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Conseil Municipal - CM 2023 06 14 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Thiant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 14)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Ville de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 24 MAI 2023

Procès verbal

du Conseil Municipal

du 14 JUIN 2023

à 18h00

Date de la convocation : 06 JUIN 2023

Date de l’affichage : 06 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 14 JUIN à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents: Monsieur Marc Wattiez, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvie NICOLAS, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER.

Excusés: Madame Céline DUMAINE qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ

Monsieur Christophe DESPINOY qui donne pouvoir à Monsieur Bernard MALAQUIN Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie WATTIEZ

Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT Madame Emilie LEBRUN

Absents:MM.XXXX20000000X200000000000000000000000000000000000000XX

Ordre du jour:

Délibération Approbation du procès-verbal du 24 mai 2023

Délibération Décision modificative budget annexe

Délibération Décision modificative budget principal

Délibération subvention exceptionnelle VMT

Délibération Avenant SME Marché Eclairage Public

Délibération autorisation pour Monsieur Le Maire de signer le bail avec la

poste à compter du 1° juillet 2023

7. Délibération relative à la création d’un emploi non permanent au titre d’une

activité accessoire

Questions diverses

SA

RS

N

=

Désignation d'un Secrétaire de séance : Michel HENNAUT

Etat des pouvoirs : … 5 POUVOIRS... errrreeereerenceceneesenneserer.

A rajouter à l’ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023

-Fin de convention SFR

L’ajout des deux points ci-dessus à l’ordre du jour est accepté à l'unanimité.

1 Sur 5 Folio :1. Approbation du Procès-verbal du 24 mai 2023

Remarque :

Point 7 : Madame Sylvie DEVOS est conseillère déléguée et non Adjointe

Considérant

Ville de

Thiant

7 à L.2121-28 :

Considérant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voixpour, © voix contre, 0 abstention

APPROUVE

séance.

Décision : Sur :

Pour :

Contre :

| Abstentions :

%

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 24 MAI 2023

+

Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-

qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

le contenu du procès-verbal du 24 mai 2023, rédigé par son secrétaire de

Délibération n° 2023-06-14-D-01

17 présents |

22 dont 5 pouvoirs |

0

0

2. Approbation du Procès-verbal du 09 juin 2023 (rajout à l’ordre du jour)

Considérant

7 à L.2121-28 ;

Considérant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voix pour, O voix contre, 0 abstention

APPROUVE

séance.

| Décision : Sur :

Pour :

| Contre :

Abstentions :

3. Délibération décision modificative du budget annexe :

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances

Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-

qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.

le contenu du procès-verbal du 09 juin 2023, rédigé par son secrétaire de

Délibération n° 2023-06-14-D-02

17 présents

22 dont 5 pouvoirs |

0

0

Les déclarations de TVA sont faites à l'arrondi sur le budget Annexe : Lotissement Ferme Jourdan. ll s'agit donc de régulariser des écritures de centimes liées aux déclarations de TVA sur le budget annexe. Afin d'émettre un titre de 0.60 € il est nécessaire d'ouvrir des crédits au compte 758 et 658.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voix pour, O voix contre, 0 abstention

DECIDE D'inscrire les crédits comme suit sur le budget annexe de la commune :

RECETTES compte 758 : 1€

DEPENSES compte 658 : 1€

Délibération n° 2023-06-14-D-03

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 22 dont 5 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

4. Délibération décision modificative budget principal

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances

Lors des travaux Cité Sirot l'Entreprise ORANGE : effectué des travaux d'effacements de réseaux, c'est-à-dire notamment la suppression de câbles inutiles mais aussi de l'enfouissement des autres câbles.

Une participation financière est demandée à la commune et il est donc nécessaire d'ouvrir les crédits nécessaires pour un montant de 3063.46€ TTC

2 sur 5 Folio :Ville de Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 24 MAI 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voix pour, O voix contre, 0 abstention

DECIDE D'inscrire les crédits comme suit sur le budget annexe de la commune :

DEPENSES 2315 : -3 100,00

DEPENSES 20422 : 3 100,00

Délibération n° 2023-06-14-D-04

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 22 dont 5 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

5. Délibération subvention exceptionnelle VMT :

Présentation est faite par Monsieur Le Maire et Madame L'Adjointe aux finances

Dans le cadre des festivités pour la libération de Thiant, l'organisation, la gestion des animations sont données à l'association des VMT. Le budget alloué précédemment était de 3000€ les années précédentes, il est proposé d'attribuer une subvention excepfionnelle de 3000€ : camp, véhicules milifaires, château gonflable, groupe de musique d'époque, animations, miniatures, expositions, … L'association fournira un bilan détaillé.

Monsieur Philippe WAELKENS explique qu'il s'agit de déléguer la gestion à l'association afin de simplifier l'organisation des festivités. Cela permet d'avoir un interlocuteur unique. Pour le feu d'artifice, la prestation est réglée en direct avec la commune. (Spectacle pyrotechnique musical et synchronisé : Thème choisi : Hits 2023 pour un montant de 7500€TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voix pour, O voix contre, 0 abstention

DECIDE D'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000€ à L'association des VMT (Véhicules Militaires Thiantais) pour organisation des festivités de la

libération de Thiant qui se dérouleront le 02 et 03 septembre 2023.

Délibération n° 2023-06-14-D-05

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 22 dont 5 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

6. Délibération Avenant SME Marché Eclairage public

Dans le cadre du Marché D'entretien de rénovation et de créations d'installations d'éclairage public éclairages sportifs et illuminations festives un avenant est nécessaire.

m Modifications introduites par le présent avenant :

Concernant l'application des index de révision des prix :

L'article 3.5.1 du CCAP mentionne par erreur une référence au mois d'octobre 2019

L'article 3.5.2 du CCAP mentionne correctement que les index TP 120 applicables sont les index connus en décembre 2019.

Les index les plus récents qui étaient connus en décembre 2019 étaient ceux diffusés le 15/11/2019.

Les index diffusés le 15/11/2019 étaient ceux du mois d'Août 2019, soit comme indiqués correctement au CCAP :

TP12b : Travaux d'installation : 108,8 (Valeur de Août 2019)

TP12c : Travaux de maintenance : 114,5 (valeurs de Août 2019)

® Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non [ Oui

3 sur 5 Folio:Ville de Thiant

a

Canseil Municipal de la Ville de Thiant du 24 MAI 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voix pour, O voix contre, 0 abstention #

VALIDE L'avenant n°1 concernant le marché d'entretien, rénovation et création d'installations d'éclairage public, éclairages sportifs et illuminations festives de la commune.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cet avenant N°1 et tous les documents nécessaires à son application.

Délibération n° 2023-06-14-D-06

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 22 dont 5 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur Jimmy LAURENT demande si une étude a été lancée pour passer au 100% Led dans la commune et quel serait le cout éventuel ?

Monsieur Philippe WAELKENS répond que sur les nouveaux travaux d'investissement de voirie effectués, ces dernières années, l'éclairage a été posé en LED. Cependant, il y a quelques années l'intégralité des éclairages a été rénové, il faut donc pour le moment amortir ces travaux. Per ailleurs, le passage en LED pourra se faire mais progressivement pour ne pas impacter un seul exercice budgétaire.

Madame Armelle BOURLET demande si on a connaissance de l'économie faite à la suite de l'extinction des lumières la nuit. Monsieur Philippe WAELKENS confirme que le calcul est en cours mais qu'il faut attendre d'avoir obtenu les factures de consommations.

Monsieur Bernard MALAQUIN pense que l'extinction de l'éclairage à 22h30 pour des personnes qui travaillent est tôt. Madame Stéphanie WATTIEZ demande si la gêne est liée à l'absence de lumière sur la voirie ou sur les habitations. Monsieur Philippe WAELKENS rappelle que le choix des horaires s'est fait en conseil municipal après renseignements pris dans les autres communes.

7. Délibération autorisation pour Monsieur Le Maire de signer le baïl avec la poste à compter du 1° juillet 2023

Le bail est arrivé à échéance il faut le renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voixpour, 0 voix contre, 0 abstention

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer un bail de location à compter du 1°’ juillet 2023 avec les services de la poste pour la location des locaux au 1 Rue Gustave DELORY pour un montant annuel révisable de 15000€.

