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Compte-Rendu - Création dun poste sur le budget Ville
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création dun poste sur le budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°14 Conseil Municipal du 15 Octobre 2015
Service ressources humaines Domaine de compétence :
Tableau des effectifs Ville
Le jeudi quinze octobre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, ra ————| Monsieur Frédéric CADET, Madame Laurence CARON, Monsieur Bagdad
7/09/015 GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, Madame Dominique DELSAUX, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël Membres présents : 28 Membres ayant donné DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Pouvoirs 5 Madame Josiane BOUTOILLE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame
Nombre de votants : 33 Charlotte PERRAULT, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal THIEBAUX,
Affiché le 22 Septembre 2015 Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Madame
Stéphanie DANNE, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY,
Madame Marie- Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur
Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Martine GHEZAL,
Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Martina DESCHARLES, Madame Angélique COUSIN, Monsieur Lucien BONVOISIN,
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
Objet : Création d'un poste sur le budget Ville
Rapporteur : Monsieur CADET Frédéric
Adjoint à l'Emploi et aux Ressources Humaines
Synthèse de la délibération : Afin de permettre à un agent de changer de
filière, il est nécessaire de procéder à la
création d'un poste au tableau des effectifs
de la Ville.
Dispositions de l'art 34 de la loi du 26 Janvier 1984 portant
statuts de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur Le Maire rappelle à l'attention des Membres du
Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la dite collectivité ou du dit établissement. La Ville d'Etaples sur Mer a toujours souhaité, en fonction de
ses possibilités budgétaires, mettre à disposition des structures
communales, du personnel compétent pour un meilleur fonctionnement.
Aussi, dans le cadre de l'évolution des besoins.
Une Auxiliaire de Puériculture Principal de 1° Classe, filière
sociale, a émis le souhait de changer de filière afin de mettre en
adéquation son grade et ses missions. Il est possible de nommer cet
agent dans la filière animation au grade d'Adjoint d'Animation Principal
de 1° Classe à temps complet, en respectant la législation en vigueur.
Il est proposé à l'Assemblée de procéder à la création d'un
poste:
Animation
1 Adjoint d'Animation Principal de 1° Classe à temps complet
Le coût sera imputé au chapitre 012 article 64111
La délibération est adoptée par 32 voix pour et 1 abstention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exéc
en vertu de sa publicatj
et de sa transmission 1
RE
1 D NOV. 2915
SOU S-PREFECTURE
de MONTRE UIL-sur-MER
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leurpublication
F3 ÇU LE
Le Maire
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille