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Déliberation - 28 Effacement reseaux Orange slow
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Effacement reseaux Orange slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Changement climatique,
) VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 19 mai 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, lvtaire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - lVlme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Ihomas DA COSTA - [Mme Anne CANDEBAT-REOUET - M. Jean-Marc LACABANNE, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Était excusé :
- M. Pascal CLAVERIE
Étaient absents:
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Angélique BERNISSANT
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ
- tV. Christophe CAVAILLÈS
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Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:0562443800 E-mail: secrgen@.maiie1arbes.fr Site: $,v,w.tarbes.fr
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
. Mme LauTe VERDIER TRÉ.HARDY à M. GéTaTd TRÉMÈGE
- IVlme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme HéloTse DASSE à Mme Rébecca CALEY 28 - EFFACEMENT DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION
62 RUE LARREY TRAVAUX RÉALISÉS PAR ORANGE
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue LARREY, ORANGE a retenu des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication.
Le montant de la dépense est estimé à :
Étude et câblage 533,00 € a
Après avis favorable de la commission des travaux, de la transition énergétique et de la sécurité des ERP du 23 avril 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le projet soumis par ORANGE, relatif à l'effacement des réseaux câblés de la rue LARREY à hauteur du N'62
de s'engager à régler la somme de 533,00 € à ORANGE pour les études et les travaux de câblage,
de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
34
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secré ire de séance, Le Maire,
34
0
0
.1 rard T Gé REMEGE
La pÉsente délibérction peut taie l'objet d'un recouts contentieux devant le tribunal administntif de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa nolilication ou de sa publication électrcnique. Le ttibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérccours Citoyens » accessible pat le site intehet www telerecours.fr (htt p s 1/7ÿww. te lerccours. fr0.
Jordane JOUANOLOU