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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarbes.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Énergies,
VILLE DE TARBES EXTRAIT DU REG'STRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL Etaient présents à I 'ouverture de la séance : M. GéTaTd TRÉMEGE. Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - [V. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELIRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREy - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER IRÉ-HARDY, adjoints au Maire. M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEtXEtRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués. Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVATLLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux. Etaient absents '. - M. Frédéric LAVAL - Mme Laurence ANCIEN - M. Kévin GIORDAN - Mme Virginie SIANI WEMBOU Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX I @ 05 62 44 38 38 Fat : 05 62 44 38 00 E-ùrail : secrgeû@maiie-tarbes.fi, Sile : ÿ)rÿ\t.tarbes.li Conseil Municipal de Tarbes réuni en séance publique le 4 novembre 2024 à 18hOO sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, n|aire Avaient donné pouvoir : - M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS - Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS - Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE - Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul cERBET - Mme lVyriam MENDEZ à IVl. Pierre LAGONELLE Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance après examen du point n' 't3 « Cession de l'immeuble situé au 12 bis Chemin de la Planète » et donne pouvoir à Mme Jordane JOUANOLOU. M. Sélim DAGDAG quitte la séance après examen du point n' 15 « NPNRU Bel Air - Acquisitions foncières à la rue Jean Rostand » et donne pouvoir à M. Pierre SOULARD. ôÊr"6 25 - TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTNOruIQUES NÉAUSÉS PAR ORANGE . RUE LARREY Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Larrey, ORANGE va procéder à l'effacement de réseaux de communications électroniques. Le montant de la dépense est estimé à 3 317,00 € décomposée comme suit : . Étude et pose du matériel de câblage 1 763,00 € . Travaux de câblage 1 554,00 € Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 22 octobre 2024 el de la commisslon Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 28 octobre 2024, il est proposé au Conseil municipal : d'approuver le projet soumis par ORANGE, relatif à l'effacement de réseaux de communications électroniques rue Larrey ; de s'engager à régler la somme de 3 317,00 € à ORANGE pour les travaux de câblage ; de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes utiles. Nombre de conseillers en exercice : Présents ou représentés à la séance : Pour: Contre : Abstention 43 39 39 0 0 Ces propositions sont adoptées. POUR EXTRAIT CONFORME La secrétaire de séance, Le Maire, {Jam*e Jordane JOUANOLOU Géra La présente délibérction ped fane l'objel d'un rccours contentieux devant le tibunal administÊtif de Pau dans un délai de deux mois à coûptet de sa notilication où de sa publication électrcnique. Le tibunal adfiinistrctil peut êtrc saisi pat I'application infomatique « Télérecoùrs Citoyens » acces§ble par le site inlenet www.teleîecouts.fr ( htt p s llwww. te I e re co u r s. ft0.