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Procès Verbal - 040+PLAN+FINANCEMENT+DRAC+BIBLIOTHEQUE
Déliberation - delib 2023 27 sollicitation financement drac acquisition de documents pour la bibliotheque
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 27 sollicitation financement drac acquisition de documents pour la bibliotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
13/06/2023
Date d'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt juin, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent DENIS,
Maire.
Secrétaire : Alain MASSON
Présents : Laurent DENIS - Barbara BODART - Didier
VANDAELE -— Sophie WAROT - Douglas VERSCHEURE -—
Sandrine DEMAUDE - Edith MERLIER -— Alain MASSON -—
13/06/2023 Laurent BRICHE -— Annick CROQUELOIS - Sandrine LORIO
— Monique VALENTIN - Estelle LECOFFRE - Patrick POTEL
- Anthony BARBIER - Gabin LORGNIER - Marjory
DELAVAL -— Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Jérôme LEBOUCHER - Jean-Bernard
BONDUELLE
Absents: Hugues LAVOGIEZ (pouvoir à Sandrine
DEMAUDE) -— Estelle FOSSETTE (pouvoir à Annick
CROQUELOIS) — Anne GOMBERT (pouvoir à Estelle
LECOFFRE) - Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin
LORGNIER) - Ludovic COCQUEMPOT
2023/27
OBJET DE LA DELIBERATION : SOLLICITATION D'UN FINANCEMENT A LA DRAC POUR L'ACQUISITION
DE DOCUMENTS POUR LA BIBLIOTHEQUE
La commune accorde chaque année un budget à la bibliothèque pour ses acquisitions de livres,
périodiques, CD et DVD. Le montant alloué correspondait, pour l’année 2022, à 2.50 € par habitant,
soit 9 355.00 €.
Suite aux travaux, en cours, de création d’une médiathèque sur la commune, le budget 2023 octroyé
à la médiathèque pour ses acquisitions est de 25 000.00 €.
Comme chaque année, des demandes de subvention concernant ces acquisitions sont effectuées
auprès du Département et de la CAPSO.
Le financement de ces acquisitions peut également être subventionné par la DRAC (Direction
Régionale des Affaires Culturelles), à hauteur de 30% des dépenses.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires à cette demande de subvention auprès de la DRAC. Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Alain MASSON.