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Procès Verbal - 040+PLAN+FINANCEMENT+DRAC+BIBLIOTHEQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE ARROE
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 11
>
Votants
: 12
>
Date
convocation :
31/08/2023
APPROBATION
PLAN
FINANCEMENT BIBLIOTHEQUE
2023-2026 2023-040
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
ID
: 040-214001802-20230905-20230905DEL040-DE
COMMUNE
DE
MEILHAN
AR AIIR
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Présents
: LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Éric,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
LINXE
Justine,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Excusés
: LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
IIHARDOY
Sandra
Absente
: DUCROT
Stéphanie
Procuration
: M
Meuris
a donné
procuration
à
Mme
LAPETRE
TAUZIET
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
Considérant
la
délibération
du
9 juin
2023
validant
le
principe
d'augmentation
d'ouverture
au
public
de
la
bibliothèque
de
la commune
en
proposant
de
nouveaux
services
à raison
de
7
heures
hebdomadaires
supplémentaires
Considérant
la délibération
du
9 juin
2021
autorisant
Madame
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la
DRAC.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
2023-2026
de
la
bibliothèque
qui
sera
transmis
à la
DRAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-annexé
-
APPROUVE
les
dépenses
globales
2023-2026
pour
un
montant
total
de
50
742.95
€
-
SOLLICITE
le versement
de
la subvention
DRAC
2023-2026
pour
un
montant
total
de
35
520,07
€
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la
DRAC
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE