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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 239 luberc 3000 ac defile des marchandes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-239
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LES
RUES
SUIVANTES
:
RÉPUBLIQUE,
PLACE
SAINT-
FRANÇOIS
- DOCTEUR
CABRE
-—
VICTOR
SCHOELCHER
—
COURS
NOLIVOS
DU
CENTRE
VILLE,
SUR
LE
PARCOURS
DU
«
DÉFILE
DES
MARCHANDES
» ORGANIS
PAR
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
«LUBERC_
3000
»
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN,
LUNDI
03
MARS
2025,
DE
10
HEURES
À
12
HEURES,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Décembre
2024,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
suivantes
:
RÉPUBLIQUE,
Place
SAINT-FRANÇOIS
- Docteur
CABRE
-
Victor
SCHOELCHER
-
Cours
NOLIVOS
du
centre-ville
de
Basse-Terre,
sur
le
parcours
du
« DÉFILÉ
DES
MARCHANDES
»
le
Lundi
03
Mars
2025,
de
10
heures
à
12
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Règlemente
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
suivantes
: RÉPUBLIQUE,
Place
SAINT-FRANÇOIS
- Docteur
CABRE
-—
Victor
SCHOELCHER
-
Cours
NOLIVOS
du
centre-ville
de
Basse-Terre,
sur
le
parcours
du
«
DÉFILÉ
DES
MARCHANDES
»
le
Lundi
03
Mars
2025,
de
10
heures
à
12
heures,
comme
suit :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'itinéraire
du
défilé
suivant
:
-__Rue
RÉPUBLIQUE
en
sens
contraire
de
la circulation
- Place
SAINT-FRANÇOIS
-
Rue
du
Docteur
CABRE
-—
Rue
Victor
SCHOELCHER
—
Rue
du
Cours
NOLIVOS
-
Rue
RÉPUBLIQUE Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2025-239
>
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue,
au
moment
du
passage
des
participants
sur
le
circuit
par
les
signaleurs
du
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
Déviation
:
>
Fermeture
de
l’ensemble
des
axes
se
trouvant
sur
le
circuit
si
nécessaire
>
À
défaut
la
circulation
sera
interrompue
aux
différentes
intersections
en
fonction
de
l'avancée
du
défilé
>
Les
véhicules
seront
déviés
dans
les
rues
adjacentes
ARTICLE
2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toute
la
manifestation.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE 5
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..…..).
ARTICLE
6
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
9
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Secrétaire
Général
à l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'Intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-239
a
—
EL
ARTICLE
12
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
27
FEV.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
27
FEV.
205
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le
27
FEV.
2075
Fait à Basse-Terre,
le
27
FEV.
205