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Déliberation - delib 2023 42 plan de financement drac departement concernant l acquisition de materiel informatique pour la mediatheque
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 42 plan de financement drac departement concernant l acquisition de materiel informatique pour la mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt septembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Laurent DENIS, Maire.
Secrétaire : Douglas VERSCHEURE
30/08/2023 Présents: Laurent DENIS - Didier VANDAELE -— Sophie
WAROT - Douglas VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE —
Edith MERLIER — Alain MASSON -Laurent BRICHE -—
Annick CROQUELOIS - Monique VALENTIN — Estelle
LECOFFRE -— Patrick POTEL - Anthony BARBIER -Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ - Estelle FOSSETTE -— Anne
GOMBERT - Nathalie MAEGHT — Ludovic COCQUEMPOT
Date d'affichage :
30/08/2023
Absents: Barbara BODART (pouvoir à Laurent DENIS) —
Gabin LORGNIER (pouvoir à Sophie WAROT) - Sandrine
LORIO (pouvoir à Hugues LAVOGIEZ) - Jean-Bernard
BONDUELLE (pouvoir à Didier VANDAELE) -— Jérôme
LEBOUCHER
2023/42
OBJET DE LA DELIBERATION: PLAN DE FINANCEMENT DEPARTEMENT ET DRAC CONCERNANT
L’'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MEDIATHEQUE
M. le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du développement de la bibliothèque
municipale, le marché de travaux de «transformation de l’ancienne école maternelle en
médiathèque » a débuté en avril 2023 et se terminera en début d'année 2024.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de ce service dans ces nouveaux locaux, il est nécessaire de
développer le matériel informatique pour les agents, mais également pour les usagers. Des
ordinateurs seront mis à disposition du public et un système RFID est prévu.
Le financement concernant l'acquisition de ce matériel informatique peut être subventionné d’une
part par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) à hauteur de 50% et d’autre part, par
le Département, à hauteur de 25%.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l'autorisation de mettre en œuvre le projet, de déposer
une demande de subvention auprès de la DRAC et du Département et d'y joindre le plan de
financement lors de la demande.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00042-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Plan de financement de l'opération
Dépenses Montant HT, Ressources Montant H.T.| Taux
- Equipement - 6300.00€ |- DRAC < 1 13 657,50 € 50 %
bureautique et
matériel - Département - 6828.75 € 25 %
informatique
- Système RFID - 21015.00€ |- Fonds propres - 6828.75€ 25 %
’ TOTAL à TOTAL DÉPENSES 27 315.00 € RESSOURCES 27315€ 100 %
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le plan de financement ci-dessus proposé et autorise
Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à ces demandes auprès de la DRAC et
du Département.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00042-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023