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Arrêté - 2026 194 luberc 3000 arrt de circulation dans certaines rues du centre ville dfil des marchandes
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h54 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 194 luberc 3000 arrt de circulation dans certaines rues du centre ville dfil des marchandes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
;
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-194
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LES
RUES
SUIVANTES
: RÉPUBLIQUE,
PLACE
SAINT-FRANÇOIS
- DOCTEUR
CABRE
- VICTOR
SCHOELCHER
_—
COURS
NOLIVOS
DU
CENTRE
VILLE,
SUR
LE
PARCOURS
DU
«
DÉFILE
DES
MARCHANDES
(LUNDI
GRAS)
» ORGANISE
PAR
LE
COMITE
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
« LUBERC
3000 »,
LUNDI
16
FÉVRIER
2026,
DE
10
HEURES
À
12
HEURES. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
22
Décembre
2025,
par
laquelle
le Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
suivantes
:
RÉPUBLIQUE,
Place
SAINT-
FRANÇOIS
- Docteur
CABRE
-
Victor
SCHOELCHER
-
Cours
NOLIVOS
du
centre-ville
de
Basse-Terre,
sur
le
parcours
du
«
DÉFILÉ
DES
MARCHANDES
(LUNDI
GRAS)
»
le
lundi
16
février
2026,
de
10
heures
à
12
heures.
.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
suivantes
: REPUBLIQUE,
Place
SAINT-FRANÇOIS
- Docteur
CABRE
- Victor
SCHOELCHER
—
Cours
NOLIVOS
du
centre-ville
de
Basse-Terre,
sur
le
parcours
du
«
DÉFILÉ
DES
MARCHANDES
(LUNDI
GRAS)
»
le
lundi
16
février
2026,
de
10
heures
à
12
heures,
comme
suit : La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'itinéraire
du
défilé
suivant
:
-
Rue
de
la
RÉPUBLIQUE
en
sens
contraire
de
la
circulation
- Place
SAINT-FRANÇOIS
-
Rue
du
Docteur
CABRE
-
Rue
Victor
SCHOELCHER
-— Rue
du
Cours
NOLIVOS
-— Rue
de
la
RÉPUBLIQUE
Déviation
:
>
Fermeture
de
l’ensemble
des
axes
se
trouvant
sur
le
circuit
si
nécessaire
>
À
défaut
la
circulation
sera
interrompue
aux
différentes
intersections
en
fonction
de
l'avancée
du
défilé
>
Les
véhicules
seront
déviés
dans
les
rues
adjacentes
1/1 *
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-194
ARTICLE
2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toute
la
manifestation.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
5
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
« LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
6
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8
: Conformément
à l'article
R
421-1
du
code de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
9
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÈRRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à Monsieur
le Préfet
de
la Région
Guadeloupe
et à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
12
FEV,
2020
de
sa
notification,
le
12
FEV,
206
:
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
12
FEY.
2626
Fait
à
Basse-Terre,
le
12
FEV,
2626