31 848,43 848,43 848,43 850,00 850,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 344,37 1 344,37 1 344,38

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 9 277,78 3 835,93 3 835,93 848,43 848,43 848,43 850,00 850,00

041 - Opérations patrimoniales 14 998,45

041 - Opérations patrimoniales 14 998,45

16 - Emprunts et dettes assimilées 5 022,01 4 633,83 4 741,45 4 853,83 4 971,18 4 900,90 7 000,00 7 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 828,25 2 440,07 2 547,69 2 660,07 2 777,42 2 899,93 3 000,00 3 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 193,76 2 193,76 2 193,76 2 193,76 2 193,76 2 000,97 4 000,00 4 000,00

32 - Hors Programme 18 819,99 9 800,00 80 443,93 203 580,96 1 000,00 490 454,00 491 454,00

49 - Station d'épuration -Bassin Orage 29 292,64 34 547,20 5 080,77

58 - Chemin des Ormeaux (extension réseau) 104 436,17 16,61

59 - Refoulement Pontreau 1 450,00 220 374,83 23 616,51

63 - Rue du docteur Roux -Rue St André 4 845,05

64 - Réhabilitation réseaux Chemin des Vallées 1 810,00 569 772,32 220 416,47 1 000,00 1 000,00

65 - BV Puy Graffier 29 866,80 20 634,95 9,16

66 - BD DUPORTAL 109 015,45 51 110,88 43,18

67 - Prog 23-27 Réseau Rte Aigre -Talujeau-Filière tps pluie 7 320,00 61 021,38 1 399 452,00 868 000,00 732 000,00 1 600 000,00

68 - Boulevard du Nord 65 433,74 12,29

70 - Raccordement ZI Les Grands Axes 3 831,50 60 000,00 60 000,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202670

Les dépenses totales prévues en 2026 s’élèvent à 2 160 304 €, un niveau élevé qui traduit une année marquée par des invesƟssements structurants importants :

 La poursuite du programme de travaux 2020-2027 (732 000 €) :

 la mise en œuvre d’une filière temps de pluie traitant les eaux unitaires (réduction des rejets dans le milieu naturel)

 la réhabilitaƟon des réseaux de collecte afin de diminuer les entrées d’eaux claires parasites dans la rue GambeƩa et sur le chemin de Pérideau.

 Le hors programme :

 extension de réseau rue du 11 novembre 1918

 enveloppe travaux imprévus de l’ordre de 372 000 €.

 Raccordement ZI Les Grands Axes (60 000 €)

Un nouveau diagnosƟc sera réalisé en 2027 afin d’évaluer l’impact des travaux réalisés sur le critère de conformité réseau et staƟon de traitement des eaux usées.

Par ces travaux de grande ampleur, la Ville de Ruffec poursuit ses invesƟssements pour protéger la santé publique, améliorer la salubrité du territoire et renforcer la qualité

de l’environnement.

Ces travaux bénéficient du souƟen financier du Département de la Charente et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne

RECETTES 1 078 206,17 1 515 554,28 1 417 183,95 1 404 613,73 1 251 773,91 2 538 101,48 290 669,00 1 869 635,00 2 160 304,00

Total hors opération 953 694,97 1 273 706,48 1 062 997,78 1 234 328,88 1 223 541,22 1 231 729,40

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 686 918,97 1 007 794,33 797 085,58 999 413,72 990 722,82 1 156 223,35 910 489,24 910 489,24

021 - Virement de la section d'exploitation 270 157,00 270 157,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 66 776,00 65 912,15 65 912,20 64 915,15 62 818,40 60 507,60 60 000,00 60 000,00

041 - Opérations patrimoniales 14 998,45

041 - Opérations patrimoniales 14 998,45

10 - Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 200 000,00 200 000,00 170 000,00 170 000,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 200 000,00 200 000,00 170 000,00 170 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,01

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,01

32 - Hors Programme 2 970,00

49 - Station d'épuration -Bassin Orage 21 393,29

58 - Chemin des Ormeaux (extension réseau) 64 247,94 331,14

59 - Refoulement Pontreau 15 477,60 3 869,40 103 967,00

63 - Rue du docteur Roux -Rue St André 124 511,20 28 074,08

64 - Réhabilitation réseaux Chemin des Vallées 241 847,80 250 087,02 154 291,54

65 - BV Puy Graffier 39 851,21 184,57

67 - Prog 23-27 Réseau Rte Aigre -Talujeau-Filière tps pluie 1 174 331,00 290 669,00 628 988,76 919 657,76

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202671

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202672

Dans l’attente de la finalisation du montage financier du projet de lotissement et des dernières validations des organismes administratifs, la prévision du budget 2026 a été réalisée à hauteur des engagements en cours à savoir la maitrise d’œuvre et autres frais divers dont la redevance d’archéologie préventive.

FONCTIONNEMENT BP 2025 BP2025 + DM Réalisé 2025 Proposition 2026

Total Fonctionnement dépenses 40 000,00 179 200,00 58 507,43 232 278,00

Chap. 011 - Charges à caractère général 40 000,00 179 200,00 58 507,43 141 880,00

6045 - Achats d'études et de prestations de services (GAMA, Héteria, Alios ) 40 000,00 179 200,00 58 507,43 110 000,00

6284 - Redevance pour services rendus (INRAP) 31 880,00

Chap. 023 - Virement à la section d'investissement

Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section

Chap. 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 31 880,00

608 - Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 31 880,00

Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 10,57

Article 65888 - Autres charges diverses de gestion courante 10,57

Chap. 66 - Autres charges de gestion courante 0,00

Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 58 507,43

71355 - Variation des en-cours de production de biens 58 507,43

Total Fonctionnement recettes 40 000,00 179 200,00 58 507,43 232 278,00

Chap. 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)

Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section

Chap. 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 31 880,00

Article 791 - Transfert de charges de fonctionnement 31 880,00

Chap. 70 - Ventes de produits fabriqués, prestation de services, marchandises

Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 40 000,00 179 200,00 58 507,43 200 387,43

Article 7133 - Variation des en-cours de production de biens 40 000,00 179 200,00 58 507,43 200 387,43

Article 71355 - Variation des stocks de terrains aménagés

Chap. 74 - Subventions d'exploitation

Article 747 - Subventions et participations des collectivités territoriales

Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 10,57

Article 75888 - Autres produits divers 10,57

Chap. 77 - Produits exceptionnels

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 23/02/202673

INVESTISSEMENT BP 2025 BP2025 + DM Réalisé 2025 Prévision 2026

Total Investissement dépenses 40 000,00 179 200,00 58 507,43 200 387,43

Chap 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Chap 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 40 000,00 179 200,00 58 507,43 200 387,43

Article 3354 Etude et prestation de services 40 000,00 179 200,00 58 507,43 200 387,43

Chap 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section

Chap 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section

Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées

Total Investissement recettes 40 000,00 179 200,00 70 208,92 200 387,43

Chap 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 11 701,49

Article 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 11 701,49

Chap 021 - Virement de la section d'exploitation

Chap 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 58 507,43

Article 335 Travaux en cours 58 507,43

Chap 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section

Chap 10 - Dotations, fonds divers et réserves

Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 179 200,00 70 208,92 130 178,51

168742 Avance remboursable 40 000,00 179 200,00 70 208,92 130 178,51

Accusé de réception en préfecture

016-211602925-20260223-2026_02_01-DE

Date de réception préfecture : 23/02/2026