Déliberation - 33 Travaux effacement rx telecom slow

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Déliberation - 33 Travaux effacement rx telecom slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 33 Travaux effacement rx telecom slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, VILLE DE TARBE,S

EXTRAIT DU REG'SIRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'I- MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 29 juin 2026 à 18 h 00

sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire

Étaient présents à l'ouvefture de la séance :

M. Pascal CLAVERIE

M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabEth BRUNET - M. MATC ANDRÈS .

Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaèl DUCROCQ - Mme Colette LABORDE M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.

Mme Cathy LAÙT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER' Conseilllers municipaux délégués.

Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Bruno DESPRES - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.

Etaient absents :

M. Françis LAGLEYZE

Avaient donné pouvoir :

M. Mickaél GENAIS à M. Michaël DUCROCQ

Mme Magali FAROULT à Mme Marianne SENTANA

M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER

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E-mail : secrgen@saairie-tarbes.fr B.P 31329.650]3 TARBES CEDEX9

Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

a05 62 44 38 38 Sire : w\rÿ!.larbes.fr33 . TRAVAUX D'EFFACEMENT coMMUNIcATToNS ÉlectRotleuES

MAGNoAc nÉeltsÉs PAR oRANGE

DES RESEAUX DE .

RUE GEORGES

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Georges Magnoac, ORANGE va procéder à l'effacement de réseaux de communications électroniques.

Le montant de la dépense est estimé à 2 105,00 € décomposée suivant

. Etude et pose du matériel de câblage pour 1 385,00 € o

Travaux de câblage pour 72O,O0 €

Après avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan vélo, Urbanisme et Foncier, Habitat et Action Cæur de ville du 18 juin 2026, il est proposé au Conseil municipal :

d'approuver le projet soumis par ORANGE, relatif à l'effacement de réseaux de communications électroniques rue Georges Magnoac,

de s'engager à régler la somme de 2 105,00 € à ORANGE pour les coûts des études et les travaux de câblage,

de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville,

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour:

Contre:

Abstention

Ces propositions sont adoptées.

POUR EXTRAIT CONFORME

La sec ire de séance,

Siranouc e SOSSYAN Pascal CLAVERIE

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42

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La $ësente délibéntion pêut leire l'oblel cl un recours contenlieux devant le lrlbunal administalil de Pau dans un délai de deux îr/is à comptet

de sa notilicalion ou de sa publicalbn électrontque. Le tibunel administratil peut 6trs saisi pat lapptication nfomaltque « Tàtérecàurs Ciloyens » accessiblo par le site inlemêt www telerccours.fr (https://uytw.tetelecours.fi/).t

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