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Arrêté - 2026 011 luberc 3000 arrt relatif au dfil des marchandes
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h54 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 luberc 3000 arrt relatif au dfil des marchandes)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-011
Po
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
«
LUBERC
3000
»,
À
ORGANISER
UN
«
DÉFILÉ
DES
a
——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_————"——"]"——"—
"À —_————————_—_—
——_—__—————_———
+
MARCHANDES
(LUNDI
GRAS)
»,
AVEC
UN
DÉPART
ET
UNE
ARRIVÉE
DEVANT
LE
MARCHÉ
INTERCOMMUNALE
DE
BASSE-TERRE
(CÔTÉ
CENTRE
VILLE)
SITUÉ
DANS
LA
RUE
RÉPUBLIQUE,
LE
LUNDI
16
FEVRIER
2026,
DE
10
HEURES
À
12
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articies
L
2211-1,
L
2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n° 45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
22
Décembre
2025,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
«
DÉFILÉ
DES
MARCHANDES
(LUNDI
GRAS)
»,
avec
un
départ
et
une
arrivée
devant
le
Marché
Intercommunale
de
Basse-Terre
(côté
centre-ville)
situé
dans
la
rue
République,
le
lundi
16
février
2026
de
10
heures
à
12
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: autorise
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
à
organiser
un
«
DÉFILE
DES
MARCHANDES
(LUNDI
GRAS)
»,
avec
un
départ
et
une
arrivée
devant
le
Marché
Intercommunale
de
Basse-Terre
(côté
centre-ville)
situé
dans
la
rue
République,
le
lundi
16
février
2026
de
10
heures
à
12
heures,
comme
suit :
>
Itinéraire
du
Défilé
:
DÉPART
10H
:
devant
le
Marché
Intercommunale
de
Basse-Terre
(côté
centre-ville)
—
Rue
de
la
RÉPUBLIQUE
(en
sens
contraire
de
la circulation)
- Place
SAINT-FRANÇOIS
- Rue
du
Docteur
CABRE
-—
Rue
Victor
SCHOELCHER
-
Rue
du
Cours
NOLIVOS
-
Rue
de
la
RÉPUBLIQUE
ARRIVÉE
12H
: Rue
de
la
RÉPUBLIQUE
- devant
le
Marché
Intercommunale
de
Basse-Terre
(côté
centre-ville) DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
-
Pour
les
véhicules
qui
accompagneront
clairement
identifiés
et
identifiables
qui
accompagneront
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
en
tête
et
fin
de
convoi,
pour
ces
véhicules
les
documents
suivants
devront
être
fournir
au
plus
tard
le
Vendredi
16
février
2026
à
10
heures
:
1/1 vuomaine
q
2nTervenTion
: 60.1
-
FULLCE
MUNICLFALE
éUcb-UIl
———_Ummmmmmmmee
- COPIE
DE
LA
CARTE
GRISE
+ CONTROLE
TECHNIQUE
À
JOUR
- PERMIS
DE
CONDUIRE
DES
CONDUCTEURS
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d’incident
et
accident.
ARTICLE
2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toute
la manifestation.
ARTICLE
3
:Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
4
:
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
5 :
La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
:Ampliation
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
172
FEV.
2026
de
sa
notification,
le
2
FEV,
106
nan
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
12
FEV.
Ai
Fait
à Basse-Terre,
le
4 2
FEV,
Aid
2/1