Délibération n° 2023-06-14-D-07

Décision : Sur : 17 présents |

Pour : 22 dont 5 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur Sylvain LEFEBVRE rappelle qu'une fissure sur le pignon de la poste est existante. Monsieur Philipe WAELKENS va faire le nécessaire afin de vérifier si cette fissure évolue. Bureau d'étude à mandater.

8. Délibération relative à la création d’un emploi non permanent au titre d’une activité accessoire

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2 ;

Vu le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôle déontologiques dans la fonction publique, et notamment son article 11 alinéa 2

Considérant qu'il convient de recruter dans le cadre de l'activité de l'école musique un intervenant musique et coordinateur des

manifestations auxquelles participe l'école de musique pour une durée maximale de 10 mois,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voix pour, O voix contre, 0 abstention

DECIDE

1) De créer, à compter du 1% septembre 2023 jusqu'au 30 juin 2024, 1 poste non permanent au titre d'une activité accessoire sur le grade

d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B), non titulaire et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet

emploi dans les conditions susvisées ;

2) D'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l'article L 332-

23 du Code Général de la Fonction Publique ;

4 sur 5 Folio :Ville de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 24 MAI 2023

3) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d'une activité accessoire comme suit :

L'agent percevra au titre des fonctions susvisées une indemnité accessoire forfaitaire mensuelle maximale de 500 euros brut

correspondant à 5 heures et 30 minutes hebdomadaires.

4) Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2023-06-14-D-08

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 22 dont 5 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur Jimmy LAURENT demande si les professeurs de danse sont concernés par cette délibération. En fait, non car elles n'ont pas le même statut. Par ailleurs, le conseil remercie les deux professeurs de danse pour le superbe gala de danse du week-end dernier. Monsieur Bernard MALAQUIN demande combien il y a d'élèves inscrits à l'école de musique. A l'école de musique il y a 23 élèves.

9. Délibération Fin de Convention SFR

Présentation est faite par Monsieur Guillaume SIMON Responsable des finances.

En 1997 Convention avec TDF devenu Numéricable puis SFR pour installer des réseaux cablés Le 20 08 1998 le conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son accord pour une convention de 25 ans. Celle-ci arrive à son terme.

Actuellement ce type de convention correspond à une délégation de service public

Lorsque la commune délègue : elle délègue une réseau et l'exploitation de celui-ci.

Au terme des 25 ans la commune redevient propriétaire de l'intégralité de ce qu'il reste.

Le 19 aout 2023 SFR rétrocédera ce qui reste du patrimoine à la commune c'est-à-dire le matériel informatique qui permettait la diffusion, les paraboles, les câbles, l'intégralité du réseau, …

La commune s'est assurée d’avoir une carte avec l'intégralité des réseaux et une liste relativement exhaustive du patrimoine. Rétrocession à titre gratuit

Pas d'entretien réglementaire à faire

Ce matériel sera déclaré aux assurances dès que la commune en sera propriétaire. SFR n'a plus fait de travaux neufs depuis quelques années.

Le réseau correspond environ à 9kms aériens et 3 kms en souterrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voix pour, O voix contre, 0 abstention

ACCEPTE la rétrocession du patrimoine lié à cette convention

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le protocole d'accord et tous les documents nécessaires à cette rétrocession

Délibération n° 2023-06-14-D-09

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 22 dont 5 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Questions diverses :

e Samedi 17 juin à 17h concert de l'Harmonie sous la halle couverte

+ Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si on peut prévoir un désherbage de la Chapelle Rue

Barbusse.

La commune n'est pas propriétaire de celle-ci et de ce fait il n’est pas possible d'y intervenir.

La commune a tenté à plusieurs reprises de joindre le diocèse à ce sujet en vain.

Par ailleurs cette chapelle a tendance à pencher et il y a un risque d'effondrement.

° _SIGH - point sera fait lors d'une prochaine commission travaux

Fin de séance à 19h10

Le Secrétaire de séance

AT Michel HENNAUT

5 sur 5 Folio :