Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2025 06 12
Conseil Municipal - CM 2024 12 10
Conseil Municipal - CM 2024 06 06
Conseil Municipal - CM 2024 02 06
Conseil Municipal - CM 2021 06 29
Conseil Municipal - CM 2020 06 12
Conseil Municipal - CM 2023 06 14
Conseil Municipal - CM 2023 06 09
Conseil Municipal - CM 2022 06 02
unknown - 2025 06 03 04 Informations occupants survol par Dr
Conseil Municipal - CM 2024 06 25
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thiant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse,
Ville de
Thiant
Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 25 JUIN 2024
Procès verbal
du Conseil Municipal
du 25 juin 2024
à 18h00
Date de la convocation : 20 JUIN 2024
Date de l'affichage : 20 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.
Présents: Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Sylvie DEVOS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Martine PREVOST, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER
Excusés: Monsieur Marc WATTIEZ qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Madame Sylvie NICOLAS
Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Raymonde BOHERE
Monsieur Jean Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS
Monsieur Christophe DESPINOY qui donne pourvoir à Madame Céline DUMAINE Madame Virginie LARIVE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT
Monsieur Philippe WAELKENS ‘
Monsieur Michel HENNAUT
Madame Armelle BOURLET
Madame Céline TRACHMAN
Ordre du jour:
1. Délibération approbation du procès-verbal du 06 juin 2024
2. Délibération autorisation de signature : Convention pour le transfert de compétences de
prestation de service dans le cadre du fonctionnement du relais petite enfance avec
l'association l'Île aux marmots à compter du 1° juillet 2024
Questions diverses
Désignation d'un Secrétaire de séance : Madame Céline DUMAINE
Etat des pouvoirs : 6 Pouvoirs...
Suppression du point N°1
1. Approbation du Procès-verbal du 06 juin 2024
Délibération reportée au prochain conseil municipal
…… Remarques et décision du Conseil Municipal ???
Décision : Pour : Î
Contre : Î
Abstentions : Î
1 sur 3 Folio : D L:
Ville de
Thiant
Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 25 JUIN 2024
2. Délibération autorisation de signature: Convention pour le transfert de compétences de
prestation de service dans le cadre du fonctionnement du relais petite enfance avec l’association
Pile aux marmots à compter du 1°" juillet 2024
Compte rendu de la commission affaires sociales et jeunesse du 19 juin transmis le 20 juin 2024
Présentation est faite par Madame L'adjointe aux finances
2 sur 3
Madame L'adjointe aux finances rappelle au Conseil municipal qu'a été créé un Relais d'Assistant(e)s Maternel(le}s intercommunal avec les communes de La Sentinelle — Prouvy — Haulchin et Rouvignies.
Le RAM intercommunal offre un service qui couvre l'ensemble des cinq territoires et dont la mission est de créer un environnement favorable à l'accueil collectif des enfants âgés de 0 à 3 ans encadrés par des Assistant(e)s Maternel(le}s.
Ses missions fondamentales du Relais sont définies selon 4 axes principaux :
- Organiser un lieu d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les professionnel(le}s ou les candidat(e}s à l'agrément,
- Animer un lieu où professionnel(le}s de l'accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s'expriment et tissent des liens sociaux,
- Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel,
- Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants.
Depuis la création du Relais d'Assistant(e}s Maternel(le}s intercommunal en mai 2016, La commune de Prouvy assurait la gestion de ce service intercommunal selon les conditions de fonctionnement fixées dans une convention.
Cette convention fixe les participations financières dues par les différentes Collectivités pour les prestations qui seront effectuées par l'éducateur à rémunérer sur le budget de la commune de Prouvy.
Suite au départ en retraite de la responsable en charge de l'animation du RAMIi, le COPIL du Relais s'est réuni et a fait le choix à l'unanimité de donner la responsabilité du service d’un Relais d'Assistant(e)s Maternel(le}s à l'association L'ILE AUX MARMOTS sous la direction de monsieur PREVOST.
De plus, La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant pour toutes les communes dès 2025 ainsi que de nouvelles obligations.
Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui entrera en vigueur au er janvier 2025, prévoit que les communes, autorités organisatrices, seront compétentes pour :
1/ Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;
21 Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
3/ Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;
4} Soutenir la qualité des modes d'accueil.
Les compétences mentionnées aux 3/ et 4/ seront obligatoirement exercées par les communes de plus de 3 500 habitants.
Ainsi avec cette convention la commune répondra à cette obligation,
Après un avis favorable des commissions affaires sociales et jeunesse réunie en date du 19 juin 2024 ;
Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 25 JUIN 2024
Après lecture du projet de convention,
Et après avoir entendu les arguments de ce projet,
Le Conseil Municipal,
par 17 voixpour, 0 voix contre, 1 abstention
Thiant AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de prestation de service pour la gestion du Relais
DIT
DECIDE
d'Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal avec l'association l'IL6 RAM OUEST
que les crédits budgétaires seront inscrits au budget de la commune
de mettre fin à la convention intercommunale signée le 18/10/2016 avec les communes de La
Sentinelle — Prouvy — Haulchin et Rouvignies à compter du 30 juin 2024.
Délibération 2024-06-25 D01
Décision : Présents : 12
Pour: 17 dont 6 pouvoirs |
Contre : 0
Abstentions : 1
Questions diverses : Aucune
Séance levée à 18h30
3 sur 3
La secrétaire de séance ER
A
Me Céline DUMAINE
Folio :