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Déliberation - Transfert dun poste sur le budget Maréis
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Transfert dun poste sur le budget Maréis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°15 Conseil Municipal du 15 Octobre 2015
Service Ressources Humaines Domaine de compétence : Tableau des
effectifs Maréis
Le jeudi quinze octobre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Date de convocation :
7/09/015
Membres présents : 28
Membres ayant donné
pouvoir: 5
Nombre de votants : 33
Affiché le 22 Septembre 2015
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,
Monsieur Frédéric CADET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad
GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ,
Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE,
Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël
DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY,
Madame Josiane BOUTOILLE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame
Charlotte PERRAULT, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal THIEBAUX,
Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Madame
Stéphanie DANNE, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY,
Madame Marie- Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur
Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, ‘conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Martine GHEZAL,
Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Martina DESCHARLES, Madame
Angélique COUSIN, Monsieur Lucien BONVOISIN,
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Transfert d'un poste sur le budget Maréis
[Rapporteur : Frédéric CADET
Adjoint à l'Emploi et aux Ressources Humaines
Synthèse de la délibération : Afin de permettre à un agent de changer de
filière, il est nécessaire de procéder au
transfert budgétaire d'un poste.
Dispositions de l'art 34 de la loi du 26 Janvier 1984 portant
statuts de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur Le Maire rappelle à l'attention des Membres du
Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la dite collectivité ou du dit établissement.
La Ville d'Etaples-Sur-Mer à toujours souhaité, en fonction de
ses possibilités budgétaires, mettre à disposition des structures
communales, du personnel compétent pour un meilleur fonctionnement.
Aussi, dans le cadre de l'évolution des besoins.
Afin de permettre le changement de filière d'un Adjoint
Administratif de 2% Classe à temps complet et de mettre en adéquation le grade et les missions de l'agent, il est nécessaire de
transférer un Adjoint du Patrimoine de 2" Classe à temps complet du
budget OMT au budget Maréis.
Un poste étant disponible au tableau des effectifs du budget
OMT.
Il est proposé à l'Assemblée de procéder au transfert d'un
poste budgétaire:
Patrimoine:(Maréis)
1 Adjoint du Patrimoine de 2" classe à temps complet
Le coût sera imputé au chapitre 012 article 64111.
La délibération est adoptée par 32 voix pour et 1 abstention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
REGU LE
D NON 2015
SOUS-PREFECTURE
de MONTREUIL-sur-MER
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
Le Maire
Philippe Fa TS
R) a
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille